SOMMET MONDIAL DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION : ACCORD SUR L'ESSENTIEL DE LA DECLARATION ET DU PLAN D'ACTION

SOMMET MONDIAL DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION: ACCORD SUR L'ESSENTIEL

DE LA DECLARATION ET DU PLAN D'ACTION

Une ultime réunion de haut niveau se tiendra

les 5 et 6 décembre pour résoudre les questions encore en suspens

New York, 21 novembre -- La reprise de la troisième session du Comité préparatoire du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), qui s'est tenue à Genève du 10 au 14 novembre 2003, a clôturé ses travaux sur une déclaration de principes et un plan d'action pour l'édification d'une société de l'information pour le bien de toute l'humanité.  Ces textes seront approuvés par les Chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet, qui se tient du 10 au 12 décembre à Genève.

Les négociations de la semaine passée ont permis l'adoption d'environ 90% du texte du Plan d'action et 75% de la Déclaration, y compris s'agissant de la question controversée de l'accès aux logiciels libres.  Mais si les progrès se sont accélérés en deuxième moitié de semaine, le temps a manqué et les positions des délégations sur certaines questions en suspens étaient encore trop éloignées pour parvenir à un accord sur l'ensemble du texte.  Les points exigeant davantage de négociations seront discutés lors d'une ultime réunion de haut niveau du Comité préparatoire, les 5 et 6 décembre, grâce au soutien de la Suisse, pays hôte.

Lors d'un point de presse organisé le 17 novembre, M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications et du Sommet mondial, a rappelé que, dans bien d'autres sommets, comme celui de Johannesburg, il n'y avait pas de projet de déclaration ou de plan d'action à la fin de la dernière session du Comité préparatoire.  A cet égard, nous avons ici une situation gagnant-gagnant pour les pays industrialisés et les pays en développement, pour le monde des affaires et la société civile, a souligné M. Utsumi.  D'importants résultas ont été obtenus en peu de temps, a-t-il fait valoir.

Le projet de déclaration de principes s'articule comme une vision commune des valeurs fondamentales pour jeter les bases de la société de l'information naissante.  Le projet de plan d'action fixe un calendrier pour atteindre des objectifs de développement afin de permettre l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) pour tous.

Questions non encore résolues:

Sécurité de l'internet - Il s'agit de la protection de la vie privée, du consommateur et des données y compris la lutte contre le pollupostage (spam) et l'intégrité et la protection des réseaux.

La gouvernance de l'internet - rôle de toutes les parties prenantes dans la gestion de l'internet aussi bien au niveau technique que par les pouvoirs publics et équilibre entre ces deux niveaux.

Financement.  S'agissant du Pacte de solidarité numérique et du Fonds de solidarité numérique, un consensus se dégage quant aux besoins d'entreprendre une étude approfondie des mécanismes actuels de financement pour prendre en compte les impératifs de la société de l'information.

Le rôle des médias et les questions des droits de l'homme - L'importance du rôle des médias dans la société de l'information, notamment la question de savoir si les médias doivent être considérés comme agissant séparément et si les références à la liberté d'expression et d'opinion figurant à l'Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme doivent être rapprochées de celles contenues dans l'article 29 concernant les devoirs vis-à-vis de la communauté.

Afin d'éliminer les divergences de vues sur la Déclaration, plusieurs groupes de travail se sont réunis avec des groupes ad hoc bilatéraux et multilatéraux.  Chacun de ces petits groupes a étudié certains sujets de désaccord particuliers, notamment la sécurité, la gouvernance de l'internet, les droits de propriété intellectuelle, le financement d'une société mondiale de l'information sans exclusion, les logiciels à code source ouvert, la liberté d'expression et d'opinion et le rôle des médias.

Toutefois, d'après M. Utsumi, un des principaux objectifs du Sommet a déjà été atteint.  «Nous avons réussi à sensibiliser les plus hauts responsables politiques aux implications de la société de l'information.  L'engagement a été pris de s'attaquer à l'injustice qu'implique la fracture numérique et de mettre au point de nouveaux cadres de cyberespace pour que les bienfaits de la société de l'information profitent à tous et non pas seulement à quelques privilégiés.»

Principaux points sur lesquels un accord a été trouvé

Les TIC constituent un puissant outil de développement.  Elles revêtent un important potentiel dans les formalités officielles et les services publics, les soins de santé et l'information sanitaire, l'enseignement et la formation, l'emploi, la création d'emplois, les affaires, l'agriculture, les transports, la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles, la prévention des catastrophes naturelles et la culture, et pour promouvoir l'éradication de la pauvreté et d'autres objectifs de développement reconnus.

Les logiciels à code source ouvert et les logiciels libres pour accroître la concurrence, la liberté de choix et l'abordabilité.  En effet, les solutions «propriétaires» qui sont protégées par des droits d'auteur coûtent souvent plus cher et peuvent restreindre les options.

L'infrastructure de l'information et de la communication - Le développement d'une infrastructure pour les TIC est un fondement essentiel d'une société de l'information sans exclusion.  Un accès universel, ubiquitaire, équitable et abordable aux infrastructures et aux services des TIC, devrait être l'un des objectifs de tous ceux qui participent à l'édification de la société de l'information.

Renforcement des capacités - Il s'agit d'investir dans les ressources humaines et dans l'accès universel à l'information et à la connaissance, de reconnaître la nécessité de donner aux groupes marginalisés et vulnérables des moyens qui appuient leurs efforts pour sortir de la pauvreté.  On reconnaît la nécessité de promouvoir et de protéger leurs droits de l'homme et leurs libertés fondamentales et de sauvegarder et protéger leur patrimoine et leur héritage culturel.

Environnement habilitant - Il importe en particulier d'assurer la suprématie du droit et d'un cadre politique empreint de solidarité et favorable à la concurrence pour permettre aux consommateurs d'avoir accès partout dans le monde à des services, indépendamment de la technologie qui les sous-tendent.

Identité et diversité culturelle - Les paragraphes pertinents reconnaissent le besoin de créer, de diffuser et de préserver les contenus dans différentes langues et différents formats ainsi que le besoin de reconnaître les droits d'auteur mais également de promouvoir la production et l'accessibilité des tous les contenus, y compris les contenus locaux.

Rôles des parties prenantes - L'édification d'une société de l'information à dimension humaine demande un effort conjoint qui requiert une coopération et un partenariat entre toutes les parties prenantes.

Travaux en cours

D'importants progrès ont été réalisés même s'il n'y a pas encore de consensus sur un texte qui reprenne l'esprit de l'accord.  Dans plusieurs cas, il ne s'agit en fait que de quelques mots ou membres de phrase dans tout un paragraphe ou une série de paragraphes.

La propriété intellectuelle - Il s'agit detrouver un équilibre entre la liberté d'accès à l'information et la protection et l'encouragement de l'innovation.

Les dimensions éthiques - Appel lancé à tous les protagonistes pour empêcher les utilisations abusives des TIC, notamment celles motivées par le racisme, l'intolérance, la haine et la violence ainsi que la pornographie et la maltraitance des enfants.

La connectivité - Développement de l'infrastructure pour étendre l'accès aux TIC à toutes les personnes où qu'elles se trouvent.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: www.itu.int/wsis.

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