LA TROISIEME REUNION DU COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION ADOPTE DES RECOMMANDATIONS CONCRETES POUR REDUIRE LA FRACTURE NUMERIQUE

LA TROISIEME REUNION DU COMITE PREPARATOIRE DU SOMMET MONDIAL SUR LA SOCIETE DE L'INFORMATION ADOPTE DES RECOMMANDATIONS CONCRETES POUR REDUIRE LA FRACTURE NUMERIQUE

GENEVE, 26 septembre-– Des mesures concrètes énoncées dans le Plan d'action afin de réduire la fracture numérique; des objectifs concrets ont été définis afin de surmonter la fracture numérique à l'échelle mondiale; de nombreuses questions ont été inscrites pour la première fois à l'ordre du jour international et les représentants gouvernementaux et d'autres parties prenantes ont fait progresser la rédaction du Plan d'action du SMSI qui doit être présenté aux chefs d'Etat et de gouvernement.

La troisième réunion du Comité de préparation (PrepCom-3) du premier Sommet mondial sur la société de l'information jamais organisé s'est tenue du 15 au 26 septembre 2003. Le PrepCom-3 est allé de l'avant en exprimant une vision commune dans une Déclaration de principes et un Plan d'action visant à connecter les pays du monde et à contribuer à réduire la fracture numérique qui existe entre pays développés et pays en développement. Ces deux documents seront soumis à l'approbation des chefs d'Etat qui assisteront à la première phase du Sommet du 10 au 12 décembre 2003 à Genève. La seconde phase aura lieu en Tunisie du 16 au 18 novembre 2005.

Ainsi que l'a dit M. Yoshio Utsumi, Secrétaire général de l'Union internationale des télécommunications (UIT), institution spécialisée des Nations Unies qui est chargée d'organiser le SMSI, "Le Sommet sera une réussite s'il atteint trois objectifs: sensibiliser les leaders mondiaux aux répercussions de la société de l'information; faire en sorte qu'ils s'engagent énergiquement à s'efforcer de remédier aux injustices de la fracture numérique; et faciliter l'élaboration de nouveaux cadres juridiques et politiques adaptés au cyberespace. L'importance des communications et de l'accès aux réseaux ne relève plus simplement de la technique, mais est un objectif fondamental des politiques de tous les pays".

Le SMSI marque une nette rupture avec les conférences mondiales précédemment organisées par les Nations Unies. Les parties prenantes à la société de l'information se sont rassemblées pour définir un avenir commun fondé sur les technologies de l'information et de la communication (TIC). Les gouvernements, la société civile, le secteur privé, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations internationales et les médias prennent tous une part active à ce processus novateur. Ce multipartenariat a pour objectif de veiller à ce que personne ne soit exclu sur le plan social et tient compte du caractère universel de la société interconnectée.

Pour la toute première fois, les partenaires non gouvernementaux ont été autorisés à faire part de leurs priorités à toutes les séances de la plénière et de ses sous comités. Adama Samassékou, Président du Comité de préparation, a demandé aux participants de passer "des paroles aux actes" pour s'acheminer vers un véritable "Sommet mondial de la solidarité". Bien que les partenaires non gouvernementaux soient déçus de certaines parties des travaux, leur engagement sans ambiguïté "exerce une influence non négligeable et concrète sur le cours des débats". 

Marc Fürrer, Secrétaire d'Etat, en charge du SMSI pour la Suisse, et Directeur général de l'Office fédéral des communications (OFCOM), a également salué cet engagement comme un progrès. "La mise en place du processus de multipartenariat est extrêmement importante. Des discussions très approfondies et difficiles ont eu lieu dans le cadre du PrepCom et nous avons progressé sur certains points. Des négociations politiques doivent maintenant être entamées pour améliorer la Déclaration".

Quelque 1 600 délégués représentant les Etats Membres des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, la société civile, le secteur privé et les médias ont assisté à la réunion du Comité de préparation en vue du Sommet. Plus de 50 chefs d'Etat et de gouvernement devraient participer à la première phase du Sommet qui se tiendra en décembre.

Alignement des objectifs du Plan d'action sur les objectifs de développement pour le Millénaire

Le Plan d'action du SMSI énonce des objectifs de développement précis visant à mettre l'accès aux TIC à la portée de tous, particulièrement dans le contexte des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies et convenus à l'échelle internationale. Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a déclaré que la technologie de l'information devait être utilisée pour améliorer la qualité de la vie et pour promouvoir la paix et la démocratie. Autrement dit, les TIC peuvent améliorer les chances qu'ont les pays démunis de brûler les étapes cruciales du développement dont ils n'ont pas pu saisir les opportunités, pour se raccorder directement aux autoroutes de l'information numérique. 

Le projet de Plan d'action fixe des cibles indicatives visant à améliorer la connectivité et l'accès, en vue de l'utilisation des TIC aux fins de promotion des objectifs convenus, à atteindre d'ici à 2015. Ces objectifs sont les suivants: 

- connecter les villages à des moyens TIC et créer des points d'accès communautaires;

- connecter les universités, les lycées, les établissements d'enseignement secondaire et les écoles primaires à des moyens TIC;

- connecter les centres scientifiques et les centres de recherche à des moyens TIC;

- connecter les bibliothèques publiques, les centres culturels, les musées, les bureaux de poste et les archives à des moyens TIC;

- connecter les centres sanitaires et les hôpitaux à des moyens TIC;

- connecter toutes les administrations publiques, locales et centrales, et les doter d'un site web et d'une adresse e-mail;

- adapter tous les programmes scolaires des écoles primaires et secondaires afin de relever les défis posés par la société de l'information, compte tenu des conditions propres à chaque pays;

- donner accès à toute la population mondiale aux services de télévision et de radiodiffusion;

- encourager le développement de contenus et réunir les conditions techniques propres à faciliter la présence et l'utilisation de toutes les langues du monde sur l'Internet;

- faire en sorte que des moyens TIC soient mis à la portée de plus de la moitié des habitants de la planète.

Le Plan d'action prévoit également l'établissement d'indicateurs permettant de mesurer les objectifs fixés par le Sommet, compte tenu de la nécessité d'établir, à l'échelle internationale, des mécanismes de contrôle et des critères de référence par le biais d'indicateurs statistiques comparables et d'autres types d'études. 
Le chemin est tracé

Alors que la réunion PrepCom-3 touche à sa fin, les principales questions sont posées, prêtes à être examinées par les chefs d'Etat et de gouvernement au Sommet de décembre. Ces questions, telles qu'elles ont été cernées par les partenaires de la société de l'information représentés au PrepCom-3, nécessiteront un engagement politique de la part des décideurs au plus haut niveau, alors que le SMSI se prépare à harmoniser sa vision d'ensemble.

Les questions qui restent à résoudre après le PrepCom-3 ont trait au financement, à la sécurité et à la gouvernance de l'Internet.

Divers moyens permettant de stimuler les investissements et le financement sont à l'étude. Les opinions diffèrent quant à l'utilisation des mécanismes de financement existants ou à la création de nouveaux mécanismes. Les pays en développement, notamment, appuient fermement la création d'un "fonds de solidarité numérique", mais beaucoup estiment par ailleurs qu'il est possible de mieux tirer parti des mécanismes de financement existants.

Le rôle des différents modèles de logiciels, lorsqu'il s'agit d'assurer l'accès de tous les habitants de la planète à l'information et à la connaissance, suscite un débat intense. De l'avis de nombreux pays, les solutions qui passent par des logiciels "propriétaires" - protégés par des droits d'auteur - ne sauraient répondre de façon optimale aux besoins de tous les utilisateurs, du fait qu'elles sont souvent onéreuses et susceptibles de limiter les options. L'importance d'un compromis judicieux entre la liberté d'accès à l'information et la protection et la stimulation de l'innovation a par ailleurs été reconnue. Le débat sur les droits de propriété intellectuelle internationaux concernant les contenus Internet est d'ailleurs toujours très vif.

Pour plusieurs pays, la gouvernance et la sécurité de l'Internet sont des questions fondamentales qui appellent une coopération mondiale. Toutefois, les opinions divergent considérablement quant aux moyens devant être adoptés en la matière. Depuis quelques années, le rôle des organismes intergouvernementaux, c'est-à-dire des organismes qui font intervenir une coopération multilatérale entre gouvernements, et le rôle des organismes internationaux, c'est-à-dire des organisations dont le champ d'action se situe à l'échelle internationale, dans la gestion des questions de politique générale que suscite l'Internet à l'échelle internationale sont largement débattus. Le Sommet contribue à cibler l'attention plus précisément sur cette question au plan international, avec l'engagement de toutes les parties prenantes.

Les délégués se rencontreront à nouveau à Genève du 10 au 14 novembre afin de poursuivre les négociations sur le projet de Déclaration de principes et sur le projet de Plan d'action, sur réserve d’avoir les ressources.

Récapitulatif des résultats

Vers un vrai "Sommet de la solidarité"

La détermination commune à faire profiter l'ensemble de l'humanité des avantages des TIC a trouvé son expression concrète dans le projet de Déclaration et le projet de Plan d'action. La Déclaration énonce des principes conformes aux objectifs de développement pour le Millénaire convenus par les Nations Unies et aux objectifs cités dans la Charte des Nations Unies, ainsi que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le Plan d'action contient plus de 140 points appelant des mesures, notamment sur:

- Infrastructures
- Accès aux informations et aux connaissances
- Renforcement des capacités
- Confiance et sécurité
- Instauration d'un climat de confiance et de sécurité
- Applications TIC: cybergouvernement, commerce électronique, téléenseignement,

  télé-santé, télé-écologie, etc.
- Diversité linguistique et culturelle
- Médias
- Dimensions éthiques
- Coopération internationale et régionale

Rendre la technologie plus "humaine"

Jugés au départ par certains "techniques" dans leur approche, les deux documents ont été revus afin d'y faire figurer de nombreux ajouts sur la famille, les groupes défavorisés, les pays en développement, les communautés rurales et isolées, le renforcement des capacités, la formation et l'enseignement et l'élaboration d'un contenu local adapté aux cultures indigènes. 

Les participants ont demandé des lignes directrices qui mettraient davantage en valeur l'utilisation des TIC au service de l'émancipation des femmes et des pays les moins avancés (PMA). Des groupes et des Etats Membres ont également souligné l'importance de l'acquisition des connaissances et de compétences, en particulier en ce qui concerne les jeunes, les jeunes filles, les femmes, les populations des pays en développement et plus généralement tous les groupes vulnérables. Ces points figurent notamment dans les sections du Plan d'action traitant du renforcement des capacités, des applications et des aspects culturels et linguistiques.
Points d'action concrets pour garantir "un accès pour tous"

Le texte proposé pour le projet de Plan d'action prévoit d'encourager les pouvoirs publics et autres parties prenantes à améliorer plus activement l'accès des utilisateurs aux TIC. Selon ce texte, "les gouvernements devraient activement promouvoir l'utilisation des TIC comme outil de travail fondamental pour leurs citoyens et les collectivités locales". Il est également demandé aux gouvernements et aux autres parties prenantes de "créer des points d'accès communautaire publics et multifonctionnels viables offrant aux citoyens un accès abordable, voire gratuit, aux diverses ressources de communication, notamment à l'Internet".

Mais les points d'accès à eux seuls ne suffisent pas. Aux termes du Plan, il conviendrait également d'offrir "une capacité suffisante pour fournir une assistance aux utilisateurs, dans les bibliothèques, les établissements d'enseignement, les administrations publiques ou les autres lieux publics, avec un accent particulier sur les zones rurales et mal desservies. 

Les Projets de Déclaration et de Plan d'action témoignent également de la nécessité de renforcer les connaissances mondiales au service du développement, du rôle central des universités, des institutions de recherche, des bibliothèques et des archives dans la diffusion de la connaissance, dans le contexte de la société de l'information. Les scientifiques, parmi d'autres, ont demandé un meilleur accès aux connaissances scientifiques, pour promouvoir le progrès technique et renforcer le développement humain et social.

Des représentants des Etats Membres reconnaissent également la nécessité pour d'autres partenaires, et non seulement ceux qui travaillent au niveau des pouvoirs publics nationaux, d'encourager la cybergouvernance. Il est donc prévu que "la communauté internationale et d'autres parties prenantes appuient le renforcement des capacités des collectivités locales dans l'utilisation généralisée des TIC comme moyen d'améliorer la gouvernance locale".

Renforcement des capacités pour les groupes vulnérables - Endiguer la "fuite des cerveaux"

Un des principaux problèmes des pays en développement est qu'ils "perdent" souvent des spécialistes des TIC attirés par des pays plus développés. En réponse à ceux qui demandent que soient encouragées les entreprises du secteur des TIC, la Déclaration de principes reconnaît l'importance de l'entreprise en tant que créatrice d'emplois et catalyseur de l'économie locale. 

Il est indiqué dans la version actuelle du projet que "des partenariats entre les pays développés et les pays en développement dans le domaine de la recherche, de la production et de la commercialisation des TIC sont indispensables pour favoriser le renforcement des capacités et la participation mondiale à la société de l'information. La production de TIC ouvre d'importantes perspectives de création de richesses". 

Un débat international fertile sur des questions épineuses

Faisant intervenir des représentants très divers de la population mondiale et plus de 200 pays représentés au niveau gouvernemental, le processus du SMSI a permis de réunir tous les acteurs autour d'une table de négociation pour débattre de questions même parmi les plus épineuses. 

La gouvernance de l'Internet, le rôle des médias, les mécanismes de financement et la sécurité de l'information figurent parmi les problèmes les plus délicats recensés lors des négociations préparatoires au Sommet. Les Etats Membres et les parties prenantes non gouvernementales se sont non seulement assis à une même table pour de longues heures de débats, mais ils ont également réussi à nouer un véritable dialogue.

Par exemple, même si l'objectif du processus du SMSI n'était pas de trouver des réponses définitives à la question de la gouvernance internationale de l'Internet, le projet de Déclaration de principes et le projet de Plan d'action existants contiennent un certain nombre de propositions reflétant les débats en cours.

Les délégations ont convenu du droit souverain fondamental des pays à exercer leur compétence sur les questions liées à l'Internet. Elles sont également prêtes à assurer le suivi du dialogue sur la gouvernance internationale de l'Internet. Si les négociations menées lors de la réunion PrepCom-3 n'aboutissent pas sur cette question, les délégués sont prêts à en poursuivre l'examen afin de trouver un terrain d'entente d'ici à 2005, année ou se tiendra la phase Tunis du Sommet.

Infrastructure et cadre propice au développement

Les participants ont décidé d'unir leurs efforts pour élargir l'accès à l'information, développer une meilleure infrastructure des communications (y compris l'accès au large bande), renforcer les capacités, étendre les applications des TIC et encourager la diversité culturelle.

Il a également été reconnu que la connectivité était un facteur clef dans l'édification d'une société de l'information ouverte à tous, dans laquelle le principal défi consiste à assurer un accès économiquement abordable. Il est explicitement indiqué dans le Plan d'action que l'infrastructure est un "fondement essentiel de la société de l'information"; ce plan énumère en outre des mesures susceptibles d'améliorer l'infrastructure et la connectivité.

La Déclaration encourage les gouvernements à promouvoir un cadre politique, juridique et réglementaire favorable à la concurrence. Les participants ont mis l'accent sur la nécessité pour la société de l'information d'appuyer une bonne gouvernance, de protéger la propriété intellectuelle, de promouvoir le développement durable, d'harmoniser les normes et de garantir une gestion efficace du spectre des fréquences radioélectriques dans l'intérêt du public. 

A propos du SMSI

Le Sommet mondial sur la société de l'information offre à tous les principaux décideurs une occasion exceptionnelle d'élaborer une optique et une interprétation communes de la société de l'information et de traiter l'ensemble des questions qui se posent dans ce domaine.

Le SMSI réunira des chefs d'Etat, des chefs de secrétariat des institutions spécialisées des Nations Unies, des représentants des organisations non gouvernementales et des entités de la société civile, des dirigeants du secteur privé et des représentants des médias. Il s'agira d'élaborer une déclaration d'intention affirmant clairement une volonté politique et un plan d'action concret afin de donner forme à la future société de l'information et de faciliter l'accès de tous les pays, qui en ont un besoin urgent, aux technologies de l'information, de la transmission des connaissances et des communications aux fins du développement.

Le Sommet, dont la tenue a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies, sera organisé sous les auspices de Kofi Annan, Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, l'UIT - l'institution spécialisée des Nations Unies chargée des télécommunications - étant chargée d'en organiser la préparation. Le Sommet aura lieu en deux phases: Genève (10-12 décembre 2003) et Tunis (16-18 novembre 2005).

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