DEVANT LE COMITE DU PAYS HOTE, LE REPRESENTANT IRAQUIEN SE PLAINT DES RETARDS DANS LA DELIVRANCE DES VISAS

Comité des relations avec les pays hôte                                  PH/72

215^ème séance – après-midi                                  13 février 2003

DEVANT LE COMITE DU PAYS HOTE, LE REPRESENTANT IRAQUIEN SE PLAINT

DES RETARDS DANS LA DELIVRANCE DES VISAS

Plusieurs représentants jugent inapplicable le

nouveau programme de stationnement des véhicules diplomatiques

Le Comité du pays hôte, qui tenait cet après-midi sa première réunion de l’année 2003, a entendu les doléances des délégations concernant l’octroi de visas et les difficultés de stationnement dans la ville de New York, aggravées selon eux depuis l’entrée en vigueur à l’automne dernier du nouveau programme de stationnement des véhicules diplomatiques.

Le représentant de l’Iraq s’est tout d’abord plaint des retards enregistrés dans la délivrance de visas à certains membres de la mission iraquienne ou à certains experts iraquiens qui ont pourtant parfois, par le passé, participé aux travaux de différents organes des Nations Unies.  Ce fut, selon lui, le cas d’un ancien diplomate expert en droit de la mer, qui n’a pu assister aux réunions de l’Assemblée générale célébrant le 20^ème anniversaire de la Convention sur le droit de la mer.  Certains retards se comptent en mois, a-t-il fait remarquer en citant plusieurs cas dont celui d’un expert financier de la Banque centrale iraquienne, chargé du programme «Pétrole contre nourriture».  Le représentant a également dénoncé le «harcèlement» dont certains diplomates de la Mission permanente de l’Iraq auprès des Nations Unies seraient victimes dans la ville de New York.  Se défendant de vouloir créer un état de crise, le représentant de l’Iraq a jugé nécessaire que ce traitement inacceptable cesse sinon, a-t-il prévenu, la Mission permanente sera obligée de les révéler au grand jour. 

En réponse, le représentant des Etats-Unis, M. Patrick Kennedy s’est dit prêt à siéger toute une nuit pour examiner les preuves de ces accusations, telles que le représentant iraquien a proposé de les fournir.  Il s’est dit également tout à fait conscient que les visas sont souvent plus longs à obtenir qu’auparavant, compte tenu des nombreux réaménagements opérés avec la création d’un Ministère chargé de la sécurité intérieure. 

Les difficultés de stationnement des véhicules diplomatiques à New York ont ensuite été évoquées par plusieurs missions.  Les représentants de la Fédération de Russie, de Costa Rica, de la Chine ou de l’Espagne ont jugé inadéquat et inefficace le nouveau programme mis en œuvre l’automne dernier par les autorités de la ville.  Selon eux, les emplacements réservés aux missions sont très souvent occupés par d’autres et la procédure de révision et d’appels ne fonctionne pas.  Pour la représentante cubaine, ce programme est juridiquement inacceptable car les autorités du pays hôte ne sauraient se considérer compétentes pour infliger des sanctions aux véhicules diplomatiques.  A l’instar des autres délégations qui se sont exprimées sur le sujet, elle a rappelé que les missions ont droit à bénéficier des meilleures conditions dans l’accomplissement de leur travail. 

Le représentant de la Fédération de Russie et celui de Costa Rica ont en outre soulevé les problèmes de procédures d’appel en cas de contravention contestée.  Le représentant des Etats-Unis leur a répondu que le pays hôte n’était pas tenu de fournir un stationnement pour toutes les voitures de toutes les missions.  Reconnaissant que la mise en route du programme devait s’accompagner de quelques problèmes, il s’est réjoui qu’ils n’aient pas été plus nombreux et a rappelé que le Conseiller juridique des Nations Unies avait déjà reconnu la légalité de ce programme. 

Invitée par le Comité à assister à la réunion, la Représentante de la Commission de la ville de New York pour les Nations Unies et le corps consulaire a assuré que ses services avaient cherché à résoudre rapidement les difficultés évoquées et appelé les délégations à se mettre rapidement en contact avec ses services pour obtenir les explications souhaitées.  Quarante mille policiers sont habilités à distribuer des contraventions dans la ville, ce qui multiplie le risque d’erreur, a-t-elle indiqué.

En ouverture de séance, le Président du Comité, M. Sotirios Zackheos (Chypre), avait présenté les condoléances du Comité au Gouvernement des Etats-Unis, pays hôte, et aux familles de l’équipage de la navette spatiale Columbia après la tragédie qui les a frappés.

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