LE COMITE DES ONG DEBAT DE L’AMELIORATION DE SES METHODES DE TRAVAIL

Comité chargé des ONG

17^e séance – après-midi

LE COMITE DES ONG DEBAT DE L’AMELIORATION DE SES METHODES DE TRAVAIL

Il décide de rappeler aux ONG leurs responsabilités

vis-à-vis des actes et déclarations des personnes qu’elles accréditent

Se penchant cet après-midi sur l’examen de ses méthodes de travail et en particulier sur l’application des dispositions de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social (ECOSOC), y compris le processus d’accréditation des représentants d’organisations auprès de l’ECOSOC et la décision 1995/304 de l’ECOSOC, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a adopté un projet de lettre que le Secrétariat adressera aux ONG dotées d’un statut consultatif, pour leur rappeler leurs responsabilités à l’égard des actes et déclarations des personnes qu’elles accréditent pour participer aux travaux des organismes des Nations Unies.

Le Comité a également décidé de retirer l’«Union interparlementaire» de la liste des ONG titulaires du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, cette organisation jouissant désormais d’un statut d’Observateur qui lui avait été conféré par résolution 57/32 de l'Assemblée générale en date du 19 novembre 2002. 

Par ailleurs, le Comité a décidé de solliciter l’avis du Conseiller juridique des Nations Unies en ce qui concerne la démarche à suivre pour rétablir le statut consultatif d’une ONG après une suspension.  Les délégations ne sont pas parvenues à un accord sur le fait de permettre un rétablissement automatique de ce statut au terme de la période de suspension.  Les représentants de Cuba, de la Chine et de la Fédération de Russie ont estimé qu’il convenait, après une période de suspension de trois ans, de vérifier les changements qui se seraient produits au sein de l’ONG concernée.  Les représentants de l’Allemagne, du Chili et de la Turquie ont estimé que le rétablissement devait être automatique.  Après un long débat à ce sujet, le Comité, sur proposition de sa présidente, Mme Mihaela Blajan (Roumanie), a décidé de revenir sur cette question la semaine prochaine après avoir obtenu l’avis du Conseiller juridique sur la distinction, établie par la résolution 1996/31, entre les notions de suspension et de retrait d’un statut consultatif, lorsqu’il s’agit de rétablir un statut qui a été suspendu. 

En début de séance, le Comité a entendu un exposé de M. Hakan Tekin (Turquie), Coordonnateur du Groupe de réflexion officieux sur les méthodes de travail du Comité.  M. Tekin a présenté les avancées de ce Groupe, qui s’est réuni à quatre reprises cette année, les 26 février, 26 avril, 2 et 15 mai, sur des questions comme la mise en place d’un format pour le rapport quadriennal, la responsabilité des ONG par rapport aux personnes accréditées, la coopération entre le Comité des ONG et la Commission des droits de l’homme, le suivi des organisations inscrites à la Liste, la situation des ONG qui chapeautent d’autres ONG ou encore le format des rapports spéciaux. 

S’agissant de l’examen des rapports quadriennaux, le Comité, a-t-il souligné, a pour souci d’améliorer le contenu du seul outil dont il dispose pour suivre les activités des ONG accréditées.  A cet égard, il a regretté que le Groupe de travail n’ait pu parvenir à un consensus sur la façon de présenter une structure de rapport.  Pour ce qui est des rapports entre le Comité chargé des ONG et la Commission des droits de l’homme, le Groupe s’est félicité du processus en cours en ce domaine et des échanges d’informations entre ces deux organes. 

En ce qui concerne les ONG inscrites à la Liste qui, contrairement aux ONG dotées du statut consultatif spécial ou général, ne sont pas amenées à présenter un rapport quadriennal sur les activités réalisées, le Groupe a évoqué la possibilité d’adresser une demande d’information aux 900 ONG inscrites sur la Liste.  Cela permettrait au Comité de mettre à jour les informations dont il dispose sur leurs activités et progrès accomplis par ces ONG, conformément à leur statut.  Le Groupe s’est dit conscient que cela pourrait créer une tâche supplémentaire pour ces ONG, alors que rien de tel n’est prévu dans le cadre de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC. 

Faisant référence aux ONG qui chapeautent d’autres ONG, le Coordonnateur a souligné la nécessité d’examiner les situations au cas par cas, dans la mesure où le niveau d’indépendance des ONG affiliées à d’autres ONG variait d’une situation à l’autre. 

Le Groupe de travail n’a pu parvenir à un accord sur le format du rapport spécial que les ONG sont amenés à produire pour répondre à une plainte d’une délégation, a indiqué M. Tekin, reconnaissant la difficulté d’imposer un format pour un document qui est généralement d’une teneur hautement politique. 

Le Comité chargé des ONG reprendra ses travaux, lundi 19 mai à 10 heures.

*   ***   *