LE COMITE CHARGE DES ONG RECOMMANDE UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE POUR «WORLD WATCH INSTITUTE»

Comité chargé des ONG

7^e & 8^e séances – matin & après-midi

LE COMITE CHARGE DES ONG RECOMMANDE UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE

POUR «WORLD WATCH INSTITUTE»

Il examine le rapport spécial du « MRAP » et les plaintes déposées

contre le «Centre Simon Wiesenthal» et «Journalistes Sans Frontières»

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG), abordant aujourd’hui, dans le cadre de l’application de la décision 2001/295 de l’ECOSOSC, l’examen des demandes de statut consultatif auprès de l’ECOSOC déposées par des ONG déjà inscrites sur la Liste en vue de participer aux travaux de la Commission du développement durable (CDD, a recommandé une inscription sur la Liste de «World Watch Institute*», et de reporter l’examen de la demande d’« Environnemental Protection Society*», n’ayant pas obtenu les renseignements sollicités. 

Rappelant sa décision 1996/302, le Conseil économique et social (ECOSOC)avait, par sa décision 2001/295, décidé au cours de sa session de fond de 2001 que les ONG inscrites sur la Liste en vue de participer aux travaux de la CDD devraient présenter leur demande d’admission au statut consultatif auprès de l’ECOSOC comme tout autre organisation. 

Par ailleurs, le Comité a examiné le rapport spécial du « Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)**» et a entendu la présentation de deux plaintes, la première exposée par la Libye à l’encontre du « Centre Simon Wiesenthal », la seconde par Cuba demandant la suspension pour trois ans du statut consultatif de « Journalistes sans Frontières ». 

Dans le cadre de la présentation de sa plainte à l’encontre de «Journalistes sans Frontières», le représentant de Cuba a argué du fait que plusieurs membres de cette ONG se seraient livrés à des actes de vandalisme contre les locaux de l’Ambassade de Cuba à Paris le 24 avril dernier, au cours d’une manifestation de protestation contre l’arrestation de journalistes cubains à Cuba.  Selon lui, des membres de l’ONG se seraient enchaînés aux grilles de l’Ambassade et auraient attaqué un citoyen cubain qui entrait à l’Ambassade.  Le représentant a exprimé son indignation devant le fait que cette ONG ait non seulement reconnu ses actes, mais également menacé de poursuivre les autorités cubaines si les journalistes cubains emprisonnés étaient condamnés.  Il a formé le vœu que les actes de vandalisme de cette ONG soient condamnés et que son statut consultatif soit suspendu au minimum pour trois ans. 

Réagissant à cette plainte, le représentant de la France a précisé que son pays jouissait d’un certain nombre de libertés publiques, comme le droit à manifester et le droit à l’expression.  Il a estimé que ce débat n’avait pas sa place au Comité chargé des ONG, puisque cette affaire s’est traduite par une crise diplomatique entre Cuba et la France.  Il a précisé qu’au cours de cette manifestation du 24 avril 2003, des membres du personnel diplomatique de l’Ambassade de Cuba, armés de battes de baseball et de chaînes de fer, ont poursuivi dans les rues de Paris des journalistes français, dont deux ont été transportés à l’hôpital après avoir subi des contusions.  Il a rappelé que le maintien de la sécurité et de l’ordre public en France ne relève pas de l’autorité du personnel de sécurité de l’Ambassade de Cuba à Paris.  Il a précisé que les autorités judiciaires françaises ont été saisies de plaintes à l’encontre de diplomates cubains qui se sont rendus coupables d’agression et de coups contre des citoyens français.  Ce problème, a-t-il ajouté, est maintenant un problème diplomatique entre La Havane et Paris et n’a pas à être abordé par le Comité chargé des ONG. 

Le Comité entendait en outre la présentation de la plainte libyenne à l’encontre de l’ONG « Simon Wiesenthal Center », basée aux Etats-Unis.  Le représentant libyen -appuyé par la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, le Zimbabwe, le Sénégal, la Tunisie, l’Iran et le Soudan- a estimé que cette ONG, en menant une campagne contre l’accès de la Libye à la présidence de la Commission des droits de l’homme, a utilisé son statut consultatif auprès de l’ECOSOC pour tenter de lui porter atteinte. 

Si les pays susmentionnés ont considéré que le comportement de cette ONG va à l’encontre de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC qui régit les activités des ONG et précise leurs responsabilités à l’égard du système des Nations Unies, les délégués de l’Allemagne, des Etats-Unis, de la France et du Chili ont estimé que rien dans la Charte des Nations Unies, ni dans la résolution 1996/31 n’interdit aux ONG de proposer un pays plutôt qu’un autre à la tête de telle ou telle organisation.  Dans ce contexte, ils se sont opposés à ce que l’on demande à cette ONG de présenter un rapport spécial. 

Entamant par ailleurs l’examen des rapports spéciaux présentés, à sa demande, par des ONG dotées du statut consultatif*, le Comité des ONG a décidé de demander à l’ONG «Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP)», inscrite sur la Liste du Conseil depuis 1974, de s’engager à ne plus accréditer des membres d’organisations considérées comme terroristes.  La délégation de l’Iran, appuyée en ce sens par la Chine, Cuba, l’Inde et le Soudan, n’a pas été satisfaite par les réponses fournies en ce sens par l’ONG.  Le MRAP s’était vu reproché par l’Iran d’avoir permis l’accréditation à la 57ème session de la Commission des droits de l’homme, en 2001, de représentants de la Modjahedin Khalgh Organization/National Council of Resistance (MKO/NCR), considérée comme une organisation terroriste par l’Union européenne et les Etats-Unis. 

Abordant l’examen des rapports quadriennaux dont l’examen a été reporté lors des sessions antérieures, le Comité chargé des ONG a décidé de reporter l’examen des rapports des ONG «Society for Threatened Peoples ***»,  «Centrist Democrat International***», et « Transnational Radical Party***».  Les délégations de l’Inde et de la Chine n’ont pas été satisfaites par les

réponses fournies par la première, le représentant de Cuba s’est interrogé sur l’indépendance de la seconde dans les pays où les partis politiques qui composent cette ONG sont représentés dans un gouvernement et le Pakistan s’est déclaré insatisfait par les réponses données par la troisième. 

Le Comité a également décidé de reporter l’examen d’«International Rehabilitation Council for Torture Victims***», à la demande de la Fédération de Russie qui souhaitait plus de précisions, de «World Society of Victimology***», dans l’attente d’informations complémentaires, et de «World Safety Organization***», à la demande de la Chine qui n’a pas été satisfaite par la terminologie utilisée par cette dernière en ce qui concerne Taiwan. 

Reprenant l’examen des demandes de statut dont l’examen a été reporté à l’issue de sessions précédentes, le Comité a décidé de suspendre l’examen de la demande de « World Council of Muslim Communities»****, la représentante de l’Inde ayant souhaité de plus amples renseignements sur les projets entrepris par cette ONG, ainsi que celle de «World Sindhi Institution»****, le représentant du Pakistan ayant souhaité attendre certaines informations avant de se prononcer. 

Le Comité chargé des ONG reprendra ses travaux lundi prochain, 12 mai à 10 heures, pour examiner les rapports quadriennaux ainsi que les demandes de statut consultatif dont l’examen a été reporté lors des sessions antérieures. 

*E/C.2/2003/CRP.5

**E/C.2/2002/R.4/Add.1 

***E/C.2/2003/CRP.2

****E/C.2/2003/CRP1

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