LE COMITE DES ONG RECOMMANDE LE CLASSEMENT DANS LA CATÉGORIE LISTE DE L’ONG “E-QUALITY” ET POURSUIT L’EXAMEN DES RAPPORTS SPECIAUX

Comité chargé des ONG

35^e et 36^e séances – matin et après-midi

LE COMITE DES ONG RECOMMANDE LE CLASSEMENT DANS LA CATÉGORIE LISTE DE L’ONG “E-QUALITY” ET POURSUIT L’EXAMEN DES RAPPORTS SPECIAUX

Il entend une présentation sur les activités et projets de la Section des ONG

Dans le cadre de l’examen des demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement dont l’examen a été reporté lors de sa session antérieure, le Comité des ONG, présidé par Mme Mihaela Blajan (Roumanie) a recommandé le classement dans la catégorie Liste de l’organisation “E-Quality”*. 

En revanche, il a différé l’examen de la demande de l’ONG “International Prostitutes Collective”* à la demande de la représentante du Soudan qui a souhaité plus de temps pour examiner cette demande.  Le représentant de l’Allemagne a, quant à lui, formé le voeu que l’on se prononce rapidement sur le dossier de cette ONG qui milite pour que les prostitués puissent exercer les mêmes droits que tous les êtres humains. 

Le Comité a reporté à sa session prochaine l’examen de la demande de “Japan Civil Liberties Union”*, la représentante de la Chine ayant sollicité des explications complémentaires concernant la mention, dans le rapport de cette ONG, du qualificatif “massacre” de Tien An Men. 

Par ailleurs, il a également différé l’examen de la demande “World Sindhi Institute”* dans l’attente de renseignements complémentaires, le représentant du Pakistan ayant contesté la notion du peuple autochtone promu par cette ONG et la conception du droit à l’autodétermination des peuples autochtones.  Le représentant de l’ONG, invité à s’expliquer, a appelé à ne pas confondre autodétermination et sécession.  Les Sindhi, a-t-il ajouté, se considèrent comme des Pakistanais, mais lorsqu’ils parlent d’autodétermination, cela ne vise en aucun cas la modification de frontières.  Dans le même ordre d’idées, il a assuré que son organisation ne souhaitait pas remettre en question la Constitution pakistanaise. 

Dans le cadre de l’examen des rapports spéciaux, présentés par les ONG qui font l’objet d’une plainte de la part d’une délégation, le Comité a demandé la présentation d’un nouveau rapport spécial dès la prochaine session au “Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples”**.  Il a souhaité que l’ONG s’engage, conformément à la requête du représentant de la République islamique d’Iran, à ne plus accréditer des personnes ayant des liens avec un groupe terroriste, en l’occurrence le Khalq moujahedine iranien (MKO/NCR).  L’ONG avait ainsi permis à ces personnes de participer à la 57^ème session de la Commission des droits de l’homme, a regretté le représentant iranien.  Les représentantes de l’Inde, de la Chine et de Cuba ont formé le

voeu que l’ONG réponde aux attentes du Comité des ONG, en reconnaissant ses erreurs, à savoir l’accréditation des personnes ayant des liens avec une organisation terroriste.  Le représentant de la France, tout en regrettant l’accréditation par cette ONG de personnes contestables, a expliqué que l’opposition initiale de l’ONG à honorer cette demande du Comité des ONG résultait d’un malentendu, lié au fait que l’ONG a pu avoir l’impression d’être sanctionnée sur des bases politiques.  Il a souligné la notoriété de cette organisation en France en saluant sa grande qualité. 

Le Comité des ONG a en outre différé l’examen du rapport spécial du “Parti radical transnational”** dans l’attente d’informations complémentaires, l’Observateur du Viet Nam ayant indiqué que les renseignements donnés par cette ONG ne correspondent pas à la réalité.  Le Comité avait demandé à cette ONG de présenter un rapport spécial sur les questions portées à son attention par le représentant du Viet Nam selon lequel cette ONG avait accrédité des membres de Montagnard Foundation Inc, mouvement considéré par le Viet Nam comme une organisation terroriste. 

Il a différé par ailleurs l’examen du rapport spécial de “International League for the rights and Liberation of peoples”* dans l’attente d’informations complémentaires, le représentant de la Turquie ayant regretté que cette ONG utilise son statut pour contester l’intégrité territoriale d’un Etat Membre des Nations Unies. 

L’examen du rapport spécial de l’ONG “Agir ensemble pour les droits de l’homme” a été différé au 20 janvier, le représentant de la France ayant proposé que l’on profite de la présence d’un représentant de l’ONG pour solliciter une clarification, après que le représentant colombien ait demandé la suspension pour un an du statut consultatif octroyé à l’ONG en 1998.  Ce dernier a qualifié d’irresponsable l’ONG pour avoir accrédité une personne très contestable qui a porté atteinte à la dignité d’un représentant colombien lors de la dernière session de la Commission des droits de l’homme en avril 2002.  Il a rappelé la responsabilité des ONG par rapport aux personnes qu’elles accréditent.  Le représentant de la France a nuancé la responsabilité de l’ONG en soulignant qu’elle avait cru en la bonne foi de la personne accréditée.  Il a jugé disproportionnée la demande de suspension, notamment lorsque l’on considère la suite donnée aux autres dossiers qui ont posé des difficultés cet après-midi.  A l’instar de la France, les représentants des Etats-Unis et de la Turquie ont jugé disproportionnée la demande de suspension eu égard à la nature de la faute commise. 

Abordant l’examen du renforcement de la Section des ONG du Secrétariat, le Comité des ONG a entendu ce matin la présentation faite par Mme Hanifa Mezoui sur les activités et projets de la Section qu’elle dirige.

Evoquant les efforts de la Section des ONG pour rationaliser ses travaux et gagner en efficacité, Mme Mezoui a présenté deux projets basés sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.  A cet égard, elle a souligné la charge de travail que représente la préparation annuelle de 135 dossiers - 159 cette année - destinés aux délégations et employés, dossiers qui comprennent entre 5 000 et 10 000 pages chacun. 

Le premier projet, intitulé “Comité sans papier”, est un projet d’inclusion numérique rassemblant les données concernant le fonctionnement du Comité et qui permettra de rendre accessible électroniquement les documents et informations du Comité, mais aussi les informations fournies par les ONG.  Dans ce contexte, le Comité des ONG a sollicité la mise en place d’un serveur pour connecter en réseau 25 ordinateurs portables. 

Le second projet, baptisé “Irene”, porte sur la création d’un réseau internet - un réseau de communication entre les ONG et les Nations Unies aux niveaux national, régional et mondial - dans l’objectif de permettre une meilleure participation de la société civile, des ONG en particulier, et d’encourager surtout une meilleure contribution de ces dernières aux travaux et objectifs de développement du Millénaire.  Car, a souligné Mme Mezoui, ces objectifs de développement ne pourront être atteints sans la contribution des ONG.  Ce projet a pour ambition tout particulièrement de permettre une meilleure participation des ONG des pays en développement et de répondre au problème de la sous-représentation des ONG des pays en développement, notamment les ONG africaines.  A cet égard, elle a rappelé les progrès réalisés en ce domaine puisque la proportion des ONG africaines est passée de 4% à 10% entre 1980 à 2002.  Elle a précisé qu’à ce jour, 2 234 ONG sont dotées d’un statut consultatif auprès de l’ECOSOC (sans tenir compte de celles accréditées au cours de la présente session). 

Les délégations, dans leur ensemble, ont salué cette évolution et les projets de la Section qu’elles ont considérés comme un moyen de favoriser une meilleure participation des ONG des pays en développement, même si d’autres ont rappelé le manque d’accès des pays en développement aux technologies de l’information et des communications.  Les représentants des pays membres du Comité des ONG ont relevé qu’avec la mondialisation la participation des ONG aux travaux des Nations Unies était de plus en plus importante tout comme celle du secteur privé. 

Dans leur ensemble, les délégations ont plaidé en faveur de la création d’un poste P-5 au sein de la Section des ONG, dans le souci de lui permettre de faire face à la charge de travail accrue du Comité des ONG.  Certaines délégations ont souligné l’urgence de renforcer la Section des ONG, alors que dans son rapport, le Secrétaire général insiste sur la contribution importante du Comité des ONG au renforcement des Nations Unies.

La chef de la Section des ONG a rappelé que le Fonds d’affectation mis en place par le Comité l’année dernière permettra à la Section, en collaboration avec trois fondations dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, de procéder à des appels de fonds.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 16 janvier à 10 heures. 

* E/C.2/2002/CRP.5

** E/C.2/2002/3/Add1

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