LES NATIONS UNIES INVITENT LES DIRIGEANTS DU MONDE ENTIER A RATIFIER LES TRAITES SUR LE CRIME ORGANISE, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LA SECURITE DU PERSONNEL

Note aux correspondants

LES NATIONS UNIES INVITENT LES DIRIGEANTS DU MONDE ENTIER A RATIFIER LES TRAITES SUR LE CRIME ORGANISE, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LA SECURITE DU PERSONNEL

Nations Unies, New York, 18 septembre – Du 23 au 26 septembre, le Bureau des affaires juridiques de l’ONU profitera de la présence des chefs d’Etat et de gouvernement à l’ouverture de la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale, pour les encourager à signer ou à déposer les instruments de ratification ou d’accession de n’importe lequel des quelque 500 traités dont le Secrétaire général est dépositaire.  Toutefois, le Bureau des affaires juridiques mettra particulièrement l’accent sur les textes relatifs au crime transnational organisé et au terrorisme, ainsi qu’à la sécurité du personnel de l’ONU.

La Convention contre le crime transnational organisé, qui entrera en vigueur le 29 septembre 2003, exige des Etats qu’ils coopèrent dans la poursuite et la condamnation des groupes organisés impliqués dans des activités illégales transnationales.  Trois protocoles facultatifs sont attachés à la Convention qui portent sur le trafic des êtres humains; le trafic des migrants; et la production et le trafic illicites des armes à feu.  D’autres protocoles peuvent être ajoutés à la Convention. 

Aux termes de la Convention internationale sur l’élimination du financement du terrorisme, adoptée le 9 décembre 1999, les Etats ont accepté de pénaliser la fourniture et la collecte de fonds destinés au financement d’une attaque terroriste.  De plus, pour la première fois, les Etats ont accepté de réglementer le secret bancaire pour permettre aux enquêteurs de retracer les transferts de fonds opérés par les organisations terroristes.

Cette année, à la suite du bombardement du siège de l’ONU à Bagdad, un accent particulier a été également placé sur la Convention relative à la sécurité du personnel de l’ONU et au personnel associé, qui est entrée en vigueur le 15 juin 1999.  Au 19 septembre, la Convention aura recueilli 43 signatures et comptera 66 Etats parties.

Pour des questions d’urgence, le Bureau des affaires juridiques appellera aussi l’attention des chefs d’Etat et de gouvernement sur deux autres traités, à savoir la Convention-cadre sur le contrôle du tabac, adopté par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 21 mai 2003, et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, adopté le 18 décembre 2002, par l’Assemblée générale.  Une Convention est, en effet, toujours ouverte à la signature pour une période limitée.  Après l’expiration du délai, l’Etat retardataire, ne pouvant plus ratifier le texte, devra se contenter d’une accession. 

Les cérémonies quotidiennes de dépôt des instruments de ratification ou d’accession, prévues à 9 heures ou plus tôt si nécessaire, se dérouleront près du « Bateau du Koweit » à l’entrée des délégués du bâtiment de l’Assemblée générale.  La liste des participants sera distribuée, jour après jour, par le Bureau du porte-parole ou le Groupe des accréditations et de la liaison avec les médias.

Pour assister aux cérémonies, veuillez vous informer auprès du Desk de la liaison avec les médias 212 963-7756 ou 963-3355, et Mme Ellen Mc Guffie, au (212) 963-0499, pour des informations supplémentaires. 

La télévision des Nations Unies couvrira les cérémonies et des cassettes vidéos seront disponibles à la vidéothèque de l’ONU au (212) 963 0656 ou 963 1561.  Des photos seront également disponibles dans la Salle S-805 au (212) 963-5637 ou 963-0034.

Pour plus d’informations sur les Conventions des Nations Unies, veuillez visiter le site Web : www.untreaty.un.org.

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