REUNION D’ORGANISATION DU CONSEIL INTERNATIONAL CONSULTATIF ET DE CONTROLE POUR L’IRAQ

REUNION D’ORGANISATION DU CONSEIL INTERNATIONAL CONSULTATIF ET DE CONTROLE POUR L’IRAQ

(Adapté de l’anglais)

A la suite de leur réunion à New York le 5 décembre, les représentants des chefs exécutifs des quatre institutions membres du Conseil international consultatif et de contrôle (CICC), à savoir le Fonds arabe de développement économique et social, le Fonds monétaire international (FMI), les Nations Unies et la Banque mondiale, ont publié la déclaration suivante le 8 décembre:

La responsabilité première du CICC est de promouvoir les objectifs établis par la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité des Nations Unies consistant à garantir que le Fonds de développement pour l’Iraq est utilisé dans la transparence aux fins de la réalisation des buts stipulés dans le paragraphe 14 de ladite résolution, et que les ventes à l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel provenant d’Iraq sont mises en conformité avec les pratiques optimales en vigueur sur le marché international.  (Termes de référence du CICC).

La réunion a été ouverte par le Secrétaire général de l’ONU dont le représentant a été choisi par les membres comme Président pour la première année.

Les questions diverses suivantes ont été examinées au cours de la réunion:

1.    En vertu de la section 2 B des Termes de référence, le CICC nommera des Observateurs.  Le processus d’identification des candidats et de leurs qualifications a été créé.

2.    Un accord est également intervenu sur le fait que, si les circonstances le permettent, le secrétariat du CICC sera basé à Bagdad, comme le prévoient les Termes de référence.  En attendant, des arrangements seront pris pour que certaines fonctions du secrétariat soient assumées par les personnels des institutions membres.

3.    Conformément au principe d’indépendance du CICC, les modalités de financement des coûts associés à ses fonctions, qui seront partagés, à part égale entre les quatre institutions membres, ont été décidées.

4.    Le CICC a lancé un examen rapide du cadre approprié de son travail et du processus de sélection des auditeurs externes.  L’examen se poursuivra au cours de la prochaine réunion. 

5.    Le CICC a, en outre, tenu des discussions sur les questions suivantes: - les éléments-clefs du règlement intérieur qui sera élaboré et agréé à la prochaine réunion; les domaines prioritaires pour les réunions d’information sur les fonctions financières/opérations de l’Autorité provisoire de la coalition; et les fonctions détaillées du Secrétariat.  Les procédures et mécanismes d’annonces, pour assurer une pleine transparence, continueront d’être discutés au cours de la prochaine réunion.

6.    La prochaine réunion du CICC aura lieu le lundi, 22 décembre 2003, à Washington.

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