LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU APPROUVE LE VERSEMENT DE PLUS DE 223 MILLIONS DE DOLLARS

Commission d'indemnisation

des Nations Unies

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU

APPROUVE LE VERSEMENT DE PLUS DE 223 MILLIONS DE DOLLARS

Près de 116,6 millions doivent être attribués à des particuliers, plus de 94,7 millions

à des entreprises koweïtiennes et plus de 11,9 millions à des entreprises non koweïtiennes

GENÈVE, 14 mars 2003 -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a approuvé hier des versements pour montant total de 223 210 385, 47 dollars en faveur de particuliers et d'entreprises ayant subi des préjudices du fait de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

À l'ouverture de cette quarante-cinquième session, qui a élu l'Ambassadeur Walter Lewalter (Allemagne) à sa présidence, le Conseil a entendu les délégations du Koweït, de l'Iraq et de la Palestine.

Le Conseil a examiné sept rapports et recommandations de ses comités de commissaires concernant des demandes d'indemnisation, approuvant le versement de près de 116,6 millions de dollars à des particuliers, de plus de 11,9 millions à des entreprises non koweïtiennes, et de plus de 94,7 millions à des entreprises koweïtiennes à l'exclusion de sociétés pétrolières.

Le Conseil d'administration a ainsi approuvé 258 réclamations déposées par quatorze gouvernements et deux organisations internationales au nom de particuliers ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), pour un montant total de 116 576 394, 47 dollars, dans le cadre de la deuxième partie du douzième versement au titre de cette catégorie. 

Par ailleurs, le versement de 11 241 834 dollars a été approuvé en faveur de 75 réclamations déposées par 18 gouvernements au nom d'entreprises non koweïtiennes à l'exclusion d'entreprises de construction et d'ingénierie, du secteur pétrolier et de garanties à l'exportation et d'assurance (onzième versement au titre de la catégorie «E2»). 

Le versement de 690 276 dollars a été approuvé en faveur de trois réclamations présentées par deux gouvernements au nom d'entreprises non koweïtiennes de construction et d'ingénierie (catégorie «E3», 26^e versement).

S'agissant de réclamations par des sociétés koweïtiennes à l'exclusion de sociétés pétrolières (catégorie «E4»), le Conseil a approuvé un 21^e versement en faveur de 18 sociétés, pour un montant de 94 701 881 dollars.

Le Conseil d'administration a aussi examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission.  Il concerne notamment le traitement et le versement des indemnités.  Il a également examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution par les gouvernements et à la restitution des fonds qui n'ont pas été distribués. 

Le Conseil a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire du 24 to 26 juin 2003.

À ce jour, en comptant les montants approuvés au cours de la présente session, la Commission a approuvé environ 44 milliards de dollars en indemnisations.  Sur ce montant, plus de 16,7 milliards de dollars ont été mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales pour distribution aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, toutes catégories confondues. 

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site Internet de la Commission: www.uncc.ch.

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