Comité pour l’élimination de la

discrimination à l’égard des femmes

628^e séance – après-midi

Communiqué final

LE CEDAW CLOT SES TRAVAUX AYANT EXAMINE LES DROITS DES FEMMES AU BRESIL, COSTA RICA, EQUATEUR, JAPON, MAROC, EN FRANCE, NOUVELLE-ZELANDE, SLOVENIE

Les 23 experts indépendants* chargés d’évaluer l’application de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ont achevé ce soir leurs travaux en entendant les déclarations de Mme Feride Acar, Présidente du CEDAW et de Mme Carolyn Hannan, Directrice de la Division pour la promotion de la femme.  Réunis depuis le 30 juin dernier, les experts se sont penchés sur la situation des femmes dans huit pays – le Brésil, le Costa Rica, la France, l’Equateur, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et la Slovénie. 

En ratifiant la Convention, ces pays s’étaient engagés à présenter, dans l’année qui suit leur ratification, puis tous les quatre ans, les mesures qu’ils ont prises sur les plans législatifs, administratifs, judiciaires et autres pour promouvoir les droits fondamentaux de la femme et traduire dans les faits les 16 articles de fond de la Convention qui portent, entre autres, sur l’accès des femmes à l’éducation, à la santé, au marché de l’emploi et à la vie publique et politique.  Le Brésil et le Costa Rica, qui ont respectivement ratifié la Convention en 1984 et 1985, présentaient pour la première fois leurs rapports périodiques.  En dépit des retards enregistrés dans la présentation de ces rapports, la Présidente du Comité s’est félicitée de leur contenu informatif et du dialogue constructif mené avec les délégations de haut-niveau venues les présenter. 

La Présidente a également fait savoir que les conclusions finales seraient présentées dans les prochains jours et a émis l’espoir qu’elles soient largement diffusées par les Etats parties.  Au cours de cette session, a-t-elle poursuivi, le Comité s’est pour la première fois réuni en séances privées avec des représentants d’Etats parties qui ont pris plus de cinq années de retard dans la présentation des rapports périodiques pour identifier les problèmes qui se posent à eux ainsi que l’appui à leur fournir.  Mme Carolyn Hannan, Directrice de la Division pour la promotion de la femme, s’est félicitée de cette initiative ainsi que de la décision du Comité de tenir des réunions dans des groupes de travail parallèles pour accélérer l’examen des rapports périodiques. 

Commentant aussi un troisième aspect du travail du Comité, à savoir l’assistance à apporter aux Etats parties dans la mise au point des structures et des processus nationaux, la Directrice de la Division a loué la décision du Comité de négocier avec l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en vue d’une intervention des bureaux du Programme sur le terrain dans ce domaine. 

La Division de la promotion de la femme fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider le Comité et continuera à mettre en œuvre son programme d’assistance technique pour appuyer les Etats parties dans l’élaboration des rapports, en comptant sur la présence des membres du Comité à ses ateliers et séminaires.  La Division fera tout son possible pour finaliser rapidement son matériel de formation qui devrait faciliter la tâche de ceux qui, au niveau national, sont responsables de la mise en œuvre de la Convention, a assuré la Directrice.  En l’occurrence, elle s’est dite certaine que le Manuel des Parlementaires, préparé par la Division et l’Union interparlementaire, deviendra très vite pour les Parlementaires un outil susceptible de renforcer la mise en œuvre de la Convention.  

Dans le cadre des discussions autour de l’amélioration des méthodes de travail, le Comité a abordé les questions de la préparation des documents de base, des rapports ciblés, de l’examen futur des rapports dans le cadre des groupes de travail et du suivi des observations finales, a rappelé sa Présidente.  Le Comité a également poursuivi son travail sur le Protocole facultatif en ce qui concerne les procédures de communication et d’enquête.  Un travail supplémentaire a été mené autour du projet de recommandations sur les mesures spéciales temporaires.  La Présidente s’est enfin félicitée de l’intérêt et de la contribution des organisations non gouvernementales aux travaux du Comité.

Composition du Comité

Les 23 experts du Comité qui siègent à titre personnel, sont: Ayse Feride Acar (Turquie), Sjamsiah Achmad (Indonésie), Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Huguette Bokpe Gnacadja (Bénin), Maria Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Cornelis Flinterman (Pays-Bas), Naela Gabr (Egypte), Françoise Gaspard (France), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Christine Kapalata (République-Unie de Tanzanie), Salma Khan (Bangladesh), Akua Kuenyehia (Ghana), Fatima Kwaku (Nigéria), Rosario Manalo (Philippines), Göran Melander (Suède), Krisztina Morvai (Hongrie), Pramila Patten (Maurice), Victoria Popescu Sandru (Roumanie), Fumiko Saiga (Japon), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Shin (République de Corée), Dubravka Simonovic (Croatie) et Maria Regina Tavares da Silva (Portugal).

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