LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DETENTION ARBITRAIRE OUVRE SA TRENTE-SEPTIEME SESSION

GENEVE, 2 septembre -- Le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a ouvert aujourd'hui, à Genève, les travaux de sa trente-septième session.

Le Groupe est composé de cinq experts indépendants nommés selon les critères de répartition géographique en vigueur aux Nations Unies.  Dirigé par Mme Leïla Zerrougui (Algérie), Vice-Présidente, il est également composé de Mme Soledad Villagra de Biedermann (Paraguay), Mme Manuela Carmena Castrillo (Espagne), M. Tamás Bán (Hongrie) et M. Seyyed Mohammad Hashemi (Iran).  Durant la présente session, le Groupe de travail doit désigner son Président-Rapporteur.

Le Groupe se réunit trois fois par an à Genève.  Les cas qu'il a à traiter lui sont soumis par des représentants d'organisations de droits de l'homme ainsi que par des familles ou des témoins directement concernés par des rapports de détention arbitraire.  Au cours de l'année 2002, le Groupe de travail a adopté 21 avis (ou opinions) concernant 125 personnes dans 17 pays.  Dans 92 cas, il a jugé que la privation de liberté était arbitraire.  Au cours de la même année, le Groupe de travail a transmis à 47 gouvernements un total de 87 appels urgents concernant 1 658 individus.  Vingt et un des 47 gouvernements concernés ont informé le Groupe qu'ils avaient pris des mesures pour remédier à la situation des détenus.

Le Groupe de travail a également formulé, en 2002, des recommandations générales concernant les questions du recours à la détention comme moyen de lutte contre le terrorisme; du recours à la détention comme moyen de protéger les victimes (détention à titre protecteur); et du caractère arbitraire de la détention motivée par l'orientation sexuelle.  En 2000 et 2001, le Groupe de travail avait formulé des recommandations sur les droits de l'homme et les secrets d'État; la détention des objecteurs de conscience; les questions d'extradition; ainsi que la question de l'emprisonnement pour insolvabilité (dette).

En mai 2002, le Groupe de travail a entrepris une visite en Australie en rapport avec la détention administrative pratiquée dans ce pays à l'égard des personnes qui y entrent sans autorisation.  En octobre 2002, le Groupe a également effectué une visite au Mexique.  Les rapports sur ces visites ont été présentés à la quarante-neuvième session de la Commission des droits de l'homme (E/CN.4/2003/8 Add.2 et 3 et E/CN.4/2003/G/22).  En février 2003, le Groupe de travail s'est rendu en Iran sur invitation du Gouvernement de ce pays et le rapport du Groupe sur cette visite (E/CN.4/2004/3/Add.2) sera présenté à la Commission lors de sa soixantième session.

Le Groupe de travail a été établi par la Commission des droits de l'homme en 1991 afin d'enquêter sur les allégations de privation arbitraire de liberté.  Son mandat a été clarifié et élargi par la résolution 1997/50 de la Commission, afin de couvrir également la question de la détention administrative des requérants d'asile et des immigrants.  Le mandat initial de trois ans du Groupe de travail a toujours été renouvelé, le dernier renouvellement en date étant intervenu cette année suite à l'adoption de la résolution 2003/31 de la Commission.

Pour toute information complémentaire, y compris concernant les précédents rapports du Groupe de travail, veuillez vous adresser à M. Miguel de la Lama au (+41) 22 917 9289.  Vous pouvez également consulter le site Internet suivant: http://www.unhchr.ch/html/menu2/7b/mard.htm.

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