OUVERTURE DES TRAVAUX DE LA SOIXANTE-DIX-HUITIEME SESSION DU COMITE

DES DROITS DE L'HOMME

Genève, 14 juillet -- Le Comité des droits de l'homme a entamé ce matin les travaux de sa soixante-dix-huitième session.  Au cours de cette séance, le Comité a entendu une déclaration de M. Bertand Ramcharan, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme et Haut-Commissaire par intérim.

M. Ramcharan a rappelé que le respect des droits de l'homme est au cœur de la construction d'un nouvel ordre mondial.  Il a souligné l'interdépendance entre respect des droits de l'homme et les questions relatives au développement.  Tout en soulignant la complexité pour les États parties à des traités relatifs aux droits de l'homme de faire une présentation de rapport unique, il a estimé que chaque État partie devrait rester libre de présenter un tel rapport commun à tous les organes de traité.  Le Haut-Commissaire par intérim a enfin annoncé que des pourparlers sont actuellement en cours avec les responsables du budget en vue de créer un poste de responsable des communications individuelles. 

Prenant la parole, M. Abdelfattah Amor, membre du Comité, a regretté les multiples atteintes portées au droit international des droits de l'homme.  Il a insisté sur la nature universelle des ces droits.  Dans ce contexte, il a affirmé avec force que la lutte contre le terrorisme ne saurait souffrir d'aucune réserve.

Reprenant la parole, M. Ramcharan a déclaré qu'une compilation de jurisprudence ayant trait à la protection des droits de l'homme dans l'application des mesures antiterroristes serait soumise au Comité antiterroriste du Conseil de sécurité.

Au cours de la séance, le Comité a également adopté son ordre du jour ainsi que son programme de travail pour la présente session.  Il a été par ailleurs souligné que 26 communications individuelles seraient examinées au cours de la session qui s'achèvera le 8 août prochain.

À la suite de la demande par la Fédération de Russie de reporter l'examen de son rapport périodique, le Comité a décidé d'en assurer l'examen au cours de sa session du mois d'octobre prochain.  Plusieurs membres du Comité ont regretté que la Fédération de Russie ait demandé un report de l'examen de son rapport si peu de temps avant le début de la session, ce qui ne donne pas suffisamment de temps au Comité pour programmer l'examen du rapport d'un autre État partie.  En outre, le Comité a décidé d'examiner la question de l'examen en l’absence de délégation, des rapports de pays qui n'envoient pas de délégation, comme le prévoit d'ailleurs son règlement intérieur. 

Au cours de la présente session, le Comité examinera les rapports soumis par la Slovaquie, le Portugal, El Salvador et Israël, qui comptent parmi les 150 États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité s'est ensuite réuni en séance privée afin d'entendre les présentations de représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernant en particulier la situation dans les pays dont les rapports sont à l'examen au cours de la présente session.

Le Comité se réunira de nouveau en séance publique le jeudi 17 juillet prochain à 15 heures afin d'examiner le deuxième rapport périodique de la Slovaquie (CCPR/C/79/Add.79).

Déclaration d'ouverture du Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim

M. BERTRAND RAMCHARAN, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, a déclaré que la mise en œuvre des traités relatifs aux droits de l'homme, particulièrement celle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, est une condition déterminante de l'avènement d'un nouvel ordre mondial.  La mise en œuvre de tels traités est au cœur du concept de systèmes de protection nationaux, défini par le Secrétaire général dans son second rapport sur la réforme des Nations Unies.  Le Haut-Commissaire a insisté sur les liens de réciprocité entre développement économique et respect des droits de l'homme.  M. Ramcharan a ensuite expliqué que les impératifs propres à l'économie mondiale constituent le principal défi posé aux organes de traités.  Toutefois, a-t-il précisé, il importe de continuer à insister sur la nécessité pour les gouvernements de mettre en œuvre, de bonne foi, les obligations souscrites en vertu des traités relatifs aux droits de l'homme, et particulièrement le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  M. Ramcharan a souligné que le Comité a un rôle central dans la mise en œuvre du principe de responsabilité internationale.

M. Ramcharan a ensuite évoqué la réunion intercomités qui s'est tenue du 18 au 20 juin dernier.  Lors de cette réunion, a-t-il précisé, des options ont été précisées en vue de mettre en œuvre les propositions faites par le Secrétaire général, notamment en ce qui concerne la présentation d'un rapport unique par les États parties aux différents traités relatifs aux droits de l'homme.  Les préoccupations à cet égard pourraient être levées en demandant aux États parties de rédiger un rapport commun aux différents traités relatifs aux droits de l'homme, régulièrement mis à jour, ainsi que des rapports périodiques spécifiques, présentés devant chaque comité.  Le Haut-Commissaire adjoint a par ailleurs rappelé que lors de la quinzième réunion des présidents des organes de traités, plusieurs participants ont noté avec intérêt les recommandations faites par le Comité concernant la production par les États parties de rapports périodiques qui consisteraient en des réponses à une liste de questions précises.

M. Ramcharan a ensuite souligné qu'il incombe à présent au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme de fondre les différentes propositions et suggestions faites par les différents organes de traités en un document de synthèse qui sera soumis au Secrétaire général en septembre prochain.  À cet égard, il s'est félicité des récentes innovations mises en œuvre par les organes de traités dans leur suivi des observations finales.  M. Ramcharan a également souligné que les institutions nationales relatives aux droits de l'homme devraient se voir conférer un rôle plus important dans le processus de rédaction des rapports présentés par les Etats parties ainsi que dans le suivi des recommandations.  L'idée d'un rapport consolidé, concernant l'ensemble des organes de traités a été longuement abordée.  Toutefois, a-t-il ajouté, la complexité de la préparation d'un tel rapport a été soulignée.  Aussi, a déclaré M. Ramcharan, il serait opportun de laisser aux États parties une liberté de choix quant à la présentation d'un tel rapport consolidé. 

Le Haut-Commissaire a par ailleurs souligné que les discussions tenues ces derniers mois ont été l'occasion de souligner l'importance du suivi des recommandations contenues dans les observations finales.  À cet égard, M. Ramcharan a estimé que les nouvelles procédures de suivi mises en œuvre par le Comité des droits de l'homme fonctionnent de manière satisfaisante.  Aussi, a-t-il souligné que l'expérience du Comité des droits de l'homme en la matière pourrait être très utile aux autres organes de traités qui envisagent actuellement la mise en œuvre de procédures semblables.

M. Ramcharan s'est par ailleurs félicité de la diffusion sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme du projet d'observation générale sur l'article 2 du Pacte.  Cette initiative a-t-il souligné, a permis de recueillir un grand nombre de commentaires utiles.  Il a annoncé que le Haut-Commissariat est actuellement en pourparlers avec les autorités budgétaires du Siège des Nations Unies à New York en vue de créer un poste d'un responsable du département des communications qui sera financé par le budget ordinaire.

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