M. VIEIRA DE MELLO SE PRONONCE POUR LA CONSERVATION DES PREUVES DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAQ

M. VIEIRA DE MELLO SE PRONONCE POUR LA CONSERVATION DES PREUVES

DE VIOLATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN IRAQ

GENÈVE, 15 mai 2003 -- Le Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Sergio Vieira de Mello, a publié aujourd'hui une déclaration dans laquelle il se dit préoccupé que des preuves de violations graves des droits de l'homme commises par le passé en Iraq puissent se perdre à moins que des mesures immédiates ne soient prises afin d'en assurer la préservation.  Des informations indiquant que des sites de charniers ont été découverts et altérés en divers endroits du pays confèrent un caractère d'urgence à cette question, affirme le Haut Commissaire.

Le Haut Commissaire a instamment prié le Gouvernement des États-Unis et les partenaires de la coalition de protéger immédiatement l'intégrité de ces sites de charniers et d'autres preuves.  Un accès approprié à ces sites par des experts médico-légaux indépendants sera essentiel pour préserver l'intégrité de telles preuves, souligne en outre le Haut Commissaire.

Le Haut Commissaire aux droits de l'homme rappelle par ailleurs que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq tel qu'il a été renouvelé le mois dernier par la Commission des droits de l'homme engage le Rapporteur spécial à ce concentrer sur «les nouvelles informations relatives aux violations des droits de l'homme et du droit international commises par le Gouvernement iraquien pendant de nombreuses années».  Toutes les preuves pertinentes concernant ces violations doivent être préservées et mises à la disposition du Rapporteur spécial et des juridictions qui pourraient être créées pour traiter des graves violations de droits de l'homme commises par l'ancien régime.

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