Commission des droits de l'homme

LE RAPPORTEUR SUR LE RACISME SOULIGNE QU'AU DELA DU CADRE JURIDIQUE, IL FAUT S'ATTAQUER AUX CAUSES PROFONDES DU RACISME

Le Groupe d'experts sur la personne d'ascendance africaine souhaite

que le 21 août soit proclamé journée internationale du souvenir de l'esclavage

GENEVE, le 24 mars -- ouvrant l'examen des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée, la Commission a entendu, cet après-midi, M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Juan Enrique Vega, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action du Durban, et M. Peter Lesa Kasanda, Président du Groupe d'experts indépendants sur les personnes d'ascendance africaine.

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Diène s'est félicité que le Gouvernement de Côte d'Ivoire ait accepté sa demande de visite afin qu'il enquête dans le pays sur les questions relevant de son mandat.  Présentant sa stratégie de travail, il a recommandé à la Commission d'accorder une place prépondérante au dialogue des civilisations, des cultures et des religions.  Il a plaidé pour la complémentarité des mandats, notamment avec le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Groupe d'experts indépendants sur les personnes d'ascendance africaine.  Il a insisté sur le fait qu'il était indispensable d'assortir le renforcement du cadre juridique de protection contre le racisme d'une stratégie intellectuelle en vue de s'attaquer aux causes profondes du racisme et de la discrimination raciale.  À l'issue de la présentation de M. Diène, un bref échange de vues s'est engagé avec les délégations.

M. Diène a également soumis un rapport préliminaire sur la situation des populations musulmanes et arabes dans les diverses régions du monde à la suite des événements du 11 septembre 2001.

Si les personnes d'ascendance africaine ne forment pas un groupe homogène, elles souffrent des mêmes discriminations dans le monde, a pour sa part relevé M. Kasanda, Président-Rapporteur du Groupe d'experts indépendants sur les personnes d'ascendance africaine.  En vue de remédier à la «politique d'invisibilité» pratiquée par certains États, qui favorise un déni régulier des droits de fondamentaux de ces populations, il a suggéré que les mécanismes issus des traités demandent aux États de fournir des informations précises sur les personnes d'ascendance africaine.  En outre, il a fait savoir que les experts envisageaient de demander aux Nations Unies de préparer une déclaration destinée à sensibiliser les populations à l'histoire de l'esclavage.  Il a également préconisé que l'Assemblée générale déclare le 21 août journée internationale du souvenir de l'esclavage et de la traite.

M. Vega, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la déclaration et programme d'action de Durban, a souligné les circonstances difficiles dans lesquelles le Groupe de travail a commencé ses travaux et a informé la Commission que la prochaine session du Groupe de travail serait consacrée au lien entre la pauvreté et du racisme.

Les délégations des pays suivants ont pris part au débat général qui a suivi ces présentations: Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Bahreïn, Afrique du Sud au nom du Groupe africain, Grèce au nom de l'Union européenne et des États associés, Costa Rica (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Suède, République arabe syrienne, Chine, Fédération de Russie, Kenya,  Arabie saoudite, Sri Lanka et Algérie.  La représentante de la Lettonie a exercé son droit de réponse.

La Commission poursuivra demain, mardi 25 mars, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, ainsi que l'examen de l'application et du suivi de la Déclaration et du plan d'action de Durban.

Présentation du rapport sur les formes contemporaines de racisme

M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a rappelé l'engagement que les États membres avaient pris dans le préambule de la Conférence mondiale contre le racisme, reconnaissant qu'il fallait combattre le racisme à titre prioritaire par tous les moyens disponibles et de préférence en coopération avec les groupes de populations concernés.  Il a formé le vœu de pouvoir apporter une contribution décisive à la légitimation, la crédibilité et la mise en œuvre du Programme d'action de la Conférence de Durban.  Il a souligné la prégnance de facteurs lourds de la pratique, de la culture et de la mentalité discriminatoire que sont la crispation identitaire générée par la perception d'une mondialisation uniformisante et négatrice des spécificités, la légitimation intellectuelle pernicieuse du racisme, le renforcement d'une culture de la peur et la surdétermination de l'idéologie de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme.  Il a déclaré que son rapport illustrait en même temps la réalité d'une mobilisation des gouvernements et de la société civile pour faire front.  Dans ce contexte, il s'est félicité que, dans la tradition de dialogue instaurée par son prédécesseur, M. Maurice Glèlè-Ahanhanzo, le Gouvernement de Côte d'Ivoire ait accepté sa demande de visite en vue d'y mener une enquête objective, indépendante et complète sur les questions relevant de son mandat.  Le Rapporteur spécial a plaidé pour une complémentarité dialectique, critique et vigilante entre la volonté politique des gouvernements et la vigilance informée de la société civile.

M. Diène a expliqué sa démarche en précisant qu'il importait d'opérer dans la lutte contre le racisme, la discrimination et la xénophobie la liaison entre l'action et la réflexion.  Ainsi, il a formulé une recommandation centrale, autour de laquelle s'articulent toutes les autres recommandations et qui porte sur une double stratégie : le renforcement de la stratégie juridique et politique visant à la promotion et à la mise en œuvre aux plans international et régional des instruments internationaux pertinents, et le lancement d'une stratégie intellectuelle visant à l'étude, la compréhension et la prise en compte des

racines culturelles, mentales et éthiques de la discrimination raciale, du racisme et de la xénophobie.  En effet, il faut se souvenir que cultures, systèmes de valeur et croyances sont les forces profondes qui, dans la longue durée, structurent et déterminent les concepts, mentalités pratiques, visions et idéologies qui sont à l'œuvre dans un sens négatif ou positif dans la perception et la relation à l'autre. 

S'agissant de la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde à la suite des événements tragiques du 11 septembre, M. Diène a attiré l'attention sur deux de ses principales conclusions, à savoir la réalité massive d'actes et de situations de discrimination et leur lien direct et explicite avec les événements du 11 septembre.  Il a mis l'accent sur le risque de conflit de cultures et de civilisations que cette situation recèle.  Outre le respect et l'application de la légalité internationale, M. Diène a plaidé pour une solution durable à cette situation, la promotion de la liaison entre la lutte contre le racisme et le renforcement du dialogue entre les cultures, les civilisations et les religions.  Il a estimé, en opposition avec la thèse de l'inéluctabilité du conflit des civilisations, qu'une leçon fondamentale de l'histoire des relations entre les peuples est la nature du lien dialectique entre conflit et dialogue.  En d'autres termes, a-t-il précisé, c'est la reconnaissance de la réalité ou du risque de conflit qui constitue l'acte fondateur du dialogue.  Il a formé le vœu que la Commission convienne non seulement de mesures juridiques urgentes pour mettre fin aux actes et situations avérées de discrimination dont ces populations sont victimes.  En outre, en pleine conscience dans le contexte actuel des risques graves de conflits de culture, il a recommandé que la Commission contribue de manière décisive à la promotion du dialogue des cultures, des religions et des civilisations.

Dans son rapport sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, (E/CN.4/2003/24) M. Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, fait état d'allégations graves de discrimination raciale et de xénophobie, notamment en Côte d'Ivoire et au Guyana.  Il met également l'accent sur la discrimination raciale qui affecte les Roms/Sintis/gens du voyage et les mesures prises au niveau européen pour y remédier ainsi que sur les manifestations d'antisémitisme.  En 2002, le Rapporteur spécial a examiné des allégations de discrimination raciale et de xénophobie en Allemagne, en Espagne, dans la Fédération de Russie, en Grèce, au Guyana et au Royaume-Uni. 

Dans ses conclusions, le Rapporteur spécial souligne que ses premiers contacts avec des représentants de gouvernements et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont témoigné de l'urgence de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban pour surmonter la recrudescence alarmante des manifestations de racisme ordinaire et l'apparition de nouvelles formes insidieuses de discrimination et de racisme.  Le Rapporteur souligne également la récurrence inquiétante de situations qui requièrent des réponses urgentes et des actions en profondeur.

Le Rapporteur propose une double stratégie: juridique et politique (par la ratification et la mise en œuvre de tous les instruments et accords internationaux pertinents), intellectuelle et éthique (par une meilleure connaissance et compréhension des racines profondes, processus et mécanismes de la culture et de la mentalité de la discrimination).  Les recommandations suivantes sont proposées : promouvoir la complémentarité et la coopération entre tous les mécanismes de lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre du document final de la Conférence de Durban, ainsi qu'entre le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Rapporteur spécial et entre rapporteurs spéciaux ; Accorder une plus grande attention aux situations et pratiques de discrimination à l'égard des non-ressortissants, des migrants et des réfugiés ; Accorder, dans les délibérations de la Commission, une plus grande place aux racines profondes, intellectuelles et éthiques de la culture et de la mentalité du racisme et de la discrimination ; Accorder une place prépondérante au dialogue des civilisations, des cultures et des religions, comme maïeutique de dépassement de toutes les formes de discrimination, de rejet et d'intolérance ; Privilégier l'éducation dans toutes ses dimensions (enseignement, notamment de l'histoire, de l'éthique, des droits de l'homme comme éthique universelle, des cultures, des valeurs communes de toutes les religions et traditions spirituelles) et l'information et la communication interculturelles ; et Promouvoir la valeur féconde du pluralisme, compris comme la reconnaissance, l'acceptation, le respect et la promotion de la diversité.  Promouvoir, dans ce contexte, le concept d'identité, concept ambivalent, qui peut être affirmation légitime d'une spécificité mais également négation de l'autre.

Dialogue interactif concernant le rapport sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination

La Norvège a invité le Rapporteur spécial à préciser en quoi la Commission serait, selon ce qu'il affirme au paragraphe 7 de son rapport, le meilleur organe pour assurer le suivi de la mise en œuvre des paragraphes 157 et 158 de la Déclaration de Durban.  La Suisse, observant que le Rapporteur spécial recommande de privilégier les droits de l'homme en tant qu'éthique universelle et de promouvoir le pluralisme, s'est demandée pourquoi M. Diène n'a pas fait le lien entre ces deux activités.  Pourquoi le Rapporteur spécial omet-il de parler du pluralisme linguistique, a également demandé la Suisse? Le Canada a souhaité savoir si le Rapporteur spécial estime que l'intolérance fondée sur la religion et la culture se rattache à la discrimination relevant de son mandat.

Le représentant de la Grèce a demandé comment la double stratégie de lutte contre le racisme proposée par le Rapporteur spécial serait applicable dans le cadre des plans nationaux de lutte contre le racisme ? D'autre part, qu'en est-il de l'approche sexospécifique de la lutte contre le racisme? L'émergence de nouvelles formes de racisme demanderait aussi davantage de précisions de la part du Rapporteur spécial; enfin, la mondialisation entraîne, certes, des effets négatifs sur lutte contre le racisme, mais peut-on en envisager des effets positifs?

Le représentant de la République arabe syrienne a relevé que la participation au groupe de travail sur les populations d'ascendance africaine est assez faible, et espère que le rapport mentionnera ce fait.

Le représentant du Brésil a noté que le rapport ne parle pas des sanctions à appliquer aux partis politiques qui ont des programmes à caractère raciste; ce problème ne devrait-il pas figurer au programme de travail futur du rapporteur?

Le Rapporteur spécial a rappelé qu'il fait appel dans son rapport à la complémentarité des mandats eu égard à la complexité des questions relatives au racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie.  M. Diène a souligné que dans tous les pays qui ont connu des situations lourdes de discrimination et de xénophobie, la prise de mesures politiques et juridiques n'a pas été suffisante.  L'action de promotion de la diversité est donc d'une importance capitale dans le cadre de la lutte contre la discrimination.  Le Rapporteur spécial a jugé capital de continuer à accorder un caractère prioritaire à la stratégie juridique d'élaboration et de mise en œuvre de tous les instruments internationaux existants dans le domaine de la lutte contre la discrimination.  Mais cette stratégie juridique doit s'accompagner d'une stratégie intellectuelle, a-t-il insisté.

Présentation du rapport sur la mise en œuvre effective de la déclaration et du programme d'action de Durban

M. JUAN ENRIQUE VEGA, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur la mise en œuvre effective de la déclaration et programme d'action de Durban, (rapport E/CN.4/2003/20, à paraître) a déclaré que son Groupe de travail avait, notamment, examiné chapitre par chapitre la déclaration de Durban et échangé des points de vue préliminaires sur la préparation de normes dans ce domaine.  Le Groupe a adopté par consensus vingt-deux recommandations.  L'instauration d'un climat de confiance au sein du Groupe a pris quelque temps, mais l'adoption consensuelle de ce texte constitue une première étape très encourageante pour la suite de ses travaux.  La prochaine session traitera des liens entre l'éducation et le racisme.

M. PETER LESA KASANDA, Président-Rapporteur du Groupe d'experts indépendants sur la personne d'ascendance africaine (rapport E/CN.4/2003/20, à paraître), a regretté qu'il n'y ait eu aucun expert pour représenter les pays occidentaux lors des réunions du Groupe.  Il a rendu compte des documents présentés par les experts concernant les manifestations de racisme contre les personnes d'ascendance africaine et la question de la compensation pour l'esclavage.  Il est ressorti des travaux du Groupe que les personnes d'ascendance africaine, qui ne forment pas un groupe homogène, souffrent néanmoins des mêmes discriminations dans le monde.  Ainsi, on observe que ces personnes sont souvent confinées au bas de l'échelle sociale et qu'elles souffrent de discriminations judiciaires quasi-systématique.  En outre, le Groupe a reconnu que la «politique d'invisibilité» pratiquée par certains États favorisait un déni régulier des droits de fondamentaux de ces populations.

M. Kasanda a expliqué que la discussion sur la question des compensations pour les crimes d'esclavage et d'esclavagisme a été repoussée à un examen ultérieur en attendant un avis de la Commission.  Dans ses conclusions, le Groupe a néanmoins insisté sur la nécessité d'affermir la volonté politique des États de combattre la discrimination à l'égard des personnes d'ascendance africaine et, à cet égard, a cité l'exemple du Brésil qui a pris des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l'homme de sa population d'ascendance africaine.  En outre, les Experts ont recommandé de privilégier l'enseignement de l'histoire de l'esclavage et de la traite des esclaves.  Il a également insisté sur la nécessité d'éliminer le «profilage racial».  Il conviendrait également que les États incluent une mention de la situation des personnes d'ascendance africaine dans leurs rapports aux mécanismes des traités de façon à lutter contre l'invisibilité.  M. Kasanda a indiqué que le Groupe envisage également de demander aux Nations Unies de préparer une déclaration destinée à sensibiliser les populations à l'histoire de l'esclavage.  Il a également suggéré que l'Assemblée générale déclare le 21 août journée internationale du souvenir de l'esclavage et de la traite.

Autres rapports relatifs au racisme et à la discrimination

Dans son rapport préliminaire sur la situation des populations musulmanes et arabes dans les diverses régions du monde à la suite des événements du 11 septembre 2001 (E.CN.4/2002/23), M. Doudou Diène, Rapporteur spécial de la Commission sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, examine les différents actes de discrimination dont ont été victimes des personnes de confession musulmane et/ou d'origine arabe.  Il constate notamment la recrudescence des attaques et agressions contre ces personnes, leurs biens et leurs lieux de culte dans plusieurs régions du monde, en particulier aux États-Unis et en Europe.  Le rapport relève aussi l'impact négatif, sur les musulmans et/ou les Arabes, de législations adoptées par plusieurs pays pour renforcer leur sécurité et lutter contre le terrorisme.  Le Rapporteur spécial y note, par ailleurs, l'existence, dans plusieurs pays non musulmans, d'une dimension idéologique concomitante à la violence antimusulmane et/ou antiarabe se traduisant par la diffamation explicite et publique de l'islam ainsi que son assimilation à la violence, au terrorisme et à l'arriération culturelle et sociale par des personnalités appartenant aux milieux intellectuels, politiques et médiatiques.  Le Rapporteur spécial s'inquiète de ce que la gravité de la situation des musulmans et des Arabes dans les pays non musulmans, conséquence directe, avérée et reconnue des événements du 11 septembre, est révélatrice des prémices et des risques d'un conflit de civilisations dont elle réunit les caractéristiques les plus significatives: surdétermination dans les politiques internes ainsi que dans les rapports entre États de l'impératif de lutte contre le terrorisme au détriment de la légalité internationale et du respect des droits de l'homme et du droit humanitaire Dans ce contexte, il formule certaines recommandations.

Ainsi la Commission des droits de l'homme devrait désormais accorder une grande priorité à la question du traitement du problème du terrorisme dans le respect absolu et vigilant des instruments et des principes du droit international, des droits de l'homme et du droit humanitaire.  Dans ce contexte, la Commission devrait poursuivre une double stratégie: stratégie juridique d'application stricte des instruments internationaux pertinents et stratégie intellectuelle pour éradiquer les racines profondes de la culture et de l'idéologie de la discrimination, de la xénophobie et de l'intolérance.  La Commission devrait, à cet effet, promouvoir la liaison et la complémentarité entre la lutte contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance, et la promotion urgente du dialogue des cultures, des civilisations et des religions.  Le dialogue des cultures, des civilisations et des religions devrait s'articuler autour de trois objectifs majeurs: promouvoir à la fois la connaissance réciproque des cultures, des civilisations et des religions et la reconnaissance des interactions et interfécondations entre cultures, civilisations et religions; favoriser la valeur du pluralisme culturel, religieux et ethnique dans le sens de la reconnaissance, de la protection, du respect et de la promotion de la diversité; créer les conditions pour à la fois susciter, entre les religions et les traditions spirituelles, une réflexion sur leurs valeurs communes et une action conjointe en faveur de la paix, du développement, des droits de l'homme, de la justice sociale et de la démocratie.  La Commission devrait, en particulier, promouvoir, de manière urgente, la prise par tous les États, notamment ceux directement concernés par la situation des musulmans et des Arabes telle que

décrite dans le présent rapport préliminaire, de mesures préventives pour l'exercice plein et entier de leurs droits religieux et culturels, pour la protection de leurs lieux culturels et de culte, pour préserver les droits des détenus contre l'arbitraire et l'incarcération prolongée et pour assurer la protection des droits fondamentaux comme l'égalité devant la loi, le droit à la protection de l'intégrité personnelle et le droit à un procès équitable.

Au titre de ces questions, la Commission est également saisie du rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur l'application des résultats et suivi méthodiques de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (E/CN.4/2003/18).

La Commission est aussi saisie du rapport du Séminaire régional d'experts pour l'Afrique sur l'application du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2003/18/Add.2) qui contient les conclusions et recommandations de ce Séminaire tenu à Nairobi du 16 au 18 septembre 2002.  Les participants au Séminaire recommandent notamment que les responsables politiques prennent un engagement politique fort en ce qui concerne la Déclaration et le Plan d'action de Durban.  Ils recommandent aussi qu'au niveau national, les États créent des pôles de lutte contre la discrimination appelés à collaborer avec les ONG, les organismes de l'État, les institutions nationales et la société civile à faciliter la mise en œuvre des plans d'action nationaux.  Les participants recommandent aussi que les États reconnaissent le racisme et les différentes formes d'inégalité en tant que facteurs sociaux déterminants pour la santé.  Ils recommandent aussi aux États d'assurer l'indépendance du système judiciaire et renforcent l'administration de la justice pour en faire un moyen efficace de dédommagement pour les victimes de violation des droits de l'homme.  Ils leur recommandent aussi de mettre en place un mécanisme régional de surveillance pour assurer le suivi de la mise en œuvre de tous les engagements pris au niveau intérieur (c'est-à-dire africain).  Les participants recommandent que les États mettent en place un mécanisme international de surveillance aux fins d'assurer l'évaluation et le suivi des partenariats et de veiller à la mise en œuvre de l'ensemble des engagements pris au niveau international, par exemple, lors de conférences ou de sommets, notamment les objectifs énoncés dans la Déclaration du Millénaire et dans les résolutions pertinentes de l'ONU.

La Commission est en outre saisie du rapport du Haut Commissaire aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions en tant que moyen de promouvoir les droits de l'homme, l'harmonie sociale et la diversité religieuse et culturelle (E/CN.4/2003/17) qui conclut que la tolérance et le respect sont éléments fondamentaux au regard des buts des Nations Unies.  Les droits de l'homme sont la clef de voûte d'une humanité fondée sur les valeurs partagées de tolérance, de respect et de dignité.  Le Haut Commissariat souligne le rôle irremplaçable de l'éducation dans la lutte contre les préjugés et la promotion d'une culture de respect, de dialogue et de tolérance.

Débat sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination

M. SHAUKAT UMER (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique -OCI) a déclaré que les pays islamiques sont sérieusement préoccupés par la lenteur du suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.  Le monde islamique est en outre profondément troublé par la croissance considérable des incidents de violence, des insultes et des agressions physiques perpétrées contre les musulmans et contre les personnes d'ascendance arabe suite aux événements du 11 septembre 2001 ainsi que par le ciblage institutionnel des minorités musulmanes.  Si, d'une manière générale, les dirigeants politiques se sont efforcés de calmer de tels sentiments en mettant l'accent sur l'harmonie, la paix et la tolérance, au niveau social, l'intolérance à l'encontre des musulmans et des Arabes reste vivace.  L'islam est une religion de paix et de tolérance qui déteste l'extrémisme et le terrorisme sous toutes ses formes, a assuré le représentant pakistanais au nom de l'OCI.

M. SAEED MOHAMED AL-FAIHANI (Bahreïn) a déclaré que le rapport présenté est un résumé précieux des efforts déployés dans la lutte contre le racisme.  Suite aux événements survenus depuis dix-huit mois, il est devenu clair qu'il faut prendre des mesures pour renforcer la tolérance et le respect mutuel entre les peuples.  L'intolérance religieuse est devenue un phénomène mondial et les médias ont de leur côté poussé à la discrimination et à l'intolérance contre l'Islam, a déploré le représentant.  Cette discrimination s'est accompagnée d'exactions contre les musulmans, victimes d'agressions racistes dans les pays où ils constituent des minorités.  Le racisme est un crime inscrit comme tel dans la loi du Royaume de Bahreïn, qui collabore avec les organisations non-gouvernementales dans cette lutte.

M. SIPHO GEORGE NENE (Afrique du Sud, au nom du Groupe africain) a déploré l'attitude du Groupe occidental dont le manque de coopération a empêché l'Assemblée générale d'adopter, à sa cinquante-sixième session, une résolution de fond sur l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.  Toutefois, malgré la mauvaise coopération des États occidentaux, a-t-il poursuivi, l'Assemblée générale a pu adopter une résolution sur le suivi de Durban à sa dernière session.  À cet égard, il s'est félicité de la contribution de la Norvège, de la Nouvelle Zélande et de la Suisse.  Il a formé le vœu que l'Union européenne parviendra à nommer un expert indépendant qui pourra participer au Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine.

Par ailleurs, M. Nene s'est félicité de l'avancée dans les travaux du Groupe sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, notamment dans la prise en compte des victimes du racisme et dans l'examen des questions telles que la pauvreté, l'éducation, la santé, le logement et l'emploi en relation avec le racisme.  Le représentant du Groupe africain a estimé que le fonctionnement de l'unité antidiscrimination mise en place au sein du Haut Commissariat devait être précisé dans un esprit de transparence.  Il a en outre demandé au Haut Commissaire de nommer rapidement les experts indépendants chargés du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.  En dernier lieu, il a rappelé que les États étaient responsables au premier chef de l'application de Durban et qu'ils devaient rendre compte de leurs actions devant la communauté internationale.

M TASSOS KRIEKOUKIS (Grèce, au nom de l'Union européenne, des pays y accédant et des pays associés) a relevé qu'aujourd'hui encore, à travers le monde, l'égalité en dignité et en droit proclamée à l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme est encore refusée à un grand nombre de victimes du racisme et de l'intolérance.  Les différentes formes de discrimination restent au nombre des causes profondes de nombreux conflits internes et internationaux.  L'Union européenne tient à rappeler la grande importance qu'elle accorde à la lutte contre l'antisémitisme et l'islamophobie.  En matière de lutte contre les différentes formes de racisme, il ne saurait être question de se laisser décourager par la complexité de la tâche à accomplir.  C'est la Déclaration et le Programme d'action de Durban qui doivent guider la communauté internationale, a rappelé le représentant grec.  On ne saurait trop insister sur l'importance de l'adoption de mesures législatives et administratives, au niveau national, afin de lutter contre le racisme et la discrimination.  Pour être pleinement efficaces, de telles mesures doivent néanmoins s'appuyer parallèlement sur des actions et des stratégies préventives.  À cet égard, l'éducation et la formation s'avèrent vitales.  En outre, les politiciens et les partis politiques ont une responsabilité spéciale pour ce qui est de la prévention de la propagation d'idéologies racistes.

Les organes compétents de l'Union européenne sont en train d'examiner le texte d'une décision-cadre ayant pour objectif le renforcement des mesures législatives pénales et dont le but est d'harmoniser les législations nationales relatives aux délits racistes et xénophobes et d'encourager la coopération entre États membres pour lutter contre ces délits.  Le Programme d'action de lutte contre la discrimination (2001-2006), doté de 100 millions d'euros, constitue une autre mesure concrète.  La lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination à l'encontre des minorités ethniques et des peuples autochtones est l'une des quatre priorités fondamentales de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme.  Le représentant de l'Union européenne a attiré l'attention de la Commission sur l'adoption, en janvier dernier, dans le cadre du Conseil de l'Europe, d'un protocole additionnel à la Convention européenne sur le cybercrime qui traite de la pénalisation des actes à caractère raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

M MANUEL A. GONZÁLEZ-SANZ (Costa Rica, au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC) a déclaré que la Déclaration et programme de Durban constituent une contribution essentielle au corps de doctrine internationale sur les droits de l'homme et une référence majeure pour la lutte contre le racisme, la discrimination et toutes les formes d'intolérance.  Pour le GRULAC, il convient maintenant de se consacrer à l'application effective de ces principes.  Le GRULAC rejoint donc tout à fait le Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur les mesures à prendre dans la lutte contre le racisme et se déclare satisfait de ses initiatives : création du séminaire régional d'experts au Mexique, comité sous-régional sur les mesures affirmatives, et diffusion des activités de l'Unité anti-discrimination.

Le GRULAC réaffirme d'autre part son appui au Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine, notamment aux rapports que les experts ont menés et au dialogue initié entre les États.  Le GRULAC a encore appuyé le fonctionnement du Groupe de travail intergouvernemental pour l'application effective de la Déclaration et programme de Durban, pièce maîtresse du dispositif de la Commission pour accomplir sa fonction de contrôle des acquis de Durban.  Cependant, a rappelé le représentant, l'application des principes de Durban concerne la communauté internationale tout entière, États, société civile et organisations internationales. 

M. HANS YTTERBERG, Ombudsman contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle de la Suède, a rappelé que le Comité des droits de l'homme avait clairement exprimé que la législation pénalisant les relations entre personnes du même sexe contrevenait au Pacte sur les droits civils et politiques (affaire Toonen contre l'Australie) et que la Cour européenne des droits de l'homme avait appuyé cette position.  Il s'est félicité qu'un certain nombre d'États aient prévu d'accorder une protection constitutionnelle contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et a appelé tous les États à faire de même.  Il s'est saisi de l'occasion pour appeler l'attention sur le fait que l'ONU, en dépit de son action positive en  faveur des droits des homosexuels, n'appliquait pas, en son sein, les principes qu'elle prêche.  Ainsi, l'ONU n'a pas respecté le statut civil d'employés qui avaient contracté une union avec une personne du même sexe, en accord avec les lois du pays dont ces employés étaient ressortissants.  Il a appelé le Secrétariat à faire cesser ce type de pratiques discriminatoires.

M.Faysal KHABBAZ-HAMOUI(Syrie) a fait observer que les phénomènes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie ne se sont pas résorbés à travers le monde et que la mondialisation incontrôlée ne fait qu'en renforcer les effets.  Les peuples de nombreux pays ont souffert et continuent de souffrir de ces phénomènes, a insisté le représentant syrien.  Il a rappelé que le peuple palestinien et les habitants du Golan syrien occupé ainsi que ceux du Sud du Liban souffrent des pires formes de discrimination raciale perpétrées par les forces israéliennes et par les colons israéliens.  L'islam est une religion de tolérance et ce fut la première religion à légiférer contre la discrimination raciale en considérant tous les êtres humains comme égaux, a par ailleurs affirmé le représentant.  Abordant la question des travaux du Groupe de travail chargé du suivi de Durban, il a déploré que certains aient tenté de dicter leurs conditions aux autres en les empêchant de parvenir à des résultats positifs et s'est réjoui que la majorité soit parvenue à faire échec à ces tentatives.  Le respect par Israël de ses engagements internationaux et la fin de la politique raciste de ce pays est une condition préalable à la réalisation de la légalité internationale, a affirmé le représentant syrien.  Contrairement à ce que souhaiteraient certains, la Conférence de Durban ne s'arrêtera pas à Durban, a-t-il assuré.

M. SHEN Yongxiang (Chine) a déclaré que le racisme est une violation flagrante des droits de l'homme et une des causes des conflits armés.  Malgré les efforts des Nations Unies, de nouveaux phénomènes apparaissent sans cesse: néo-fascisme, racisme antimigrants, notamment.  La Conférence de Durban de 2001 sur le racisme a été une étape importante pour la lutte contre le racisme au XXIe siècle.  La Chine a relevé que, dans ce sillage, la Commission a mis sur pied deux groupes de travail, le Groupe de travail intergouvernemental et le Groupe de travail de cinq experts indépendants.  La délégation de la Chine estime que la présente session de la Commission devrait étudier avec soin les recommandations de ces deux Groupes et encourager leurs activités.  La Chine espère que les pays occidentaux, étant donné leurs responsabilités historiques, auront à cœur de combattre le racisme avec détermination.  Malheureusement, a déploré le représentant, ils ont pour l'instant adopté une approche passive et préfèrent recourir au boycott des deux groupes de travail.  Il faut maintenant que, par leurs actions concrètes, ces pays démontrent leur volonté l'importance qu'ils attachent à la lutte contre le racisme.

m. p. a. pomahoba(Fédération de Russie) a jugé indispensable que la communauté internationale élabore une stratégie efficace en vue de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.  Il a expliqué que son pays dispose d'une base juridique qui permet d'assurer l'égalité des citoyens sans discrimination de race, de culture ou de religieux.  Il a précisé que tout manquement était sanctionné.  En outre, il a expliqué que la législation de la Fédération prévoyait un cadre qui permettait de prendre en considération les besoins des diverses populations, par le biais d'institutions autonomes.  Toutefois, il a précisé que la Fédération était également dotée d'une législation visant à prévenir les débordements.  Il s'est déclaré profondément préoccupé par la discrimination qui vise les Russes en Lettonie et en Estonie.  Il a dénoncé la marginalisation des Russes dans ces pays.  Il a expliqué qu'en Lettonie, les restrictions à l'accès à la naturalisation demandaient une connaissance de la langue et de l'histoire du pays, ce qui affecte de nombreuses personnes âgées.  Il a également dénoncé les restrictions qui pèsent sur les membres des anciennes forces armées soviétiques et a expliqué que ces pays appliquaient une politique discriminatoire contre les personnes qui n'avaient pas la nationalité.

Mme Amina C. MOHAMED(Kenya) a rappelé qu'à Durban, pour la première fois dans l'histoire, la communauté internationale avait déclaré que l'esclavage et le commerce des esclaves constituaient des crimes contre l'humanité.  La communauté internationale avait également reconnu que la pauvreté d'aujourd'hui, le sous-développement, la marginalisation, l'exclusion sociale, les disparités économiques, l'instabilité et l'insécurité remontent à ces pratiques raciales et à d'autres pratiques similaires.  La représentante kenyane s'est toutefois dite déçue par la lenteur de la mise en œuvre du Programme d'action de Durban.  Il a même fallu attendre une année entière après la Conférence de Durban pour que l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution concrète sur cette mise en œuvre, a fait observer la représentante.  Elle s'est réjouie que deux organes - à savoir le Groupe de travail sur le suivi de Durban et le Groupe de travail sur les personnes d'ascendance africaine - créés par la résolution 57/195 de l'Assemblée générale, aient pu entamer leurs travaux.  Elle a néanmoins regretté que certaines régions ou certains groupes rechignent à participer aux travaux de ces deux organes.  La Déclaration et le Programme d'action adoptés à l'issue de la Conférence mondiale contre le racisme constituent pourtant des jalons sur la voie des droits de l'homme, a souligné la représentante.

M. Abdulwahab Abdulsalam ATTAR (Arabie saoudite) a déclaré que la lutte contre le racisme est prise très au sérieux par son pays, et tout d'abord parce qu'il est condamné par la charia, loi fondamentale de l'Arabie saoudite.  Le Gouvernement a donc pris une série de mesures législatives et administratives, au niveau national, pour mettre ces principes en application, afin d'assurer notamment que les actes des organes publics les respectent pleinement.  Le Royaume a adhéré aussi à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, et soumis au Comité chargé de surveiller la Convention ses rapports initiaux quant à l'application de cette Convention.  La législation du Royaume est en voie de mise à niveau générale, les premiers fruits de ces efforts apparaissant déjà dans les codes de procédure judiciaire, civile et pénale.  Enfin, toutes les mesures prises sont régulièrement passées en revue et évaluées afin de déterminer leur efficacité.  Le représentant de l'Arabie saoudite a déploré les efforts déployés par certains mouvements pour ternir les relations entre les musulmans et l'Occident; ces mouvements ont réussi à intensifier le sentiment anti-islamique dans une mesure encore jamais atteinte, bénéficiant de la complicité de médias qui se complaisent à véhiculer des stéréotypes mensongers qu'il appartient à la Commission d'éradiquer.  Enfin, le représentant a déclaré qu'il espérait que le prochain rapport de M. Diène ferait mention explicite des cas de discrimination contre les musulmans.

M. Prasad KARIYAWASAM(Sri Lanka) a recommandé que tous les mécanismes dont la communauté internationale s'était dotée pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale collaborent entre eux - à savoir le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Groupe d'experts indépendant sur la personne d'ascendance africaine, le Groupe de travail sur l'application et le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme.  Il a appuyé les recommandations de M. Diène selon lesquelles, il importe de s'attaquer aussi aux fondements idéologiques, culturels et psychologiques du racisme.  Il a ensuite pris l'exemple du Sri Lanka, pays insulaire multiethnique qui a su tirer avantage de la contribution apportée par «l'autre» à l'enrichissement de la société.  Pour favoriser l'épanouissement de sociétés pluralistes et stables, il a expliqué qu'il fallait créer un cadre juridique qui reconnaisse l'identité et assure la protection des diverses communautés sans empiéter sur les droits de l'individu. 

M. Lazhar SOUALEM(Algérie) a déclaré que la réalité des violences et voies de fait contre des minorités musulmanes et arabes, les biens et les lieux de culte dans un grand nombre de pays non musulmans suite aux événements du 11 septembre 2001 exprime une polarisation de nature idéologique, politique et religieuse et relève de la diffamation.  En effet, l'Islam est assimilé à la violence, au terrorisme et à l'arriération culturelle et sociale par des personnalités dites représentatives de divers milieux occidentaux.  À cela, s'ajoute l'attitude ambiguë de certaines autorités politiques lesquelles, d'une part, dans leurs déclarations publiques, condamnent ces attaques et, d'autre part, renforcent les mesures législatives et sécuritaires discriminatoires contre les musulmans et les Arabes.  Des musulmans et arabes victimes de «racial profiling» ont été signalés aussi bien en Amérique du Nord et en Europe qu'en Océanie.  Le représentant algérien a rappelé les propos d'un éminent dirigeant politique du monde qui avait déclaré dans une conférence de presse le 26 novembre 2001: «la civilisation occidentale est supérieure parce que sa plus grande valeur est la liberté, qui n'est pas l'héritage de la culture islamique».  À ces propos diffamants, sont venus s'ajouter ceux de présumés intellectuels, à l'exemple de Michel Houellebecq, ainsi que ceux de l'Italienne Oriana Fallaci qui, dans son livre intitulé «La rage et l'orgueil», s'attaque frontalement aux arabes et aux musulmans.  Sans parler d'Alain Finkielkraut qui commente le livre précité en considérant que ce pamphlet antimusulman n'a rien de raciste.

L'Algérie appuie par conséquent la recommandation visant à recueillir auprès de toutes les sources gouvernementales et non gouvernementales les informations en relation avec la discrimination à l'encontre des arabes et des musulmans et invite le Rapporteur spécial à présenter un rapport circonstancié lors de la prochaine session.  Une année et demi après Durban, la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance ne semble pas avoir progressé, a poursuivi le représentant.  Comment en effet interpréter le boycott actif par la majeure partie du groupe occidental des groupes de travail sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d'action de Durban et sur les personnes d'ascendance africaine ?

Droit de réponse

La représentante de la Lettonie a répondu à une intervention de la Russie, laquelle a proféré beaucoup d'allégations qui mériteraient réponse, mais la représentante n'en relève qu'une, la question des exigences linguistiques: l'expérience montre que 65% des candidats réussissent ce test, qui n'est donc pas discriminatoire comme l'a prétendu le représentant de la Russie.

Exercice du droit de réponse au titre du droit à l'autodétermination

En début de séance, plusieurs délégations ont exercé leur droit de réponse dans le cadre du débat sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, qui s'est terminé ce matin.

En réponse à l'intervention d'Israël faite le vendredi 21 mars dernier, le représentant de la République arabe syrienne a déclaré qu'en ce qui concernait les événements de 1948, ce qu'en avait dit M. Abba Eban [ambassadeur d'Israël à l'ONU à partir de 1948] lui-même, en son temps, n'appelle pas d'autres commentaires.  En ce qui concerne le présent, la Syrie estime que les violations israéliennes parlent d'elles-mêmes.  Il a souligné que des propositions pour la résolution de ce conflit ont été faites, qui appellent notamment au retrait total des territoires par la puissance occupante: si le gouvernement d'Israël persiste dans son refus des propositions de paix émises, entre autres, par les pays arabes, ce même gouvernement devra être tenu pour responsable de toutes les futures victimes de ce conflit, et en particulier des enfants israéliens qui mourront par sa faute.

Le représentant de l'Algérie, en réponse au Maroc, a déclaré que le droit à l'autodétermination est universel et ne saurait être l'objet de polémique.  Concernant le Sahara occidental, le représentant du Maroc ne semble pas convaincu de cet état de fait.  On ne peut, a rappelé le représentant de l'Algérie, faire le bonheur d'un peuple contre sa volonté, ni en érigeant un mur qui rappelle certains événements déplorables de notre histoire contemporaine.

Répondant à l'intervention faite ce matin par l'Azerbaïdjan, le représentant de l'Arménie a estimé qu'il fallait s'abstenir d'affrontements à la Commission alors que d'autres instances œuvrent pour trouver une solution pacifique à la situation du Haut-Karabakh. 

Le représentant de l'Inde, répondant à l'intervention du Pakistan ce matin, s'est étonné que ce pays soit à la tête de réseaux terroristes sans jamais être inquiété.  Il a demandé au Pakistan de laisser les populations du Jammu-et-Cachemire s'exprimer et de cesser son agression sur l'État indien du Jammu-et-Cachemire. 

Le représentant du Pakistan a répondu à l'intervention de la délégation indienne en affirmant que l'Inde parle beaucoup de terrorisme pour, en fait, cacher son propre terrorisme d'État pratiqué sans scrupule afin de perpétrer des massacres contre ses minorités et de harceler ses voisins.  Beaucoup de chrétiens et des musulmans ont été tués au Cachemire depuis 1948 du fait de lois qui accordent l'immunité aux représentants des forces indiennes au Jammu-et-Cachemire.

Le représentant d'Israël s'est félicité de l'invitation que lui adressée la Syrie aux fins de parler du présent et s'est donc offert de présenter une liste de dix organisations terroristes dont le siège se trouve à Damas: Front Populaire de libération de la Palestine de Ahmed Saadat et organisation du même nom dirigées par Ahmad Gibril, Front démocratique de libération de la Palestine, Front palestinien de libération, Palestinian Struggle Front, The Vanguards of the Liberation War, Fatah-Intifada, Mouvement de résistance islamique, Jihad islamique palestinienne, Parti révolutionnaire communiste.  La Syrie ferait bien de fermer les bureaux de ces organisations et d'en arrêter les dirigeants, a suggéré le représentant israélien.

Le représentant de l'Azerbaïdjan, faisant usage de son droit de réponse, a dénoncé «ceux qui s'expriment au nom de l'Arménie», laquelle prétend faire appel au droit à l'autodétermination: or, selon le droit international, ce droit ne peut s'exercer que de façon pacifique.  En ce qui concerne le Haut-Karabakh, ce peuple ne peut compter que ses actions séparatistes soient reconnues comme légitimes.  L'expulsion par la force des Azerbaïdjanais de cette région a aussi été dénoncée par le représentant.

Le représentant de la République arabe syrienne a déclaré que le délégué israélien devrait se demander pourquoi les organisations qu'il a citées se trouvent à Damas.  La raison en est qu'elles ont été chassées de leur pays par Israël.  Accusées de terrorisme, elles exercent en fait leur droit à l'autodétermination.  Leurs bureaux en Syrie ont été établis à des fins d'information, et non pas pour préparer des opérations militaires.  Le représentant d'Israël ne répond pas aux propositions de paix arabes qui demandent une reconnaissance mutuelle et qui pourraient amener la paix.

Répondant une nouvelle fois à la République arabe syrienne, le représentant d'Israël a estimé qu'après tant d'années d'opposition, son pays n'était pas contraint d'accepter la première proposition venant de la Syrie.  Il a donné des détails sur son intervention précédente.  Ainsi en mai 1972, le Front populaire de libération de la Palestine a utilisé des membres de l'Armée rouge japonaise a lancé une attaque sur l'aéroport de Lod en Israël, qui a fait 24 morts.  Le 19 octobre 1994, le mouvement de résistance islamique Hamas a mené une attaque suicide sur un bus à Tel Aviv qui a fait 21 morts Israéliens et un Hollandais.  Hamas est aussi responsable d'une attaque suicide sur le bus numéro 18 le 25 février 1996 qui a tué 17 civils. 

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