LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DEBAT DE HAUT NIVEAU PAR L'AUDITION DE PERSONNALITES DE HAUT RANG DE NEUF PAYS

Commission des droits de l’homme

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DEBAT DE HAUT NIVEAU PAR L'AUDITION DE PERSONNALITES DE HAUT RANG DE NEUF PAYS

Le Haut Commissaire pour les réfugiés ainsi que le Président

du Comité international de la Croix-Rouge s'adressent également à la Commission

GENEVE, le 18 mars -- la Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant des déclarations de Vice-Premiers Ministres de la Slovaquie et du Kirghizistan, du Ministre des affaires étrangères du Timor-Leste, des Vice-Ministres des affaires étrangères de la Lituanie, de la Pologne et de l'Albanie, de la Vice-Ministre de la justice de la Roumanie, du Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Slovénie, et du chef de la délégation des États-Unis auprès de la Commission, ainsi que du Haut Commissaire pour les réfugiés des Nations Unies et du Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

M. José Ramos-Horta, Ministre des affaires étrangères du Timor-Leste, a indiqué qu'après deux ans d'enquête, sept responsables militaires de haut rang indonésiens ainsi qu'un civil ont été inculpés de crime contre l'humanité, d'homicide et de déportation.  Il a également fait observer que les États-Unis et les pays riches qui semblent capables de trouver de l'argent pour les guerres et pour de nouveaux systèmes d'armement devraient être capables de faire preuve de davantage de vision et de compassion pour la lutte contre la pauvreté et l'instauration d'un ordre économique plus juste.  Face à l'imminence de la guerre en Iraq, il a déclaré que seul un miracle ou un véritable courage peuvent empêcher une guerre aux conséquences imprévisibles.

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers, a également évoqué la crise iraquienne, soulignant qu'il est de son devoir de rappeler haut et fort les souffrances qu'engendrera une guerre.  Le Président du CICR, M. Jakob Kellenberger, a quant à lui affirmé que les belligérants doivent s'engager à respecter le principe de proportionnalité qui impose de renoncer à attaquer un objectif militaire si les pertes civiles risquent d'être importantes.

Plusieurs intervenants ont mis l'accent sur l'importance de la lutte contre la traite des êtres humains.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, M. Luan Hajdaraga, a indiqué que la lutte contre ce phénomène figure au nombre des priorités de son gouvernement et a affirmé que la stratégie nationale visant à combattre cette pratique criminelle commence à donner des résultats.  Rendant compte des réformes du système de justice et du système de protection de

l'enfance en cours dans son pays, Mme Cristina Tarcea, Secrétaire d'État et Vice-Ministre de la justice de la Roumanie, a souligné que son pays a réalisé de remarquables progrès dans le cadre de la prévention et de lutte contre le trafic d'êtres humains.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Pologne, M. Slawomir Dabrowa, a pour sa part souligné que pour lutter contre cette forme contemporaine d'esclavage, il est indispensable de renforcer la coopération entre les États et de se doter d'une stratégie commune.

À l'instar du Premier Vice-Ministre aux droits de l'homme et aux minorités nationales de la Slovaquie, M. Pál Csáky, le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, M. Justas Vincas Paleckis, a souligné l'importance de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

Le premier Vice-Premier Ministre du Kirghizistan, M. Kurmanbek Osmonov, a pour sa part rendu compte de la poursuite de la démocratisation de son pays.

Plusieurs intervenants, au nombre desquels Samuel Žbogar, Secrétaire d'État au Ministère des affaires étrangères de la Slovénie, ont en outre condamné l'assassinat du Premier Ministre serbe Zoran Djindjic.

Mme Jeane J.Kirkpatrick, chef de la délégation des États-Unis auprès de la Commission des droits de l'homme, a fait observer que la Commission est largement critiquée et que si certains aspects de la critique qui la vise ne tiennent pas compte des mesures positives intervenues au cours de sessions récentes, l'impression globale largement répandue est que de trop nombreuses et graves violations des droits de l'homme ne sont pas contestées ou sont même examinées par cet organe.  La pratique consistant à élire des membres de la Commission qui sont originaires de pays où sévissent certains des plus grands contrevenants aux droits de l'homme est particulièrement grave, a-t-elle estimé.

L'Inde et l'Iraq ont fait des déclarations équivalent à un droit de réponse, ainsi que l'Organisation de la Conférence islamique (OCI).

La Commission poursuivra son débat de haut niveau demain matin, à 10 heures, en entendant des personnalités de haut rang de la Tanzanie, du Maroc, de la Finlande, du Bangladesh, de l'Arabie saoudite, du Soudan, de la Jamahiriya arabe libyenne, de l'Estonie et du Kazakhstan, ainsi que de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Débat de haut niveau

M. LUAN HAJDARAGA, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a dressé le bilan des progrès accomplis par son pays qui, conformément aux objectifs définis lors du Sommet du millénaire, s'est employé à renforcer son cadre de protection des droits fondamentaux et a élevé la promotion de la femme et la protection des droits de l'enfant au rang de ses priorités.  Parmi les priorités du Gouvernement figure aussi la lutte contre la traite des personnes.  La stratégie nationale visant à combattre cette pratique criminelle commence à donner des résultats, a affirmé le Vice-Ministre.  Dans ce cadre, il s'est notamment félicité de l'action des organisations non gouvernementales albanaises agissant en faveur de la réinsertion des victimes.  Il a également fait part de la coopération de son gouvernement avec le Haut Commissariat en vue d'établir une politique d'asile en conformité avec les normes européennes.  Le Gouvernement albanais a engagé un dialogue avec les représentants des minorités et mis en œuvre la convention cadre sur la protection des minorités du Conseil de l'Europe.  À cet égard, des progrès ont été enregistrés s'agissant de la protection des Roms et le Gouvernement travaille en étroite coopération avec l'OSCE pour améliorer leurs conditions de vie.

À l'instar de l'évolution observée dans les autres pays de la région, la liberté de la presse en Albanie s'est améliorée, a fait valoir M. Hajdaraga.  Par ailleurs, l'Albanie a appuyé la création d'une société démocratique au Kosova qui se fonde sur la tolérance multiethnique et le respect des droits de l'homme.  Il a estimé que ce processus d'européanisation de la société du Kosova demandera encore du temps et un appui international.  Il importe d'encourager les institutions du Kosova à œuvrer pour le respect des droits de l'homme.  Dans ce contexte, il a espéré que les autorités de Belgrade encourageront de la même manière la minorité serbe du Kosova à participer à la gestion des institutions autonomes.

S'agissant de la situation des Albanais de la Vallée de Presheva, le Vice-Ministre a estimé qu'il fallait prendre des mesures supplémentaires en vue d'appliquer le plan de prévention des crises et d'intégrer les Albanais à la vie politique et sociale de la République de Serbie.  M. Hajdaraga a fait savoir que son pays appuyait les efforts du Gouvernement macédonien en vue d'appliquer l'accord d'Ohrid.  À cet égard, il s'est félicité de la participation des Albanais à la vie politique en Macédoine, une contribution qu'il a jugée indispensable à la bonne gouvernance du pays.  En dernier lieu, il a rendu compte des efforts de l'Albanie pour s'acquitter de ses obligations au regard des instruments relatifs aux droits de l'homme.  Ainsi, l'Albanie soumettra prochainement ses rapports au Comité des droits de l'enfant et au Comité contre la torture. 

Mme JEANE J. KIRKPATRICK, Ambassadrice et Chef de la délégation des États-Unis auprès de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, a salué la Présidente de la Commission dont l'appel à mettre un terme à la violence contre les femmes était bienvenu.  Elle a également salué le nouveau Haut Commissaire aux droits de l'homme dont l'insistance pour mettre l'accent sur la primauté du droit est également importante, selon elle, dans la mesure où les droits de l'homme ne peuvent prévaloir que là où prévaut la primauté du droit.  La délégation, le Gouvernement et le peuple des États-Unis estiment que la Commission devrait et peut contribuer de manière vitale à l'amélioration de la vie quotidienne de ceux qui souffrent du fait de gouvernements oppresseurs, a-t-elle déclaré.  La Commission peut aider ceux qui œuvrent à la transition de gouvernements non démocratiques vers des gouvernements démocratiques, a-t-elle ajouté.  Elle peut en outre encourager et aider ceux qui cherchent à élargir la liberté et le bien-être dont ils jouissent déjà, a-t-elle précisé.  Mme Kirkpatrick a souligné que son pays cherche à travailler de concert avec d'autres membres de la Commission pour aider à apporter le soutien et les services que cette instance est qualifiée, de manière unique, à dispenser.  «Nous pensons que cette Commission a le devoir solennel de parler pour ceux qui se voient refuser le droit de parler pour eux-mêmes», a-t-elle affirmé.  C'est notamment pourquoi les États-Unis se réjouissent de l'initiative du Haut Commissaire aux droits de l'homme proposant de restructurer et décentraliser le Haut Commissariat et ses opérations. 

Mme Kirkpatrick a souligné que son pays croit dans les principes des droits de l'homme parce que c'est précisément sur ces principes que les États-Unis ont été fondés.  «Pour les États-Unis, la jouissance et la protection des droits énoncés dans la Déclaration d'indépendance et dans la Constitution sont au cœur de notre identité en tant que nation», a-t-elle souligné.  Elle a déclaré que les aspirations et concepts qui sous-tendent la doctrine moderne des droits de l'homme se retrouvent dans nombre des principales traditions culturelles du monde.  Elle a affirmé que la paix, la sécurité et la prospérité découlent du respect des droits de l'homme et de leur jouissance par tous.

Nombreux sont ceux qui estiment que la Commission n'a pas suivi les changements intervenus dans le monde ces dernières années, a poursuivi Mme Kirkpatrick.  Aussi, la Commission est-elle largement critiquée, a-t-elle fait observer.  Certains aspects de la critique visant la Commission ne tiennent pas compte des mesures positives intervenues au cours de sessions récentes, a-t-elle ajouté; mais l'impression globale largement répandue est que de trop nombreuses et graves violations des droits de l'homme ne sont pas contestées ou sont même examinées par cet organe.  La pratique consistant à élire des membres de la Commission qui sont originaires de pays où sévissent certains des plus grands contrevenants aux droits de l'homme est particulièrement grave, a-t-elle affirmé.  En outre, le recours cynique à des tactiques procédurales pour éviter de prendre position sur des violations des droits de l'homme n'est pas passé inaperçu et est critiqué, à juste titre, a-t-elle ajouté.  «Le Gouvernement et le peuple que j'ai l'honneur de représenter souhaitent que la Commission conserve la confiance qu'avait placée en elle les fondateurs des Nations Unies», a conclu Mme Kirkpatrick.

M. PÁL CSÁKY, Vice-Ministre des droits de l'homme et des minorités et de l'intégration européenne de la Slovaquie, a déclaré que la Charte et la Déclaration universelle des droits de l'homme constituent les deux pierres angulaires de la paix et de la stabilité internationales.  La souveraineté politique des États ne peut cependant pas être invoquée comme excuse au déni des droits de citoyens.  Dans ce contexte, le droit à l'autodétermination appartient aux peuples eux-mêmes, a dit M. Csáky.  Les progrès des droits de l'homme doivent aller de pair avec le développement et la lutte contre la pauvreté, et le Gouvernement slovaque se déclare prêt à remplir ses responsabilités à cet égard.  Deux programmes spécifiques à destination de l'Afghanistan et de la Serbie-et-Monténégro viennent justement d'être adoptés par le Gouvernement.  Le vice-ministre a ici exprimé le chagrin de son gouvernement suite au récent assassinat du Premier ministre serbe Djindjic.

La République slovaque estime d'autre part que l'établissement de normes des droits de l'homme peut encore être amélioré, et approuve l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies du Protocole optionnel à la Convention contre la torture et les traitements inhumains, cruels ou dégradants.  La Slovaquie condamne aussi le racisme et la discrimination.  Elle a à ce propos élaboré un second programme de prévention contre la discrimination, le racisme et l'antisémitisme, et prépare actuellement l'application au niveau législatif de ces principes déjà inscrits dans sa Constitution.

Concernant le sort des minorités, la Slovaquie est en train de préparer de nouvelles mesures, qu'elles soient juridiques, telle une nouvelle loi sur les minorités, ou pratiques, comme la création d'une université destinée à la minorité hongroise en complément du réseau de formation déjà existant et orienté vers les minorités.  Ceci afin de satisfaire aux besoins croissants des minorités du pays.  M. Csáky a rappelé que de nombreuses vies avaient été perdues lors de conflits ethniques ces dernières années, et que les efforts régionaux de protection des minorités, tels que déployés par l'Europe, devaient maintenant être renforcés au niveau mondial. 

M. KURMANBEK OSMONOV, Vice-Premier Ministre du Kirghizistan, a rendu compte de la poursuite de la démocratisation de son pays.  Il a rappelé que les droits fondamentaux de la personne étaient désormais consacrés par la Constitution et que son Gouvernement attachait une importance particulière à la nécessité de mettre sa législation en conformité avec les normes internationales en matière de droits de l'homme.  D'ailleurs les instruments internationaux auxquels le Kirghizistan est partie ont la primauté sur le droit interne et les particuliers peuvent ester en justice sur leur base. 

Le Vice-Premier Ministre Kirghiz a précisé que son pays était partie notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu'à nombre d'instruments régionaux concernant, entre autres, l'égalité dans le travail.  Pour ce qui est de ces institutions nationales, le Kirghizistan a établi un médiateur des droits de l'homme et s'est doté d'un plan national d'action dans le domaine des droits de l'homme.  Il a donné les détails du système de protection des droits et libertés des citoyens par la Cour constitutionnelle et apporté des précisions sur la réforme du système judiciaire.  Toutefois, la mise en œuvre de ces réformes dépend aussi de la réalisation des droits économiques et sociaux, a-t-il ajouté.

M. JUSTAS VINCAS PALECKIS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a jugé nécessaire d'accroître le niveau de coopération avec les mécanismes existants dans le domaine des droits de l'homme tels que le Haut Commissaire aux droits de l'homme, les organes de traités et les rapporteurs et autres représentants spéciaux.  Il a également estimé qu'il fallait renforcer la capacité du Haut Commissariat aux droits de l'homme en lui allouant une part plus importante du budget ordinaire des Nations Unies.

Le terrorisme pose un certain nombre de défis pour les buts et principes des Nations Unies, a poursuivi le Vice-Ministre lituanien des affaires étrangères.  La lutte contre le terrorisme, ses racines et ses sources est aujourd'hui devenue une importante question inscrite à l'ordre du jour international, a-t-il rappelé.  Mais il est de la plus haute importance de respecter les droits de l'homme fondamentaux de tous ceux qui sont impliqués dans un conflit militaire, en particulier s'agissant des groupes les plus vulnérables.  Il a salué l'adoption par l'Assemblée générale d'une résolution sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et la création et l'entrée en

fonction de la Cour pénale internationale.  Faisant observer que la manière dont seront assurés les droits des plus vulnérables donnera la mesure de l'importance accordée à la mise en œuvre des droits de l'homme, il a souligné qu'avec les travaux en cours au sein du Comité spécial qui examine la proposition de convention globale sur les droits et la dignité des personnes handicapées, on pourrait disposer à l'avenir d'un nouvel instrument dans ce domaine.

M. Paleckis a souligné que la Commission accomplit un important travail en ce qui concerne la peine de mort.  Ses résolutions sur cette question mettent l'accent sur la nécessité de déclarer prioritairement des moratoires sur les exécutions, a-t-il rappelé.  Grâce à l'abolition de la peine capitale dans presque tous les États membres du Conseil de l'Europe et à l'instauration d'un moratoire dans les trois États restants, aucune exécution n'a été menée dans l'aire géographique couverte par le Conseil de l'Europe depuis 1997, a fait valoir le Vice-Ministre.  Il a par ailleurs assuré que la Lituanie considère les observations finales adoptées par les organes de surveillance des droits de l'homme comme une base sur laquelle poursuivre le renforcement de la protection des droits de l'homme.  La promotion et la protection des droits de l'homme dans toutes les sphères de la vie ont été déclarées objectif supérieur en Lituanie et cet objectif a été appuyé par l'adoption, l'an dernier, d'un plan d'action national sur les droits de l'homme.

CN07.06 Farid

M. SAMUEL ŽBOGAR, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de la Slovénie, a souligné que la menace terroriste grandissait et que ce phénomène qui ne connaît pas de frontières doit être combattu de façon concertée et globale, mais sans que soient jamais perdus de vue les principes fondamentaux des droits de l'homme.  La Slovénie appuie le processus de surveillance des mesures antiterroristes proposé par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.  Pour la Slovénie, il ne fait aucun doute que droits de l'homme et démocratie sont des notions sinon interchangeables, du moins interdépendantes et inséparables.  Le principe démocratique est maintenant admis, mais aucun modèle de démocratie ne prévaut sur un autre, chaque société devant suivre ses propres traditions et expériences en la matière.  Une chose est cependant évidente: aucune dictature n'offre et n'a jamais offert la moindre garantie aux droits de l'homme.

Concernant la situation du Sud-est européen, la Slovénie condamne l'assassinat du Premier ministre serbe Zoran Djindjic.  Cet attentat doit résonner comme un véritable signal à l'intention de la communauté internationale toute entière et l'encourager à apporter davantage de soutien aux authentiques processus de démocratisation, de stabilisation et de prospérité économique qui ont été initiés en Serbie-et-Monténégro et dans toute la région.  Pour sa part, la Slovénie poursuivra sa contribution matérielle à la reconstruction des sociétés issues de conflits.  Ces efforts s'étendent du déminage, à la réhabilitation psychosociale des enfants victimes de la guerre, actions entreprises par des organisations non-gouvernementales: cette coopération entre les organisations non gouvernementales et le gouvernement s'avèrent être un excellent outil pour l'obtention de résultats concrets sur le terrain.

M. SLAWOMIR DABROWA, Vice-Ministre des affaires étrangères de Pologne, a rappelé que le rôle principal de la Commission est de protéger les victimes de violations graves des droits de l'homme.  Il importe de n'épargner aucun effort pour assurer le fonctionnement des mécanismes des droits de l'homme afin que la communauté internationale puisse réagir promptement à toute violation.  Pour ce faire, il convient de renforcer la capacité de prévention de la Commission, a-t-il poursuivi, estimant que les Nations Unies doivent renforcer leurs programmes d'assistance et de conseil auprès de tous les États qui en ont besoin.  Dans ce contexte, il est indispensable de donner au Haut Commissariat aux droits de l'homme les moyens de mieux servir le système des Nations Unies pour que l'on passe d'une culture de la réaction à une culture de la prévention.  Il convient donc de doter le Haut Commissariat des ressources humaines, financières et organisationnelles nécessaires à sa mission, a-t-il insisté.

Mettant l'accent sur la nécessité de combattre le terrorisme, M. Dabrowa a estimé que la lutte contre ce fléau demandait un engagement à long terme de tous les membres de la communauté internationale.  Dans ce contexte, il s'est félicité du consensus qui s'est dégagé, à la dernière session de l'Assemblée générale, sur la résolution relative à la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  Le Vice-Ministre a ensuite abordé la question de la traite des personnes, notamment des femmes et des enfants qui sont illégalement transportés et vendus par des groupes criminels à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé.  Pour lutter contre cette forme contemporaine d'esclavage, il est indispensable de renforcer la coopération entre les États et de se doter d'une stratégie commune, a-t-il affirmé.  S'agissant de la lutte contre la pandémie du VIH/sida dans laquelle la Pologne est fermement engagée, il a fait savoir que sa délégation présenterait, comme par le passé, un projet de résolution sur la question.

M. Dabrowa a exprimé ses vives préoccupations devant la situation au Moyen-Orient, et notamment devant la situation des droits de l'homme en Iraq, sur laquelle l'attention de la communauté internationale reste centrée.  Il a recommandé que l'on aborde cette question dans un contexte plus large et que l'on se souvienne, face à la complexité de telles situations, que les droits de l'homme doivent demeurer au centre des préoccupations.

Mme CRISTINA TARCEA, Secrétaire d'État et Vice-Ministre de la justice de la Roumanie, a axé une grande partie de son intervention sur «l'un des droits les plus fréquemment évoqués en Roumanie, mais aussi par les organes internationaux de droits de l'homme, à savoir le droit à une administration de la justice équitable».  La justice est un facteur clef d'équilibre social et de stabilité dans un État gouverné par la primauté du droit, a-t-elle souligné.  Elle a fait observer que la Stratégie de réforme du système de justice roumain comporte les objectifs nécessaires à la modernisation du système judiciaire.  L'objectif majeur de cette stratégie est de consolider l'indépendance et le statut de la justice et d'assurer la réalisation effective de l'acte de justice.  La réforme du système de justice se poursuivra par l'adoption de la Loi sur le statut des magistrats et l'organisation judiciaire, qui énonce le statut et l'irrévocabilité des juges ainsi que la stabilité des procureurs, a indiqué Mme Tarcea.  Ces dernières années, le Gouvernement roumain a accordé une attention particulière à la réforme du système de protection de l'enfant, a-t-elle poursuivi.  Une soixantaine de grandes institutions résidentielles ont été fermées; des services alternatifs au placement «classique» en institution ont été favorisés; il a été procédé à la ré-évaluation de la situation des enfants qui vont dans des écoles spéciales (un tiers d'entre eux ayant alors été intégrés dans le système scolaire normal); et une seule et unique autorité de prise de décision dans le domaine de l'enfance a été instituée au niveau du pays.

La Roumanie a également réalisé de remarquables progrès dans la prévention du trafic d'êtres humains et la lutte contre ce trafic, a précisé Mme Tarcea.  La Roumanie est entrée dans le circuit international de trafic d'êtres humains, a-t-elle reconnu.  C'est pour cette raison que le pays s'est joint aux initiatives internationales dans ce domaine, en premier lieu en ratifiant la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé et les deux protocoles y afférents.  La Roumanie a par ailleurs adopté une loi spéciale contre le trafic des êtres humains assortie d'un plan d'action concret et a désigné un coordonnateur spécial pour toutes les activités de lutte contre ce trafic.

M. RUUD LUBBERS, Haut-Commissaire des Nations Unies aux réfugiés, a déclaré que les Nations Unies ont déployé, sous la direction de M. Kofi Annan, d'importants efforts pour trouver une solution pacifique à la crise irakienne actuelle, par la diplomatie et la poursuite du processus d'inspections.  La résolution 1441 demandant le désarmement de Saddam Hussein a été unanimement appuyée, a rappelé M. Lubbers, et les inspecteurs de l'ONU ont mené leurs tâches méthodiquement, graduellement.  Étant donné l'atmosphère de méfiance, les membres du Conseil de sécurité auraient sans doute dû étudier l'opportunité de renforcer les inspections par une présence militaire des Nations Unies.  Les Nations Unies auraient dû se trouver au cœur de toute solution, tant il est vrai que sans cette institution, le monde ne sera jamais sûr.  Malheureusement, a poursuivi M. Lubbers, malgré tous ces efforts, la guerre est proche et il est du devoir du Haut-Commissaire aux réfugiés de rappeler haut et fort les souffrances que la guerre amènera: terreur, destructions, pertes humaines, désespoir des personnes réfugiées fuyant leurs foyers. 

Les Nations Unies doivent lutter en priorité et avec détermination contre la prolifération des armes de destruction massive.  Dans le même temps, tous les efforts doivent être déployés pour prévenir des situations qui engendreront, à leur tour, toujours plus de souffrances, qui sont les sources potentielles du terrorisme.  Dans l'état actuel des choses, M. Lubbers a déclaré n'avoir d'espoir qu'en le retrait volontaire de Saddam Hussein.  Cent mille Irakiens ont demandé asile dans les pays voisins de l'Irak ces trois dernières années; le HCR se déclare prêt à fournir son assistance à d'autres candidats à l'exil, s'il fallait malheureusement en arriver là.  Cependant, un effort de grande ampleur en faveur de l'Irak ne devrait et ne pourrait pas se faire au détriment des autres programmes d'assistance en cours.  Pratiquement, il faudrait exploiter - en l'adaptant - le programme Nourriture contre pétrole existant actuellement.

M. Lubbers a aussi évoqué la grave situation qui prévaut pour les réfugiés dans d'autres régions du monde, malgré des progrès constatés en Afghanistan, au Timor oriental et en Europe méridionale et centrale.  Le traitement de ces questions ne peut être envisagé sous l'angle exclusif des droits de l'homme, a expliqué M. Lubbers.  Il faut aussi adopter une perspective de partage des fardeaux et responsabilités, il faut aussi rechercher des solutions qui soient durables.  Une telle attitude ne prévaut pas encore, et c'est là la source de bien des problèmes qui assaillent le droit d'asile.  Le Haut-Commissaire s'attache maintenant à trouver des solutions complémentaires à la Convention de 1951, solutions basées sur les droits et orientées vers les résultats. 

L'image de l'asile en tant qu'institution s'est ternie aux yeux du public avec le renforcement des contrôles migratoires, surtout après le 11 septembre.  Il est toujours plus difficile pour les réfugiés et les demandeurs d'asile d'atteindre les pays d'accueil; nombre d'entre eux doivent recourir à des passeurs pour y parvenir.  Il faut trouver des moyens de régler efficacement les flux de demandeurs d'asile et, dans ce contexte, les solutions nationales ne suffisent plus.  Une approche multilatérale est nécessaire, centrée sur les causes du déracinement, sur les droits de l'homme et sur les besoins en main-d'œuvre.

M. JAKOB KELLENBERGER, Président du Comité international de la Croix-Rouge, s'est félicité du développement du droit international humanitaire, du droit des réfugiés et du cadre juridique des droits de l'homme - évolution qui a permis d'établir un système de protection au-dessus duquel aucun État ne peut se placer.  Certaines mises en cause de ce cadre de protection viennent, selon lui, d'une mauvaise compréhension d'un point précis qui est le recours à la force tel qu'il est prévu par la Charte des Nations Unies.  À cet égard, il a précisé que le système international de protection s'appliquait à toutes les personnes touchées par les conflits armés et à toutes les parties sans distinction et sans préjudice de la légalité du recours à la force.  Au regard du droit international humanitaire, il n'y a pas de guerre juste ou injuste, a-t-il précisé.  Partant, aucune situation, quelle que soit l'urgence, ne justifie qu'on se dispense d'en respecter les principes et les règles.  Ainsi, il est impératif de protéger les civils des conséquences des hostilités.  Pour ce faire, il importe qu'une distinction claire soit établie par les belligérants entre les populations et les combattants, a poursuivi M. Kellenberger.  De même, les belligérants doivent s'engager à respecter le principe de proportionnalité qui intime de renoncer à attaquer un objectif militaire si les pertes civiles risquent d'être importantes.  En outre, le droit international humanitaire interdit toute méthode de guerre qui infligerait des blessures et des souffrances allant au-delà de ce qui est admis.  En dernier lieu, le cadre juridique international établit des règles de protection et des normes qui s'appliquent notamment aux prisonniers et aux blessés, ainsi qu'aux civils qui sont retenus en territoire étranger. 

M. Kellenberger a expliqué que le CICR s'était livré à une étude en vue de déterminer si ce cadre juridique était toujours adapté aux conflits actuels - étude qui a révélé qu'il répondait aux besoins des conflits modernes et établissait un équilibre nécessaire entre les objectifs militaires et le respect de la dignité humaine.  Ces conclusions ont été confirmées par une réunion d'experts qui s'est tenue à l'université de Harvard, cette année, s'est-il félicité.  Cela ne signifie pas que le droit international est parfait, a-t-il poursuivi en attirant l'attention sur le fait que le droit est en constante évolution.  Il convient de rester vigilant, a-t-il mis en garde en attirant l'attention sur les développements de la biotechnologie et les écueils qui ont empêché le renforcement de la convention sur les armes biologiques.

M. Kellenberger a rendu compte de l'appel lancé par le CICR auprès des autorités civiles et militaires pour qu'elles s'engagent à un plus grand respect du droit international humanitaire.  En dernier lieu, il a observé que le véritable test de la volonté internationale d'appliquer le droit international humanitaire devrait être démontrée dans les conflits à venir, notamment en Iraq.  À cet égard, il a réaffirmé la volonté du CICR de continuer à veiller à l'application du droit international humanitaire et à venir en aide aux populations civiles de ce pays. 

M. JOSÉ RAMOS-HORTA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste, a souligné que les enfants de son pays ont le droit de grandir dans un pays fondé sur la reconnaissance officielle de la vérité.  Il a rappelé que, dans la résolution qu'elle avait adoptée en 1999 à l'issue de sa session spéciale consacrée à la situation au Timor oriental, la Commission avait souligné la nécessité de faire en sorte que les responsables des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire soient tenus pour responsables.  La Commission avait en outre reconnu que la responsabilité première en la matière incombait aux systèmes de justice nationaux, avec le soutien de la communauté internationale.  Aussi, le Gouvernement du Timor-Leste reconnaît-il que le financement adéquat et l'indépendance des tribunaux nationaux, associés à la coopération de la communauté internationale, sont essentiels pour s'acquitter de cette responsabilité.  M. Ramos-Horta a notamment indiqué que son pays est en train de mettre sur pied une institution nationale indépendante des droits de l'homme qui cumulera les fonctions d'ombudsman, de commission des droits de l'homme et d'organe de lutte contre la corruption.

S'agissant de la question de la justice pour les crimes graves commis en 1999, le Ministre des affaires étrangères du Timor-Leste a indiqué qu'après deux ans d'enquête et l'audition de plus d'un millier de témoins, le Procureur général-adjoint pour les crimes graves, Mme Siri Frigaard, a inculpé de crime contre l'humanité, d'homicide et de déportation, le 24 février dernier, sept responsables militaires de haut rang indonésiens ainsi qu'un civil.  Il a par ailleurs remercié les autorités indonésiennes et la société civile pour les efforts courageux qu'elles ont déployés pour rectifier les erreurs et les injustices commises par leurs forces de sécurité.  M. Ramos-Horta a indiqué attendre les conclusions des travaux du tribunal spécial indonésien.

M. Ramos-Horta a par ailleurs indiqué que son Gouvernement est profondément troublé que le plan de référendum des Nations Unies pour le Sahara occidental n'ait toujours pas été pleinement appliqué dix ans après son adoption.  Il a également indiqué que son Gouvernement a établi des relations diplomatiques pleines et entières avec Israël et est disposé, avant même que l'État palestinien ait été officiellement établi, à échanger des envoyés diplomatiques au niveau d'ambassadeur.  Le Ministre a aussi remercié les autorités srilankaises et les dirigeants des Tigres tamouls, ainsi que les médiateurs norvégiens, pour le courage dont ils ont fait preuve en mettant un terme à l'un des conflits les plus longs et les plus violents en Asie.  Il a en outre remercié les autorités chinoises pour avoir récemment rencontré à Beijing des hauts représentants du Dalai Lama du Tibet.  Face à l'imminence de la guerre en Iraq, M. Ramos-Horta a déclaré que seul un miracle ou un véritable courage peuvent empêcher une guerre aux conséquences imprévisibles. 

Les interventions menées sous la direction des États-Unis en Bosnie et au Kosovo ainsi qu'en Afghanistan se sont traduites par une plus grande liberté pour les peuples de ces régions, a souligné le Ministre.  «Nous prions pour que, lorsque la poussière retombera, nous considérions un Iraq post-Saddam comme un bien meilleur endroit pour son peuple et ses voisins qu'il ne l'était», a déclaré M. Ramos-Horta.  Il a ajouté que les États-Unis et les pays riches qui semblent capables de trouver de l'argent pour les guerres et pour de nouveaux systèmes d'armement devraient être capables de faire preuve de davantage de vision et de compassion pour la lutte contre la pauvreté et l'instauration d'un ordre économique plus juste.

Déclarations

L'Inde, en réponse à l'intervention faite ce matin par le Secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), a déclaré que cette organisation ne représentait certes par tous les musulmans de la planète.  L'Inde compte 140 millions de Musulmans, soit plus que tous les membres de l'OCI sauf un.  Ces citoyens de confession musulmane cohabitent avec des citoyens d'autres religions dans le cadre démocratique de la vie politique nationale, à laquelle ils contribuent pleinement.  Quant aux États indiens mentionnés par le Secrétaire général, ils font partie intégrante de l'Inde; leurs habitants ont participé librement à des élections prévues par la démocratie qui prévaut dans la société indienne.  Le Secrétaire général de l'OCI a malheureusement répété, une nouvelle fois, des accusations gratuitement et sans fondement, alors que les citoyens de son pays ne jouissent même pas des droits dont jouissent les citoyens indiens.  L'Inde rejette toutes ces accusations et estime que l'OCI ne devrait pas se laisser influencer par un État qui utilise le terrorisme comme moyen d'action politique.

L'Iraq a regretté que le Haut Commissaire pour les réfugiés se soit écarté des termes de son mandat pour prononcer une déclaration politique qui, de l'avis de la délégation, s'assimile à un appel à la guerre.  Il a rappelé que les peuples du monde, y compris celui des États-Unis, se sont prononcés contre ce recours à la force.  Il s'est inquiété des positions prises par le Haut Commissaire pour les réfugiés qui ne semblent pas être fondées et occultent les souffrances du peuple iraquien mis à mal par l'embargo. 

Le représentant de l'Organisation de la Conférence islamique a estimé que le représentant de l'Inde avait mal compris son intervention et que l'OCI avait exprimé son admiration devant le Gouvernement de l'Inde mais avait jugé bon de mettre en garde ce Gouvernement sur la situation au Jammu-et-Cachemire qui est connu de tous et largement rapportée dans les médias.

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