LES FONDS ET AVOIRS DU PROGRAMME “PETROLE CONTRE NOURRITURE”, D’UN MONTANT DE 8,2 MILLIARDS DE DOLLARS, SERONT TRANSFERES A LA COALITION EN IRAQ LE 21 NOVEMBRE

Conseil de sécurité

4868^e séance – après-midi

LES FONDS ET AVOIRS DU PROGRAMME “PETROLE CONTRE NOURRITURE”, D’UN MONTANT DE 8,2 MILLIARDS DE DOLLARS, SERONT TRANSFERES A LA COALITION EN IRAQ LE 21 NOVEMBRE

Demain, toutes les responsabilités du Programme « pétrole contre nourriture », ainsi que ses avoirs, qu’il s’agisse d’écoles ou de centrales électriques, et ses biens estimés à 8,2 milliards de dollars, seront transférés à l’Autorité provisoire de la Coalition, a déclaré le Secrétaire général des Nations, Kofi Annan*, aux membres du Conseil de sécurité réunis cet après-midi sous la présidence d’Ismael Abraao Gaspar Martins (Angola).  Le 23 mai dernier, le Conseil de sécurité avait décidé, par sa résolution 1483, de mettre fin au Programme « pétrole contre nourriture » mis en place en 1995 pour faire face à la crise humanitaire qui avait fait suite aux sanctions imposées à l’Iraq.

M. Annan s’est félicité de ce que ce Programme, inédit dans l’histoire des Nations Unies ait réussi, en gérant quelque 46 milliards de dollars de revenus du pétrole, à fournir des rations alimentaires suffisantes aux 27 millions d’Iraqiens et ait permis de réduire de moitié le nombre d’enfants souffrant de malnutrition.

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil souligne que les livraisons conclues dans le cadre du Programme joueront un rôle primordial dans la reconstruction de l’Iraq en fournissant au pays pour plus de 6 milliards de dollars des Etats-Unis d’articles de première nécessité.  Il prend également note avec satisfaction des déclarations des représentants des Etats-Unis et du Royaume-Uni concernant les mesures que compte prendre l’Autorité provisoire de la Coalition pour assurer la bonne exécution des livraisons restant à effectuer au titre du Programme.

Le Président du Conseil a en outre rendu hommage au Représentant permanent du Mexique, Adolfo Aguilar Zinser, qui siégeait aujourd’hui pour la dernière fois au Conseil, pour sa contribution décisive aux travaux du Conseil et du Comité des sanctions sur la Sierra Leone.  M. Zinser a estimé que servir le Conseil de sécurité tel qu’il l’a fait au nom de son pays au cours de ces deux dernières années constituait une tâche considérable et gratifiante pour la consolidation de la paix et de la sécurité.  Il a rendu hommage au Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, qu’il a qualifié de « phare de l’Organisation mondiale », ainsi qu’aux membres du personnel du Secrétariat des Nations Unies qui assistent avec diligence le Conseil.

LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEIT

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que les services de base (électricité, hôpitaux, éducation) s’étaient fortement dégradés en Iraq suite aux sanctions imposées à ce pays par le Conseil de sécurité en 1990.  En 1995, considérant que les Iraqiens innocents devaient être épargnés des conséquences du refus de leur Gouvernement à respecter ses résolutions, le Conseil avait décidé de mettre en place le Programme « pétrole contre nourriture ».  Pendant ses sept ans d’existence, a poursuivi le Secrétaire général, le Programme a utilisé environ 46 milliards de dollars d’exportations de pétrole iraqien pour améliorer la situation humanitaire; neuf agences des Nations Unies ont été impliquées dans sa gestion; des rations alimentaires ont été fournies aux 27 millions d’Iraqiens et le taux de malnutrition infantile a été divisé par deux.  Le Secrétaire général a rendu hommage aux personnels iraqien et international qui se sont assurés de la bonne réussite de ce Programme.  Il a indiqué que demain, à minuit, toutes les responsabilités du Programme et ses avoirs, qu’il s’agisse d’écoles ou de centrales électriques, ainsi que des biens d’une valeur de 8,2 milliards de dollars, seraient transférés à l’Autorité provisoire de la Coalition.  Il a fait observer que trois milliards avaient déjà été transférés au Fonds pour le développement de l’Iraq et que les sommes résiduelles seraient transférées au Fonds suite à la clôture du Programme.  M. Annan s’est en outre félicité des efforts déployés par l’Autorité pour réemployer 2 600 Iraqiens qui travaillaient pour le Programme dans le nord du pays et a souhaité que les 1 000 autres en poste dans le centre et dans le sud du pays bénéficieraient des mêmes dispositions.  Nous sommes fiers d’avoir réussi à transférer en temps voulu un Programme aussi vaste et coûteux et, ce, en dépit de l’insécurité qui règne en Iraq, a conclu le Secrétaire général.

Déclaration du Président du Conseil

Le Conseil de sécurité a entendu la déclaration du Secrétaire général et l’exposé du Directeur exécutif du Programme Iraq sur la clôture, le 21 novembre 2003, du Programme humanitaire des Nations Unies pour l’Iraq (le Programme) et le transfert de responsabilité à l’Autorité provisoire de la Coalition en Iraq de toute activité résiduelle au titre du Programme, conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité.

Le Conseil a souligné le rôle exceptionnellement important du Programme, qui a permis de fournir une aide humanitaire au peuple iraquien durant le régime de sanctions civiles imposé par le Conseil de sécurité à l’encontre du précédent gouvernement iraquien. La valeur des articles humanitaires livrés à l’Iraq dans le cadre de ce programme sans précédent entre décembre 1996 et mars 2003 a été d’environ 30 milliards de dollars des États-Unis. Ces livraisons ont permis de fournir à la population des denrées alimentaires et des médicaments essentiels et d’approvisionner en équipements et matériels divers les secteurs clefs de l’économie iraquienne. Les achats au titre du Programme joueront, dans les mois qui viennent, un rôle primordial dans la reconstruction de l’Iraq en fournissant au pays pour plus de 6 milliards de dollars des États-Unis d’articles de première nécessité.

Le Conseil exprime sa profonde gratitude au Secrétaire général, au Bureau du Programme Iraq, au personnel des Nations Unies qui a travaillé sur le terrain en Iraq et à toutes les autres entités et structures des Nations Unies concernées, ainsi qu’au Président et aux membres du Comité 661, qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour exécuter le Programme depuis sa création et pour mettre en oeuvre la résolution 1483 (2003). Il les félicite de leur engagement et de leur professionnalisme.

Le Conseil a souligné la nécessité d’assurer la continuité de l’effort international en faveur de la reconstruction économique de l’Iraq et, dans ce contexte, a pris note avec satisfaction des déclarations faites par les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni concernant les mesures que compte prendre l’Autorité provisoire de la Coalition pour maintenir les mécanismes de paiement et les livraisons au titre du Programme.

Le Conseil reconnaît le rôle important des Nations Unies pour ce qui est de coordonner la clôture du Programme, y compris le transfert, à la date la plus rapprochée possible, de tous les fonds excédentaires des comptes séquestres au Fonds de développement pour l’Iraq.

Le Conseil rappelle le rôle essentiel prévu pour l’Organisation des Nations Unies dans les résolutions 1483 (2003), 1500 (2003) et 1511 (2003), dans la mesure où les circonstances le permettent, notamment dans les domaines de l’aide humanitaire, de la facilitation du relèvement économique et de la reconstruction.

*  Pour le texte intégral de l’allocution du Secrétaire général, voir notre communiqué de presse SG/SM/9023.

*   ***   *