Conseil de sécurité

4822^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE POUR SIX MOIS SOIT JUSQU’AU 15 MARS 2003

LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU EN ETHIOPIE ET EN ERYTHREE

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 15 mars 2004 le mandat de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) en demandant la coopération des deux pays notamment pour ce qui est de l’établissement d’une liaison aérienne à haute altitude entre Asmara et Addis-Abeba.  Dans cette résolution 1507 (2003) adoptée à l’unanimité, le Conseil demande à l’Ethiopie et à l’Erythrée de coopérer sans réserve et sans retard avec la Commission du tracé de la frontière et d’appliquer intégralement ses décisions concernant la démarcation. 

S’agissant des relations entre les deux pays, le Conseil de sécurité prie instamment leurs Gouvernements de prendre des mesures concrètes pour donner suite aux engagements qu’ils ont pris dans les Accords d’Alger et leur demande de nouveau de normaliser leurs relations par le biais du dialogue politique, y compris de mesures de confiance.

Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général.

LA SITUATION ENTRE L’ERYTHREE ET L’ETHIOPIE

Projet de résolution S/2003/872

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations antérieures se rapportant à la situation entre l’Éthiopie et l’Érythrée ainsi que les exigences qu’elles contiennent, et notamment la résolution 1466 (2003) du 14 mars 2003 et la déclaration du Président du Conseil, en date du 17 juillet 2003 (S/PRST/2003/10),

Réaffirmant en outre son appui inébranlable au processus de paix et son engagement, notamment grâce au rôle joué par la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE) dans l’exécution de son mandat, en faveur de l’application prompte et intégrale de l’Accord de paix global signé par les Gouvernements éthiopien et érythréen (ci-après dénommés « les parties ») le 12 décembre 2000, de l’Accord de cessation des hostilités du 18 juin 2000 qui l’a précédé (S/2000/1183 et S/2000/601, respectivement, ci-après collectivement dénommés les « Accords d’Alger ») et de la Décision concernant la délimitation de la frontière rendue par la Commission du tracé de la frontière le 13 avril 2002 (S/2002/423), entérinée par les parties comme définitive et contraignante aux termes des Accords d’Alger,

Notant que le processus de paix est maintenant entré dans la phase cruciale de la démarcation et soulignant qu’il importe d’assurer l’application prompte de la Décision concernant la délimitation, tout en maintenant la stabilité dans toutes les zones touchées par cette décision,

Exprimant sa préoccupation au sujet du retard pris dans le processus de démarcation, en particulier compte tenu du coût de fonctionnement de la MINUEE, à un moment où l’Organisation des Nations Unies est soumise à des demandes croissantes dans le domaine du maintien de la paix,

Se déclarant préoccupé par la crise humanitaire qui se poursuit en Éthiopie et en Érythrée et par les conséquences qui pourraient en résulter pour le processus de paix et demandant aux États Membres de continuer à fournir un appui rapide et généreux aux opérations humanitaires en Éthiopie et en Érythrée,

Exigeant de nouveau d’urgence que les parties accordent à la MINUEE une entière liberté de mouvement et éliminent avec effet immédiat toute restriction et tous obstacles aux activités de la MINUEE et de son personnel dans l’exécution de leur mandat,

Se déclarant préoccupé par l’augmentation des cas signalés d’incursion au niveau local dans la Zone de sécurité temporaire et demandant aux deux parties d’empêcher ces incidents et exprimant en outre sa préoccupation devant le nombre croissant d’incidents causés par des mines dans la Zone, notamment par des mines récemment posées,

Notant le travail de déminage et de sensibilisation aux risques présentés par les mines effectué par le Centre de coordination de l’action antimines de la MINUEE et demandant instamment aux parties de poursuivre leurs efforts de déminage,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général (S/2003/858) et approuvant sans réserve les observations et recommandations qui y figurent,

1.Décide de proroger jusqu’au 15 mars 2004 le mandat de la MINUEE avec l’effectif (contingents et observateurs militaires) autorisé par sa résolution 1320 (2000);

2.Demande que la démarcation de la frontière commence selon le calendrier fixé par la Commission du tracé de la frontière et demande également aux parties de créer les conditions nécessaires pour qu’elle ait lieu, notamment en nommant des agents de liaison sur le terrain;

3.Prie instamment les Gouvernements éthiopien et érythréen d’assumer leurs responsabilités et de prendre de nouvelles mesures concrètes pour donner suite aux engagements qu’ils ont pris dans les Accords d’Alger;

4.Demande à l’Éthiopie et à l’Érythrée de coopérer sans réserve et sans retard avec la Commission du tracé de la frontière pour lui permettre de s’acquitter du mandat que lui ont confié les parties, qui est d’assurer rapidement l’abornement de la frontière et d’appliquer intégralement les décisions de la Commission concernant la démarcation et de se conformer sans retard à toutes ses ordonnances, et de prendre toutes les mesures requises pour assurer comme il convient sur le terrain la sécurité du personnel de la Commission et des prestataires engagés par elle, travaillant sur le territoire sous leur contrôle, et se félicite des assurances données par les deux parties à cet égard;

5.Demande instamment aux parties de coopérer sans réserve et sans retard avec la MINUEE en vue de l’exécution de son mandat, de garantir la sécurité de tout son personnel lorsqu’il intervient sur un territoire sous leur contrôle, et de lui faciliter la tâche, notamment en établissant à l’intention de la MINUEE une liaison aérienne à haute altitude entre Asmara et Addis-Abeba, ce qui permettrait de lui éviter des frais supplémentaires inutiles, et en levant toutes les restrictions sur les visas pour le personnel de la MINUEE et ses partenaires;

6.Réaffirme l’importance cruciale que revêt le dialogue politique entre les deux pays pour le succès du processus de paix et la consolidation des progrès réalisés jusqu’à présent, se félicite des initiatives qui ont été prises pour faciliter le dialogue et demande de nouveau aux deux parties de normaliser leurs relations par le biais du dialogue politique, y compris de mesures de confiance;

7.Décide de suivre de près les progrès accomplis par les deux parties dans l’application des engagements qu’elles ont pris dans les Accords d’Alger, y compris par l’intermédiaire de la Commission du tracé de la frontière, et d’en examiner les conséquences éventuelles pour la MINUEE;

8.Se félicite des contributions versées par les États Membres au Fonds d’affectation spéciale pour la délimitation et la démarcation de la frontière et demande à la communauté internationale de continuer à verser d’urgence des contributions à ce fonds afin de faciliter l’achèvement de la phase de démarcation, conformément au calendrier de la Commission du tracé de la frontière;

9.Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport d’activité du Secrétaire général sur l’Ethiopie et l’Erythrée (S/2003/858)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des faits nouveaux survenus dans le processus de paix depuis le 23 juin dernier, et décrit les travaux et activités de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE), en particulier l’assistance fournie à la Commission du tracé de la frontière entre les deux pays.  Compte tenu de ces faits, le Secrétaire général recommande la prorogation du mandat de la MINUEE pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 15 mars 2004.  Il avertit que le moment approche où il faudra plus activement aider les deux parties à appliquer la lettre et l’esprit des Accords d’Alger et mener à sa conclusion le processus engagé.  Il estime, à cet égard, que certains des amis et alliés les plus proches des parties pourraient jouer un rôle décisif.

Le Secrétaire général subdivise son rapport en cinq chapitres de fond consacrés à la situation dans la Zone de sécurité temporaire; à la Commission du tracé de la frontière; à la lutte antimines; à l’évolution de la situation humanitaire; aux droits de l’homme; à l’information; et aux aspects financiers.  Il met en annexe le dixième rapport sur les travaux de la Commission du tracé de la frontière, et l’état, au 29 août 2003, des contributions de troupes de la Mission qui compte 4 088 personnes dont 3 762 soldats, 111 officiers d’état-major et 215 observations militaires.

Le Secrétaire général décrit une situation d’ensemble où la Zone de sécurité temporaire et les zones adjacentes demeurent calmes et sûres et où les positions prises par les militaires des deux parties indiquent qu’elles n’ont pas l’intention de reprendre les hostilités.  Il fait cependant part de sa préoccupation du fait que les incidents qui ont lieu au niveau local, au voisinage de la Zone de sécurité temporaire ou dans celle-ci, deviennent plus fréquents.  Selon lui, cette fréquence accrue est peut-être due aux incertitudes des habitants concernés quant au tracé définitif de la frontière.  Le Secrétaire général explique, à ce propos, les retards enregistrés dans les travaux de la Commission du tracé de la frontière qui n’a toujours pas pu commencer ses relevés sur le terrain. 

Kofi Annan indique qu’au cours de ces derniers moins, ni l’Ethiopie ni l’Erythrée n’a progressé de façon discernable dans le sens de relations authentiques de bon voisinage.  Il rappelle que c’est volontairement que les deux parties ont créé la Commission du tracé de la frontière et choisi ses membres.  Elle doivent maintenant, insiste-t-il, accepter ses décisions et aider à la démarcation de la frontière.

*   ***   *