Conseil de sécurité                                        CS/2544

4814^e séance – après-midi                                    26 août 2003

LE CONSEIL DE SECURITE RESOLU A PRENDRE DES MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR ASSURER LA SECURITE DU PERSONNEL HUMANITAIRE DE L’ONU ET DU PERSONNEL ASSOCIE

Le Secrétaire général appelle instamment les Etats à ratifier la

Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé

Gravement préoccupé par les actes de violence commis contre le personnel humanitaire et le personnel associé, tels que l’attaque menée contre le siège de la Mission des Nations Unies en Iraq (MANUI) à Bagdad le 19 août 2003, le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 1502(2003) aux termes de laquelle il se déclare résolu à prendre les mesures requises pour assurer la sécurité du personnel humanitaire de l’ONU et du personnel associé. 

Le texte rappelle par ailleurs qu’il existe en droit international des règles interdisant les attaques dirigées sciemment et intentionnellement contre le personnel de mission d’assistance humanitaire ou de maintien de la paix, qui, dans des situations de conflits armés, constituent des crimes de guerre.

Parmi les mesures requises, le Conseil prie le Secrétaire général de demander que figurent dans les accords sur le statut des missions et les accords de siège futurs, les dispositions clefs de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies.  La résolution encourage également le Secrétaire général à porter son attention sur les situations dans lesquelles l’assistance humanitaire n’est pas fournie en raison d’actes de violence dirigés contre le personnel humanitaire et d’aborder dans tous ses rapports concernant la situation d’un pays, la question de la sécurité du personnel.  Enfin, le texte prévoit la possibilité de déclarer l’existence d’un risque exceptionnel au sens des dispositions de l’article premier de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies*.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité a également tenu à réaffirmer qu’il incombait à toutes les parties à un conflit armé de respecter les principes du droit international relatifs à la protection du personnel des Nations Unies et personnel associé, et demande instamment aux États de faire en sorte que les crimes perpétrés contre ces personnels ne demeurent pas impunis.  En outre, il demande instamment à tous ceux qui sont concernés de promouvoir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et personnel associé. 

Avant l’adoption de cette résolution, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, a fait part de son vif soutien au texte présenté par un groupe de six pays (Mexique, Allemagne, France, Fédération de Russie, République arabe syrienne et Bulgarie).  Il a appelé instamment les Etats Membres qui ne l’avaient pas fait à ratifier la Convention des Nations Unies sur la sécurité du personnel humanitaire, expliquant qu’en renforçant la sécurité de ce personnel, l’autorité et l’efficacité du Conseil de sécurité s’en trouveraient elles-mêmes renforcées.

De son côté, John Negroponte, le Représentant permanent des Etats-Unis, a exprimé sa satisfaction que ce texte a été adopté par consensus.  La nécessité de protéger les travailleurs humanitaires n’a jamais été si évidente, a-t-il dit.  Dans ce monde, où les souffrances ne sont que trop répandues, le personnel des Nations Unies et le personnel associé contribuent largement à alléger les souffrances, que ce soit en Afghanistan, en Iraq ou au Burundi.  Ce texte va au-delà des textes antérieurs en mettant l’accent sur la prévention et la responsabilité des auteurs de tels actes, et il rend hommage à l’héroïsme, au dévouement et à l’abnégation des travailleurs humanitaires, a affirmé le Secrétaire général.

Le représentant du Mexique, M. Adolfo Aguilar Zinser, qui s’exprimait au nom des six pays ayant parrainé la résolution, a affirmé que l’adoption de ce texte à l’unanimité traduisait la détermination des Nations Unies à définir un nouveau cadre de protection du personnel humanitaire.  Il a regretté l’absence de mention de la Cour pénale internationale et du Statut de Rome, mais a estimé que, compte tenu de l’importance du texte et de son passage à l’unanimité, cette absence était justifiée.

* adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1994

PROTECTION DU PERSONNEL DES NATIONS UNIES, DU PERSONNEL ASSOCIÉ ET DU PERSONNEL HUMANITAIRE DANS LES ZONES DE CONFLIT

Projet de résolution S/2003/581

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et qu’il se doit donc de promouvoir et d’assurer le respect des principes et des règles du droit international humanitaire,

Réaffirmant ses résolutions 1296 (2000), du 19 avril 2000, et 1265 (1999), du 17 septembre 1999, sur la protection des civils dans les conflits armés, et sa résolution 1460 (2003), du 30 janvier 2003, sur les enfants et les conflits armés, ainsi que les autres résolutions pertinentes, et rappelant les déclarations de son président sur la protection des civils dans les conflits armés_[1] et sur la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit_[2],

Accueillant avec satisfaction l’adoption par l’Assemblée générale des résolutions 57/28 intitulée « Portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé » et 57/155 intitulée « Sécurité du personnel humanitaire et protection du personnel des Nations Unies »,

Réaffirmant que tous les membres du personnel humanitaire, ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé ont l’obligation de respecter les lois des pays dans lesquels ils exercent leurs activités, conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies, et soulignant qu’il importe que les organisations humanitaires respectent les principes de la neutralité, de l’impartialité et de l’humanité dans leur action humanitaire,

Soulignant qu’il existe en droit international des règles prohibant les attaques dirigées sciemment et intentionnellement contre le personnel de mission d’assistance humanitaire ou de maintien de la paix entreprise conformément à la Charte des Nations Unies qui, dans les situations de conflit armé, constituent des crimes de guerre, et rappelant qu’il est impératif que les États mettent un terme à l’impunité des auteurs de ces attaques,

Conscient que la protection du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé est un sujet de préoccupation dans les situations de conflit armé et autres,

Gravement préoccupé par les actes de violence qui, dans maintes parties du monde, sont commis contre le personnel humanitaire ainsi que le personnel des Nations Unies et le personnel associé, en particulier les attaques délibérées, qui constituent une violation du droit international humanitaire et des autres normes du droit international éventuellement applicables, telles que l’attaque menée contre le quartier général de la Mission d’assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI) à Bagdad le 19 août 2003,

1.Condamne énergiquement toutes les formes de violence, y compris, entre autres, l’assassinat, le viol et l’agression sexuelle, l’intimidation, le vol à main armée, l’enlèvement, la prise d’otage, le harcèlement et l’arrestation et la détention illégales auxquels sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens;

2.Demande instamment aux États de faire en sorte que les crimes perpétrés contre ces personnels ne demeurent pas impunis;

3.Réaffirme qu’il incombe à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement les règles et principes du droit international relatifs à la protection du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé qu’ils sont tenus d’appliquer, en particulier le droit international humanitaire, les normes internationales relatives aux droits de l’homme et le droit des réfugiés;

4.Demande instamment à tous ceux qui sont concernés de faire en sorte que, conformément au droit international humanitaire, y compris les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye, le personnel humanitaire puisse avoir accès pleinement et librement à toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance, de mettre à la disposition de ce personnel, dans la mesure du possible, toutes les facilités dont il a besoin pour ses activités, et de promouvoir la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et de leurs biens;

5.Se déclare résolu à prendre les mesures requises pour assurer la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, y compris, notamment :

a)En priant le Secrétaire général de demander que figurent dans les accords sur le statut des forces, les accords sur le statut des missions et les accords de siège futurs et, le cas échéant, existants, négociés entre l’Organisation des Nations Unies et les pays hôtes, et en priant lesdits pays hôtes d’y faire figurer, sans oublier qu’il importe que les accords en question soient conclus sans retard, les dispositions clefs de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, notamment celles qui concernent la prévention des attaques contre le personnel des opérations des Nations Unies, le fait que de telles attaques sont des crimes punis par la loi et la poursuite ou l’extradition des contrevenants;

b)En encourageant le Secrétaire général à porter à son attention, conformément aux prérogatives que lui reconnaît la Charte des Nations Unies, les situations dans lesquelles l’assistance humanitaire n’est pas fournie à cause d’actes de violence dirigés contre le personnel humanitaire, ainsi que le personnel des Nations Unies et le personnel associé;

c)En déclarant l’existence d’un risque exceptionnel au sens de l’alinéa c) ii) de l’article premier de la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé lorsqu’à son avis la situation justifie une telle déclaration, et en encourageant le Secrétaire général à lui signaler les situations dont il estime qu’elles justifieraient une telle déclaration;

6.Prie le Secrétaire général d’aborder dans tous ses rapports faisant le point de la situation dans un pays la question de la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en indiquant de manière précise les actes de violence perpétrés contre ces personnels, les mesures prises pour éviter de nouveaux incidents similaires et l’action menée pour identifier les auteurs de ces actes et leur demander des comptes, et d’étudier et de proposer d’autres moyens de promouvoir la sécurité des personnels concernés.

Déclaration

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que rien n’était plus important que la sécurité de ceux, hommes et femmes, qui servent l’Organisation dans les zones de conflits et qu’il incombait à chacun d’entre nous de tout mettre en œuvre pour punir ceux qui se sont livrés à des attaques contre ce personnel.  Malheureusement, nous n’avons pas été capables ces dernières années de faire face à cette obligation, puisque le nombre d’attaques contre le personnel humanitaire et personnel des Nations Unies n’a cessé de croître.  La terrible attaque qui a frappé le siège des Nations Unies à Bagdad la semaine dernière place cette question au centre de nos priorités. 

L’impunité de ceux qui ont commis de tels crimes est impardonnable, a souligné M. Annan en appelant à l’action.  Dans ce contexte, il a exhorté les Etats Membres qui ont connu de telles attaques sur leur territoire à prendre les mesures nécessaires afin de poursuivre et condamner les responsables de ces crimes.  Il a également appelé les Etats qui ne l’ont pas encore fait de signer et ratifier la Convention sur la protection du personnel des Nations Unies et du personnel associé.  En outre, il a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’adopter le projet de résolution qui leur était présenté afin d’envoyer un message clair et sans ambiguïté à ceux qui pensent à tort qu’ils peuvent défendre leur cause en s’attaquant au personnel humanitaire.  En renforçant la sécurité du personnel, a-t-il également lancé aux membres du Conseil, vous ne ferez pas seulement votre devoir, mais vous contribuerez également à renforcer l’efficacité et l’autorité du Conseil en montrant votre détermination à protéger ceux qui vont appliquer vos décisions sur le terrain. (Voir notre communiqué de presse SG/SM/8831 pour la version intégrale du discours.) 

*   ***   *

_[1]Déclarations du Président S/PRST/2002/6 et S/PRST/2002/41.

_[2]Déclaration du Président S/PRST/2000/4.