Conseil de sécurité

4797^e séance – matin

PLACE SOUS LE CHAPITRE VII DE LA CHARTE, LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU EN RDC PREVOIT UNE AUGMENTATION DE L’EFFECTIF MILITAIRE JUSQU’A 10 800 HOMMES

Prorogé jusqu’au 30 juillet 2004, le mandat de

la Mission prévoit aussi un embargo sur les armes dans l’Est de la RDC

Réuni pour examiner la situation en République démocratique du Congo, le Conseil de sécurité a doté, ce matin, la Mission des Nations Unies dans le pays (MONUC) d’un nouveau mandat renforcé jusqu’au 30 juillet 2004.  La résolution 1493 (2003), adoptée à l’unanimité, prévoit, en effet, le placement du mandat de la Mission sous le Chapitre VII; l’augmentation de son effectif militaire jusqu’à 10 800 hommes; le déploiement, d’ici au milieu du mois d’août, d’une brigade en Ituri; et l’imposition pour une première période de 12 mois d’un embargo sur les armes, outre en Ituri, dans le Nord et le Sud-Kivu. 

Après l’adoption de ce texte, le Secrétaire général a félicité le Conseil de sécurité pour avoir adopté une résolution qui donne à la MONUC le mandat fort dont il a besoin pour sa mission difficile en RDC.  Rappelant que les responsables politiques et militaires de la RDC ont inauguré le Gouvernement d’unité nationale et de transition, Kofi Annan a prévenu que le chemin menant aux élections libres et justes sera difficile.  Il a donc salué le Conseil qui permet ainsi à la Mission d’aider les Congolais à réaliser une paix durable.

La résolution 1493, qui comprend un dispositif de 32 paragraphes prévoyant aussi des mesures relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire international, autorise, en effet, la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans le district de l’Ituri et pour autant qu’elle l’estime dans les limites de ses capacités, dans le Nord et le Sud Kivu.  Par ce texte, les membres du Conseil autorisent la MONUC à aider le Gouvernement d’unité nationale et de transition à désarmer et à démobiliser les combattants qui pourraient décider volontairement de prendre part au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR). 

Exigeant que toutes les parties, conformément à l’Acte d’engagement de Bujumbura du 19 juin 2003, mettent, sans délai ni condition, un terme complet aux hostilités, les membres du Conseil demandent instamment aux Etats voisins de la RDC, particulièrement au Rwanda et à l’Ouganda, d’exercer une influence positive sur les groupes armés pour qu’ils règlent leurs différents par des moyens pacifiques.

Durant la période de transition, la MONUC est encouragée à apporter son assistance à la réforme des forces de sécurité, au rétablissement de l’Etat de droit et à la préparation et à la tenue des élections sur l’ensemble du territoire.

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Projet de résolution (S/2003/757)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Réaffirmant également l’obligation qu’ont tous les États de s’abstenir de faire usage de la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tout État ou de toute autre manière incompatible avec les buts et principes des Nations Unies,

Préoccupé par la poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, et réaffirmant à cet égard son attachement au respect de la souveraineté de la République démocratique du Congo sur ses ressources naturelles,

Saluant la conclusion de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo (signé à Pretoria le 17 décembre 2002), et la mise en place par la suite du Gouvernement d’unité nationale et de transition,

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri, et par les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui les accompagnent,

Rappelant qu’il incombe à toutes les parties de coopérer au déploiement intégral de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),

Renouvelant son soutien à la Force multinationale intérimaire d’urgence déployée à Bunia et soulignant la nécessité d’assurer la relève effective et, en temps utile, de la Force, comme il est demandé dans la résolution 1484 (2003), afin de contribuer au mieux à la stabilisation de l’Ituri,

Prenant note du deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la MONUC, daté du 27 mai 2003 (S/2003/566), et de ses recommandations,

Prenant également note du rapport de la mission du Conseil de sécurité en Afrique centrale, daté du 18 juin 2003 (S/2003/653),

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Se réjouit de la promulgation, le 4 avril 2003, de la Constitution de transition en République démocratique du Congo et de la formation, annoncée le 30 juin 2003, du Gouvernement d’unité nationale et de transition, encourage les parties congolaises à prendre les décisions requises afin de permettre aux institutions de la transition de commencer à fonctionner effectivement, et les encourage aussi, à ce propos, à associer des représentants des institutions intérimaires issues de la Com­mission de pacification de l’Ituri aux institutions de la transition;

2.Décide de proroger le mandat de la MONUC jusqu’au 30 juillet 2004;

3.Prend note avec satisfaction des recommandations du deuxième rapport spécial du Secrétaire général et autorise l’augmentation de l’effectif militaire de la MONUC jusqu’à 10 800 personnels;

4.Prie le Secrétaire général de veiller, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, qui préside le Comité international d’accompagnement à la transition, à la coordination de toutes les activités du système des Nations Unies en République démocratique du Congo, et de faciliter la coordination avec les autres acteurs nationaux et internationaux des activités d’appui à la transition;

5.Encourage la MONUC, en coordination avec les autres organismes des Nations Unies, les donateurs et les organisations non gouvernementales, à apporter son assistance, durant la période de transition, à la réforme des forces de sécurité, au rétablissement de l’État de droit et à la préparation et à la tenue des élections sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, et salue à cet égard les efforts menés par les États Membres en vue d’appuyer la transition et la réconciliation nationale;

6.Approuve le déploiement temporaire de personnels de la MONUC, destinés, durant les premiers mois de l’établissement des institutions de la transition, à participer à un système de sécurité en plusieurs strates à Kinshasa, conformément aux paragraphes 35 à 38 du deuxième rapport spécial du Secrétaire général, approuve également la restructuration de la composante police civile de la MONUC, telle qu’elle est décrite au paragraphe 42 de ce rapport, et encourage la MONUC à continuer d’appuyer la formation de forces de police dans les régions où la nécessité en est urgente;

7.Encourage les donateurs à appuyer la constitution d’une unité de police congolaise intégrée et approuve la fourniture par la MONUC de l’assistance supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour en assurer la formation;

8.Condamne avec force les violences faites aux civils d’une manière systématique, y compris les tueries, ainsi que les autres atrocités et violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, en particulier la violence sexuelle contre les femmes et les filles, souligne la nécessité de traduire en justice les responsables, notamment au niveau du commandement, et prie instamment toutes les parties, y compris le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier celles commises contre des civils;

9.Réaffirme l’importance d’une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix, conformément à sa résolution 1325 (2000), rappelle la nécessité de s’attaquer à la violence contre les femmes et les filles comme instrument de guerre, et encourage à cet égard la MONUC à continuer à s’occuper activement de cette question; et engage également la MONUC à déployer davantage de femmes comme observateurs militaires ainsi que dans d’autres fonctions;

10.Réaffirme que toutes les parties congolaises ont l’obligation de respecter les droits de l’homme, le droit international humanitaire et la sécurité et le bien-être des populations civiles;

11.Invite instamment le Gouvernement d’unité nationale et de transition à veiller à ce que la protection des droits de l’homme, l’établissement d’un État de droit et d’une justice indépendante figurent parmi ses plus hautes priorités, notamment la mise en place des institutions nécessaires, comme prévu dans l’Accord global et inclusif, encourage le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Repré­sentant spécial et le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à coordonner leurs efforts en vue, en particulier, d’aider les autorités de transition de la République démocratique du Congo à mettre fin à l’impunité, et encourage également l’Union africaine à jouer un rôle à cet égard;

12.Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire dans l’ensemble du pays et en particulier dans les régions de l’est, et exige que toutes les parties garantissent la sécurité des populations civiles, permettant ainsi à la MONUC et aux organisations humanitaires d’obtenir un accès total, sans entrave et immédiat aux populations dans le besoin;

13.Condamne avec force le fait que des enfants continuent à être recrutés et utilisés dans les hostilités en République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et dans l’Ituri, et réitère la demande adressée à toutes les parties, dans sa résolution 1460 (2003), de fournir au Représentant spécial du Secrétaire général des informations sur les mesures qu’elles ont prises pour mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants dans leurs composantes armées, ainsi que les demandes relatives à la protection des enfants énoncées dans la résolution 1261 (1999) et les résolutions ultérieures;

14.Condamne avec force la poursuite des affrontements armés dans l’est de la République démocratique du Congo, spécialement les graves violations du cessez-le-feu qui se sont produites récemment dans le Nord et le Sud-Kivu, y compris en particulier les offensives du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), exige que toutes les parties, conformément à l’Acte d’engagement de Bujumbura du 19 juin 2003, mettent, sans délai ni condition, un terme complet aux hostilités, se retirent sur les positions convenues dans le cadre des plans de désengagement de Kampala et Harare et s’abstiennent de toute provocation;

15.Exige de toutes les parties qu’elles mettent fin aux atteintes portées à la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies, rappelle que toutes les parties ont l’obligation de donner un accès total et sans entrave à la MONUC pour l’exécution de son mandat, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de rapporter tout manquement à cette obligation;

16.Exprime sa préoccupation devant le fait que la poursuite des hostilités dans l’est de la République démocratique du Congo compromet sérieusement l’action menée par la MONUC dans le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion ou réinstallation (DDRRR) des groupes armés étrangers auxquels il est fait référence au chapitre 9.1 de l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka (S/1999/815), appelle instamment toutes les parties concernées à coopérer avec la MONUC et souligne qu’il importe que des progrès rapides et sensibles soient accomplis dans ce processus;

17.Autorise la MONUC à aider le Gouvernement d’unité nationale et de transition à désarmer et à démobiliser les combattants congolais qui pourraient décider volontairement de prendre part au processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) dans le cadre du programme multinational de démobilisation et de réinsertion, dans l’attente de l’établissement d’un programme national de DDR en coordination avec le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes concernés;

18.Exige que tous les États, et en particulier ceux de la région, y compris la République démocratique du Congo, s’assurent qu’aucun soutien direct ou indirect, notamment militaire et financier, n’est apporté aux mouvements et aux groupes armés présents en République démocratique du Congo;

19.Exige que toutes les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la MONUC, y compris dans tous les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière, et prie le Secrétaire général de déployer des observateurs militaires de la MONUC dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri et de faire régulièrement rapport au Conseil sur la position des mouvements et groupes armés, et sur les informations relatives à la fourniture d’armes et à la présence militaire étrangère, notamment en surveillant l’usage des aérodromes de cette région;

20.Décide que tous les États, y compris la République démocratique du Congo, prendront, pour une période initiale de 12 mois à compter de l’adoption de la présente résolution, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo;

21.Décide que les mesures imposées par le paragraphe 20 ci-dessus ne s’appliqueront pas :

–Aux fournitures destinées à la MONUC, à la Force multinationale intérimaire d’urgence déployée à Bunia et aux forces intégrées de l’armée et de la police nationales congolaises;

–Aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et à l’assistance technique et à la formation connexes, dont le Secrétaire général aura été notifié à l’avance par l’intermédiaire de son Représentant spécial;

22.Décide qu’à la fin de la période initiale de 12 mois, le Conseil de sécurité réexaminera la situation en République démocratique du Congo et en particulier dans l’est du pays, en vue de renouveler les mesures stipulées au paragraphe 20 ci-dessus si aucun progrès significatif n’a été enregistré dans le processus de paix, en particulier sur le plan de la cessation de l’appui aux groupes armés, d’un cessez-le-feu effectif et des progrès dans le DDRRR des groupes armés étrangers et congolais;

23.Se déclare déterminé à surveiller attentivement le respect des mesures stipulées au paragraphe 20 et à envisager l’adoption de nouvelles dispositions nécessaires pour assurer l’efficacité de leur suivi et de leur application, notamment la création d’un mécanisme de surveillance;

24.Demande instamment aux États voisins de la République démocratique du Congo, et particulièrement au Rwanda et à l’Ouganda, qui ont une influence sur les mouvements et groupes armés opérant dans le territoire de la République démocratique du Congo, de l’exercer positivement pour obtenir de ces derniers qu’ils règlent leurs différends par des moyens pacifiques et qu’ils se joignent au processus de réconciliation nationale;

25.Autorise la MONUC à prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses unités armées et, pour autant qu’elle l’estime dans les limites de ses capacités, afin :

–D’assurer la protection des personnels, dispositifs, installations et matériels des Nations Unies;

–De veiller à la sécurité et à la liberté de mouvement de ses personnels, y compris en particulier ceux chargés de missions d’observation, de vérification et de DDRRR;

–D’assurer la protection des civils et des agents humanitaires sous la menace imminente de violences physiques; et

–De contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire;

26.Autorise la MONUC à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat dans le district de l’Ituri et, pour autant qu’elle l’estime dans les limites de ses capacités, dans le Nord et le Sud-Kivu;

27.Prie le Secrétaire général de déployer dans le district de l’Ituri, aussitôt que possible, le groupement tactique de la taille d’une brigade dont le concept d’opérations est exposé aux paragraphes 48 à 54 de son deuxième rapport spécial, y compris la présence renforcée de la MONUC à Bunia, d’ici au milieu du mois d’août 2003, comme il l’a demandé dans sa résolution 1484 (2003), en vue notamment de contribuer à la stabilisation des conditions de sécurité et à l’amélioration de la situation humanitaire, d’assurer la protection des aérodromes et des personnes déplacées se trouvant dans les camps et, si les circonstances l’exigent, de contribuer à assurer la sécurité de la population civile et du personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires, à Bunia et dans ses environs, puis, à mesure que la situation le permettra, dans d’autres parties de l’Ituri;

28.Condamne catégoriquement l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres sources de richesse de la République démocratique du Congo et exprime son intention d’examiner les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour y mettre fin, attend avec intérêt le rapport que doit prochainement remettre le groupe d’experts sur cette exploitation illégale et son lien avec la poursuite des hostilités, et exige que toutes les parties et tous les États intéressés offrent leur pleine coopération au groupe d’experts;

29.Encourage les Gouvernements de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi à prendre des mesures en vue de normaliser leurs relations et de coopérer pour assurer la sécurité mutuelle le long de leurs frontières communes, et invite ces gouvernements à conclure entre eux des accords de bon voisinage;

30.Réaffirme qu’une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région de l’Afrique des Grands Lacs, avec la participation de tous les gouvernements de la région et de toutes les autres parties concernées, devrait se tenir au moment opportun sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine afin de renforcer la stabilité dans la région et de rechercher les conditions qui permettront à chacun de jouir du droit de vivre en paix à l’intérieur des frontières nationales;

31.Réitère son appui sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général et à tout le personnel de la MONUC, ainsi qu’aux efforts qu’ils continuent de déployer pour aider les parties en République démocratique du Congo et dans la région à faire progresser le processus de paix;

32.Décide de demeurer activement saisi de la question.

Déclaration

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a félicité le Conseil de sécurité pour avoir donné à la MONUC le mandat vigoureux dont elle a besoin pour pouvoir s’acquitter de sa mission.  Rappelant que le Gouvernement de transition est à présent en place à Kinshasa, le Secrétaire général a toutefois souligné qu’au cours des deux ou trois prochaines années, la voie à suivre vers la tenue d’élections libres et transparentes sera difficile.  C’est pourquoi M. Annan a salué le rôle joué par les membres du Conseil de sécurité, notamment pour sécuriser le Nord-Est de la République démocratique du Congo et soutenir le processus de transition en cours.  Par sa résolution 1484, le Conseil avait autorisé le déploiement d’une Force multinationale d’urgence qui s’est avérée un mécanisme efficace qui a permis de mettre fin aux violences et d’accorder le délai suffisant à la MONUC et au Département des opérations de maintien de la paix pour organiser le déploiement de troupes supplémentaires à Bunia.  Aujourd’hui, par la résolution 1493 (2003), le Conseil de sécurité a confié à la MONUC et aux institutions des Nations Unies le rôle fondamental consistant à aider le peuple congolais à parvenir à une paix durable et à une démocratie représentative.  Aussi, est-il important de souligner ici le rôle clef de la communauté internationale qui doit fournir les ressources nécessaires à l’application de la résolution de grande portée adoptée aujourd’hui, a dit M. Annan, avant d’insister sur le fait que le succès de du processus repose en priorité sur les dirigeants congolais eux-mêmes.  (Voir notre communiqué de presse SG/SM/8795 pour la version intégrale du discours.)

Le deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la MONUC a été présenté dans notre communiqué de presse CS/2515; celui de la Mission du Conseil en Afrique centrale figure dans notre communiqué CS/2511.

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