Conseil de sécurité

4793^e séance - matin

LE PREMIER MINISTRE DE LA COTE D’IVOIRE EXPOSE DEVANT LE CONSEIL

LES PROGRES REALISES VERS LE RETOUR A LA PAIX DANS LE PAYS

Le Conseil exhorte les parties à appliquer pleinement

les Accords de Linas-Marcoussis et Accra II en vue d’élections libres en 2005

Le Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, M. Seydou Elimane Diarra, a exposé ce matin devant le Conseil de sécurité les progrès réalisés vers la stabilité du pays, insistant notamment sur les mesures pour promouvoir la réconciliation nationale.  Son Conseiller spécial pour le désarmement, M. Alain Richard Donhawi, a fait une présentation sur le Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion.

Cette réunion du Conseil a eu lieu près de six mois après l'adoption de sa résolution 1464* du 4 février 2003, autorisant les forces de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la France, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis** du 24 janvier 2003 prévoyant, entre autres, la mise en place d’un gouvernement de réconciliation nationale. 

Tout en saluant les efforts déjà consentis par la communauté des donateurs en appui aux efforts de la CEDEAO et la mise en place aux termes de la résolution 1479 du 13 mai 2003 de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI)*** pour une période initiale de six mois, M. Diarra a exhorté la communauté internationale à poursuivre son soutien en direction de la Côte d’Ivoire sous forme d’un financement de la mission de la CEDEAO; du Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion; du redéploiement de l’administration et de l’autorité de l’État sur tout le territoire; de l’éducation, notamment la rentrée scolaire 2003; et enfin de la santé. 

Aux termes de ce débat, le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle a de nouveau, au nom des membres, insisté, sur la nécessité pour les forces politiques ivoiriennes d’appliquer pleinement et sans délai toutes les dispositions de l'Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que celles de l’accord d’Accra du 8 mars 2003 (Accra II) en vue de la tenue d’élections ouvertes, libres et transparentes en 2005. 

Le Conseil a appelé les forces politiques ivoiriennes à redoubler d’efforts dans les domaines suivants: le vote par l’Assemblée nationale d’une loi d’amnistie, la mise en œuvre complète du Programme de «désarmement, démobilisation et réinsertion», l’extension de l’autorité de l’État aux zones restées sous le contrôle des Forces nouvelles, la nomination des ministres de la défense et de la sécurité intérieure, la sécurité pour tous les membres du Gouvernement, le démantèlement des milices et l’arrêt du recours aux mercenaires et des achats d’armes. 

Enfin, il a renouvelé son soutien au représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire, ainsi qu’aux efforts de la CEDEAO et de la France qui contribuent à une solution pacifique de la crise et invité les donateurs à contribuer à la reconstruction de la Côte d’Ivoire conformément aux engagements pris à Kléber.  Préoccupé face à la permanence de facteurs régionaux d’instabilité, il a prié le Secrétaire général de lui faire, dès que possible, des recommandations sur les voies de combattre ces problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en se concentrant sur une meilleure coordination des efforts des Nations Unies. 

De son côté, le représentant de la France a indiqué que son pays présentera la semaine prochaine un rapport sur le dispositif «Licorne» déployé en Côte d’Ivoire, conformément aux termes de la résolution 1464 du 4 février 2003, ainsi qu’un projet de résolution pour le renouvellement du mandat confié aux forces de la CEDEAO et de la France le 4 février dernier pour une période initiale de six mois, dans le but de soutenir la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis. 

En début de séance, le Président de Conseil de sécurité a rendu hommage, au nom des membres du Conseil, à la contribution du Représentant permanent du Royaume-Uni, Sir Jeremy Greenstock, qui quitte ses fonctions de l’ONU pour assumer celles de Représentant spécial de son pays en Iraq.

Outre la délégation citée, les représentants des pays suivants sont intervenus: Royaume-Uni, Chine, Allemagne, République arabe syrienne, Mexique, Angola, Guinée, Pakistan, Chili, Fédération de Russie, Cameroun et Etats-Unis. 

* voir notre communiqué CS/2443 du 4 février 2003;

** voir notre communiqué de presse SG/SM/8589 du 27 janvier 2003;

*** voir notre communiqué CS/2494 du 13 mai 2003.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Déclarations

M. SEYDOU ELIMANE DIARRA, Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, a salué l’engagement du Secrétaire général et de son Représentant spécial Albert Tevoédjéré, Président du Comité de suivi des Accords de Linas-Marcoussis-Kléber et d’Accra II, ainsi que la contribution des forces de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la France.  Présentant les progrès réalisés depuis la signature de l'Accord de Linas-Marcoussis, il a souligné les étapes suivantes: le 13 mars 2003 avec la formation du Gouvernement de réconciliation nationale comprenant toutes les parties prenantes aux Accords de Linas-Marcoussis-Kléber et d’Accra II; le 3 mai 2003 avec la signature de l’Accord de cessez-le-feu intégral entre les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les Forces nouvelles; le 24 mai 2003 avec la mise en œuvre du prolongement de la ligne de cessez-le-feu à l’ouest jusqu’aux frontières du Libéria; le 1^er juin 2003 avec la définition d’une zone de confiance entre les FANCI et les Forces nouvelles; le 8 juin 2003 avec la sélection de sites de regroupement dont 8 pour les FANCI et 9 pour les Forces nouvelles; et finalement la normalisation des relations avec les pays voisins marquée notamment par la visite des Ministres ivoiriens du commerce et des transports au Burkina Faso et celles du Ministre des affaires étrangères burkinabé et du Président de la République du Mali en Côte d’Ivoire. 

Par ailleurs, il s’est félicité de la visite du 30 juin au 2 juillet dernier de la mission du Conseil de sécurité qui a donné une impulsion nouvelle à la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis en permettant les avancées suivantes: une déclaration conjointe de fin de guerre entre les FANCI et les Forces nouvelles le 4 juillet; l’adoption du Conseil des ministres d’un projet de loi d’amnistie qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 4 août; le renforcement de l’autorité de l’État par notamment le maintien et le rétablissement de l’ordre à la suite des incidents intervenus à la Maison de la télévision le 27 juin 2003; et enfin le renforcement de la sécurité de tous les ministres du Gouvernement de réconciliation nationale.  Parmi les progrès à réaliser, il a souligné les efforts qu’il compte entreprendre à son retour en Côte d’Ivoire pour faciliter la désignation des ministres de la défense et de la sécurité intérieure. 

S’agissant de l’aspect économique, après des contacts avec la Belgique et des représentants de la Commission européenne, il a indiqué que la relance économique est prévue en septembre 2003 en coopération avec les Institutions de Bretton Woods et le secteur privé.  En ce qui concerne les attentes de la Côte d’Ivoire, il a souligné la nécessité d’un appui constant du Conseil de sécurité pour dynamiser le processus de retour à la paix.  A cet égard, il a tout particulièrement insisté sur la nécessite de soutenir financièrement la mission de la CEDEAO en Côte d’Ivoire, le Programme de DDR -désarmement, démobilisation et réinsertion; le redéploiement de l’administration sur toute l’étendue du territoire; l’éducation avec notamment la rentrée scolaire 2003; et enfin la santé. 

Il a également formé le vœu d’un soutien des Nations Unies pour l’organisation d’élections justes, transparentes et ouvertes, de la relance économique, de l’accroissement de l’aide économique ou encore de l’aide à la formation des jeunes et la création d’emplois.  Au niveau sous-régional, il a insisté sur la nécessité d’un règlement du conflit libérien comme préalable à une réelle stabilité dans la région.  Il a enfin souligné l’importance de la lutte contre la pauvreté dans la région, pauvreté qu’il a définie comme le terreau de l’instabilité dans toute l’Afrique. 

M. ALAIN RICHARD DONWAHI, Conseiller spécial du Premier Ministre pour le Programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), a présenté le dossier élaboré par la primature de la Côte d’Ivoire avec l’appui de la Banque mondiale et du Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD).  Il a attiré l’attention du Conseil sur le fait que ce Programme a été préparé de façon consensuelle et participative avec la présence de tous les protagonistes.  Ce Programme, a-t-il indiqué, se fonde sur les recommandations de l’Accord de Linas-Marcoussis visant l’amnistie, le regroupement, le désarmement, la démobilisation, la réinsertion et la restructuration.  Le Programme est conçu dans un contexte tridimensionnel dont les objectifs sont la paix et la stabilité qui peuvent être atteints grâce à la mise en place du Gouvernement de réconciliation nationale et à la restructuration de l’armée.  Le Programme constitue donc la clef de voûte de la reconstruction de la Côte d’Ivoire, a affirmé le Conseiller spécial avant de préciser que le processus se déroule selon les étapes suivantes: regroupement, désarmement, démobilisation, cantonnement, et enfin réinsertion. 

Ces mesures, a-t-il dit, ont permis de développer un chronogramme qui s’étale du moins de juin au mois de décembre 2003.  Les conditions préalables à ce processus, a expliqué le Conseiller spécial, ont été établies par la signature d’un cessez-le-feu, le 3 mai, la mise en place d’une zone de confiance, le 1^er  juin, et la publication du communiqué conjoint de déclaration de fin de guerre signé entre les FANCI et les Forces nouvelles, le 4 juillet.  Au titre des conditions préalables, le Conseiller spécial a aussi cité la loi d’amnistie et la restructuration des FANCI, les décisions étant prévues respectivement pour le 6 et le 13 août. 

Reprenant la parole, le Premier Ministre de la Côte d’Ivoire a indiqué que son pays est en train de sortir de la crise.  Les canons se sont tus et nous sommes prêts à travailler avec tous les pays voisins de la sous-région.  Insistant sur le volet «réinsertion sociale», il en a souligné l’importance pour empêcher les jeunes vulnérables de céder à la tentation de rejoindre des forces déstabilisatrices.  L’objectif du Gouvernement, a-t-il affirmé, est de parvenir à des élections justes, ouvertes et transparentes en 2005.

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) s’est félicité des nouvelles avancées observées en direction de la réconciliation depuis l’adoption le 13 mai dernier de la résolution 1479 portant création de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI).  Il a tout particulièrement salué la rédaction d’un projet de loi d’amnistie déposé à l’Assemblée nationale et la signature d’une déclaration de fin de guerre le 4 juillet dernier.  Il a salué les efforts de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui démontre sa capacité opérationnelle d’aider au retour de la paix en Côte d’Ivoire et a invité la communauté internationale à continuer de soutenir l’Organisation sous-régionale africaine.  Il a également indiqué que conformément aux termes de la résolution 1464 du 4 février 2003, la France présentera un rapport sur le dispositif «Licorne» déployé en Côte d’Ivoire.  A cet égard, il a précisé que la France présentera un cours projet de résolution la semaine prochaine dans le but de renouveler le mandat confié aux forces de la CEDEAO et de la France le 4 février dernier pour une période initiale de six mois, dans le but de soutenir la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis. 

C’est un plaisir de voir le Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, a dit à son tour, M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), en se félicitant aussi de la présence du Représentant spécial du Secrétaire général.  Il s’est associé à la France pour saluer les progrès réalisés jusqu’ici et notamment le programme de travail sur l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis.  Il s’est particulièrement réjoui du communiqué conjoint de la fin de la guerre en rendant hommage à la contribution personnelle du Premier Ministre.  Toutefois, les progrès sur certaines questions importantes sont mitigés, a-t-il estimé en appelant à l’adoption de la loi d’amnistie, à la nomination des ministres de la défense et de la sécurité intérieure, et à l’extension des services publics à tout le pays.  Commentant le Programme de DDR, il l’a jugé bon en insistant sur le respect des délais.  Mon pays, a-t-il conclu, appuiera sans réserve les efforts du Premier Ministre dans ce domaine comme dans d’autres.  Il a annoncé, à cet égard, l’octroi d’un million de livres sterling supplémentaires.  Posant une dernière question, le représentant a voulu savoir si le Gouvernement de la Côte d’Ivoire entend solliciter l’ONU pour l’organisation et la tenue des élections de 2005.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a salué les efforts du Gouvernement de la Côte d’Ivoire pour appliquer l'Accord de Linas-Marcoussis et parvenir à la réconciliation nationale.  Il a souligné l’importance cruciale de la déclaration conjointe de fin de guerre signée entre les parties le 4 juillet dernier et la rédaction d’un projet de loi d’amnistie qui sera examiné par l’Assemblée nationale le 4 août prochain.  Il a exhorté les parties ivoiriennes à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour mettre en place un environnement pacifique propice à un futur développement économique et social.  Il s’est félicité de la mise en place de la MINUCI et a invité la communauté internationale à fournir un appui généreux au peuple et au Gouvernement de la Côte d’Ivoire.  Il a appuyé le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et la CEDEAO dans l’intérêt de la paix en Côte d’Ivoire.  Il a souligné la nécessité d’adopter une approche régionale pour mettre fin à l’instabilité de la région compte tenu de l’interdépendance entre les différentes situations conflictuelles ainsi que celle d’une action concertée pour combattre la pauvreté.

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a loué le rôle important joué par le Premier Ministre ivoirien dans le processus de réconciliation.  Il a espéré que les progrès seront consolidés et s’est montré prudemment optimiste devant les défis de l’amnistie et du Programme DDR.  Avec nos partenaires européens et le Conseil, nous continueront à appuyer ce processus, a-t-il dit.  L’Accord de Linas-Marcoussis doit être pleinement appliqué, a insisté le représentant en demandant la date de la nomination des ministres de la défense et de l’intérieur.  La déclaration du 4 juillet, a-t-il encore demandé, va-t-elle assurer la fin de la partition du pays?  Quand peut-on attendre le rétablissement de l’autorité de l’Etat dans les zones qui lui échappent encore?  Concluant sur la loi d’amnistie, le représentant a voulu connaître les perspectives d’adoption et de promulgation de ce texte.  A qui l’amnistie sera-t-elle accordée, a-t-il aussi voulu savoir?

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a loué l’action de la récente mission du Conseil de sécurité en d’Afrique de l’Ouest pour veiller à la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis.  Il a estimé que le processus de paix était en bonne voie, comme en atteste notamment la déclaration conjointe de fin de guerre signée le 4 juillet dernier entre les FANCI et les Forces nouvelles.  Il a tout particulièrement fait part de sa satisfaction au sujet de la mise en place du Programme de DDR et des efforts du Gouvernement en faveur de la réconciliation nationale.  Il a félicité la CEDEAO et la France pour leurs contributions à la mise en œuvre de l'Accord de Linas-Marcoussis et a exhorté les institutions financières internationales à apporter un soutien conséquent à la Côte d’Ivoire pour lui permettre de consolider le processus de paix en cours. 

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a déclaré que la paix en Côte d’Ivoire est liée au développement des institutions politiques mais aussi au développement économique et social dans toute la région et, en la matière, la Côte d’Ivoire a un rôle important à jouer.  Il a donc insisté sur l’application intégrale de l’Accord de Linas-Marcoussis en se félicitant à son tour du communiqué conjoint de déclaration de fin de guerre.  Il a ainsi demandé quelles sont les perspectives du processus de réunification et de l’extension de l’autorité de l’Etat à l’ensemble du territoire.  Rappelant les recommandations de la mission du Conseil de sécurité en Afrique de l’Ouest qui avait appelé à l’organisation d’élections en 2005, le représentant a demandé quelles étaient les mesures prises en vue d’assurer leur tenue qui, a-t-il estimé, constitueront l’étape culminante du processus de paix.  Il a aussi appelé les autorités du pays à nommer, dans les plus brefs délais, les ministres de la défense et de la sécurité intérieure.  Il a souligné la nécessité de progrès dans le domaine du DRR, en particulier en ce qui concerne les jeunes et a conclu en soulignant la gravité des problèmes liés à la circulation des armes légères et au recours des mercenaires.  Après avoir invité la communauté internationale à prendre des mesures énergiques dans ce domaine, le représentant a posé une dernière question sur l’évaluation qu’il faut faire de l’impact actuel et futur du conflit au Libéria sur la situation en Côte d’Ivoire.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a salué la contribution très positive apportée par la récente mission du Conseil de sécurité en Afrique de l’Ouest au processus de réconciliation nationale en cours en Côte d’Ivoire.  Il a souhaité la nomination rapide des ministres de la défense et de la sécurité intérieure, l’extension de l’autorité de l’État à tout le territoire, la mise en œuvre du Programme de DDR et l’adoption du projet de loi d’amnistie.  Les progrès du dialogue politique, a–t-il ajouté, ne porteront leurs fruits que lorsque les questions d’ordre militaire seront réglées.  Il faut encourager les parties à persister sur la voie de la réconciliation.  L’enseignement très important de l’expérience de la Côte d’Ivoire en ce qui concerne l’engagement de la communauté internationale, a-t-il insisté, est que la contribution des efforts conjugués de la CEDEAO de la France et d’autres ont produit des effets positifs sur la volonté des parties ivoiriennes de réussir la réconciliation nationale. 

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a jugé que cette séance est une étape de plus dans le processus de pacification de la Côte d’Ivoire depuis la signature de l’Accord de Linas-Marcoussis.  Il a estimé que les progrès enregistrés jusqu’ici méritent d’être soutenus en soulignant que cette évolution positive a été possible grâce au soutien de la communauté internationale dont la France et la CEDEAO.  Ces efforts doivent être poursuivis mais il faut admettre que les tâches qui restent à accomplir sont immenses, a prévenu le représentant.  Chaque acteur, a-t-il averti, sera apprécié et jugé à ses résultats.  Aujourd’hui l’espoir est permis au regard des progrès accomplis notamment en ce qui concerne le communiqué conjoint de fin de guerre et le projet de loi d’amnistie.  La Guinée est d’avis, a conclu le représentant, que les défis actuels doivent interpeller la Côte d’Ivoire, les pays de la région et la communauté internationale.  Mais la responsabilité première incombe aux parties ivoiriennes et la communauté internationale attend avec beaucoup d’espoir la normalisation définitive de la situation.

M. MASSOD KHALID (Pakistan) a déclaré que le succès de la paix en Côte d’Ivoire dépend de l’application fidèle de l'Accord de Linas-Marcoussis qui représente une feuille de route des plus claires en direction de la réconciliation nationale.  C’est pourquoi, il a encouragé toutes les parties ivoiriennes et le peuple de la Côte d’Ivoire à tout mettre en œuvre afin de parvenir à cet objectif ambitieux.  Il a félicité le Gouvernement ivoirien de ses efforts en ce sens.  La crise, a-t-il ajouté, n’est pas terminée et beaucoup de dommages infligés à la vie politique, économique et sociale doivent être réparés.  Il a particulièrement loué le rôle de la France et de la CEDEAO en vue de la stabilisation de ce pays.  Une conclusion centrale qui se dégage de l’examen de la situation de conflit en Afrique est la nécessité de mener de front la promotion d’une sécurité crédible, de fournir une aide humanitaire et d’assurer une véritable justice et un redressement économique grâce à une aide économique adéquate de la part de la communauté internationale. 

M. HERALDO MUNOZ (Chili) a souligné qu’il reste beaucoup à faire en Côte d’Ivoire en jugeant important d’éviter les écueils, notamment ceux liés à la situation sous-régionale et au Libéria.  Appelant à une mise intégrale et rapide de l’Accord de Linas-Marcoussis, le représentant a appuyé la tenue des élections en 2005 et le programme de DDR.  Il a aussi évoqué la question de l’impunité en prévenant qu’aucun processus de réconciliation nationale ne saurait ignorer ce volet.  Il a donc espéré qu’avec une certaine dose de réalisme et la volonté de rendre justice, il sera possible de juger les responsables de violations des droits de l’homme.  Dans ce cadre, il s’est dit préoccupé par le sort des enfants soldats. 

M. VADIM SMIRNOV (Fédération de Russie) s’est dit encouragé par les progrès importants observés en Côte d’Ivoire dans le contexte de l’application de l'Accord de Linas-Marcoussis.  Il s’est particulièrement félicité de la déclaration de fin de guerre signée le 4 juillet dernier entre les FANCI et les Forces nouvelles.  Il s’agit aujourd’hui, a-t-il ajouté, de mettre en place le Programme de DDR, de rétablir l’autorité de l’Etat sur tout le territoire, de promouvoir la relance économique et de préparer des élections transparentes en 2005.  Il a loué la mise en place de la MINUCI et a félicité la contribution des forces de la CEDEAO et de la France au processus de réconciliation nationale et à la stabilité du pays.  Dans ce contexte, il s’est tout particulièrement associé aux appels d’aides financières lancés à la communauté internationale pour permettre à la CEDEAO de faire face à ses obligations dans le cadre de sa mission en Côte d’Ivoire.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) s’est dit convaincu que la présence du Premier Ministre de consensus Seydou Diarra témoigne à quel point le peuple ivoirien qui aspire légitimement à la paix et veut retrouver la place qui était celle de son pays sur la scène internationale a confiance dans le Conseil de sécurité, et partant dans l’ONU.  Le Conseil de sécurité n’a ménagé aucun effort pour que la Côte d’Ivoire recouvre sa réputation bien établie de modèle de stabilité et d’îlot de prospérité économique qui faisait, il n’y a pas si longtemps encore, la fierté de tant d’Africains.  A travers l’action du Conseil de sécurité, la communauté internationale est aux côtés de la Côte d’Ivoire, déterminée et résolue à l’accompagner dans son cheminement irréversible vers la paix.  En adoptant le 4 février 2003, la résolution 1464, le Conseil de sécurité a fait sien l’Accord de Linas-Marcoussis, approuvé par la Conférence des chefs d’Etat de Kléber et a demandé à toutes les forces politiques ivoiriennes de l’appliquer pleinement.  Cet Accord est un compromis équilibré qui pose un jalon précieux sur la voie de la paix.  Le peuple ivoirien et ses dirigeants disposent là d’une excellente occasion devant l’histoire de se réconcilier durablement et de restaurer la stabilité dans leur pays.  Les protagonistes de la crise ivoirienne doivent maintenant et plus que jamais tenir de bonne foi leurs engagements en appliquant pleinement cet Accord.

La détermination du peuple ivoirien dans toutes ses composantes a permis de jeter les bases d’une paix durable dont les éléments sont progressivement et méthodiquement mis en place avec l’appui de la communauté internationale, a souligné le représentant, rappelant que le Président du Cameroun, Paul Biya, est, de par sa participation à la Conférence des chefs d’Etat de Linas-Marcoussis, une des cautions morales de ces efforts.  Le Cameroun ne doute pas que le programme de gouvernement de réconciliation nationale soutenu par le Parlement le 28 mai dernier sera poursuivi et que les élections d’octobre 2005 seront celles de la réconciliation et de la Nation retrouvée.  A cet égard, a souligné M. Belinga-Eboutou, la restauration de l’autorité de l’Etat par le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire nationale devient une priorité.  La Côte d’Ivoire se trouvant à un moment crucial de son histoire, il a jugé nécessaire que le Conseil se doit d’envoyer un message fort au peuple et aux dirigeants ivoiriens ainsi qu’à l’ensemble de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest, réitérant clairement son approbation de l’Accord de Linas-Marcoussis et soulignant de nouveau l’impérieuse nécessité de l’appliquer pleinement.

M. JOSIAH ROSENBLATT (Etats-Unis) a pris note avec intérêt du Programme de DRR en soulignant l’appui de son pays à la mise en œuvre rapide de l’Accord de Linas-Marcoussis, en particulier en ce qui concerne la nomination des ministres de la défense et de l’intérieur.  Il a salué les efforts des Forces armées de la Côte d’Ivoire pour sceller la frontière entre le pays et le Libéria et ce en coopération avec les forces françaises.  Il a aussi remercié le Premier Ministre de la coopération de son Gouvernement avec la liaison militaire des Nations Unies. 

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) s’est félicité des progrès accomplis dans le processus de paix en encourageant les autorités du pays à relever les défis auxquels ce processus est encore confronté.  Il a encouragé toutes les parties à appliquer sans retard l’Accord de Linas-Marcoussis dans son intégralité, l’extension de l’autorité de l’Etat à l’ensemble du pays, devant recevoir une attention prioritaire.  Il a voulu savoir quels sont progrès en ce sens et comment le Gouvernement ivoirien envisage-t-il de se rétablir au nord du pays.  Jugeant également important une nomination rapide aux postes ministériels encore vacants, le représentant a appelé aussi à l’application rapide du Programme DDR et à l’adoption du projet de loi d’amnistie. 

Répondant aux questions des délégations, le Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, a cité les piliers de son action que sont la gouvernance, l’état de droit, les droits de l’homme et l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du pays.  J’ai eu à cœur, a-t-il dit, de présenter un programme consensuel du Gouvernement qui a été enregistré par le Parlement.  L’application de ce Programme est prévue jusqu’en 2005 et, pendant ce temps, il s’agira d’identifier les textes législatifs nécessaires.  Le calendrier, a-t-il indiqué, est bien établi et le premier projet de loi doit passer au Parlement le 6 août prochain.  Ce projet de loi, a précisé le Premier Ministre, a été accepté tel quel par tous les membres du Gouvernement et il devrait lancer une nouvelle étape décisive pour l’avenir de la Côte d’Ivoire. 

Concernant la nomination des ministres de la défense et de la sécurité intérieure, le Premier Ministre a indiqué que jusqu’ici, il a toujours évité de s’impliquer dans la question, préférant laisser le Conseil national de sécurité poursuivre ses consultations.  Toutefois, compte tenu de ces consultations, il entend faire des propositions dès son retour au pays.  S’agissant la fin de la partition du pays, le Premier Ministre a attiré l’attention du Conseil sur les progrès accomplis en soulignant que les forces régulières et les forces nouvelles ont convenu de la fin de la guerre.  L’Ouest de la Côte d’Ivoire est totalement pacifiée grâce à l’action de la Force Licorne et des Forces de la CEDEAO.  Aujourd’hui, a-t-il poursuivi, il est question de faire revenir les populations dans ces régions pour qu’ils reprennent leurs activités. 

Le Premier Ministre se propose d’ailleurs de sillonner toutes ces régions, avec les différentes forces en présence, pour rassurer les populations.  Il a affirmé que dès la première phase de DRR, la Côte d’Ivoire pourra être considérée comme sécurisée et pacifiée.  Les fonctionnaires pourront ainsi rejoindre leur affectation dans les régions de l’Ouest et du Nord.  S’il est vrai que l’appareil administratif doit être reconstitué complètement, le Gouvernement s’est néanmoins fixé comme programme de rétablir, d’ici à la fin de septembre, les préfets dans leur fonction et d’affecter les enseignants et les médecins, et ce, de manière à assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire et universitaire dans toutes les régions du pays. 

S’attardant un moment sur le programme DDR, le Premier Ministre a souligné l’importance du regroupement, élément essentiel de la sécurisation totale de la Côte d’Ivoire.  Pour ce qui est de l’impact du conflit au Libéria, il a rappelé que la frontière de son pays avec le Libéria est une zone qui bouillonne depuis de nombreuses années.  Récemment, grâce aux FANCI, aux Forces nouvelles, aux forces françaises et à celles de la CEDEAO, la situation est sous contrôle.  Si le pays continue d’accueillir les réfugiés, il a néanmoins renforcé son système de sécurité pour éviter l’entrée des armes.  Le problème du Libéria, a souligné le Premier Ministre, ne peut être réglé que sous l’angle sous-régional et avec l’appui de la communauté internationale. 

Les initiatives du Ghana ont besoin d’être appuyées sur les plans financier et politique par certains membres du Conseil qui ont des intérêts au Libéria, a insisté le Premier Ministre.  Il faut, a-t-il dit, une implication forte de la communauté internationale.  Les Forces de la CEDEAO sont prêtes à se déployer mais des problèmes logistiques et financiers continuent de se poser.  Revenant à la politique nationale, le Premier Ministre a assuré le Conseil que le Programme de son Gouvernement a pour objectif d’arriver à des élections justes, transparentes et ouvertes en 2005.  Il a d’ailleurs lancé une requête pour que les dispositions soient prises afin que ces élections se fassent dans des conditions normales. 

La Commission nationale électorale comprend aujourd’hui toutes les parties politiques et il est question d’en renforcer l’indépendance, a-t-il indiqué.  La priorité est d’éviter toute exclusion.  La Côte d’Ivoire étant un pays «mélangé et spécial», elle exige, quelle que soit la personnalité qui gagnera les élections, l’association de la petite minorité qui aura perdu.  C’est le prix de la stabilité, de l’unité et de la non–exclusion, a-t-il estimé en ajoutant que la réconciliation doit aussi se faire avec tous les pays voisins et la communauté internationale. 

Projet de déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité insiste de nouveau sur la nécessité pour les forces politiques ivoiriennes d’appliquer pleinement et sans délai toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis, ainsi que celles de l’accord intervenu à Accra le 8 mars 2003 (« Accra II »), en vue de la tenue d’élections ouvertes, libres et transparentes en 2005. Le Conseil prend note avec satisfaction de la mise en place du gouvernement de réconciliation nationale et des progrès enregistrés, en particulier l’identification des sites de cantonnement et la délégation de pouvoirs du Premier Ministre, et attend avec intérêt la suite des progrès, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis. Le Conseil se félicite également de la « déclaration conjointe des forces de défense et de sécurité de Côte d’Ivoire et des forces armées des Forces nouvelles » du 4 juillet 2003 (S/2003/704).

Le Conseil de sécurité souligne toutefois que beaucoup reste à faire pour parvenir à la pleine mise en oeuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis. Le Conseil de sécurité fait siennes les recommandations de sa mission en Afrique de l’Ouest (S/2003/688). Le Conseil appelle les forces politiques ivoiriennes à redoubler d’efforts dans les domaines suivants : le vote par l’Assemblée nationale de la loi d’amnistie qui lui a été soumise par le Gouvernement, la mise en oeuvre complète du programme de « désarmement, démobilisation et réinsertion », l’extension des services publics et de l’autorité de l’État aux zones restées sous le contrôle des Forces nouvelles, la nomination des Ministres de la défense et de la sécurité intérieure, l’assurance d’une sécurité égale pour tous les membres du gouvernement, le démantèlement des milices sur toute l’étendue du territoire, l’arrêt du recours aux mercenaires et des achats d’armes.

Le Conseil de sécurité renouvelle son soutien et ses encouragements au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire. Il lui demande de le tenir étroitement informé de tout développement en direction de la pleine réalisation des objectifs susmentionnés. Il se réjouit que la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI) soit désormais opérationnelle et espère que ses effectifs seront rapidement au complet, y compris dans les domaines sensibles que sont les questions politiques et les droits de l’homme.

Le Conseil de sécurité renouvelle son plein soutien aux efforts de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la France qui contribuent à une solution pacifique à la crise. Il salue en particulier le bon déroulement du déploiement de leurs forces de maintien de la paix dans l’ouest du pays pour appuyer la mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu du 3 mai. Le Conseil appelle les États membres à continuer de répondre à l’appel lancé lors de la conférence des donateurs, qui s’est tenue le 18 juillet à Paris, en présence du Secrétaire exécutif de la CEDEAO et du Représentant spécial du Secrétaire général, et à apporter un soutien logistique et financier à l’ECOMICI, afin qu’elle puisse continuer à s’acquitter de l’importante mission dont elle est investie.

Le Conseil invite instamment les donateurs à contribuer à la reconstruction de la Côte d’Ivoire conformément aux engagements pris à Kléber.

Le Conseil de sécurité marque sa préoccupation face à la permanence de facteurs régionaux d’instabilité, en particulier le recours aux mercenaires et aux enfants soldats et la prolifération des petites armes et des armes légères qui nuisent à une sortie de crise durable dans la région. Le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire, dès que possible, des recommandations sur les voies de combattre ces problèmes sous-régionaux et transfrontaliers, en se concentrant plus particulièrement sur une meilleure coordination des efforts des Nations Unies.

Le Conseil de sécurité est convaincu qu’une solution durable aux problèmes de la sous-région nécessitera en outre une véritable coopération entre tous les États concernés, assortie de mesures de confiance et de l’engagement personnel des chefs d’État de la sous-région.

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