LE CONSEIL DE SECURITE EVALUE LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME PAR LE COMITE CREE PAR SA RESOLUTION 1373 (2001)
Communiqué de presse CS/2526 |
Conseil de sécurité
4792e séance - matin
LE CONSEIL DE SECURITE EVALUE LES PROGRES ACCOMPLIS DANS LA LUTTE CONTRE
LE TERRORISME PAR LE COMITE CREE PAR SA RESOLUTION 1373 (2001)
Au lendemain des attentats revendiqués par l’organisation séparatiste basque ETA qui ont fait 12 blessés à Benidorm et Alicante, le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juillet, Inocencio F. Arias (Espagne), a rappelé le rôle actif joué par son Gouvernement et la société civile espagnole dans la lutte contre le terrorisme, fléau qui sévit depuis plus de trente ans et a déjà fait plus d’un millier de victimes. M. Arias, qui est également Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) sur le contre-terrorisme depuis le 4 avril dernier, présentait devant les membres du Conseil les résultats encourageants du Comité dans ses efforts visant à faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes. En septembre 2001, seuls deux Etats étaient parties aux 12 conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, a-t-il dit, alors qu’ils sont aujourd’hui au nombre de 37.
Le nombre de signatures de la Convention sur la prévention des attentats terroristes à l’explosif est en progression de plus de 70%, a poursuivi M. Arias, qui a indiqué par ailleurs que pour la période allant de juillet 2002 à avril 2003, les objectifs définis avaient été atteints, voire dépassés. En effet, le Comité a reçu 385 rapports, conformément aux exigences de la résolution 1373 (2001), soit 35 de plus que prévu, comme le constatait le représentant de la Bulgarie. Cependant, pour les Etats-Unis, les 36 Etats qui n’ont pas encore présenté leur deuxième rapport -alors que d’autres ont déjà soumis leur troisième rapport au Comité- mettent en danger tous les autres Etats dans la mesure où seule une action coordonnée peut, à terme, permettre d’éradiquer la menace terroriste. En outre, le représentant des Etats-Unis a exhorté les nombreux Etats qui n’ont pas signé ou ratifié les 12 conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme à le faire rapidement et encouragé les Etats Membres à adapter leurs législations aux dispositions de la résolution 1373 et à les appliquer strictement.
Rappelant que la pauvreté extrême constitue un terreau fertile pour les groupes terroristes, le représentant de l’Allemagne a mis l’accent sur un aspect fondamental de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001), à savoir les difficultés financières auxquelles font face les pays en développement pour renforcer leurs législations et leurs contrôles. Cette position a été partagée par les représentants de la France et du Royaume-Uni, ce dernier suggérant le renforcement de l’assistance des experts indépendants du Comité aux Etats intéressés en matière de formation, d’adaptation des législations nationales, et d’échange d’informations et d’expériences. Pour le représentant de l’Angola, seule une telle assistance technique internationale
permettra aux pays en développement, dont une grande partie n’ont pas soumis leurs rapports en raison des faibles progrès réalisés, de renforcer leurs capacités institutionnelles en matière de police, de contrôle des frontières, d’intensification des échanges d’information et d’expérience au niveau régional et de lutte contre les trafics d’armes et le blanchiment d’argent.
Afin de renforcer l’aide technique aux Etats qui en ont besoin et les ressources humaines et financières du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, la Fédération de Russie a proposé la création d’un fonds international de lutte contre le terrorisme. Mettant en avant la création, au sein du G8, du Groupe d’action chargé d’épauler le Comité dans la lutte contre le terrorisme, le représentant du Japon a à son tour insisté sur l’obligation qui incombe aux pays riches en matière de renforcement des capacités des pays en développement dans les domaines de la lutte contre la prolifération et la circulation des armes légères, le trafic de drogues et le blanchiment d’argent. En outre, le Japon a exhorté le Comité à intensifier la mise en commun d’informations et a insisté dans ses programmes sur la nécessité d’empêcher les terroristes de disposer de sanctuaires, de sources de financement, et de pouvoir disposer d’armes de destruction massive.
Evoquant ensuite la réunion prévue à l’automne prochain à Washington entre le Comité contre le terrorisme et l’Organisation des Etats américains -la seconde du genre après celle du 6 mars 2003 à New York-, le représentant du Pérou a fait part des efforts déployés par les pays membres du Groupe de Rio pour mettre en œuvre la résolution 1373 et adapter leurs législations nationales. La Déclaration adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Groupe de Rio, lors du Sommet de Cuzco des 23 et 24 mai derniers, souligne le lien étroit entre le terrorisme, le trafic des drogues illicites, le blanchiment d’argent et la prolifération illicite des armes en Amérique latine et réaffirme le rôle fondamental des mécanismes régionaux pour éradiquer ce fléau. Le Pérou a également annoncé l’entrée en vigueur, le 10 juillet dernier, de la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme.
Outre les quinze membres du Conseil de sécurité et les délégations citées, les représentants des pays suivants se sont exprimés: Italie (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), Israël, République de Corée, Ukraine, Indonésie, Ouganda, Colombie et Népal.
MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALES CAUSEES PAR DES ACTES TERRORISTES
Déclarations
M. INOCENCIO F. ARIAS, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) sur le contre-terrorisme, a rappelé, au nom de l’Espagne, le rôle actif de son Gouvernement et de la société civile espagnole dans la lutte contre le terrorisme, fléau qui sévit depuis plus de trente ans et qui a déjà fait plus de mille victimes dans ce pays. Il n’y a pas de solution rapide et radicale, a-t-il dit, invitant les Etats à prendre des mesures de longue haleine pour contrer le terrorisme tout en s’assurant qu’elles sont conformes au droit international humanitaire.
S’exprimant en sa qualité de Président du Comité, M. Arias a indiqué ensuite que depuis sa prise de fonction, le 4 avril dernier, il s’était engagé à relever le défi d’assurer la mise en œuvre de la résolution 1373. En septembre 2001, seuls deux Etats étaient parties aux 12 conventions internationales contre le terrorisme existantes, ils sont aujourd’hui au nombre de 37, tandis que le nombre de signatures de la Convention sur la prévention des attentats terroristes à l’explosif a augmenté de 70%, a constaté le Président. Transparence, égalité de traitement et coordination demeurent les principes clefs qui sous-tendent les activités du Comité contre le terrorisme, a dit M. Arias, qui a souligné que de nombreux Etats avaient soumis leurs rapports. Ce Comité doit acquérir une dimension universelle et déployer tous les efforts pour venir en aide, en termes d’assistance technique, aux Etats qui font preuve de bonne volonté pour mettre en œuvre la résolution 1373 mais manquent de moyens, a-t-il poursuivi.
Le Comité doit également orienter les Etats et organisations internationales qui souhaitent fournir une aide vers les besoins identifiés de manière urgente dans certains pays ou régions. Il a également souligné les contacts établis avec les autres organisations telles que l’AIEA, Interpol, ou encore avec les organisations régionales, notamment l’Organisation des Etats américains. Pour la période allant de juillet 2002 à avril 2003, les objectifs définis ont été atteints, voire dépassés puisque le Comité a réuni 385 rapports, soit 35 de plus que prévu, et que 17 contacts ont été établis avec les organisations régionales, intergouvernementales et internationales. Le Comité envisage au cours de l’été d’apporter une aide aux 36 Etats qui n’ont pas encore pu soumettre leur rapport, a conclu M. Arias.
M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) s’est félicité de ce que le Comité contre le terrorisme est devenu l’organe central de référence en matière de formation de structures anti-terroristes mondiales. Ses travaux doivent être guidés par les principes de transparence, de coordination et d’égalité de traitement. Nous devons également nous pencher sur les aspects conceptuels et pratiques de ses travaux et nous atteler à la recherche d’idées fraîches et de propositions constructives sur la base du respect du droit international et des intérêts légitimes de chaque Etat. A la différence de l’harmonisation des législations nationales qui semble sur la bonne voie, on ne peut guère parler de plan normalisé commun à tous les pays en matière de lutte contre le terrorisme. C’est pourquoi il faut développer les démarches individuelles. Cependant, le CCT n’a pas les moyens humains et financiers nécessaires à la coordination de ces initiatives. C’est pourquoi il faut intensifier la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales. Une application multiforme de leurs possibilités permettra de mettre en œuvre le mandat du Comité et d’éviter les parallélismes dans l’objectif d’accélérer la formation d’un système mondial de lutte contre le terrorisme. A cet égard, nous formulons l’espoir que la deuxième réunion du CCT avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales donnera un nouvel élan au renforcement des activités techniques du CCT. Il faut enfin renforcer l’aide technique aux Etats qui en ont besoin et envisager éventuellement la création d’un fonds international de lutte contre le terrorisme.
M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a rappelé l’action prioritaire menée par l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme et salué le rôle actif du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, comme en témoigne le nombre de rapports reçus. Pour les États qui se sont déjà dotés de législations de lutte contre le terrorisme, le Comité pourra procéder à l’évaluation de leur efficacité, tandis que pour ceux qui n’ont pas encore mis en œuvre la résolution 1373, il convient de leur apporter l’assistance adéquate. Le représentant s’est félicité de la coopération établie, à l’instar de la réunion du 6 mars, avec les organisations régionales ou internationales, et a souhaité que la prochaine réunion du genre prévue en septembre prochain à Washington permette de poursuivre et renforcer le dialogue. Se tournant vers l’assistance technique nécessaire dans la mise en œuvre de la résolution 1373, M. La Sablière a plaidé pour que des mesures de renforcement des mécanismes soient envisagées par les experts. En sa qualité de pays exerçant la présidence du G8, la France a fait état des efforts déployés par le Groupe d’action sur la lutte contre le terrorisme, dont la prochaine réunion sera organisée en septembre prochain.
M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a estimé que dans la lutte contre le terrorisme, la question de l’assistance aux pays est un facteur déterminant. Il a poursuivi en attirant l’attention du Conseil sur la ratification par son pays de la Convention internationale sur le financement du terrorisme et la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. Le succès de la lutte contre le terrorisme, a-t-il affirmé, est tributaire de la solidarité entre Etats. Il a souhaité, en la matière, que toutes les politiques de l’ONU se fassent de manière coordonnée et cohérente et a défendu l’idée d’harmoniser les actions du Comité 51/210 de l’Assemblée générale, du Comité du Conseil de sécurité et du Groupe de réflexion sur les implications du terrorisme pour les politiques de l’ONU.
M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a salué les travaux du Comité contre le terrorisme (CCT) et notamment le fait qu’il ait pu assumer ses responsabilités et s’en acquitter pleinement. Le CCT a également mené un travail intense en ce qui concerne le renforcement de la capacité des Etats Membres à assurer la convergence entre leurs législations nationales et les dispositions de la résolution 1373. La République arabe syrienne est disposée à coopérer pleinement avec le CCT et fait d’ailleurs partie des 35 pays qui ont présenté leur troisième rapport dans les délais impartis. Le dialogue du CCT mené dans la transparence avec les Etats qui ont exprimé le besoin de renforcer leurs capacités en matière de lutte contre le terrorisme a été fructueux.
Nous appuyons en outre le programme de travail pour les 90 jours à venir et sommes disposés à déployer tous les efforts nécessaires pour son accomplissement. Nous nous félicitons également de la création du site Internet consacré au CCT mais nous réitérons le fait qu’il doit y avoir égalité complète entre les six langues des Nations Unies en la matière. Le danger que représente le terrorisme exige les efforts concertés de la communauté internationale et il faut examiner très sérieusement ses causes profondes afin de pouvoir l’éliminer. Cependant, il faut aussi distinguer le terrorisme du droit des peuples à l’autodétermination, a conclu le représentant.
M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé que la communauté internationale devrait redoubler d’efforts pour lutter contre le terrorisme international et mettre en œuvre la résolution 1373, les Etats devant coordonner davantage leurs efforts au sein des Nations Unies. Le Comité créé par la résolution 1373 concernant le contre-terrorisme est parvenu, en moins de deux années d’existence, à s’imposer comme le point d’ancrage des mesures prises par la communauté internationale en matière de lutte contre le fléau du terrorisme. L’élaboration par les Etats de législations conformes à la résolution 1373 suppose une assistance technique adaptée, a dit M. Gaspar Martins, soulignant à cet égard la volonté des Etats, dont certains ont déjà soumis leur troisième rapport. La prochaine phase, qui concerne la mise en œuvre des dispositifs exécutifs, doit nous permettre, par des mesures de sécurité aux frontières et de contrôle douanier, d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes. Sur les 40 Etats qui sont en retard dans la soumission du second rapport, la majorité sont des pays en développement, a-t-il dit, avant de souligner leur bonne volonté et de déplorer un manque de moyens. M. Gaspar Martins a plaidé en faveur d’une assistance technique internationale pour permettre aux pays en développement de renforcer leurs capacités nationales, notamment en matière de contrôle des frontières, de coordination des efforts régionaux et de lutte contre les trafics d’armes et les activités de blanchiment d’argent.
M. HELRALDO MUNOZ (Chili) a rappelé que la communauté internationale tout entière est vulnérable à la menace terroriste. Les récents attentats au Pakistan, en Russie, en Colombie et au Pérou le démontrent. Il est par conséquent indispensable de poursuivre les efforts visant à construire une structure commune permettant d’affronter avec confiance ce défi et d’aider tous les Etats Membres à accroître leur capacité de réaction. Le terrorisme est une menace qui exige une réponse à l’échelle mondiale: le combattre et le condamner est un devoir éthique et politique. La résolution 1373 représente à cet égard une coopération inédite pour affronter cette menace mondiale et le Chili se félicite du nouveau programme de travail trimestriel du Comité contre le terrorisme.
Nous saluons également la coopération croissante entre le Comité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales. A cet égard, la réunion d’octobre prochain qui regroupera le Comité contre le terrorisme et les organisations internationales, régionales et sous-régionales sous les auspices de l’Organisation des Etats américains et du Comité interaméricain
contre le terrorisme revêt la plus grande importance. En ce qui concerne la présentation des rapports des Etats Membres, il est important de mener un travail de contact permanent entre le Comité et les Etats afin de trouver une solution commune aux problèmes que rencontrent certains d’entre eux à mettre en œuvre la résolution 1373.
M. ADAM THOMSON (Royaume-Uni) a salué les efforts déployés par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, tout en constatant la complexité croissante du travail que doivent accomplir les experts. La menace que représente le terrorisme demeure malgré les mesures prises par la communauté internationale, a-t-il dit, avant d’insister sur la nécessité de prévenir toute capacité pour les groupes terroristes d’acquérir des armes de destruction massive. Nous devons apporter une contribution concrète aux travaux du Comité, a poursuivi le représentant, avant de suggérer un renforcement de l’assistance des experts indépendants aux Etats intéressés. Un élément fondamental porte sur l’adaptation des législations nationales par les Etats, a-t-il dit, se penchant ensuite sur les raisons pour lesquelles une quarantaine d’Etats sont en retard. Il a demandé aux experts d’évaluer les causes de ces retards et les mesures à prendre pour les résoudre, tout en insistant sur la coopération avec les organisations régionales auxquelles le Comité doit pouvoir fournir l’expertise nécessaire.
M. ZHANG YISHAN (Chine) a salué les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre de la résolution 1373. Les travaux du Comité contre le terrorisme (CCT) ont enregistré de nombreux progrès, notamment en ce qui concerne l’examen des rapports des Etats et l’application de la phase B qui concerne l’assistance technique dans certains pays. Les activités de lutte contre le terrorisme se font à un niveau plus approfondi mais il faut poursuivre la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales. La Chine appuie en outre le programme de travail pour les 90 jours à venir.
Il est également important, a poursuivi le représentant, de continuer à renforcer le travail d’assistance technique accordée aux Etats qui en ont besoin en matière de lutte contre le terrorisme en établissant en particulier des passerelles entre les pays bénéficiaires et les pays donateurs. A cet égard, le CCT doit assurer le suivi de la matérialisation de cette assistance. Il est aussi essentiel de maintenir le rôle dirigeant du CCT dans la lutte internationale contre le terrorisme car sa légitimité et son autorité sont irremplaçables. Les organisations internationales, régionales et sous-régionales doivent quant à elle travailler dans l’esprit des résolutions du Conseil de sécurité.
M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a soutenu le plan d’action du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, avant de rappeler que face au danger immédiat pour la paix et la sécurité internationales que fait peser le terrorisme, la mise en œuvre intégrale de la résolution 1373 constitue une tâche prioritaire pour tous les Etats Membres des Nations Unies. Toute action dans la lutte contre le terrorisme devrait toujours être en conformité avec les normes de droit international, notamment pour ce qui concerne les droits de l’homme, a-t-il dit. Il a invité les Etats Membres à signer et ratifier les Conventions internationales sur la lutte contre le terrorisme et à procéder à leur mise en application, comme l’a fait la Bulgarie qui a harmonisé sa législation nationale. Le terrorisme international appelle une action coordonnée de la part de la communauté internationale, a-t-il fait valoir, exhortant le Comité contre le terrorisme à demeurer le pivot de la lutte contre ce fléau, en renforçant notamment ses relations avec les organisations régionales, sous-régionales et spécialisées, comme l’AIEA. Les organisations régionales doivent prendre des mesures pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive, a estimé M. Tafrov, soulignant les initiatives prises au sein de l’OSCE pour limiter les risques de détournement d’armes chimiques, bactériologiques ou nucléaires.
M. MASOOD KHALID (Pakistan) a déclaré que son pays, dans la mesure où il subit depuis des décennies des attentats terroristes, partage les soucis de la communauté internationale en ce qui concerne la lutte contre ce fléau. Depuis sa création, le Comité contre le terrorisme (CCT) a contribué de façon importante à la lutte contre le terrorisme, notamment en menant un dialogue avec les Etats et en facilitant la coopération technique dans l’objectif d’améliorer les dispositions législatives de chacun d’entre eux. Nous apprécions également les efforts déployés en vue de promouvoir la transparence et l’efficacité du fonctionnement du CCT ainsi que les initiatives lancées pour renforcer la coopération avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales. L’objectif qui vise à protéger l’humanité de la menace terroriste ne peut être atteint que si les efforts déployés abordent cette menace dans son intégralité. Il faut donc analyser les facteurs qui facilitent la propagation du terrorisme et qui ne relèvent pas seulement de la sécurité nationale mais aussi de la sécurité internationale. Il faut aussi régler les différends internationaux et mettre au point une définition du terrorisme qui opère une distinction entre le droit à l’autodétermination et la lutte contre le terrorisme. Enfin, le représentant a estimé qu’il est nécessaire d’être sensible aux menaces que posent les Etats eux-mêmes et non pas seulement les individus.
M. GÜNTHER PLEUGER (Allemagne) a indiqué que son pays accordait une assistance technique à plus de 30 pays à travers le monde en matière de lutte contre le terrorisme, notamment dans le domaine de la police, des douanes, du renforcement de la loi, et des législations et pratiques financières. Notre objectif commun, a-t-il ajouté, est de renforcer les structures judiciaires et juridiques de ces pays afin de promouvoir une lutte contre le terrorisme dans le respect de la primauté du droit, des législations nationales et des conventions internationales, des droits de l’homme et de la Charte des Nations Unies. M. Pleuger s’est particulièrement inquiété de la situation des pays les moins avancés, en rappelant que 11% de la population mondiale vivait avec moins d’un dollar par jour. Estimant que cette extrême pauvreté constituait un terreau propice au développement du terrorisme, il a insisté sur la nécessité de faire de la lutte contre la pauvreté et l’injustice sociale une des priorités de l’ordre du jour de la communauté internationale.
M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) s’est félicité des efforts déployés par l’Ambassadeur Arias depuis son entrée en fonction à la tête du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, en avril dernier. Faisant référence au programme de travail du Comité pour les trois prochains mois, M. Negroponte a insisté sur le renforcement des capacités des pays dans la mise en œuvre de la résolution 1373, la poursuite du dialogue avec les organisations régionales et l’appel à l’expertise des organisations spécialisées telles que l’AIEA et Interpol. Il a exhorté le Comité à maintenir la lutte contre le terrorisme au rang des priorités du Conseil de sécurité avant d’inviter les nombreux Etats qui n’ont pas ratifié les conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme à le faire rapidement. Il a également invité les Etats Membres à adapter leurs législations nationales aux dispositions de la résolution 1373 et à appliquer strictement leurs lois. Les Etats qui ne font pas assez pour lutter contre le terrorisme mettent en danger tous les autres, a-t-il dit, s’adressant à la quarantaine de pays qui n’ont pas encore soumis leur deuxième rapport. Le Comité doit engager des consultations avec les organisations régionales et sous-régionales, a poursuivi M. Negroponte, qui a également jugé opportun pour les experts de conduire des missions d’évaluation dans les Etats.
M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a estimé que la lutte contre le terrorisme requiert une action coordonnée et intégrale abordant tous les aspects du phénomène, en particulier ceux liés au droit international humanitaire et aux droits de l’homme. Le Comité contre le terrorisme (CCT) a déjà accompli des avancées remarquables en la matière, notamment en demandant que toute mesure adoptée par les Etats soit conforme au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et des réfugiés. Le Conseil de sécurité doit continuer à accorder toute son attention à cet aspect et promouvoir les mesures nécessaires pour éviter tout arbitraire qui pourrait remettre en cause la légitimité de la lutte contre le terrorisme.
Le CCT doit également affronter la menace que représente la fourniture d’armes aux terroristes, en particulier les armes légères et de petit calibre. La réunion biennale qui s’est tenue récemment sur l’application du Programme d’action des Nations Unies en la matière a non seulement montré les liens de plus en plus étroits entre le trafic de ces armes et le terrorisme mais également la nécessité de trouver des solutions aux deux problèmes. A cet égard, nous nous félicitons de la décision du Comité de souscrire à l’initiative mexicaine consistant à formuler, dans un avenir proche, des questions aux Etats concernant les mesures qu’ils ont prises pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et ce, en conformité avec le Programme d’action des Nations Unies. Nous nous félicitons en outre des progrès réalisés en matière de renforcement des alliances entre les organisations internationales, régionales et sous-régionales et le CCT. Enfin, le représentant a souligné la nécessité de parvenir à une définition satisfaisante du terrorisme.
M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a souligné le caractère pertinent des contacts établis entre le Comité et les organisations internationales, régionales et sous-régionales. Ces réunions, a-t-il estimé, ont ouvert de nouvelles perspectives d’intervention au Comité et ont mis en exergue la nécessaire action à entreprendre au préalable pour créer et renforcer les capacités des acteurs engagés dans la lutte contre le terrorisme, à savoir les Etats et les organisations internationales. Dans ce contexte, le représentant a réitéré ses appels en faveur de la coopération et de l’assistance technique en jugeant que la création d’un Fonds spécial proposée par la France mérite réflexion et attention particulières. Dans quelques mois, a poursuivi le représentant, il faudra apporter des réponses aux questions concernant l’adaptation du Comité à une lutte plus large contre le terrorisme; son rôle dans le suivi des principales directives de la résolution 1456; le contrôle de la mise en œuvre des recommandations découlant des réunions du Comité avec les organisations internationales; et
la création d’une synergie entre les divers comités du Conseil de sécurité dont les activités recoupent celles du Comité créé par la résolution 1373. En la matière, le représentant a estimé que la voie tracée dans leur contact par les Comités 1267 et 1373 mérite d’être poursuivie.
S’exprimant au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, M. MARCELLO SPATAFORA (République italienne) a fait part de tout son soutien au rôle central que jouent les Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme. Il a rappelé que les membres de l’Union européenne et les pays candidats à l’admission à l’Union sont parties à la plupart des 12 Conventions des Nations Unies. Il a souligné l’importance des résolutions 1373 et 1456 du Conseil de sécurité et notamment la nécessité de renforcer la coopération entre le Comité contre le terrorisme (CTC) du Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales. Il a indiqué que l’Union européenne avait mis en place une stratégie pour apporter aux pays tiers un soutien technique pour leur permettre de faire face à leurs obligations dans le cadre de l’application de la résolution 1373. Il a également déclaré que l’Union européenne accordait une priorité à la lutte contre le financement du terrorisme et qu’elle avait pris, à cet égard, des initiatives pour geler des fonds et ressources économiques pouvant alimenter le terrorisme. Par ailleurs, M. Spatafora a souhaité que l’on accorde une attention particulière aux liens entre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic des stupéfiants. En outre, il a fait part des efforts européens visant à répondre à la menace que constitue la prolifération des armes de destruction massive.
M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a indiqué que le terrorisme constituait une menace de plus en plus pesante à la paix et à la sécurité internationales dans la mesure où la dissuasion est quasiment inefficace face aux terroristes. Par ailleurs, la prolifération et la circulation des armes légères, le trafic de drogues et le blanchiment d’argent alimentent les groupes terroristes, a rappelé M. Haraguchi, invitant la communauté internationale à redoubler d’efforts pour éradiquer le terrorisme. Il a prôné des mesures concrètes au sein du Comité pour intensifier la mise en commun d’informations, renforcer les capacités nationales, et empêcher les terroristes de disposer de sanctuaires, de sources de financement et de se munir d’armes de destruction massive. Il a insisté sur la création du Groupe d’action du G8 pour appuyer les efforts du Comité ainsi que sur les mesures prises au niveau régional, avec l’Indonésie et la Fédération de Russie, pour contrôler les sources d’approvisionnement des groupes terroristes.
M. DAN GILLERMAN (Israël) a déclaré qu’à la lumière de l’expérience unique de son pays, ce dernier se tenait prêt à partager ses connaissances, ses compétences et son expertise en matière de lutte contre le terrorisme. Aucune partie du monde n’est à l’abri de la menace terroriste, laquelle est cultivée par l’appui, l’inaction et la complicité de certains régimes. Nous avons donc besoin d’un partenariat international pour relever le défi du terrorisme selon le principe de la tolérance zéro, seule option morale envisageable. Quand on attaque délibérément des civils, on entre en guerre contre la communauté internationale dans son ensemble, a déclaré le représentant. Le maillon le plus faible de la lutte contre le terrorisme se
trouve dans les régimes qui continuent à fermer les yeux sur le trafic d’armes et qui ne répondent pas des actes criminels des terroristes qui agissent à partir de leurs territoires. Face à cet état de fait, les Etats ont le droit et le devoir de protéger leurs citoyens de la menace terroriste.
Au Moyen-Orient, où le terrorisme a eu des effets dévastateurs, nous avons une occasion unique d’améliorer les conditions en matière de sécurité. Cependant, il ne peut y avoir de véritable cessez-le-feu avec des organisations qui tuent des innocents. Le terrorisme est toujours illégitime et les cessez-le-feu ne peuvent se substituer à la nécessité de démanteler les organisations terroristes. Il faut en particulier priver de légitimité les régimes qui offrent un refuge aux terroristes et veiller à ce que l’information dans les médias et les institutions religieuses et politiques aillent dans le sens de la tolérance et de la compréhension. Aucun enfant ne naît terroriste. Si l’éducation est laissée entre des mains irresponsables, il sera impossible de mettre un terme à la violence. Les terroristes doivent être traduits en justice, désarmés et désignés nommément. La honte doit être portée sur eux. La menace que représentent les systèmes de défense aérienne portables exige en outre une coopération intensive de la communauté internationale. La lutte contre le terrorisme doit commencer chez soi : chaque Etat doit s’engager individuellement dans la lutte contre le terrorisme, a conclu le représentant.
M. KIM SAM-HOON (République de Corée) s’est félicité de la contribution du Comité contre le terrorisme et du cadre universel que constitue la résolution 1373 du Conseil de sécurité. S’il s’est félicité que les 191 membres des Nations Unies aient soumis leurs rapports nationaux, il a souligné la nécessité de porter une attention à la situation particulière de certains pays. La République de Corée est satisfaite des progrès réalisés dans le domaine juridique et législatif dans les efforts de lutte contre le terrorisme. Le représentant a indiqué que son pays était partie à 10 des 12 conventions internationales pertinentes et qu’il devrait conclure son adhésion aux deux dernières dans le courant de l’année. S’agissant des efforts de la République de Corée en matière de coopération, il a indiqué qu’elle propose maintenant des programmes de formation sur la sécurité dans les ports et aéroports, et qu’elle offrira bientôt des cours en matière de lutte contre le cyber-terrorisme.
M. JOSE ANTONIO DOIG (Pérou), intervenant au nom du Groupe de Rio, a apporté son appui aux travaux du CCT. Il a fait part de la Déclaration des Chefs d’État et de Gouvernement du Groupe de Rio qui ont réaffirmé leur condamnation du terrorisme lors de leur Sommet de Cuzco, les 23 et 24 mai, et souligné le lien étroit entre le terrorisme et le trafic des drogues illicites, le blanchiment d’argent et la prolifération des armes. Il a également mis en avant l’entrée en vigueur, le 10 juillet dernier, de la Convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme, à laquelle les pays membres du Groupe de Rio ont remis leurs deux rapports. Le représentant a plaidé pour des mécanismes de lutte contre la menace terroriste en axant les initiatives sur la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Il a également encouragé l’intensification des échanges entre les organisations régionales, notamment l’Organisation des États américains, et le Comité sur le contre-terrorisme.
M. VALERIY KUCHYNSKY (Ukraine), se félicitant du rôle du Conseil et de son Comité dans la lutte contre le terrorisme, a estimé qu’en la matière la question de la non-prolifération des armes de destruction massive doit devenir une priorité. Il a salué, à ce propos, l’initiative du Comité de tenir une réunion, le 15 mai, avec les représentants des institutions spécialisées. Dans le même ordre d’idées, le représentant a attiré l’attention du Conseil sur la question du commerce illicite des petites armes et des armes légères qu’il a liée au trafic de drogues, à la criminalité transnationale organisée et au terrorisme. Appelant la communauté internationale à renforcer son action en la matière, il a indiqué que son pays vient de mettre en place un système de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En outre, au mois de mars, le Parlement ukrainien a adopté une loi sur la lutte contre le terrorisme. Partie aux 12 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, l’Ukraine, a ajouté le représentant, est en train de renforcer sa coopération au niveau régional. Il a rappelé, dans ce contexte, la tenue, au début du mois de juillet, du Sommet de Yalta qui réunira les pays membres du GUUAM (Géorgie, Ukraine, Ouzbékistan, Arménie et Moldova).
M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a, parlant du programme de travail du Comité, appuyé toute mesure visant à renforcer la capacité des Etats en matière de lutte contre le terrorisme. Une nouvelle fois, le représentant a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes du terrorisme et a rejeté l’idée d’associer le terrorisme à une religion, une race, une nationalité ou à un groupe ethnique. Cette position, a-t-il annoncé, a été réitérée lors de la Réunion ministérielle de l’ANASE qui s’est tenue les 16 et 17 juin à Phnom Penh. A cette occasion, les Ministres des affaires étrangères se sont félicités du degré de coopération régionale qui a permis l’arrestation de personnes impliquées dans le terrorisme et la prévention d’autres actes terroristes.
Donnant le détail des résultats finaux de la Réunion ministérielle et des efforts déployés par ailleurs au niveau régional, le représentant a indiqué que les Ministres des affaires étrangères de l’ANASE ont accueilli avec satisfaction l’ouverture le 1er juillet à Kuala Lumpur, du Centre régional de l’Asie du Sud-Est pour la lutte contre le terrorisme. Le Centre, a-t-il expliqué, a pour mandat de sensibiliser l’opinion publique par le biais de conférences, de séminaires, de programmes d’éducation et de formation aux mesures de lutte contre le terrorisme. Il offrira aussi des cours de gestion des conséquences d’une attaque chimique, nucléaire ou biologique.
M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda) s’est inquiété de la menace que constitue le terrorisme pour la prospérité de l’humanité, insistant sur les risques qu’il fait peser sur le tourisme, l’économie, l’emploi et le développement en général. Il a indiqué que son pays avait été victime d’activités terroristes de types particulièrement horribles qui s’étaient traduites par plus de 25 000 enlèvements d’enfants depuis 1986, des viols, et même des activités de cannibalisme. S’il a déclaré que la pauvreté n’était pas une cause en soi du terrorisme, il a néanmoins estimé qu’elle fournissait un environnement favorable à son développement. Dans ce contexte, il a souligné l’importance de lutter contre l’éradication de la pauvreté dans le
cadre des objectifs de développement du Millénaire. Il a également insisté sur la nécessité de promouvoir la bonne gouvernance et l’état de droit, afin de ne pas donner des arguments à des terroristes potentiels qui justifieraient leur violence par l’absence de droits élémentaires.
M. LUIS GUILLERMO GIRALDO (Colombie), au nom du Groupe de Rio, a souhaité que toutes les formes de terrorisme, qu’elles soient nationales ou internationales, soient condamnées de la même manière et combattues avec la même détermination. Il a appelé le Comité contre le terrorisme et le Conseil de sécurité à établir une liste de toutes les organisations terroristes internationales à l’image de la liste qui existe sur Al Qaida et les Taliban. Le représentant a estimé qu’aucune définition préalable n’est nécessaire à l’établissement d’une telle liste en arguant de la résolution 49/60 de l’Assemblée générale qui stipule que quels que soient les motifs, est terroriste quiconque se livre à des actes criminels fondés sur un objectif politique et conçu ou planifié pour semer la terreur dans une communauté. Nous devons, a insisté le représentant, libérer le terrorisme de son contenu politique pour le combattre efficacement dans toutes les régions du monde pour ce qu’il représente, à savoir un crime grave contre la vie et la liberté des peuples et une menace sérieuse contre la civilisation. Il a appelé le Conseil de sécurité et son Comité à analyser plus en profondeur le lien entre le terrorisme, d’une part, et la criminalité transnationale organisée, le trafic illicite des drogues, le blanchiment d’argent et le trafic d’armes, d’autre part.
La nature des actes terroristes, a-t-il dit, ne peut être déterminée qu’en fonction du lieu où ils sont commis ou en raison de leur portée nationale ou mondiale. Leur nature doit aussi être déterminée par l’origine des parrains et la provenance des fonds. En effet, a expliqué le représentant, les réseaux financiers internationaux qui ont recours au terrorisme sont les mêmes que ceux qui servent le trafic illicite des drogues et des armes. Il est donc urgent de mettre au point une attaque frontale contre le terrorisme et les crimes associés sur la base du principe de la responsabilité partagée. Insistant, pour finir, sur la nécessaire coopération entre Etats, le représentant a estimé que l’ONU a la capacité, l’expérience et l’autorité morale pour aider toutes les régions affectées par le fléau du terrorisme.
M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a déclaré que le terrorisme est la plus grave menace pesant sur paix et sécurité internationales. La lutte contre ce fléau doit être la priorité absolue de la communauté internationale car il sape les fondements de la société, fait obstacle aux progrès économiques et remet en cause le respect des droits de l’homme. Le Népal, déterminé à combattre le terrorisme, a procédé à la promulgation d’une législation très complète selon les exigences internationales. Des efforts régionaux et mondiaux seront indispensables à une lutte efficace. A cet égard, le Comité contre le terrorisme représente l’enceinte privilégiée pour une action commune et coordonnée des Etats. La résolution 1373 est l’un des outils les plus efficaces en la matière. Le CCT doit à présent assurer une assistance financière et technique aux Etats Membres de façon qu’ils puissent mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1373. Il conviendrait également de créer un fonds de lutte contre le terrorisme administré par les Nations Unies et de parvenir à l’élaboration d’une convention internationale contre le terrorisme. Il faut en outre s’attaquer aux causes du terrorisme. Il faut corriger les déficiences structurelles des économies.
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