Conseil de sécurité

4790^e séance – matin

LE CONSEIL EXAMINE LA SITUATION EN RDC, EN PARTICULIER A BUNIA ET

DANS L’ITURI, SUITE AU DEPLOIEMENT DE L’OPERATION ARTEMIS

Les Etats voisins de la République démocratique du Congo, en particulier le Rwanda et l’Ouganda, doivent poursuivre leurs pressions sur les ex-mouvements rebelles congolais pour les convaincre de contribuer au succès du nouveau Gouvernement de transition, a déclaré ce matin le Président du Conseil de sécurité, Inocencio F. Arias (Espagne).  En effet, la réunion du Conseil consacrée à l’évolution de la situation en République démocratique du Congo a été largement dominée par la prestation de serment, le 17 juillet à Kinshasa, des quatre Vice-Présidents désignés par les différentes mouvances et celle, prévue aujourd’hui, des autres membres du Gouvernement de transition.  C’est là une évolution extraordinaire du processus de paix en République démocratique du Congo, a insisté pour sa part l’ancien Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Amos Namanga Ngongi, avant d’indiquer que les parties à l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé le 17 décembre 2002 à Pretoria, devaient encore s’entendre sur la répartition des régions militaires. 

Autre défi auquel devra faire face le gouvernement de transition de Kinshasa: la pacification de l’Ituri, sujet de préoccupation pour la communauté internationale.  Rappelant pour sa part que la Force multinationale d’urgence et le contingent uruguayen de la MONUC avaient dû riposter à deux reprises, les 11 et 13 juillet, face aux éléments armés de l’Union des patriotes congolais (UPC), le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, s’est inquiété du risque de fragilisation de la situation à Bunia en Ituri après la fin de l’opération Artémis et dans le cas où le mandat et les effectifs de la MONUC n’étaient pas renforcés.  De retour d’une tournée dans la région des Grands Lacs, et en particulier à Bunia, le Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana, a indiqué de son côté que depuis le début du mois de juillet, le déploiement de l’opération Artémis, placée sous commandement français, était achevé.  Ce déploiement a permis de mettre fin aux atrocités, de faciliter le retour des réfugiés dans la ville de Bunia, et de permettre aux organisations humanitaires d’intervenir en Ituri, a-t-il précisé. 

Cependant, pour consolider les acquis de l’opération Artémis et maintenir la stabilité à Bunia et dans l’Est de la République démocratique du Congo, il est nécessaire d’envisager un embargo sur les livraisons d’armes aux groupes armés présents en Ituri et dans le Sud et le Nord Kivu, a insisté M. Solana.  Cette position a été largement partagée par les autres intervenants, notamment par le représentant de l’Allemagne qui a souligné l’importance de cette mesure pour assurer la sécurité des autres Etats de la région des Grands Lacs, ou celui du Pakistan qui a souhaité que cet embargo soit accompagné de mécanismes d’identification des réseaux liés à la fois aux transferts d’armes vers les groupes armés et au pillage des ressources de la République démocratique du Congo. 

L’impunité qui prévaut dans l’Est de la République démocratique du Congo doit également faire l’objet d’une attention particulière, ont estimé les membres du Conseil qui, à l’instar de la Bulgarie, se sont félicités de la décision du nouveau Procureur de la Cour pénale internationale de placer la question de l’Ituri en tête des préoccupations de la Cour.  Allons-nous appuyer la création d’un Tribunal international pour juger les responsables des crimes commis en République démocratique du Congo, s’est interrogé le représentant du Royaume-Uni, ou le nouveau Gouvernement de transition entend-t-il poursuivre ces responsables avec notre soutien ?

La MONUC et le processus de paix seront encore mis à l’épreuve par Thomas Lubanga -leader de l’UPC, a mis en garde le représentant britannique, exigeant que la résolution qui sera prochainement adoptée sur le renouvellement de la MONUC lui confère un mandat clair, en particulier s’agissant de la Brigade de l’Ituri.  Le Cameroun a préconisé pour sa part que le mandat pour les troupes de la MONUC soit identique à celui accordé à la Force multinationale d’urgence –opération Artémis- par la résolution 1484, à savoir un mandat régi par le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.  Se félicitant du renforcement des effectifs de la MONUC à compter du 1^er septembre prochain, grâce au déploiement par le Bangladesh de 3 800 hommes, le représentant de la France a plaidé à son tour pour que des moyens et un mandat appropriés soient donnés aux effectifs de la MONUC, conformément aux recommandations faites par le Secrétaire général dans son dernier rapport.  Le Japon a toutefois nuancé le consensus apparent quant à l’application du Chapitre VII en jugeant important de définir au préalable les zones et les conditions dans lesquelles devrait s’appliquer cette disposition, dans la mesure où le Chapitre VII risque de modifier les pratiques actuelles et de mettre les troupes dans des situations complexes.

Au-delà du mandat de la MONUC dont il a souhaité à son tour le renforcement, le représentant de la République démocratique du Congo a plaidé pour l’instauration de mesures de confiance entre États de la région.  A ce titre, il a jugé que le Burundi, le Rwanda et la République démocratique du Congo gagneraient à ranimer la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) en l’élargissant à des pays comme l’Ouganda et la Tanzanie, dont les intérêts sont inextricablement liés à ceux des pays de la région des Grands Lacs.  Le Rwanda a fait part ensuite de sa volonté d’œuvrer conjointement avec le gouvernement de transition de la République démocratique du Congo à la recherche de solutions aux problèmes de sécurité, de souveraineté et de paix dans la région.  Le débat a également permis à une majorité de délégations de renouveler leur appel en faveur de la tenue d’une Conférence internationale sur la paix et le développement dans la région des Grands Lacs que l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Ibrahima Fall, prépare activement. 

Outre les 15 membres du Conseil, les représentants des pays suivants se sont également exprimés: Italie (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), Afrique du Sud, Egypte, Brésil, Bangladesh, Indonésie, Philippines et Népal. 

LA SITUATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Déclarations

M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a concentré son intervention sur la situation à Bunia qui est devenue plus calme depuis le déploiement de la Force multinationale.  Toutefois, M. Guéhenno a fait part de deux incidents intervenus ces derniers jours, le 11 juillet où les éléments de la Force multinationale ont dû ouvrir le feu sur les hommes de l’Union des patriotes congolais, et le 13 juillet, où les bâtiments de la MONUC ont été visés par des tirs, provoquant ainsi la riposte des troupes uruguayennes.  Faisant état des besoins humanitaires dans Bunia et les environs, M. Guéhenno a insisté ensuite sur le renforcement de la MONUC en Ituri afin de pouvoir répondre aux besoins des populations et poursuivre les efforts de normalisation entamés par la Force multinationale.  A Bunia et en Ituri, il est important de mettre fin à la culture de l’impunité et de la violence, a-t-il dit, invitant les parties à privilégier la voie politique et s’inquiétant de la volonté de Thomas Lubanga de poursuivre ses actions de déstabilisation afin d’asseoir sa domination sur Bunia, en dehors des institutions de transition.  Les troupes du Bangladesh ont été déployées en partie depuis la semaine dernière, a-t-il précisé, avant d’insister sur la nécessité de priver les groupes armés des voies d’approvisionnement en armes.  M. Guéhenno a également fait part de sa conviction de voir l’Autorité intérimaire de l’Ituri asseoir son autorité sur la région et a remercié l’Union européenne pour le déploiement d’Artémis, souhaitant que la communauté internationale continue d’épauler le peuple congolais à consolider les acquis de la paix. 

M. AMOS NAMANGA NGONGI, ancien Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), a commenté le processus de transition qui s’est traduit hier, 17 juillet, par l’intronisation de quatre vice-présidents représentatifs des parties signataires des accords de paix.  C’est une évolution extraordinaire, a-t-il insisté, malgré toutes les difficultés rencontrées pour la mise en place, du processus de transition.  Il a par ailleurs évoqué la répartition des régions militaires entre les parties concernées, et la nécessité pour le nouveau gouvernement de transition d’aborder cette question au plus vite.  Il y a plusieurs défis qui attendent ce gouvernement de transition, notamment la pacification de l’Ituri.  Pour ce faire, il faut un engagement à long terme, avec une force robuste et conséquente et des mesures supplémentaires pour mettre un terme à l’impunité qui règne en RDC et particulièrement en Ituri, a-t-il dit.  Quatre ans après la signature des Accords de cessez-le-feu de Lusaka, l’Acte final des négociations politiques intercongolaises du 2 avril 2003 et l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo signé à Pretoria le 17 décembre 2002 forment les jalons du processus de réconciliation, a constaté M. Ngongi, lançant un appel à la contribution de toutes les parties dans l’application effective de ces accords.

M. JAVIER SOLANA, Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique extérieure et de sécurité commune, intervenant à la demande du représentant de l’Italie, a fait part de sa mission effectuée cette semaine dans la région des Grands Lacs où il a rencontré les Présidents Kabila, Kagame et Museveni et a visité Bunia.  Le déploiement de l’opération Artémis a permis de mettre fin aux massacres à Bunia et de redonner un élan à la mise en place des institutions à Kinshasa.  Il a déploré l’ambiguïté de la situation où, d’un côté, les parties signent un accord de paix, et, de l’autre, poursuivent les opérations militaires avec pour objectif de gagner la guerre.  M. Solana a indiqué que ces hostilités sont le fait de forces négatives que l’on retrouve dans chacun des camps, avant de rappeler que la reprise des hostilités à Bunia, par l’Union des patriotes congolais, et dans les environs de Beni par le RCD-Goma, sont des illustrations de ces manœuvres qui ont pour objectif de compromettre les accords de paix.  Pour autant, a-t-il poursuivi, grâce à la volonté du peuple congolais, à la contribution de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Mustapha Niasse, et aux efforts de la communauté internationale, les institutions sont enfin en place.  S’agissant de la Force multinationale, il a rappelé que son déploiement total était effectif depuis début juillet, soit avec une semaine d’avance.  L’amélioration de la sécurité est manifeste et le personnel humanitaire peut circuler en dehors de Bunia pour tenter d’aider les populations dans le besoin.  Les retours de déplacés dans la ville sont constatés, tandis que l’Administration intérimaire de l’Ituri a pu reprendre ses activités, a-t-il dit.  Il a souhaité un renforcement de la MONUC de manière à ce que celle-ci puisse prendre le relais de la mission Artémis, avec un mandat sous le Chapitre VII, des effectifs plus importants et des équipements conséquents.  Il ne faut pas que le départ de l’opération Artémis provoque une nouvelle déstabilisation, a-t-il dit, avant de demander à la communauté internationale d’exercer toutes les pressions sur les groupes armés afin qu’ils mettent fin aux  hostilités et aux exactions. 

A cette fin, M. Solana a proposé, au nom de l’Union européenne, l’imposition d’un embargo sur les armes à destination du Nord et du Sud Kivu, de même que vers l’Ituri.  Il a également insisté sur la lutte contre l’impunité et souligné l’obligation de traduire en justice les responsables des exactions sur les civils.  Il a également souligné les efforts de l’Union européenne en appui à la reconstruction de la RDC, qui a fait l’objet d’un financement de 205 millions d’euros le 9 juillet dernier.  M. Solana a insisté sur la nécessité de former une armée nationale et de démobiliser, de désarmer et de réinsérer des soldats qui ne seront pas enrôlés dans la nouvelle armée.  En outre, a-t-il dit, l’appui logistique de la MONUC sera indispensable à la préparation des élections, prévues dans deux ans.  Enfin, M. Solana, a réaffirmé l’attachement de l’Union européenne à la perspective d’une Conférence internationale sur la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, qui suppose toutefois la consolidation de la paix en RDC et au Burundi, où la situation se détériore. 

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) a souligné la situation délicate qui règne en RDC et dans la région des Grands Lacs, comme en témoigne les violences qui viennent d’éclater au Burundi.  Si la responsabilité du processus de paix incombe aux protagonistes, il convient qu’il soit accompagné et appuyé par la communauté internationale.  Il s’agit, a-t-il ajouté, d’ajuster le mandat de la MONUC pour faire face aux nouvelles réalités de la RDC.  Le représentant s’est tout particulièrement félicité de l’envoi, sous les auspices de l’Union européenne de la Force multinationale intérimaire d’urgence qui a permis de stabiliser la situation avant l’arrivée d’un nouveau contingent conséquent de la MONUC.  Il a souhaité qu’une attention particulière soit accordée à la question des enfants soldats dans les opérations de DDR en expliquant que son pays était prêt à fournir un soutien conséquent en ce domaine.  Il s’est dit inquiet au sujet d’informations récentes selon lesquelles la majorité des combattants rebelles du FNL tués la semaine dernière avaient entre 11 et 15 ans.  Il a formé le vœu que le Procureur de la nouvelle Cour pénale internationale fasse usage de tous les moyens à sa disposition pour mener les enquêtes nécessaires et poursuivre les responsables de crimes.  Il a encouragé le gouvernement de transition de trouver les moyens pratiques de coopérer avec la CPI pour mettre un terme à l’impunité.  Enfin, il s’est félicité de l’embargo sur les armes imposé aux groupes rebelles opérant à l’Est du Congo. 

M. CARLOS PUJALTE (Mexique) a estimé que le Conseil de sécurité avait facilité, par ses missions et les résolutions adoptées, la normalisation de la situation en RDC.  La Force multinationale a sans aucun doute permis de stabiliser la région de l’Ituri, a-t-il dit, saluant le rôle décisif de la France dans cette action, et le contingent uruguayen pour ses efforts avant l’arrivée de la Force.  Le représentant s’est prononcé en faveur du renforcement de la MONUC afin qu’elle assume le contrôle de la situation sur le terrain après le 1^er septembre et a remercié le Bangladesh qui a décidé de déployer 3 800 hommes en Ituri.  Il s’est félicité ensuite de l’arrivée à Kinshasa des anciens chefs rebelles qui viennent prendre leurs nouvelles fonctions dans le gouvernement de transition.  Ce gouvernement devra, sur le volet des droits de l’homme, s’assurer qu’aucun élément ne pourra bénéficier de l’impunité, a dit le représentant, invitant les États voisins à contribuer à la normalisation de la situation en RDC. 

M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a qualifié de contrastée la situation que connaît la RDC depuis la dernière mission du Conseil de sécurité, même si on a noté des évolutions positives.  Avec l’opération Artémis, l’Union européenne, avec la France comme nation cadre, a permis de prévenir un drame humanitaire en intervenant à un moment décisif.  En montrant l’intérêt de l’Union européenne à la région des Grands Lacs nous avons également conforté le processus politique en cours à Kinshasa.  Le représentant a évoqué les progrès observés à Bunia, grâce à la réduction de la capacité de nuisance des groupes armés.  Il s’est félicité du renforcement des effectifs de la MONUC qui interviendra le 1^er septembre prochain, et notamment de l’augmentation des effectifs en Ituri où 3 800 hommes seront déployés avec des moyens appropriés conformément aux propositions du Secrétaire général.  Il convient de faire respecter la souveraineté et l’intégrité de la RDC sur l’ensemble du territoire.  Et dans ce contexte, il est vital que le scrutin prévu dans deux ans, concerne l’ensemble du territoire.  Tous les Etats de la région, tout particulièrement le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi doivent pouvoir être assurés de vivre en paix dans leurs frontières.

Le représentant a estimé qu’une déclaration de bon voisinage s’inscrivant dans un cadre régional, est une formule qui mérite d’être encouragée et approfondie.  S’agissant du déploiement à Bunia de l’opération Artémis, il a défini cet événement comme particulièrement important dans la relation entre l’Union européenne et les Nations Unies.  Cette action, a-t-il ajouté, constitue une première étape, qui sera sans doute déterminante, pour une coopération dans le domaine du maintien de la paix.

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a, tout en saluant les avancées significatives enregistrées récemment en RDC, souligné que le chemin à parcourir est encore long et parsemé d’embûches.  Il a cité comme les deux défis les plus importants, le démantèlement des groupes armés et la fin de l’impunité en RDC.  Soulignant la pertinence de la décision du Conseil d’envoyer à Bunia la Force multinationale, il a défendu la pérennisation de cette action et son élargissement sur l’ensemble du territoire par le renforcement des effectifs et du mandat de la MONUC. 

Arguant que l’exploitation illégale des ressources naturelles constitue une autre facette du climat de violence qui a prévalu en RDC, le représentant a qualifié de «nécessité urgente» le renversement de cette tendance en vue de permettre aux Congolais de reconquérir la souveraineté sur leurs ressources nationales.  Il a conclu sur l’importance de la coopération régionale pour un retour définitif de la paix en RDC en appelant les pays concernés à utiliser au mieux leur influence positive pour contribuer à cet objectif.  Il a adressé le même appel à la communauté internationale pour qu’elle assiste les Congolais dans leur quête de concorde nationale, de stabilité et de développement.

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a salué la détermination de la communauté internationale à tout mettre en œuvre pour stabiliser la situation en République démocratique du Congo.  Il a souligné le rôle de l’Angola dans la pacification de la RDC et a condamné les violations des droits de l’homme et les atrocités perpétrées contre les civils.  L’enrôlement d’enfants Soldats, les exactions répétées sur les populations les plus vulnérables, ont révolté la communauté internationale et ont entraîné le Conseil de sécurité à autoriser le déploiement de la mission Artémis à Bunia.  Le représentant, s’inquiétant des facteurs extérieurs du conflit, a souhaité le renforcement de la MONUC et a exhorté les membres du Conseil de sécurité à ne pas ignorer la question de l’implication des États voisins dans le conflit de la RDC.  Il s’est félicité de l’entrée en fonction du nouveau gouvernement de transition et a demandé à la communauté internationale de lui apporter tout son appui, exigeant des nouvelles autorités congolaises de mettre un terme aux violations des droits de l’homme, au pillage des ressources et à l’impunité. 

M. JOHN NEGROPONTE (États-Unis) a salué la toute récente entrée en fonction du gouvernement de transition de la RDC, mesure importante pour unifier le pays et le lancer sur la voie de la démocratie.  Plusieurs défis importants se posent au gouvernement, notamment l’intégration de l’armée et de la police, les réformes économiques et la préparation des élections.  Il a invité les nouvelles autorités congolaises à ne ménager aucun effort pour pacifier le pays et a attiré l’attention des Etats de la région à leur obligation de préserver la paix dans les Grands Lacs.  M. Negroponte a rendu hommage à la France et à l’Union européenne pour le déploiement de l’opération Artémis et a souligné l’importance de soutenir l’administration intérimaire de l’Ituri afin de ne pas permettre aux groupes armés de continuer à déstabiliser la région.  Il a ensuite salué la longue expérience de l’Ambassadeur William Swing, diplomate américain et nouveau Représentant spécial du Secrétaire général en RDC. 

M. ALEXANDER KONUZIN (Fédération de Russie) s’est félicité de l’installation d’un gouvernement de transition qui s’est engagé à rétablir dans le pays l’ordre constitutionnel.  Mais pour cela il faut que les parties qui le composent travaillent conjointement à cet effort.  Il a souligné la nécessité de mener à bien les opérations de DDR, de mettre fin à l’exploitation illicite des ressources naturelles et de mettre sur pied une armée nationale.  Nous estimons, a-t-il ajouté, qu’il est important dans cette période, que la communauté internationale, l’ONU, particulièrement le Conseil de sécurité, ne relâche pas leur soutien aux institutions provisoires.  S’agissant de la stabilisation de la situation dans l’Est du pays, il a rendu hommage à l’action de l’Union européenne, et particulièrement de la France.  Il a appuyé les recommandations du Secrétaire général pour l’adaptation du mandat de la MONUC aux nouvelles réalités de la RDC.  Enfin, il a demandé au représentant de la RDC des informations sur les mesures que son pays pourrait prendre au niveau national pour poursuivre les responsables de crimes. 

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a rappelé que le Conseil de sécurité avait contribué à la normalisation de la situation en RDC à l’image de ce qui avait été entrepris en Sierra Leone.  Les quatre Vice-Présidents du gouvernement de transition viennent de prêter serment, a dit avec satisfaction M. Greenstock, soulignant que c’était là l’objectif de l’Accord de Lusaka.  Nous devons rendre hommage au peuple congolais et nous souhaitons que leurs représentants au gouvernement assument leurs responsabilités avec honnêteté et franchise afin de consolider la paix dans le pays.  La communauté internationale a apporté une contribution décisive à la stabilisation de Bunia et de l’Ituri, a dit le représentant, saluant le rôle de la France et de l’Union européenne, mais on ne peut accepter que soit ultérieurement laissé un vide.  Il importe de confier un mandat clair à la MONUC et de la doter des effectifs nécessaires, a-t-il dit, invitant le Conseil de sécurité à se consulter avec le Département des opérations de maintien de la paix pour identifier les voies et moyens de consolider la MONUC qui sera mise à l’épreuve par Thomas Lubanga.  Allons-nous appuyer la création d’un Tribunal international pour que les responsables des crimes commis en RDC comparaissent et répondent de leurs actes où le nouveau gouvernement de la RDC compte-t-il le faire de lui-même avec le soutien de la communauté internationale, a demandé M. Greenstock?  La tenue d’une conférence régionale est nécessaire pour aborder les questions de stabilité politique et économiques de la région des Grands Lacs, a-t-il dit, regrettant que les dirigeants de la région n’aient pas encore manifesté d’intérêt pour cette réunion qui relancera le développement régional.  Après quatre années et demie consacrées au suivi de cette région et pas moins de quatre missions effectuées par les membres du Conseil de sécurité, il est crucial de demeurer actif afin d’assurer le succès du processus de paix, a conclu le représentant du Royaume-Uni. 

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a remercié l’Union européenne et particulièrement la contribution très généreuse de la France qui a permis l’amélioration de la situation dans l’Est du pays.  Il s’est félicité de la mise en place du gouvernement national de transition, tout en appelant à ne pas sous-estimer les grandes difficultés qui subsistent en RDC.  Il a estimé indispensable de renforcer l’armée nationale et la police en soulignant que cela ne sera pas possible sans la contribution de la communauté internationale, notamment des pays de la région.  Il a appelé les parties intéressées à permettre l’accès des organisations humanitaires à toutes les régions de la RDC.  Il s’est dit impressionné par le courage de certaines personnes qui continuent de travailler dans les conditions les plus difficiles.  A cet égard, il a  particulièrement rendu hommage à Mme Petronella, Présidente de l’Assemblée intérimaire à Bunia, pour le travail qu’elle réalise en direction des enfants.  En outre, il a déclaré qu’il était extrêmement important que le mandat de la MONUC soit ajusté aux nouvelles réalités de la RDC et dans le cadre du Chapitre VII.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) s’est félicité des récentes évolutions politiques rendues possibles par la signature le 17 décembre 2002 à Pretoria de l’Accord global et inclusif sur la transition et le 2 avril 2003 à Sun City, de l’Acte final des négociations politiques intercongolaises, qui marquent le début d’une nouvelle ère pour le peuple congolais.  Il a salué la portée de l’opération Artémis autorisée par la résolution 1484 qui a permis d’arrêter les massacres à Bunia et dans le district de l’Ituri.  Dans ce contexte, il a rappelé que le Cameroun a toujours préconisé la définition du mandat de la MONUC sous le Chapitre VII.  Le représentant a également estimé que les efforts des Congolais et de la communauté internationale ne pourront aboutir qu’avec la collaboration active et sans équivoque des pays voisins.  Enfin, il a souhaité que les questions de développement soient intégrées au mandat de la MONUC, en rappelant l’importance de l’intégration des questions économiques au sein des missions des Nations Unies.  Compte tenu du rôle que joue le représentant résident du PNUD en RDC en matière d’harmonisation des stratégies de développement, il a proposé que ce dernier puisse être nommé Représentant spécial adjoint du Secrétaire général chargé des questions de développement. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a indiqué que le Conseil de sécurité se penchait pour la deuxième fois ce mois-ci sur la situation en République démocratique du Congo.  Il a souligné la complexité de la situation socioéconomique en RDC, avant de saluer la mise en place du gouvernement de transition et la contribution de l’opération Artémis à la stabilisation de l’Ituri.  Après s’être mis d’accord début avril sur les détails de la transition, les différents acteurs politiques de la RDC ont procédé, depuis la fin juin, à la mise en œuvre progressive des institutions, a-t-il indiqué.  Nous espérons que l’Accord sera appliqué dans sa totalité, et nous invitons les parties en RDC à oublier leurs divergences et à agir pour la paix, la stabilité et le développement du pays, en luttant notamment contre le pillage des ressources naturelles de la RDC, a ajouté le représentant de la Chine qui a également salué le consensus intervenu au deuxième Sommet de l’Union africaine de Maputo sur le règlement des conflits en Afrique.  Il a par ailleurs exhorté le Conseil de sécurité à renforcer le mandat et la composition de la MONUC. 

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a remercié l’Union européenne pour les efforts déployés pour que règne la paix en RDC.  Il a rappelé les conclusions de la récente mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue en Afrique Centrale et en l’Afrique de l’Ouest, pour ce qui est d’un règlement définitif du conflit.  Il a félicité la France pour le rôle cadre joué dans le déploiement de troupes à Bunia, ainsi que la MONUC et le contingent uruguayens qui ont eu à travailler dans les conditions les plus difficiles.  Il a souligné qu’il convient de tenir pleinement compte des propositions du Conseil de sécurité pour renforcer la MONUC et formé le vœu qu’une résolution sera adoptée à cet effet le plus rapidement possible.  Il a souligné l’urgence de trouver une réponse au problème des enfants soldats.  Il a souligné la nécessité de poursuivre ceux qui ont commis des crimes.  Il a formé le vœu que la Commission de réconciliation, ainsi que celle chargée des droits de l’homme entameront leurs travaux le plus rapidement possible dans l’intérêt du peuple congolais.  En conclusion, il a évalué le processus de paix comme étant parvenu à une étape historique, passant de la destruction et du chaos au relèvement et au respect des droits des personnes.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a salué l’engagement de l’Union européenne à la reconstruction de la RDC, avant de rappeler que le conflit en RDC a causé directement et indirectement près de trois millions de victimes.  Les antagonismes ethniques et la convoitise des ressources naturelles ont intensifié et prolongé ce conflit pendant des années, a-t-il déploré ensuite.  M. Akram a estimé que l’entrée en fonction du nouveau gouvernement devait désormais mettre un terme définitif au conflit, insistant sur les volets DDR dans l’Ituri et dans le Nord et Sud Kivu, grâce notamment à une MONUC renforcée.  Le déploiement de l’opération Artémis a permis de stabiliser la situation, a-t-il dit, avant d’inviter le Conseil de sécurité à consolider les efforts en déployant des effectifs importants en Ituri et dans les deux Kivu si nécessaire.  Mettant en garde les groupes armés qui tenteraient d’affaiblir le processus de paix et ceux qui les appuient, il a proposé l’instauration d’un embargo sur les livraisons d’armes et la mise en place des mesures permettant d’identifier les réseaux qui facilitent la transaction entre ressources naturelles pillées illicitement et armes.  La situation humanitaire dans les zones où les combats font rage est catastrophique, a-t-il souligné, exigeant que la justice soit utilisée comme élément de consolidation de la paix et de la réconciliation nationale. 

M. STEFAN TAFVROV (Bulgarie) a salué l’envoi du contingent européen en RDC, qu’il a défini comme un des gestes les plus courageux de l’Union européenne en matière de politique étrangère.  L’envoi de cette force encadrée par la France n’a pas seulement permis la stabilisation de Bunia, mais a également renforcé le processus politique en cours dans l’ensemble de la République démocratique du Congo, ce qui s’est traduit par la mise en place d’un gouvernement de transition nationale.  Il s’est félicité du rôle joué par le Conseil de sécurité et a souligné la portée de la résolution qui se prépare en vue d’assurer un mandat renforcé de la MONUC.  Il a formé le vœu que cette résolution soit adoptée le plus rapidement possible en insistant sur la nécessité qu’elle prévoit l’imposition d’un embargo des livraisons d’armes dans l’Est du Congo.  Il est fondamental pour l’avenir de la RDC et de l’Afrique dans son ensemble, que la communauté internationale fasse tout son possible pour que les principes des droits de l’homme et du droit humanitaire soient respectés.  A cet égard, il a invité, la communauté internationale et le Conseil de sécurité à se donner les moyens, y compris les moyens juridiques, de poursuivre les responsables de crimes, afin de mettre un terme à l’impunité.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a jugé que le processus de paix en RDC est parvenu à une étape clef avec la mise en place des nouvelles institutions et la prestation de serment des quatre Vice-Présidents du gouvernement de transition.  Le Rwanda et l’Ouganda qui usent de leur influence pour persuader les groupes rebelles de participer au gouvernement de transition vont dans la bonne direction, a-t-il dit.  M. Arias a ensuite loué le rôle joué par l’opération Artémis dans l’instauration de la paix à Bunia et dans l’Ituri.  Nous devons tout mettre en œuvre pour consolider la situation dans l’Ituri en renforçant le mandat et les effectifs de la MONUC. 

M. ATOKI ILEKA (République démocratique du Congo) a souligné que la période transition en RDC ne serait pas aisée et qu’à ce titre, elle mérite d’être soutenue.  Il a ainsi prévenu que les efforts de la Force multinationale déployée à Bunia seraient vains si le contingent bangladais ne disposait pas d’un mandat et de règles d’engagement similaires, ainsi que d’une stratégie globale visant le retour d’une paix durable dans le district de l’Ituri.  Le représentant a donc appelé le Conseil de sécurité à donner une suite favorable aux recommandations du Secrétaire général visant la révision du mandat de la MONUC et sa transformation en une vaste opération  multidisciplinaire étendue à l’ensemble du territoire congolais. 

La communauté internationale, a-t-il insisté, devrait continuer à fournir une assistance au Gouvernement d’union nationale de transition.  M. Ileka s’est attardé, dans ce cadre, sur les questions de la mise en œuvre de la Constitution de transition; de la réforme de l’armée nationale et de la police; de la préparation et de la tenue des élections et de la gouvernance et du développement.  La communauté internationale, a-t-il ajouté, doit également mettre fin aux facteurs d’instabilité que constituent les activités illégales d’exploitation des ressources naturelles et la circulation illicite des armes dans la région.  S’agissant des programmes DDRR et DDRRR, le représentant a souhaité qu’ils s’appliquent fermement à tout ressortissant congolais en dehors de la loi et à tout étranger opérant dans les groupes armés, quel que soit son pays d’origine. 

Le processus de paix en RDC, a-t-il argué, ne saurait être parachevé si les processus de transition démocratique en cours dans les autres pays de la région des Grands Lacs n’évoluent pas résolument.  Le représentant a donc souhaité qu’à l’issue des élections, la nouvelle direction du Rwanda ait le courage politique de s’atteler à la concorde nationale.  Qualifiant de nécessité absolue le rétablissement des relations de confiance, il a estimé que les pays de la région gagneraient à ranimer la défunte Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) et à envisager d’y inclure l’Ouganda et la Tanzanie dont les intérêts sont inextricablement liés à ceux des pays de la Région des Grands Lacs.  La réflexion sur une telle institution, a-t-il précisé, ne saurait occulter la volonté des pays de la région de discuter de leur avenir à la Conférence internationale sur la paix, la stabilité, la sécurité et le développement. 

Abordant les questions de justice et de lutte contre l’impunité, le représentant a sollicité l’appui de toute la communauté internationale à la mise en place et au fonctionnement rapides de la Commission nationale vérité et réconciliation et de l’Observatoire national des droits de l’homme, prévus par l’Accord global et inclusif.  Il a également plaidé pour que tous les moyens soient mobilisés pour assurer à l’action humanitaire l’accès sans entrave aux zones précédemment inaccessibles.  Quant à la situation en Ituri, le représentant a appuyé l’application de la stratégie défendue, entre autres, par la MONUC et le Département des opérations de maintien de la paix.  Il a aussi appelé la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion des enfants soldats.  M. Ileka a conclu en rassurant les partenaires de la RDC, en particulier les pays voisins, de l’ardent désir de son pays de vivre en parfaite harmonie avec tout le monde, dans un esprit de tolérance, de solidarité et de franche coopération. 

M. GRAHAM MAITLAND (Afrique du Sud) a déclaré que son pays se réjouit de la formation du gouvernement de transition en République démocratique du Congo (RDC) et la considère comme une étape cruciale sur le chemin de la paix.  Notre pays reste prêt à soutenir ce processus, a dit l’orateur.  Nous exhortons les parties prenantes à observer et à mettre en œuvre les accords qu’elles ont signés.  C’est un chemin sans retour et elles doivent mettre fin à la stratégie qui consiste à parler de paix tout en faisant la guerre.  La grave situation de sécurité et humanitaire qui règne dans la province de l’Ituri oblige le Conseil de sécurité à sérieusement examiner les propositions relatives au renforcement de la présence militaire de la MONUC dans cette partie du pays.  En plus du renforcement des effectifs et des capacités de la MONUC, l’Afrique du Sud estime que cette Mission devrait avoir un mandat placé sous le Chapitre VII de la Charte, et que la protection des civils devrait recevoir une attention particulière.

Le départ imminent de la Force multinationale d’urgence, qui a été déployée sous le Chapitre VII, et le déploiement de la MONUC dans l’Ituri, font ressortir le dilemme qui existe entre leurs mandats respectifs.  L’Afrique du Sud accueille favorablement les recommandations contenues dans le deuxième rapport spécial du Secrétaire général, et qui proposent une approche plus globale en vue de soutenir la phase de transition qui s’opère en RDC.  En particulier, il convient de soutenir les arrangements de sécurité en faveur du Gouvernement de transition à Kinshasa, ainsi que le travail de l’Administration intérimaire de l’Ituri.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a félicité la France pour la conduite de l’opération «Artémis» qui a pu ramener un certain calme dans l’Est de la RDC.  Il a déclaré que sa délégation se félicitait de la contribution importante des Etats-Unis au Fonds spécial pour l’Administration intérimaire de l’Ituri.  Le Bangladesh est prêt à partager son expérience nationale de démocratisation et de développement, notamment avec l’Afrique, pouvant permettre de remettre sur pied un pays avec un minimum de soutien extérieur.  Mais pour y arriver, il faut d’abord mettre fin aux conflits.

Le Bangladesh est prêt à contribuer dans la mesure de ses modestes moyens à cet effort.  A cet égard, nous avons pris l’engagement de fournir un bataillon d’infanterie mécanisée de 1 050 hommes, dont le déploiement est en cours, et qui prendra la relève de la Force multinationale qui se trouve dans l’Ituri à la date du 1^er septembre comme stipulé par le Conseil.  L’armée du Bangladesh a une longue tradition, et nous sommes sûrs d’être à la hauteur de la tâche en RDC.  Si nécessaire, nous serons prêts à faire des contributions supplémentaires.  Nous espérons que le Conseil va rapidement agir selon les recommandations du Secrétaire général et augmenter le nombre de troupes de la MONUC tout en lui donnant un mandat plus robuste.  Il faudrait éviter un vide sécuritaire au moment où se retirera la Force multinationale.

M. AHMED ABOUL GHEIT (Egypte) a estimé que la situation sur le terrain exige un engagement matériel et politique plus prononcé de la part de la communauté internationale.  Il a appuyé les propositions du Secrétaire général pour faciliter et encourager le processus de paix, qui commence à porter ses fruits après une longue attente. Il a invité les parties concernées à respecter les engagements de Lusaka, Luanda et Sun City signés respectivement en 1999, 2002 et 2003, et a formé le vœu que le gouvernement puisse étendre son autorité à l’ensemble du territoire, en adoptant une série de mesures déterminantes.  Il a souhaité que la MONUC SOIT dotée d’un mandat approprié, afin qu’elle puisse appuyer le processus politique en cours : la protection des civils, l’accès des organisations de secours aux déplacés et aux réfugiés, la mise en œuvre du cessez-le-feu, la surveillance du désarmement et la conduite des opérations de DDR, la coordination des activités de l’ONU, la création de capacités institutionnelles et de droits de l’homme, la coordination des activités économiques et sociales et la protection des ressources naturelles de la RDC.  Soulignant les répercussions régionales négatives de la situation de la RDC sur l’ensemble de la région des Grands Lacs, le représentant a souligné la nécessité d’instaurer la paix et la sécurité dans ce pays en tenant compte des impératifs des États de la région et de leurs intérêts partagés sur les rapports de bon voisinage. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a rappelé qu’en raison de la situation humanitaire à Bunia, le Congrès brésilien a approuvé le déploiement de deux avions cargo avec leurs équipages pour le transport de troupes et la fourniture de l’aide humanitaire sous la coordination de la Force multinationale établie par la résolution 1484.  Il faudra poursuivre les efforts actuellement déployés par la communauté internationale afin de soulager le peuple congolais et rétablir le contrôle de la situation après les conflits qui ont eu lieu en Ituri, a-t-il dit.  L’absence d’autorité après la fin du mandat de la Force multinationale le 1^er  septembre prochain ne ferait que saper les accomplissements enregistrés par l’Administration intérimaire de l’Ituri et menacerait les activités du gouvernement de transition récemment établi en RDC.  La MONUC a en outre un rôle essentiel à jouer dans le processus menant aux élections et à la constitution d’un véritable gouvernement démocratique. 

Nous sommes en faveur d’un embargo temporaire sur les armes dans la région, de même que pour l’établissement d’un mécanisme d’observation et d’inspection, a-t-il affirmé.  La MONUC devrait également être en mesure de garantir un environnement sécurisé afin de permettre aux agences humanitaires d’opérer.  Des efforts renouvelés devraient aussi être déployés afin de mettre un terme à l’immunité des responsables d’atrocités et de crimes contre l’humanité.  Les agences de l’ONU et les organisations non gouvernementales (ONG) devraient quant à elles être en mesure de fournir une aide psychologique aux victimes et aux témoins d’atrocités.  Nous exhortons enfin la communauté internationale à appuyer le travail de la Commission vérité et réconciliation établie en 2002, a conclu le représentant brésilien. 

M. KOICHI HARAGUCHI (Japon) a salué les progrès du processus de paix qui se sont traduits par la mise en place d’un gouvernement de transition national et l’intronisation hier de quatre Vice-Présidents représentatifs des parties signataires de l’accord.  Il a souligné l’urgence de stabiliser la situation et de mettre un terme à la crise humanitaire qui sévit dans l’est du pays.  Dans ce contexte, le représentant s’est tout particulièrement félicité de la contribution de la Force multinationale d’urgence de l’Union européenne et demandé que le mandat de la MONUC soit renforcé de manière à pouvoir répondre aux nouvelles réalités de la RDC, notamment dans l’est du territoire.  En outre, il a souligné l’importance de l’application effective de l’embargo sur les armes proposée par le Secrétaire général.  S’agissant de l’application du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, le représentant a estimé qu’il serait nécessaire de préciser dans quelles conditions et quelles zones cela pourra être appliquer, car, a-t-il jugé, il serait inapproprié de formuler un tel mandat dans des termes ambigus.  Une telle application de la Charte, a-t-il ajouté, risquerait dans certaines circonstances de changer les pratiques actuelles de maintien de la paix et de mettre les troupes dans des situations complexes où elles risquent de devoir engager le combat.  C’est pourquoi, a-t-il conclu, un tel mandat ne doit être accordé que dans des situations exceptionnelles.

M. REZLAN ISHAR JENIE (Indonésie) a dit avoir appris avec «un grand soulagement» l’annonce relative à un gouvernement de transition en RDC et la prestation de serment des Vice-Présidents.  Il a, en conséquence, émis l’espoir qu’avec la conclusion d’un accord sur la répartition des postes de commandement de l’armée, le dernier obstacle à la mise en place dudit gouvernement de transition sera levé.  Le représentant a, dans ce contexte, attiré l’attention du Conseil sur la présence d’un contingent indonésien au sein de la MONUC, gage de l’engagement de son pays en faveur de la paix en RDC et de sa foi dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Evoquant la situation dans l’Ituri, le représentant a estimé que le gouvernement de transition détient la clef du problème.  Il a néanmoins plaidé pour que le Conseil établisse, dans les plus brefs délais, un Observatoire national des droits de l’homme et une Commission vérité et réconciliation dont il a souligné le rôle important dans la lutte contre l’impunité. 

Dénonçant, en effet, le vide juridique, philosophique et pratique qui existe en la matière, le représentant a jugé essentiel que désormais quiconque envisageant de se livrer à des violations des droits de l’homme sache que ses actes auront des conséquences graves.  En concluant, il a estimé que si l’appui de la communauté internationale est vital en RDC, il est encore plus vital que les Congolais fassent preuve de détermination pour surmonter les obstacles à la paix qui ont jonché l’histoire de leur pays depuis 40 ans et les ont empêchés de mettre leurs nombreuses ressources naturelles au service du développement.  Leur défi est de montrer une vraie soif de paix, condition préalable au développement.

M. LAURO BAJA (Philippines) a déclaré que la formation d’un gouvernement de transition n’est qu’une première étape dans le règlement des problèmes de la RDC.  La sécurité demeure fragile en Ituri, a-t-il noté en félicitant la France et les autres pays de la Force multinationale d’urgence qui ont pu ramener la sécurité à Bunia, où il ne faudrait cependant pas que soit créé un vide sécuritaire le 1^er  septembre prochain au moment du retrait de la Force.  A cet effet, nous devons soutenir la proposition faite par le Secrétaire général de renforcer la MONUC.  Les Philippines se félicitent à cet égard des progrès accomplis dans la négociation d’un projet de résolution dont nous espérons qu’il sera adopté sous le Chapitre VII de la Charte.

Le renforcement de la MONUC n’est cependant qu’une des mesures nécessaires à l’arrêt des combats et de la violence dans les zones encore volatiles.  Notre délégation endosse les mesures suivantes: premièrement, la convocation d’une conférence internationale sur les Grands Lacs, avec la participation des pays de la région.  Nous notons les travaux préparatoires accomplis sur cette question.  Deuxièmement, nous soutenons la signature d’un accord de bon voisinage entre les pays de la région.  Enfin, notre délégation se félicite des présentations faites la semaine dernière par MM. Jean-Marie Guéhenno, Chef du Département des opérations de maintien de la paix, et Bertrand Ramcharam, Haut Commissaire adjoint aux droits de l’homme, sur les violations flagrantes des droits de l’homme en RDC.  Tous les efforts doivent être déployés pour traduire en justice les auteurs de ces crimes.  Nous estimons aussi que des initiatives concrètes devraient être prises pour mettre fin au pillage des ressources naturelles de la RDC, et nous attendons que le Conseil réponde à cet égard aux recommandations du rapport Kassem.

M. STANISLAS KAMANZI (Rwanda) s’est félicité de la mise en place d’un Gouvernement inclusif en République démocratique du Congo, de retour à Kinshasa des principaux chefs des mouvements rebelles du MLC et du RCD-Goma et de la prestation de serment des quatre Vice-Présidents du Gouvernement de transition.  Pendant toute la période qui a marqué la crise congolaise, le Gouvernement rwandais a toujours attiré l’attention du Conseil de sécurité et de la communauté internationale sur la nécessité de mettre en place un Gouvernement inclusif suffisamment fort pour rétablir l’autorité sur son territoire et suffisamment responsable pour faire respecter la sécurité des États voisins.  Mon pays souhaite que la mise en place de ce Gouvernement marque le début d’un engagement ferme en faveur d’une véritable paix et d’une stabilité à l’intérieur de la RDC et dans la région, a-t-il dit.  Le représentant a également invité les nouvelles autorités congolaises à prendre leurs responsabilités par rapport aux différents groupes armés qui opèrent sur leur territoire, en favorisant une mise en application effective du programme DDRRR.  Le Rwanda s’engage à collaborer avec la RDC afin de trouver des réponses aux questions sécuritaires, de souveraineté et de paix dans la région et souhaite le renforcement du mandat de la MONUC, a conclu M. Kamanzi. 

M. MURARI RAJ SHARMA (Népal) a regretté que la RDC soit restée un théâtre de conflit depuis très longtemps du fait de l’ingérence des pays voisins dans les affaires internes de ce pays.  Il a particulièrement souligné la situation tragique de la région de l’Ituri où 60 000 personnes ont perdu la vie depuis 1999, et a salué le rôle joué la Force multinationale dirigée par la France pour endiguer la violence autour de Bunia.  Le représentant a fait savoir que le Népal a déployé 19 observateurs militaires dans le pays et se propose d’envoyer un groupe d’ingénieurs à Bunia en septembre.  En outre, il a souligné le rôle déterminant des pays africains pour appuyer le processus de paix en cours et a formé le vœu que le Conseil de sécurité renforce le mandat de la MONUC pour contribuer à la consolidation du Gouvernement de transition à Kinshasa.  Le représentant a également souligné que la contribution au maintien de la paix en RDC était un impératif moral pour la communauté internationale et il a déclaré que son pays était prêt à envoyer un bataillon d’infanterie sur le terrain. 

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