Conseil de sécurité

4780^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO JUSQU’AU 30 JUILLET 2003

Déplorant la poursuite des hostilités dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, en particulier dans la province du Nord-Kivu, et prenant note du second rapport spécial du Secrétaire général, daté du 27 mai 2003, et de ses recommandations, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) jusqu’au 30 juillet 2003 par l’adoption à l’unanimité de la résolution 1489 (2003).

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Projet de résolution

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1291 (2000) et ses autres résolutions pertinentes concernant la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1468 et 1484,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Déplorant la poursuite des hostilités dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, en particulier dans la province du Nord-Kivu,

Prenant note du second rapport spécial du Secrétaire général, daté du 27 mai 2003 (S/2003/566), et de ses recommandations,

Réaffirmant sa disponibilité à soutenir le processus de paix et de réconciliation nationale, en particulier grâce à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), conformément à la résolution 1291 (2000),

1.Décide de proroger le mandat de la MONUC jusqu’au 30 juillet 2003;

2.Décide de rester activement saisi de la question.

Deuxième rapport spécial du Secrétaire général sur la MONUC (S/2003/566 et corr. 1)

Aux termes de cinq années de combats continus, la République démocratique du Congo traverse une période charnière entre la paix et la guerre, signale le Secrétaire général.  L’aboutissement des négociations dans le cadre du dialogue intercongolais par la signature de l’Acte final le 2 avril 2003 à Sun city en Afrique du Sud constitue une étape cruciale.  Des avancées majeures ont été réalisées, notamment le désengagement des forces armées étrangères et de leurs alliés, le retrait de la majorité des troupes étrangères et les premiers progrès enregistrés en ce qui concerne les opérations ponctuelles de démobilisation et de réinsertion. 

Le processus de paix est allé plus loin que les bases jetées par l’Accord-cadre de Lusaka et un nouveau chapitre a été entamé.  Il exigera, plus encore que précédemment, l’engagement et l’assistance de l’ONU et de la communauté internationale.  Le pays reste en effet profondément divisé, la pauvreté y règne et le conflit actuel dans l’Ituri constitue une catastrophe humanitaire qui menace de faire échouer le processus de paix.  Le Secrétaire général recommande que soit envisagée l’imposition d’un embargo sur les armes dans l’Ituri et dans le Kivu, exception faite du matériel destiné aux membres des futures unités intégrées d’armée et de police.

Il estime que le désarmement, le rapatriement ou la réinstallation et la réinsertion des groupes armés étrangers doivent demeurer un objectif important de la communauté internationale, ajoutant qu’il s’agit d’un élément essentiel pour le règlement du conflit dans la région des Grands Lacs.  Cependant, l’idée que le succès du programme de DDPR n’est pas une condition préalable à l’instauration d’une paix durable, mais plutôt un résultat dérivé, gagne du terrain.

La Mission devrait désormais s’attacher en priorité à faciliter la transition et être réaménagée et renforcée en conséquence.  Compte tenu des priorités immédiates, notamment celles ayant trait à la sécurité à Kinshasa et aux initiatives de paix dans la région de l’Ituri, le Secrétaire général recommande que son mandat soit prorogé d’un an jusqu’au 30 juin 2004 et que son effectif militaire autorisé soit porté à 10 800. 

Le Secrétaire général exhorte le Conseil de sécurité à approuver d’urgence le déploiement d’un groupement tactique à Bunia ainsi que le concept d’opération pour une brigade de la MONUC afin de faire face de façon plus systématique aux problèmes que connaît l’Ituri. 

Le Secrétaire général indique par ailleurs qu’il reviendra devant le Conseil de sécurité lui présenter les autres recommandations figurant dans ce rapport, relatives aux objectifs à long terme de la MONUC.  Il précise qu’il s’agira d’adopter une approche globale à long terme par laquelle le système des Nations Unies et ses partenaires devront planifier et coordonner leurs activités à un niveau sans précédent.  Ainsi, la tenue d’élections libres vers la fin de la période de transition de deux ans pourrait devenir l’un des éléments clés de la stratégie de sortie de la MONUC. 

Le Secrétaire général indique aussi au Conseil que la MONUC doit pouvoir venir en aide au gouvernement de transition, à sa demande, dans le cadre de la planification du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des combattants congolais qui pourraient s’effectuer en parallèle à la création des forces armées nationales.  L’effort de la communauté internationale doit également porter sur la gouvernance et la réconciliation, et la MONUC pourrait servir d’intermédiaire entre les divers acteurs.

Le rapport couvre les faits intervenus jusqu’au 14 mai 2003. 

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