Conseil de sécurité

4770^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE S’INQUIETE DES VIOLENCES INTERETHNIQUES AU KOSOVO

QUI FONT OBSTACLE AU PROCESSSUS DE NORMALISATION

Quatre ans, jour pour jour, après l’adoption de la résolution 1244 établissant une présence internationale au Kosovo, le Conseil de sécurité a, ce matin, mesuré le chemin parcouru par cette province autonome vers la démocratie et la formation d’institutions d’autonomie provisoires. 

Informés par le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Hédi Annabi, des derniers développements intervenus depuis le 23 avril, les membres du Conseil ont renouvelé leur détermination à contribuer à l’édification d’une société démocratique, moderne et multiethnique.  Tout en notant les progrès accomplis en matière de reconstruction des infrastructures et de fourniture des services de base, les membres du Conseil et la Grèce, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne et des pays associés, se sont toutefois inquiétés du niveau de violence entre les différentes communautés ethniques.

      Comme l’a expliqué Hédi Annabi aujourd’hui, le Kosovo est bien différent de ce qu’il était il y a quatre ans.  Avec leurs partenaires, les Nations Unies ont ainsi mis en œuvre un processus de normalisation et de stabilisation de la situation.  Les institutions provisoires ont poursuivi leur travail en mettant l’accent en particulier sur les développements législatifs.  L’Assemblée nationale du Kosovo a révisé et adopté un code de procédure pénale provisoire. 

Toutefois, les incidents à caractère ethnique sont une source de préoccupation majeure qui constitue une entrave importante dans le processus de normalisation.  Le dialogue entre Belgrade et les institutions provisoires du Kosovo n’a malheureusement pas encore commencé.  Certains groupes criminels organisés sont de plus en plus actifs au sein de la vie politique. 

Pour le représentant de la Fédération de Russie, la présence internationale doit déployer davantage d’efforts pour modifier l’atmosphère dans cette région qui est nourrie, selon lui, par des forces extrémistes.  Cette situation a également été dénoncée par le représentant de la Serbie-et-Monténégro qui a regretté que la liberté de circulation demeure le privilège d’une minorité.  A ce jour, on compte plus de mille Serbes disparus et près de 250 000 personnes déplacées qui ne peuvent pas regagner leur foyer, a-t-il fait observer.  C’est pourquoi, le Conseil doit faire en sorte que la MINUK s’assure que la violence ne devienne pas un moyen légitime de régler les problèmes. 

RESOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Exposé du Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix

M. HEDI ANNABI, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a informé le Conseil de sécurité des derniers développements au Kosovo depuis la dernière réunion du Conseil et à la veille de la date anniversaire de l’adoption de la résolution 1244, il y a quatre ans.  Aujourd’hui, le Kosovo est bien différent de ce qu’il était à cette date.  Avec ses partenaires, les Nations Unies ont ainsi mis en œuvre un processus de normalisation et de stabilisation de la situation.  Les progrès sont évidents et se traduisent par la reconstruction des infrastructures de base, la réouverture des services de base, la fourniture de documents fondamentaux, la mise en place d’une force de police locale de plus en plus professionnelle, la tenue avec succès de trois processus électoraux et l’établissement d’organes autonomes aux niveaux municipal et central. 

En même temps, il reste beaucoup à faire pour mettre en place des institutions autonomes provisoires démocratiques et pour garantir aux habitants du Kosovo la sécurité, comme le souligne le meurtre horrible de trois membres de la même famille à Obilic, dont un homme de 80 ans et sa femme de 78 ans.  La MINUK a pris un certain nombre de mesures pour traduire en justice les auteurs de ce crime haineux.

La MINUK et les institutions provisoires du Kosovo ont continué à déployer des efforts pour transférer les responsabilités figurant au Chapitre 5 du Cadre constitutionnel provisoire.  Le Conseil chargé de veiller aux transferts des responsabilités s’est réuni pour la deuxième fois le 28 mai et a convenu de transférer 19 compétences réservées aux institutions provisoires ainsi que 17 compétences supplémentaires dès que les institutions seront en mesure des les assumer.  Les représentants serbes n’ont pas participé aux réunions de ce Conseil.

Les institutions provisoires ont continué leur travail en mettant l’accent en particulier sur les développements législatifs.  Depuis la tenue de la dernière réunion du Conseil sur le Kosovo, les quatre lois qui ont fait l’objet d’amendements pour être en conformité avec la résolution 1244 et le Cadre constitutionnel ont été promulguées.  L’Assemblée du Kosovo a également adopté six nouveaux textes de loi.  L’Assemblée, dans le cadre d’une procédure spécifique, a révisé et adopté un code de procédure pénale provisoire. 

Le 15 mai dernier, l’Assemblée du Kosovo a adopté une résolution sujette à controverse intitulée «la guerre de libération du peuple du Kosovo pour la liberté et l’indépendance» qui clairement ne favorisait pas la dialogue interethnique et la réconciliation.  Par ailleurs, le Caucus des Serbes connu sous le nom de «Coalition pour le retour» a participé à toutes les sessions de l’Assemblée du Kosovo depuis le mois d’avril.  Les membres de la Coalition ont quitté les sessions de l’Assemblée à plusieurs reprises en signe de protestation, notamment à la suite du meurtre commis à Obilic mais ils ont planifié la tenue d’une réunion le 11 juin pour discuter de leur participation aux structures conjointes.

Les progrès au niveau des municipalités ont été lents au cours des derniers mois.  Un tiers des municipalités ne sont pas gérées en conformité avec les valeurs démocratiques en raison des boycotts politiques organisés en majorité par les Albanais du Kosovo.  Le financement équitable des communautés minoritaires et le recours aux langues officielles dans les documents sont encore malheureusement insuffisants.

La MINUK a fait état d’une baisse de la criminalité au cours des quatre premiers mois de l’année.  Toutefois, les incidents à caractère ethnique sont une source de préoccupation.  Le Kosovo dispose désormais d’une force de police de 5 500 membres qui continue de bâtir des relations avec son pendant serbe ainsi qu’avec les effectifs de police de l’ex-République yougoslave de Macédoine. 

La liberté de mouvement des Serbes du Kosovo est encore une question problématique.  Le meurtre récent d’Obilic constitue un revers et contribue à alimenter une perception négative des conditions de sécurité.  Leur liberté de mouvement a également été entravée par la décision des autorités du Gouvernement serbe de ne pas signer un accord relatif à l’utilisation de plaques d’immatriculation du Kosovo en Serbie et par les appels publics lancés par les autorités de Belgrade pour que les Serbes du Kosovo n’enregistrent pas leurs véhicules auprès de la MINUK.

Poursuivant sa présentation, M. Annabi a rappelé qu’un cadre complet et coordonné avait été mis en place pour appuyer le retour des minorités avec l’aide des autorités locales dans près de la moitié des municipalités oeuvrant avec les représentants des communautés déplacées.  Durant les cinq premiers mois de 2003, un total de 437 Serbes du Kosovo, de 330 Roms/Ashkali/Egyptiens, de 133 Bosniaques, de 31 Gorani et de 61 Albanais du Kosovo sont retournés dans des zones où ils constituent une minorité.  Les meurtres atroces du 5 juin sont un sérieux coup porté aux efforts déployés pour édifier un Kosovo multiethnique et créer de bonnes conditions de retour pour les Serbes du Kosovo et les autres minorités.  Les efforts en matière de réfugiés se heurtent également au manque de financement, puisque 55% des projets de retour seulement sont assurés.

Dans le domaine économique, le 9 mai dernier, le Représentant spécial a promulgué un règlement sur la «transformation du droit d’utilisation des biens immobiliers constitués en propriété collective».  Ce règlement convertit les biens immobiliers en baux de 99 ans qui peuvent être librement transférés et utilisés comme garantie pour l’octroi de crédits sans affecter le titre de propriété proprement dit.  L’Agence fiduciaire du Kosovo a en outre annoncé des appels d’offre le 15 mai dernier pour les six première entreprises privatisées dans le cadre de la première vague de privatisation.  Les structures de cette Agence fiduciaire fournissent en effet un cadre pour la privatisation grâce aux procédures d’appels d’offre.  Toute personne, gouvernement ou entité qui affirme que ses droits ont été affectés par le processus de privatisation peut faire appel devant une chambre spéciale de la Cour suprême du Kosovo qui a le pouvoir ultime de prononcer des jugements sur les revendications, y compris sur le paiement de compensations.  Cette chambre sera opérationnelle le 16 juin. 

Le dialogue entre Belgrade et les institutions provisoires du Kosovo n’a malheureusement pas encore commencé, a regretté M. Annabi.  Cependant, des contacts de travail limités ont eu lieu entre les représentants des différentes parties.  Des contacts de travail ont également eu lieu entre la MINUK et Belgrade dans un certain nombre de domaines sur la base d’un dialogue et d’un engagement constructif qui toutefois posent encore des problèmes.  En outre, suite à l’implication probable de membres du Corps de protection du Kosovo dans des activités terroristes, en particulier depuis le bombardement le 12 avril du pont ferroviaire de Zvecan, une interdiction de voyage a été imposée aux membres de ce Corps afin d’éviter que certains d’entre eux ne soient envoyés à l’étranger pour recevoir une formation.  Un Bureau spécial a été mis sur pied pour contrôler l’infiltration terroriste au sein de ce Corps. 

Depuis la mise en place de la phase d’urgence au Kosovo, on a pu constater un développement important des institutions ainsi que la mise en place d’un cadre juridique permettant au Kosovo de se lancer sur la voie de l’autonomie politique.  Suite à la mise en place des institutions provisoires, les principes directeurs menant à la phase actuelle ont été progressivement définis.  Les pressions politiques ont été réduites et Belgrade continue de chercher à assumer conjointement le Gouvernement du Kosovo avec la MINUK.  Cependant, Belgrade continue également de fonctionner avec l’aide de structures parallèles qui encouragent le boycott des politiques et programmes de la MINUK.  Certains groupes criminels organisés sont en outre de plus en plus actifs au sein de la vie politique.  De telles activités sont encouragées, entre autres, par la situation économique très négative.  Dans ce contexte, la MINUK fera de son mieux pour mettre en œuvre la résolution 1244 dans le respect du cadre politique institué mais un appui actif à la MINUK est crucial pour que celle-ci puisse s’acquitter pleinement du mandat qui lui a été confié.

Déclarations

M. MICHEL DUCLOS (France) a lui aussi qualifié d’odieux l’assassinat d’Obilic qui s’inscrit à contre-courant de l’action que mène le Conseil de sécurité depuis quatre ans dans la perspective d’un Kosovo moderne, démocratique et pluriethnique.  Nous ne saurons avoir une quelconque indulgence envers ceux qui souhaitent ruiner les efforts de la communauté internationale.   Tout doit être mis en œuvre pour faire cesser les violences ethniques au Kosovo, violences dont la communauté serbe est la principale victime.  Nous soutenons les mesures prises par le Représentant spécial. 

Les institutions d’autonomie provisoire portent une responsabilité particulière en matière de réalisation d’un climat propice à la réalisation des objectifs de la communauté internationale.   L’Assemblée du Kosovo doit renoncer à ses initiatives qui ne font que diviser les communautés du Kosovo.  Nous attendons des institutions autonomes qu’elles oeuvreœuvrent de bonne foi à la mise en œuvre des normes identifiées par la communauté internationale, notamment la mise en œuvre d’un dialogue avec Belgrade sur les questions d’intérêt commun.  C’est à cette condition que les transferts de compétences non réservées auront un effet positif durable et que la question du statut du Kosovo pourra commencer à être abordée.  Le Sommet du 21 juin prochain constituera un moment crucial pour renforcer les perspectives d’avenir de cette région et offrir au Kosovo la perspective d’une intégration régionale réussie. 

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats-Unis) s’est félicité des nombreux progrès qui ont été réalisés au Kosovo, estimant toutefois qu’il reste beaucoup à faire.  Les violences de ces derniers jours, que sa délégation condamne fermement, résultent notamment de la mise en œuvre du programme de retour des réfugiés.  Ces actes ont un impact négatif sur les efforts de la communauté internationale et des institutions provisoires.  Dans ce contexte, nous renouvelons notre appui aux mesures du Représentant spécial.  La violence ne peut remettre en cause les progrès déjà accomplis dans la région en matière économique et politique et les Etats-Unis se sont engagés à fournir toute l’aide nécessaire à la consolidation de ces acquis.  Il faut cependant maintenir l’élan sur les questions concrètes pour aller au-delà de la suspicion et rétablir la confiance. 

La privatisation et la réforme économique doivent être encouragés.  La privatisation est en effet la meilleure façon de générer une activité économique au Kosovo.  Toutes les règles pertinentes en la matière doivent être appliquées car cela permettra de régler les conflits qui pourraient avoir lieu.  Nous appuyons également les efforts entrepris pour la mise en place d’un registre visant à protéger le droit de chacun dans le domaine économique.  Enfin, les Etats-Unis prient la MINUK et les institutions provisoires de promouvoir un dialogue constructif, seul moyen permettant de créer un avenir stable. 

M. IYA TIDJANI (Cameroun), axant son intervention sur les trois piliers prioritaires du processus de normalisation du Kosovo en 2003 -à savoir les domaines institutionnel, sécuritaire et économique-, a constaté que le fonctionnement des institutions provisoires dans la province était devenu une réalité malgré le manque de progrès dans certains domaines.  Il a déploré ensuite les querelles intestines alimentées par les rivalités partisanes, l’intolérance, la haine et le rejet de l’autre et a jugé dans ce contexte que pour bâtir un Kosovo multiethnique et multiculturel, les institutions provisoires et les municipalités du Kosovo devaient englober et associer l’ensemble des populations de la province.  Il a invité les institutions provisoires du Kosovo à faire preuve d’une réelle volonté politique et d’un engagement sans faille à relever l’ensemble des défis qui interpellent tous les Kosovars avant de réclamer l’accélération du transfert des responsabilités.  Cela implique d’organiser une véritable participation de toutes les forces vives de la province aux institutions, de faciliter la réintégration des minorités, d’assurer leur sécurité, et de leur garantir protection et éducation. 

La situation des minorités sur le plan sécuritaire est préoccupante, a poursuivi M. Tidjani, avant d’appuyer les dernières mesures prises par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Steiner, dans le domaine de la sécurité.  Les jalons d’une économie libérale déjà implantés au Kosovo méritent d’être soutenus, a-t-il ajouté ensuite, suggérant à cet effet l’adoption de mesures incitatives –dans le strict respect des dispositions légales existantes- pour accélérer le processus de privatisation, relancer les activités économiques et créer des emplois.  M. Tidjani a prôné enfin une approche globalisante au Kosovo qui ait pour objectif, à terme, d’orienter cette province vers une intégration progressive à l’Europe, mais dans le respect de ses spécificités culturelles. 

M. RAYKO RAYTCHEV (Bulgarie) a fait siennes les vues exprimées par Groupe de contact réuni à Berlin le 19 mai 2003 et qui a souligné toute l’étendue du travail à réaliser pour atteindre les normes de référence fixées pour le statut du Kosovo, notamment celles relatives à la bonne gouvernance et à la démocratie.  Dans ce contexte, il a rappelé que les objectifs à atteindre doivent être en conformité avec la résolution 1244 (1999) qui reste la base de la politique de la communauté internationale au Kosovo.  En tant que pays de l’Europe du Sud-Est, la Bulgarie est inquiète des tentatives et actes unilatéraux de part et d’autre, qui visent à des objectifs non défendus par la communauté internationale.  C’est pourquoi, il a formé le vœu que toute action à caractère unilatéral soit fermement condamnée. 

S’agissant du transfert des compétences de l’administration des Nations Unies vers les autorités locales, le représentant de la Bulgarie s’est dit conscient de la difficulté de cette étape.  Il a formé le vœu que les autorités locales du Kosovo fassent montre d’une réelle volonté de mettre en place une administration fonctionnelle à tous les niveaux de la société qui, par sa composition, puisse refléter le caractère multiethnique de la région.  Par ailleurs, il a ajouté que la Bulgarie considérait la persistance de violences à caractère ethnique et les activités de criminalité organisée comme un facteur destructif du processus en cours.  Il a exhorté les acteurs et dirigeants politiques locaux à user de toute leur influence pour favoriser un climat de bonnes relations humaines et de tolérance interethnique.  Il a fermement condamné le récent assassinat d’une famille serbe à Obilic en formant le vœu que les responsables soient jugés.  Il s’est félicité des efforts du Représentant spécial du Secrétaire général pour lutter contre la criminalité organisée.  En ce qui concerne la sécurité, le représentant a salué le rôle de la MINUK et de la KFOR, auxquelles la Bulgarie continuera de participer.  En conclusion, il a invité les acteurs politiques à se concentrer sur les réponses à trouver aux problèmes des Kosovars, plutôt que de faire des déclarations appelant à la division ou à l’indépendance. 

M. JULIAN KING (Royaume-Uni) a souhaité des précisions sur la question des structures parallèles évoquée par M. Annabi ainsi que sur la réduction prévue des effectifs de la MINUK et la façon dont cette dernière pourra passer d’un rôle exécutif à un rôle consultatif. 

      M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a condamné le crime odieux commis au Kosovo qui compromet gravement la sécurité au Kosovo.  Nous appuyons les efforts déployés par la MINUK pour que les auteurs de ce crime soient arrêtés et traduits en justice.   Nous appuyons également le transfert des compétences progressives vers les institutions provisoires autonomes du Kosovo.  Il est essentiel de ne pas négliger la dimension sécuritaire pour éviter d’une part que ces crimes odieux ne se reproduisent et pour favoriser d’autre part le retour des réfugiés.  L’avenir du Kosovo exige la participation de toutes les communautés ethniques pour que l’on puisse véritablement assurer sa reconstruction.  Il est important que le dialogue entre Belgrade et Pristina se poursuive et que les institutions autonomes locales engagent un dialogue sur des questions pratiques avec les pays voisins.  Il est également important de veiller à la libre circulation de toutes les communautés du Kosovo.

M. JULIO HELDER DE MOURA LUCAS (Angola) a estimé que l’un des progrès les plus notable dans le processus de normalisation au Kosovo était le transfert de responsabilités de l’Administration intérimaire des Nations Unies vers les institutions provisoires du Kosovo.  Tout en reconnaissant la nécessité pour ces institutions provisoires de devenir plus représentatives et inclusives de toutes les composantes communautaires du Kosovo, M. Lucas a plaidé pour la poursuite de ces transferts comme prévu dans le cadre constitutionnel.  Le représentant angolais a invité à cet égard les responsables politiques du Kosovo à ne pas laisser les clivages partisans et communautaires envenimer le processus de transition et déstabiliser les nouvelles institutions. 

Réaffirmant ensuite la nécessité de respecter le principe des normes avant le statut final, M. Lucas a également insisté sur le renforcement de l’état de droit, du système judiciaire, et l’intensification de la lutte contre la criminalité organisée.  A ce titre, le représentant a plaidé pour un soutien accru de la communauté internationale au programme de contrôle des petites armes illicites qui sera mis en œuvre prochainement au Kosovo et en Serbie-et-Monténégro par le PNUD.  Enfin, M. Lucas a jugé inquiétantes les informations selon lesquelles certaines minorités seraient victimes de restrictions dans leurs déplacements, ce qui ne contribue pas à consolider la vision d’un Kosovo multiethnique et démocratique tel que le souhaite la communauté internationale. 

M. WANG YINGFAN (Chine) a rappelé qu’il y a quatre ans, l’adoption de la résolution 1244 avait jeté les bases d’un règlement pacifique.  Nous lançons un appel auprès des institutions d’autonomie provisoires pour qu’elles prennent les mesures nécessaires à la promotion d’un développement économique de la province, à une pleine coopération avec la MINUK et le Gouvernement de Serbie-et-Monténégro, à la lutte contre les violences interethniques et la criminalité.  Nous appuyons le principe des «normes avant le statut» et l’établissement de critères de référence permettant de mesurer les progrès réalisés.

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) a indiqué que les événements de ces dernières semaines montrent qu’il y a encore beaucoup à faire pour construire un Kosovo multiethnique fondé sur les principes de justice, de tolérance et de respect des droits de l’homme.  Nous sommes en effet préoccupés par les cas graves de violences, de menaces, d’intimidation et de discrimination contre les membres de minorités.  Le retour des réfugiés est fondamental et nous devons renouveler nos efforts pour que cela devienne réalité.  En outre, les institutions provisoires doivent être en mesure de prouver qu’elles peuvent être représentatives et responsables et qu’elles peuvent fonctionner normalement.  Elles doivent se consacrer exclusivement à la gestion et à l’administration des affaires qui relèvent de leurs compétences.  L’Espagne est préoccupée par l’attitude des dirigeants kosovars albanais qui font la promotion de positions contraires à la résolution 1244.  Toutes les communautés du Kosovo doivent participer pleinement aux institutions car leur absence ne contribue pas à améliorer l’image internationale du Kosovo et ne permet pas d’appuyer les efforts de l’administration publique.  Nous condamnons toute tentative de créer des institutions monoethniques et sommes en faveur du démantèlement des structures administratives parallèles.  Enfin, nous lançons un appel pour la mise en place d’un dialogue sur des questions concrètes entre les autorités de Belgrade et les institutions provisoires du Kosovo sur la base de la résolution 1244.

M. JAIME ACUNA (Chili) a fait part de sa consternation au sujet de l’assassinat d’une famille serbe dans la ville d’Obilic.  La résolution 1244 de 1999 constitue la pierre angulaire et le principe directeur en fonction duquel doivent être orientées toutes les décisions prises au Kosovo.

M. CARLOS PUJALTE (Mexique) a lui aussi fait part se sa consternation au sujet de l’assassinat d’une famille serbe le 4 juin dernier.  Cet acte va directement à l’encontre des efforts entrepris pour ériger un Kosovo multiethnique et risque de faire reculer le processus de réconciliation ainsi que le retour des réfugiés.  Nous souhaitons que la MINUK et la KFOR fassent tout leur possible pour assurer la protection de toutes les familles serbes ou appartenant à d’autres minorités.  Nous sommes également consternés par l’attentat commis à Pristina le week-end dernier.  Les actes de violence qui sont de plus en plus nombreux au Kosovo, qu’il s’agisse de violence politique ou de violence criminelle, sapent l’avenir du Kosovo.  Nous lançons un appel à la partie albanaise, en particulier, pour qu’elle cesse de prendre des initiatives qui sont contraires à la résolution 1244.  Les représentants élus des minorités ethniques pourraient obtenir de meilleurs résultats s’ils adoptaient une attitude axée sur la participation plutôt que de boycotter les réunions de l’Assemblée du Kosovo dès qu’un problème surgit.  Par ailleurs, il est essentiel que le processus de privatisation se déroule dans la transparence.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a déclaré que la situation au Kosovo continue malheureusement d’être préoccupante et nous condamnons le meurtre brutal d’une famille serbe le 4 juin dernier.  Il est impératif de mettre fin à la culture de l’impunité pour les crimes commis.  Les priorités actuelles au sein du Kosovo sont la sécurité et l’état de droit.  L’état de droit est un élément clef qui permet de progresser sur la voie de la justice et de la réconciliation.  Nous formulons donc l’espoir que la MINUK accordera à ces deux questions la priorité qui leur revient.  Nous nous faisons en outre l’écho de l’appel lancé aux dirigeants locaux pour qu’ils travaillent de concert dans le cadre de la résolution 1244.  Le Pakistan considère que le principe des normes avant le statut est unique et ne peut être appliqué qu’au Kosovo.  En outre, il ne faut prendre aucune mesure sans avoir consulté le peuple du Kosovo.  Nous avons à l’esprit du Jammu-et-Cachemire lorsque nous rappelons à cet égard l’importance du respect du principe de souveraineté nationale.  Enfin, nous estimons que le règlement de la question du statut doit être facilité par un dialogue politique de fond entre Belgrade et Pristina sur les questions pratiques d’intérêt mutuel. 

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) s’est déclaré préoccupé par l’attitude de confrontation qu’adopte le Kosovo vis-à-vis de la communauté internationale et en particulier la MINUK.  Il a donc demandé à toutes les parties de respecter pleinement la résolution 1244 et de s’abstenir de toute tentative de remettre en question l’autorité de la Mission de l’ONU.  Nous condamnons tout particulièrement, a insisté le représentant, toute tentative de contraindre la MINUK à accepter une prétendue «co-gouvernance» ainsi que toute ingérence dans les «pouvoirs spéciaux» du Représentant spécial.  M. Pleuger a ainsi souligné que seul le Conseil a le pouvoir d’évaluer la mise en œuvre de la résolution 1244 et le dernier mot sur la question du statut final.  Aucune mesure ou arrangement unilatéral visant à prédéterminer ce statut ne peut être accepté.

Appelant les institutions provisoires à se conformer aux critères de référence établis par le Représentant spécial, M. Pleuger a lancé un appel urgent aux dirigeants du Kosovo pour garantir les droits des minorités.  Un environnement législatif et administratif favorable au retour durable des réfugiés et des personnes déplacées doit être créé, a insisté le représentant.  Dans ce contexte, il a condamné dans les termes les plus vifs le meurtre brutal d’une famille serbe du Kosovo en arguant qu’aucun acte de violence perpétré contre la population albanaise du Kosovo ne peut justifier la violence actuelle.  En concluant, M. Pleuger s’est félicité que le Représentant spécial entende transférer, d’ici à la fin de l’année, les pouvoirs non spéciaux aux institutions du Kosovo.  Il a néanmoins posé comme condition préalable le renforcement des capacités et la détermination de ces institutions à s’autogouverner. 

Le représentant s’est aussi félicité des efforts du Conseil de l’Europe de présenter aussi vite que possible une stratégie de décentralisation en vue de jeter les bases d’une coexistence multiethnique.  Il a encore salué l’initiative du Représentant spécial d’initier un dialogue direct entre les experts de Belgrade et Pristina.  Ce dialogue, a-t-il prévenu, doit s’attacher aux questions techniques et non liées au statut final du Kosovo et viser principalement à rétablir la confiance, normaliser les relations et à consolider la stabilité de la région.  Nous appuyons fermement l’intention de l’Union européenne de confirmer la perspective européenne pour la région des Balkans et le Kosovo fait partie de ce processus, a encore dit le représentant. 

M. MAMADY TRAORE (Guinée) s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1244.  Cependant, nous déplorons que la situation en matière de sécurité demeure préoccupante.  A cet égard, nous fondons l’espoir que des mesures seront prises en vue de l’arrestation des auteurs du crime odieux perpétré contre toute une famille serbe le 4 juin dernier.  La réussite de tout programme au Kosovo dépend de la prise en compte de tous les intérêts des Kosovars.  Les responsables des institutions provisoires et locales doivent renforcer leur coopération en vue de relever les défis qui se posent à l’avènement d’un Kosovo multiethnique.  Nous nous félicitons en outre du rapatriement en Serbie de 800 corps exhumés de supposés Kosovars d’origine albanaise qui avaient été portés disparus.  Les activités médico-légales de la MINUK doivent se poursuivre.  De même, il faut renforcer l’instauration d’une paix durable, laquelle reste subordonnée à l’engagement de l’ensemble de la population à ignorer les intérêts particuliers.  Cependant, la contribution de la communauté internationale demeure à cette fin indispensable. 

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré qu’en quatre ans, un chemin important a été parcouru même s’il reste encore de grands progrès à réaliser.  La sécurité et la liberté de mouvement en effet ne règnent pas pour tous les habitants de la province.  Le niveau de violence et les intimidations à l’encontre des Serbes du Kosovo se sont traduits récemment par le meurtre d’une famille serbe.  Il faudra que la présence internationale déploie davantage d’efforts pour modifier l’atmosphère dans cette région nourrie pas les forces extrémistes. Amnesty International a fait état dans son dernier rapport des graves violations des droits des minorités.  Le niveau de confiance entre les diverses communautés est pratiquement nul, tandis que les dirigeants des institutions provisoires n’assument pas les responsabilités qui leur reviennent.  Au contraire,  ils attisent la haine entre les communautés, notamment par l’adoption de la résolution sur «la guerre de libération» et le projet de loi sur le recensement qui, s’il était adopté, modifierait la carte démographique du Kosovo.  

Notre tâche commune est la création des conditions propices à la participation de tous aux travaux des organes municipaux et autres organes de la province.  Nous sommes également préoccupés par les actes terroristes du Corps de protection du Kosovo.  Malheureusement, la MINUK s’est contentée de lui imposer une interdiction de voyage.  Nous appelons la MINUK à jouer un rôle plus important en la matière.  Les progrès réalisés au niveau des transferts de responsabilité ne doivent pas préjuger du statut de la province.

M. DEJAN SAHOVIC (Serbie-et-Monténégro) a rappelé que cela fait quatre ans que la résolution 1244 a été adoptée sur la base d’une réflexion concernant les moyens de parvenir à une paix durable au Kosovo.  A ce moment, on envisageait de mettre en place une société multiethnique et démocratique respectant la loi et les droits civils et politiques de l’homme.  Le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays inscrites dans la résolution visait à prévenir de nouveaux conflits.  Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que la paix règne au Kosovo si l’on entend seulement par paix l’absence de guerre.  Il existe cependant encore bien des problèmes.  La liberté de circulation reste encore le privilège d’une minorité.  Il existe toujours plus de mille Serbes disparus et près de 250 000 personnes déplacées ne peuvent pas retourner chez elles.  Bien qu’un haut responsable des institutions provisoires ait indiqué que les problèmes persistants sont dus au taux de chômage, les faits montrent autre chose. 

Le meurtre de trois membres d’une famille serbe à Stolic a été perpétré dans l’objectif de freiner le retour des réfugiés.  Nous notons qu’à la différence des assassinats précédents, on a décidé de créer un escadron spécial de police pour mener une enquête.  Cependant, les auteurs n’ont toujours pas été identifiés ni traduits devant la justice.  Nous demandons donc au Conseil de faire en sorte que la MINUK s’assure que la violence ne devienne pas un moyen légitime de régler les problèmes.  La MINUK a obtenu bien des résultats.  Les institutions sont plus efficaces mais elles le sont surtout en matière de politique étrangère et non pas en matière de défense du droit des minorités.  Nous regrettons que dans le domaine des droits de l’homme, des résultats concrets n’aient pas été enregistrés et que la MINUK continue néanmoins de transférer des responsabilités.  Ce transfert ne doit être réalisé qu’à condition que les institutions provisoires exercent leur mandat de façon responsable.  En outre, la mesure visant à constituer des baux de 99 ans ne tient pas compte du fait qu’elle dépassera de loin le mandat de la MINUK et qu’elle risque de compromettre le retour des biens serbes nationalisés après la deuxième guerre mondiale.  Le 16 mai, nous avons demandé une explication de la base juridique de ce règlement mais nous n’avons reçu aucune réponse à cet égard.  Nous pensons que la durée des baux ne devrait pas dépasser la durée du mandat de la MINUK.  De toute évidence, le processus de privatisation est nécessaire.  Cependant, d’après le modèle de l’Agence fiduciaire du Kosovo, le coût de la privatisation sera imputé au budget de la Serbie puis devra être réglé par les banques qui cautionnent les entreprises.  De ce fait, les travailleurs risquent de perdre leur emploi, a mis en garde M. Sahovic. 

Nous nous sommes engagés à respecter les principes de la résolution 1244 et nous avons réaffirmé notre volonté de participer à sa mise en œuvre.  Les efforts de coopération se sont malheureusement révélés unilatéraux.  Une politique de transparence constructive est donc nécessaire pour rétablir la confiance entre les communautés.  La stabilité et la prospérité est notre objectif commun mais ce qui compte, ce n’est pas seulement la détermination à atteindre la paix mais la volonté politique de le faire. 

M. ADAMANTIOS VASSILAKIS (Grèce) a déclaré, au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, que la mise en œuvre de la résolution 1244, adoptée il y a exactement quatre ans, est la pierre angulaire de la présence internationale au Kosovo.  Notre objectif est l’édification d’une société multiethnique, démocratique et multiculturelle dans le plein respect de la primauté du droit et des droits des minorités.  Le principe des «normes avant le statut» nous guide dans nos actions, a précisé M. Vassilakis.

La violence et le terrorisme ne seront pas tolérés au Kosovo, qu’ils soient à motivation ethnique, politique ou criminelle.  Nous condamnons le meurtre récent d’une famille serbe dans la ville d’Obilic.  Un Kosovo où les membres des communautés minoritaires seraient l’objet d’une telle violence est une perspective triste pour l’avenir.  Nous devons donc viser la mise en place de conditions de sécurité, économiques et législatives qui permettent aux minorités de prendre part à la vie économique, politique sociale et culturelle du Kosovo et garantissent le retour des réfugiés.  La lutte contre la criminalité transnationale organisée doit être le défi le plus urgent.  Couplée à l’extrémisme, la criminalité organisée, qui est profondément ancrée dans la région, ne fait que menacer les fondations mêmes des principes et valeurs que nous tentons d’insuffler.

Répondant aux questions et commentaires formulés par les délégations, M. ANNABI a indiqué que les structures parallèles destinées aux Serbes du Kosovo continuent de fonctionner avec l’appui de Belgrade, notamment en matière de santé et d’éducation.  Cependant, Belgrade est convenue que ces structures devraient être démantelées.  Il existe encore des tribunaux parallèles, même si ceux-ci ne jouent qu’un rôle marginal.  A Mitrovica, la MINUK continue de fournir des services administratifs et le Représentant spécial, M. Michael Steiner, a récemment nommé un Conseil multiethnique qui doit encourager la coopération entre les différentes communautés.  Les Serbes du Kosovo y ont participé avant d’émettre des réserves.  La MINUK est également en train de mettre sur pied un plan d’action complet visant à régler le problème des structures parallèles.  La coopération de Belgrade sera à cet égard indispensable. 

En ce qui concerne la réduction des effectifs de la MINUK, M. Annabi a fait savoir que cette dernière devait être examinée dans le cadre du nouveau budget qui a été fixé à 350 millions de dollars pour le prochain exercice biennal.  On planifie la chose de telle façon que la MINUK conserve néanmoins la responsabilité suprême dans les domaines qui lui reviennent pour s’assurer du respect de la résolution 1244.  Pour ce qui est du transfert des compétences non réservées, la MINUK gardera suffisamment de personnel pour continuer à suivre de près la situation et faire en sorte que ces organes s’acquittent de leurs responsabilités conformément à la résolution et au Cadre institutionnel. 

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