Conseil de sécurité

4742^e séance – matin

LE CONSEIL DE SECURITE INFORME DES PROGRES INEGAUX DANS LE TRANSFERT DES RESPONSABILITES AUX INSTITUTIONS AUTONOMES PROVISOIRES AU KOSOVO

La province autonome encore perçue comme immature

sur le plan politique pour que soit envisagé son statut définitif

Le Conseil de sécurité a été informé ce matin des progrès enregistrés au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) dans le processus d’autonomie provisoire mais également des tentatives de plus en plus nombreuses faites pour miner le mandat de la Mission de l’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).  La MINUK a la responsabilité, entre autres, d’exercer les fonctions d’administration civile de base là où cela est nécessaire, d’organiser et de superviser la mise en place d’institutions provisoires pour une auto-administration autonome et démocratique en attendant un règlement politique. 

Présentant le dernier rapport du Secrétaire général consacré aux développements intervenus au cours des trois premiers mois de l’année, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Hédi Annabi a décrit les obstacles qui entravent l’établissement d’institutions provisoires autonomes au Kosovo.  Des difficultés dues en particulier aux luttes entre partis politiques et au sein des partis eux-mêmes, faisant dire à de nombreux membres du Conseil que le Kosovo n’avait pas encore atteint un niveau de maturité politique suffisant pour envisager son statut définitif. 

Selon les informations présentées ce matin, l’Assemblée parlementaire du Kosovo tient des sessions régulières mais elle n’est cependant pas en mesure de rapprocher des points de vue politiques et ethniques.  Elle a tenté de promulguer une loi sur l’éducation supérieure dont l’illégalité a été dénoncée par le Représentant spécial du Secrétaire général, Michael Steiner.  On assiste à une recrudescence des violences ethniques au lendemain de l’assassinat du Premier Ministre serbe.  Très peu de progrès tangibles ont été réalisés pour ce qui est des questions touchant aux minorités, les représentants des Serbes du Kosovo n’ayant pas, par exemple, participé à la première réunion du Conseil chargé de suivre le transfert des responsabilités.

Les membres du Conseil, prenant part à un débat interactif avec Hédi Annabi auprès duquel ils ont cherché des compléments d’information, ont réaffirmé leur appui à la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1244 qui définit le mandat de la MINUK.  Ils ont posé comme préalable au statut définitif du Kosovo, la réalisation des critères de référence élaborés par le Représentant spécial.  Ces critères forment un ensemble d’indicateurs de résultats permettant de suivre les progrès réalisés. 

Le représentant de la République de Serbie-et-Monténégro a demandé aux membres du Conseil de faire preuve de vigilance quant aux tentatives des autorités provisoires de dévier des dispositions de la résolution 1244.  Il a jugé inacceptable que soient transférées des compétences liées à la sécurité et s’est inquiété de ce que les mesures prises pour transformer le Corps de protection du Kosovo en armée nationale ne correspond pas véritablement aux dispositions de la résolution 1244.

Appelant de son côté à l’avènement d’une société multiethnique au Kosovo, le représentant de l’Albanie a souhaité que le Kosovo puisse s’intégrer dans une série de programmes de développement et d’intégration régionaux.  L’absence de statut final ne doit pas être synonyme d’isolement et la question du devenir définitif de la province du Kosovo ne saurait être éclipsée dans la mesure où elle correspond à la volonté du peuple kosovar.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés au cours du débat: Chili, République arabe syrienne, Pakistan, Allemagne, Cameroun, Bulgarie, Fédération de Russie, Chine, France, Espagne, Guinée, Etats-Unis, Angola, Royaume-Uni, Mexique, Serbie-et-Monténégro, Grèce (au nom de l’Union européenne et des pays associés) et Albanie. 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2003/421)

Le rapport porte sur les activités menées par la MINUK et sur les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie-et-Monténégro) depuis le 1^er janvier 2003.  Y figurent les observations et remarques du Secrétaire général sur la situation.

Le Secrétaire général -tout en estimant que le Kosovo a encore un long chemin à parcourir pour se doter des institutions représentatives et fonctionnelles- se félicite du renforcement, grâce à des mesures législatives et administratives, des mécanismes institutionnels destinés à encourager la représentation des minorités dans la fonction publique au niveau central. 

Le Kosovo a accompli des progrès sur le plan de l’éducation et la participation civiques en encourageant les organismes de la société civile et en multipliant les cours d’instruction civique pour les élèves.  Au total 2 292 ONG se sont inscrites, dont 381 ONG internationales, et 34 partis politiques sont actuellement enregistrés au Kosovo, dont 22 comptent un ou plusieurs élus dans une assemblée municipale ou à l’Assemblée du Kosovo. 

S’agissant de la criminalité, il est indiqué que la violence et la criminalité d’origine ethnique semblent être en augmentation.  Pour améliorer l’efficacité du système judiciaire, le Kosovo compte aujourd’hui 314 juges locaux, 44 procureurs, et 57 tribunaux.  Le système compte aussi 17 juges et 10 procureurs internationaux, traitant environ 3% des affaires pénales considérées comme sensibles.  De son côté la MINUK a continué de démanteler les tribunaux parallèles soutenus par Belgrade et s’est employé à établir un système judiciaire unifié. 

Au 31 mars, le Service de police du Kosovo avait un effectif de 5 247 personnes, alors que la police de la MINUK comptait 4 389 policiers, ce qui fait qu’il y a au Kosovo un policier pour environ 450 civils. 

En ce qui concerne le droit de minorités et leur retour, il est noté que ces dernières continuent d’être victimes de violence, de harcèlement et de discrimination, et qu’assurer durablement leur retour au Kosovo est une tâche difficile, qui exigera du temps et des moyens.  D’après le Haut Commissariat aux réfugiés, seules 182 personnes appartenant à des minorités sont rentrées en janvier et en février 2003: 56 Serbes, 49 Ashkalis/Égyptiens, 47 Bosniaques, 29 Rom et 1 Gorani. 

S’agissant du dialogue avec Belgrade, le rapport souligne que l’assassinat du Premier Ministre de la République de Serbie et les déclarations provocantes de membres de l’administration de Belgrade, mais aussi de dirigeants albanais du Kosovo, au sujet du statut futur du Kosovo ont eu un impact négatif sur la situation politique au Kosovo.  Dans le domaine de l’activité économique, le rapport cite des statistiques qui font état de 260 848 chômeurs en janvier 2003, dont 19941 (environ 7%) appartenant à des minorités. 

Dans ses observations, le Secrétaire général se félicite de l’accélération du transfert des responsabilités aux Institutions provisoires, transfert qu’il a qualifié de pas important en vue de la mise en place d’institutions démocratiques et autonomes à l’instar de ce qui est prévu par la résolution 1244 (1999).  Néanmoins, il regrette la tendance des dirigeants albanais du Kosovo et des Institutions provisoires à faire une place excessive aux symboles et à l’image, et à promouvoir publiquement des idées contraires aux dispositions de la résolution 1244. 

Par ailleurs, il insiste également sur la nécessité d’une participation concrète de toutes les communautés du Kosovo aux Institutions provisoires et aux organes municipaux.  Enfin, le Secrétaire général souligne la nécessité d’avoir un dialogue entre Belgrade et Pristina et se félicite de l’initiative du Représentant spécial des Nations Unies au Kosovo en ce domaine.  En conclusion, il se dit encouragé de constater que l’état de droit paraît de plus en plus respecté, comme en témoigne le soutien des dirigeants locaux en faveur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. 

Un tableau descriptif de la composition et des effectifs au 31 mars 2003 de la MINUK, du Service de police du Kosovo ainsi que de la composante liaison militaire de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unis au Kosovo figure en annexe du rapport.

Déclarations

M. HEDI ANNABI, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a indiqué que le rapport sur la MINUK fait le bilan des développements intervenus au cours des trois premiers mois de l’année.  Il repose sur les huit critères de référence identifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour mesurer les progrès accomplis et pour cette raison, ce document contient davantage de détails.  Il y est question de la poursuite du transfert des responsabilités aux Institutions provisoires autonomes, et notamment l’établissement d’un Conseil chargé de coordonner et de superviser le processus de transfert de telles responsabilités.  Ce Conseil s’est réuni pour la première fois le 8 avril.  L’autorité du Conseil de sécurité et de la MINUK ne sera pas affectée.  La phase finale de ce processus ne prévoit pas de rôle décisionnel pour les autorités des Institutions provisoires. 

Le rapport montre que l’établissement d’institutions se heurte à des luttes entre les partis politiques et au sein des partis eux-mêmes.  En dépit du fait que l’Assemblée du Kosovo tient des sessions régulières, elle n’est pas en mesure de rapprocher des points de vue politiques et ethniques.  Le rapport fait également part d’une recrudescence des violences ethniques tandis que très peu de progrès tangibles ont été réalisés pour ce qui est des questions touchant aux minorités.

Le rapport fait cependant état de progrès, notamment pour ce qui est du taux de participation des minorités à la fonction publique, la mise en place d’une force de police, le démantèlement des institutions parallèles.  Les mécanismes institutionnels de soutien à la participation des minorités ont été renforcés et l’administration des impôts a été transférée aux Institutions provisoires.  Un autre évènement important a été l’arrestation d’Albanais du Kosovo par le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie.  Malheureusement, un témoin appelé à comparaître dans le procès de cinq anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo a été abattu.  L’augmentation de l’extrémisme s’est également traduit par l’explosion le 12 avril d’un pont dans le Nord du Kosovo, interrompant le trafic ferroviaire dans la région.  Un groupe extrémiste albanais a revendiqué cet attentat.  Ce groupe a été catalogué par le Représentant spécial comme une «organisation terroriste».  Un procès est en cours à l’encontre de trois membres présumés de cette organisation.

Le rapport décrit également l’évolution du Corps de protection du Kosovo dont le défi principal est de se transformer en un organe multiethnique chargé d’opérations d’urgence civiles.

M. Annabi a indiqué que des tentatives de plus en plus nombreuses ont été faites pour miner les dispositions de la résolution 1244 et le Cadre constitutionnel, forçant le Représentant spécial à intervenir.  Par exemple, l’Assemblée du Kosovo a tenté de promulguer une loi sur l’éducation supérieure dont l’illégalité a été dénoncée par M. Steiner.  Par ailleurs, les représentants des Serbes du Kosovo n’ont pas participé à la première réunion du Conseil chargé de suivre et gérer le transfert des responsabilités.  Le rapport évoque également les difficultés rencontrées dans les efforts d’établissement d’un dialogue entre Belgrade et les Institutions provisoires exacerbées par l’assassinat du Premier Ministre serbe Zoran Djindjic.

Dans l’ensemble, le rapport met en lumière la complexité de la situation sur le terrain.  Il montre également que la Mission des Nations Unies fait face à des pressions croissantes de tous côtés.  Les voix modérées sont étouffées par l’extrémisme ce qui rend le dialogue difficile entre les minorités ainsi qu’entre Belgrade et les Institutions provisoires.  De plus, ce qui a été perçu comme une certaine faiblesse des Nations Unies dans les situations de post-conflit a été exploité afin de discréditer le travail de la MINUK.

M. GABRIEL VALDES (Chili) a estimé que la MINUK devait disposer du soutien total du Conseil de sécurité dans les phases futures de consolidation du processus de transfert des pouvoirs au Kosovo.  Il a condamné l’assassinat du Premier Ministre de Serbie, Zoran Djindjic, souhaitant que cet événement n’ait pas de conséquences sur la stabilité du Kosovo.  S’agissant du statut final du Kosovo, il a demandé aux parties d’éviter le ton provocateur de ces dernières semaines, estimant qu’il importe de définir les règles dans un premier temps avant d’envisager le statut final.  M. Valdés a jugé que les provocations et obstacles posés par certains partis, notamment au niveau des municipalités, devaient cesser car ils ne sont pas de nature à encourager la poursuite du transfert des responsabilités.  Il s’est dit préoccupé par la loi adoptée le 3 avril sur l’enseignement supérieur, qui n’est pas de nature à assurer la bonne coexistence entre les communautés.  Il s’est également inquiété de la poursuite des violences et des attaques perpétrées contre des civils dans certaines régions où vivent les minorités.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) s’est dit satisfait des mesures mises en œuvre par la MINUK depuis le début de 2003, notamment celles relatives au transfert de certaines responsabilités aux Institutions provisoires du Kosovo.  A cet égard, il a salué la création du «Conseil de transfert» qui facilitera le transfert ordonné et systématique des pouvoirs vers les nouvelles autorités locales.  M. Wehbe a insisté sur la nécessité de renforcer le maintien de l’ordre et la sécurité au Kosovo afin de mettre fin aux violences qui risqueraient de compromettre le transfert de responsabilités, la reconstruction et la participation de toutes les communautés au processus de redressement du Kosovo.  Il a lancé un appel à la sécurisation de la province pour encourager le retour des réfugiés et a prôné la poursuite du dialogue entre Belgrade, Pristina et la MINUK à cette fin.  Le processus de transfert des pouvoirs doit être soutenu de façon systématique et ordonnée, a dit le représentant de la Syrie, afin de ne pas déstabiliser la région.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a dit appuyer sans réserve la mise en œuvre de toutes les dispositions de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, tout en relevant les difficultés auxquelles se heurte la communauté internationale dans les efforts qu’elle déploie pour maintenir la paix après les conflits et reconstruire les sociétés dévastées par les conflits.  L’approche «d’abord les normes et ensuite le statut» est unique et sans précédent et ne peut s’appliquer qu’au Kosovo, a-t-il ajouté.  En règle générale la question du statut devrait être une question prioritaire pour le Conseil en ce qu’elle touche tous les aspects d’un règlement définitif, a précisé le délégué, saluant le transfert de responsabilités supplémentaires qui constitue à son avis un pas important dans la mise en œuvre de la résolution 1244 du Conseil.  Le représentant a par ailleurs encouragé les Kosovars à saisir l’occasion qui leur est fournie de participer aux affaires qui les concernent, et condamné tout acte d’intimidation et de violence contre les minorités. 

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) s’est félicité des progrès réalisés au cours des trois derniers mois au Kosovo, ajoutant que la situation exige un appui soutenu du Conseil de sécurité.  La MINUK et le Représentant spécial ont réussi, malgré de nombreux obstacles, à imposer la vision des normes avant le statut final et à faire respecter les prérogatives de la MINUK et de M. Steiner face aux Institutions provisoires.  Ces dernières ont l’obligation de convaincre la communauté internationale de leur capacité à gérer la province du Kosovo au bénéfice de toutes les communautés.  Le représentant a invité toutes les communautés à participer à la gestion des Institutions provisoires afin d’encourager la MINUK à poursuivre à un rythme acceptable le transfert des responsabilités.  Dans le même temps, il a jugé que certaines revendications de la minorité serbe, notamment s’agissant de la sécurité, méritent une attention particulière.  Par ailleurs, M. Pleuger a estimé que le rythme actuel des normes avant le statut final devait être maintenu dans la mesure où les conditions ne sont pas encore réunies par les Kosovars pour pouvoir envisager le statut final de la province.

M. PAUL EKORONG A DONG (Cameroun) a réaffirmé que toute décision prise par les Institutions provisoires se doit de l’être en stricte conformité avec les dispositions de la résolution 1244 du Conseil de sécurité et celles découlant du cadre institutionnel.  En outre, l’action des Institutions provisoires et celles des municipalités doit concerner l’ensemble des populations du Kosovo.  Cela suppose une participation de toutes les forces vices de la province, voire de la région.  Selon le Secrétaire général, l’insécurité au Kosovo frappe principalement les minorités, a constaté le représentant du Cameroun.  Cela compromet et hypothèque lourdement le fragile dialogue pour la réconciliation interethnique, constitue un sérieux obstacle au retour des personnes déplacées et annihile les efforts de la MINUK.  Face à cette situation, nous réitérons notre appel à toutes les composantes sociologiques du Kosovo au dialogue et à la tolérance.  L’environnement actuel n’attire en outre guère les investissements privés.  Pire, il serait à l’origine du désengagement progressif de la communauté internationale.  Le résultat de cet état de chose est le repli de l’activité économique au Kosovo.  Dès lors, il revient aux Kosovars eux-mêmes, toute ethnie confondue, de prendre conscience de l’avenir de leur région et de revenir aux meilleurs sentiments qui sont ceux de la paix, de la tolérance et de la fraternité.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) s’est félicité de bon déroulement du processus de transfert des responsabilités aux Institutions provisoires ainsi que de la mise en place du Conseil chargé de veiller à ce processus.  Il a demandé à M. Annabi si la MINUK envisageait de créer un mécanisme de surveillance pour veiller à ce que les Institutions provisoires s’acquittent des responsabilités qui leur ont déjà été transférées.  L’élaboration d’une feuille de route englobant tous les aspects de ce processus contribuera à la mise en œuvre des critères de référence.  Il a exprimé sa préoccupation quant aux tentatives de représentants politiques kosovars de souche albanaise de contourner le Cadre constitutionnel.  Les Institutions provisoires comme les partis politiques doivent développer une culture politique permettant de mettre fin aux tendances visant à ignorer les recommandations du Représentant spécial du Secrétaire général.  Il faut déployer davantage d’efforts pour que l’administration reflète le caractère multiethnique de la région.  Nous condamnons les actes de violence ethnique qui sont malheureusement plus fréquents ces derniers mois ainsi que les manifestations des réseaux de criminalité.  Une attention spéciale devra aussi être accordée au retour des minorités.  Le représentant s’est par ailleurs félicité de la mise en place de l’administration fiscale ainsi que du Corps de protection civile.  Le Kosovo n’a pas atteint le niveau de développement politique permettant d’envisager son statut définitif.  La présence de la MINUK continuera à être un facteur clef pour la stabilité de la région.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie), saluant le contenu du rapport, a déploré la situation sécuritaire qui prévaut dans la province.  Il a reconnu que des progrès avaient été réalisés mais s’est inquiété des défis lancés à la communauté internationale par les dirigeants albanais du Kosovo comme en témoignent les lois adoptées récemment par l’Assemblée du Kosovo sur l’éducation et l’administration fiscale.  Il a condamné les violences, le harcèlement et les agressions à l’égard des minorités, notamment les Serbes, et a jugé qu’elles faisaient obstacle à la création d’un environnement favorable au retour des réfugiés.  De même, a-t-il poursuivi, les difficultés rencontrées par les Serbes et d’autres minorités pour intégrer les nouvelles institutions sont inacceptables.  Le représentant s’est inquiété du fait que le Corps de protection du Kosovo soit encore une émanation de l’UCK et non pas une armée réellement nationale.  Il faut que les assurances verbales des dirigeants du Kosovo s’accompagnent de mesures pratiques, a dit M. Lavrov, faute de quoi les communautés du Kosovo ne pourront participer activement aux travaux des institutions locales et provinciales.  Il a encouragé M. Steiner et la MINUK à tout faire pour empêcher les Albanais du Kosovo de poursuivre leurs politiques d’exclusion et visant à transformer le Kosovo en un État indépendant en remettant en question les prérogatives de la MINUK.  M. Lavrov a de nouveau insisté sur le respect de la résolution 1244 et du principe «normes avant le statut final».  La Russie ne voit pas pourquoi il faudrait accélérer, a-t-il dit, encourageant la poursuite du transfert de responsabilités comme préalable à l’ouverture de discussions sur le statut final.  De même, il a souhaité que Pristina et Belgrade poursuivent leurs efforts de consultation pour résoudre les questions en suspens. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) a estimé que depuis le début de l’année, des progrès ont été réalisés, notamment dans le domaine du transfert de responsabilités.  Malheureusement, les agissements des réseaux de criminalité se multiplient tout comme augmente le niveau de violence à l’encontre des minorités.  Les huit normes de référence sont encore loin d’être atteintes.  La résolution 1244 reste la base de la présence de la communauté internationale au Kosovo.

M. MICHEL DUCLOS (France) a estimé que le fonctionnement des Institutions provisoires du Kosovo doit s’améliorer de façon significative.  Notre exigence est d’autant plus forte que de nouvelles responsabilités sont sur le point d’être transférées, par étapes, à ces autorités en application de la résolution 1244 et du cadre constitutionnel.  La contribution de l’ensemble des communautés à ce processus d’autonomie provisoire est nécessaire.  Dans ce contexte, nous soutenons la demande du Secrétaire général visant à obtenir d’ici à la fin du mois d’avril que l’Assemblée générale mette quatre projets de loi en conformité avec les textes de référence.  L’autorité du Représentant spécial du Secrétaire général et celle de la MINUK doivent en outre être respectées, a souligné le représentant, rappelant que toutes les communautés et tous les partis politiques ont une responsabilité en la matière et doivent œuvrer de bonne foi dans ce but.  Nous réaffirmons à cet égard notre soutien au principe des «normes avant le statut» que les institutions doivent mettre en œuvre avec l’aide de la MINUK.  Il faut également continuer à s’atteler aux questions concrètes et respectables de multiethnicité, de démocratisation, de libre circulation qui touchent la vie quotidienne des habitants du Kosovo.  Enfin, nous estimons qu’un terme doit être mis à toutes les violences car elles nuisent à la stabilisation du Kosovo et de la région dans son ensemble.  La délégation française est préoccupée par des incidents survenus au cours des derniers jours et endosse la condamnation faite par le Représentant spécial du Secrétaire général.  Toutes les communautés doivent dénoncer ces agissements et redoubler d’efforts pour que s’approfondissent le dialogue politique et le processus de réconciliation.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a estimé que le Kosovo est confronté à une tâche immense: celle consistant à prouver que ses institutions peuvent fonctionner et être réellement représentatives.  Il s’est inquiété des violences récentes qui traduisent la réalité d’un passé qui n’est pas totalement surmonté.  Les Institutions provisoires du Gouvernement autonome doivent rendre compte au peuple du Kosovo mais ne doivent pas empiéter sur les prérogatives de la MINUK et du Représentant spécial, a-t-il observé.  Il a regretté les agissements des autorités du Kosovo qui ne tiennent pas compte des attentes des minorités et auraient tendance à créer des institutions monoethniques.  De même, il a déploré la loi adoptée récemment par l’Assemblée du Kosovo sur l’éducation, qui est une illustration de la tendance extrémiste et d’une volonté d’attiser les tensions entre communautés.  Il a lancé un appel au dialogue entre Belgrade et Pristina afin de régler les questions en suspens et d’encourager le retour des réfugiés. 

M. BOUBACAR DIALLO (Guinée) a déploré la montée de la violence et de la criminalité d’origine ethnique ainsi que de la criminalité organisée au Kosovo.  Nous encourageons par conséquent les efforts en cours en vue de l’amélioration du fonctionnement du système judiciaire, du service de police et du programme régional de protection des témoins mis en place par la MINUK.  Nous appelons également les autorités de Belgrade à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à la pratique des tribunaux parallèles dont l’existence ne peut que compromettre la mise en œuvre effective de la résolution 1244.  Nous restons également préoccupés par les difficultés qui continuent d’affecter la libre circulation, notamment des communautés minoritaires et la libre utilisation des langues et alphabets de ces communautés dans tout le Kosovo.  Les questions des retours, des droits des minorités et des droits de propriété demeurent des sujets de préoccupation, dont la solution contribuera à mieux stabiliser la Province.  Nous lançons un appel à la communauté des donateurs afin qu’elle fournisse les ressources nécessaires à l’accomplissement des actions engagées pour les retours, l’intégration et les droits de propriété.  Sur le plan des activités économiques, nous apprécions la poursuite du renforcement du cadre législatif et administratif. 

Cependant, une plus grande implication de la communauté internationale contribuerait à renverser favorablement la tendance du repli des activités économiques.  Il convient également d’accorder l’attention à la dimension régionale des échanges économiques et de définir clairement les mécanismes régionaux à cet effet.  Enfin, nous estimons que la réorganisation et la transformation du Corps de protection du Kosovo (CPK) en un organe multiethnique spécialisé dans les interventions civiles d’urgence doit se poursuivre et aboutir à des résultats concluants.

M. RICHARD WILLIAMSON (Etats-Unis) a dit condamner les violences directes exercées contre des membres de minorités appelés à témoigner lors de procès.  Il est incroyable de constater que ces violences ont augmenté au lendemain de l’assassinat du Premier Ministre serbe.  Il a dit son appui à l’initiative visant à inscrire l’ANA sur la liste des organisations terroristes.  Le représentant s’est dit encouragé par les indications faisant état du démantèlement du système juridique parallèle.  De même, il a fait par de sa satisfaction quant au fait que les six premières entreprises ont été approuvées dans le cadre du processus de privatisation.  Il reste beaucoup à faire, les progrès étant inégaux en raison du niveau d’insécurité, de l’histoire chargée d’émotion de la région et de l’absence de moyens.  Il faut tout mettre en œuvre pour parvenir à la pleine application de la résolution 1244 et pour cela, il est nécessaire que les Institutions provisoires atteignent les critères de base, avant d’évoquer un statut définitif.  M. Steiner doit travailler de concert avec les Institutions provisoires du Kosovo même si cela est difficile.  La MINUK doit aller jusqu’au bout du transfert de pouvoirs selon le calendrier prévu.   Il est particulièrement important que le Représentant spécial du Secrétaire général accentue le processus de collaboration avec les représentants des Institutions provisoires pour qui soit mis un terme à la rhétorique inflammatoire.  Nous sommes convaincus que la planification opérationnelle détaillée pour la mise en œuvre des critères de référence est de la plus grande importance. 

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) a noté les progrès significatifs enregistrés dans plusieurs domaines, notamment s’agissant du transfert des pouvoirs vers les Institutions provisoires, du renforcement de l’état de droit et de la mise en place d’une police.  Toutefois, il s’est inquiété de la fragilité du processus politique, en raison des violences contre les minorités ethniques et de l’insuffisance du dialogue entre Belgrade et Pristina.  Il faut combattre ces violences, améliorer l’état de droit et assurer la pertinence des mesures prises par la communauté internationale, a-t-il dit.  Il a souhaité que toutes les parties s’investissent pour assurer la mise en œuvre des dispositions de la résolution 1244.  Il a salué le rôle de la MINUK et du HCR pour réunir les conditions préalables au retour des réfugiés et a réaffirmé le principe des «normes avant le statut».

M. ALISTAIR HARRISON (Royaume-Uni) a fait part de son inquiétude face à la recrudescence de la violence au mois d’avril, notamment dans la région de Pec.  Il a encouragé M. Steiner à continuer de lutter contre ces agissements et a salué la décision du Représentant spécial d’interdire l’Armée nationale albanaise (ANA) après l’attaque perpétrée le 12 avril contre une installation ferroviaire.  Il s’est également inquiété de la recrudescence du crime organisé au Kosovo et a exhorté la MINUK, la KFOR, le GAFI et les autorités locales à continuer de coopérer dans la lutte contre ce phénomène.  Le représentant a ensuite invité les autorités provisoires à faire preuve de leur capacité à gérer le transfert de responsabilités et à assurer la participation de toutes les communautés aux institutions.  Le Royaume-Uni ne saurait tolérer les déclarations unilatérales visant à ouvrir un débat sur le statut final avant que les critères de gouvernance démocratique ne soient respectés et ancrés au Kosovo, a dit M. Harrison. 

Il a invité les autorités du Kosovo à favoriser la normalisation des relations avec Belgrade dans les domaines des transports, de l’environnement et d’autres volets essentiels au succès de la reconstruction de la province.  Il a ensuite exhorté les Institutions provisoires du Kosovo à ne pas perdre de vue le fait que certaines responsabilités incombent en priorité à M. Steiner.  M. Harrison a conclu son intervention en annonçant son départ de New York et a remercié les membres du Conseil de sécurité pour leur entière coopération au cours des trois dernières années. 

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a plaidé pour un transfert des responsabilités qui soit conforme à la résolution 1244.  Les Institutions provisoires doivent être établies sur la base du principe de la multiethnicité et de la tolérance.  On court le risque de voir s’aggraver les tendances visant à instaurer un projet monoethnique comme l’ont illustré les tentatives d’adoption d’une loi sur l’enseignement qui excluait la minorité serbe.  Nous nous félicitons du démantèlement des tribunaux parallèles mais nous sommes préoccupés par la recrudescence de la violence pour des motifs ethniques.  Nous dénonçons l’attentat commis récemment contre un pont ferroviaire et appuyons les mesures prises par M. Steiner.  Le retour des personnes déplacées et l’intégration des minorités à la vie sociale et économique sont fondamentaux pour le futur du Kosovo tout comme l’est le démantèlement des structures parallèles.  La coopération des autorités de Belgrade à cette fin est nécessaire.  Le représentant a demandé à M. Steiner quel était l’impact réel de la diminution des escortes accordées aux membres des communautés minoritaires.  Il a souhaité savoir si la collecte de fonds par une organisation appelée les «Amis du Corps de protection du Kosovo» peut contribuer à la transformation de cet organe en une structure multiethnique quand on sait que ces fonds proviennent de la majorité albanaise.

M. DEJAN SAHOVIC (Serbie-et-Monténégro) a salué le Conseil de sécurité pour le témoignage de sympathie exprimé lors de l’assassinat du Premier Ministre serbe, Zoran Djindjic, le 12 mars dernier.  Il a poursuivi en soulignant le contexte difficile qui prévaut dans son pays depuis cet assassinat et a annoncé la levée de l’état d’urgence depuis hier.  En plus de cet assassinat, a déclaré le représentant, nous avons également fait face à de nouveaux défis au Kosovo et à Metohija où de nombreux incidents ces dernières semaines ont démontré le manque de sécurité et la précarité de la situation.  Le 14 avril, une attaque dans la région de Pec a coûté la vie à deux personnes tandis que trois autres, dont deux enfants, étaient blessées, a-t-il rappelé, déplorant également la destruction, quelques jours auparavant, de la dernière école serbe au Kosovo, à Polje.  Soulignant également l’attentat perpétré le 12 avril contre un pont ferroviaire dans la municipalité de Zvecan, M. Sahovic a condamné les activités de l’Albanian National Army, l’ANA,, un groupe illégal qui a revendiqué cette attaque après avoir organisé des attentats ces dernières années dans le sud de la Serbie et en Macédoine.  Il a salué la décision du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Steiner, de classer l’ANA parmi les organisations terroristes et de renforcer la présence de la MINUK et de la KFOR dans la région. 

Le représentant a également salué la décision de M. Steiner d’invalider la loi adoptée par l’Assemblée du Kosovo sur l’éducation supérieure et le soutien apporté par les membres du Conseil de sécurité à cette décision.  Il a fait part au Conseil de sécurité des préoccupations de son pays face à la recrudescence des violences contre les membres des communautés minoritaires au Kosovo et à Mitohija.  Il a demandé aux membres du Conseil de faire preuve de vigilance quant aux tentatives des institutions provisoires de dévier des dispositions de la résolution 1244 (1999) et contourner les pouvoirs réservés par le Cadre constitutionnel à la MINUK et au Représentant spécial. 

Dans le cadre du transfert de responsabilités, M. Sahovic a souhaité que soit prise en compte la capacité des institutions provisoires à assumer ces nouvelles responsabilités et a jugé inacceptable que soient transférées des compétences liées à la sécurité.  Il s’est en outre inquiété des appels lancés par les leaders albanais du Kosovo en faveur du transfert de responsabilités qui incombent actuellement au Représentant spécial. 

M. Sahovic a par ailleurs indiqué que les mesures prises pour transformer le Corps de protection du Kosovo en armée nationale ne correspond pas véritablement aux dispositions de la résolution 1244, mentionnant notamment des rapports de la KFOR qui traduisent clairement le non-respect par le Corps de protection de ces règles et le fait qu’elle soit coupable d’activités criminelles.  Il a encouragé ensuite la poursuite de la coopération entre toutes les parties pour parvenir à l’établissement d’institutions autonomes réellement représentatives au Kosovo et à Mitohija et le respect du dialogue avec le Centre de coordination pour le transfert des responsabilités.  Il a ensuite rappelé la décision récente de son Gouvernement d’envisager, en coopération avec la MINUK et l’ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM), l’ouverture d’une frontière commune dans les régions du Kosovo et de Mitohija.  Il a enfin estimé que sans qu’une solution ne soit trouvée au problème des réfugiés, l’établissement d’un Kosovo démocratique tel que prévu par la résolution 1244 (1999) ne sera globalement pas possible. 

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a rappelé que les politiques principales de l’Union européenne au Kosovo sont la consolidation de la paix, la promotion de la stabilité, de la démocratie et de la primauté du droit ainsi que le respect des droits de l’homme et des minorités.  Le terrorisme et la violence, qu’ils soient motivés par des raisons ethniques, politiques ou criminelles, ne sauraient être tolérés et doivent être condamnés sans équivoque.  L’entière démocratisation requiert en outre l’appui de la communauté internationale et de toutes les forces politiques du Kosovo.  Les principes doivent être sans ambiguïté et concerner la construction d’une société multiethnique et multiculturelle dans le respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité et du Cadre constitutionnel.  Les Serbes et les Albanais, en dépit des conflits du passé, doivent apprendre à vivre ensemble. 

La stabilité politique du pays requiert l’élaboration d’institutions stables.  Le processus de transfert des compétences aux Institutions provisoires du gouvernement autonome permettra de promouvoir une démocratisation générale et locale et de sensibiliser les individus et les communautés à leurs responsabilités.  La réintégration des minorités qui sont retournées dans leur pays doit être perçue comme un indicateur de maturité politique et démocratique.  Par conséquent, les efforts doivent être centrés sur la durabilité du retour des minorités et leur intégration dans l’action politique et sociale et dans la reconstruction économique.  Un autre élément essentiel du succès du retour des réfugiés et des personnes déplacées dans leur pays est le soutien actif des Etats donateurs et la participation des organisations internationales.  Cependant, aucune initiative ne sera efficace si la région ne se débarrasse pas du fléau de l’extrémisme et du crime organisé.  L’Union européenne estime qu’aucun effort ne doit être épargné tant que cette menace n’aura pas disparu.

M. LUBLIN DILJA (Albanie) a, à son tour, salué les réalisations de la MINUK au cours de ces derniers mois et il a encouragé le Représentant spécial, M. Michael Steiner, à poursuivre sa coopération avec les Institutions provisoires et la population du Kosovo.  Revenant à l’adoption de la résolution 1244, il a souligné le chemin parcouru et les résultats réguliers obtenus depuis 1999.  Des progrès doivent être accomplis pour édifier une société multiethnique, régler la question de la sécurité, et établir un véritable dialogue entre Pristina et Belgrade, a-t-il dit, avant de réaffirmer l’engagement de son Gouvernement en faveur du processus de normalisation au Kosovo.  Abordant le caractère multiethnique du Kosovo, M. Dilja a estimé que toute tentative d’exacerbation des différences ne ferait que retarder le processus d’intégration et il a donc demandé aux communautés majoritaires et minoritaires de se respecter mutuellement.  Il a souligné les progrès réalisés dans le dialogue interethnique, le recrutement des minorités dans l’administration et le retour des réfugiés. 

M. Dilja a ensuite estimé que le transfert des compétences aux institutions provisoires est de la plus grande importance.  Les nouvelles autorités locales doivent faire preuve de responsabilité dans le cadre du transfert tandis que la MINUK doit faciliter la confiance mutuelle et continuer d’explorer les domaines dans lesquels elle peut transférer les responsabilités.  Le représentant a salué les progrès des institutions provisoires du Kosovo qui ont montré ces derniers mois qu’elles étaient capables de gérer la reconstruction du Kosovo.  Enfin, s’agissant de l’intégration, il a souhaité que le Kosovo, par le truchement de la MINUK, puisse s’intégrer dans une série de programmes de développement et d’intégration régionaux.  L’absence de statut final ne doit pas être synonyme d’isolement, a-t-il dit, exhortant la MINUK à encourager l’intégration du Kosovo dans son environnement européen.  Enfin, il a estimé que la question du statut final de la province du Kosovo ne saurait être éclipsée dans la mesure où elle correspond à la volonté du peuple kosovar.

M. ANNABI, répondant aux questions qui lui ont été posées, a expliqué que la MINUK dispose d’un mécanisme permettant de superviser la mise en œuvre des responsabilités qui ont déjà été transférées aux institutions provisoires.  La MINUK et la KFOR estiment que la réduction des escortes de police n’a pas conduit à une détérioration des conditions de sécurité.  Il a expliqué que les fonds de l’Association des Amis du Corps de protection ont été donnés par les Albanais du Kosovo, ce qui ne pose pas de problème dans la mesure où la KFOR ainsi que la MINUK ont la responsabilité de veiller à ce que le Corps fonctionne dans les limites de son mandat.  La poursuite du transfert des pouvoirs dépendra de la capacité des autorités locales à assumer leurs responsabilités.  Si elles dépassent leur cadre institutionnel, la MINUK interviendra.  Par ailleurs, le rapport détaille les mesures prises par la MINUK et la KFOR, notamment le paragraphe 21, pour enrayer la montée de la violence.  Un groupe sur la sécurité civile a été créé.

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