Conseil de sécurité                                         CS/2445

4702^e et 4703^e séances – matin et après-midi                 6 février 2003

LE CONSEIL INSISTE SUR LE FAIT QUE TOUTES LES COMMUNAUTES DOIVENT REDOUBLER D’EFFORTS POUR QUE S’AMELIORE LE DIALOGUE INTERETHNIQUE ET S’AMORCE LE PROCESSUS DE RECONCILIATION

Le Représentant spécial pour le Kosovo

expose les faits nouveaux intervenus dans la province

La résolution 1244 (1999) continue d’être la base de la politique de la communauté internationale concernant le Kosovo, a rappelé ce matin le Président du Conseil de sécurité, M. Günter Pleuger (Allemagne), dans une déclaration faite au nom des membres du Conseil.  Ces derniers réaffirment leur engagement à l’égard de l’objectif d’un Kosovo démocratique et multiethnique, et demandent à toutes les communautés d’œuvrer dans ce but, de participer activement aux institutions publiques ainsi qu’au processus de prise de décisions et de s’intégrer dans la société.  Le Conseil réaffirme son plein appui à la politique partant du principe «les normes avant le statut» et impliquant la fixation d’objectifs dans les huit domaines clefs: bon fonctionnement d’institutions démocratiques, instauration de l’état de droit, liberté de circulation, retour des réfugiés et des personnes déplacées, économie, droits de propriété, dialogue avec Belgrade et Corps de protection du Kosovo.  La réalisation de ces objectifs est essentielle pour que s’amorce le processus au terme duquel se déterminera l’avenir du Kosovo, souligne le Conseil qui s’oppose fermement aux initiatives unilatérales qui risquent de remettre en cause la stabilité et le processus de normalisation non seulement au Kosovo mais aussi dans l’ensemble de la région.  A cet égard, le Conseil insiste sur le fait que toutes les communautés doivent redoubler d’efforts pour que véritablement s’améliore le dialogue interethnique et s’amorce le processus de réconciliation. 

Auparavant, le Conseil avait entendu une présentation du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Michael Steiner, sur les faits nouveaux intervenus au Kosovo.

M. Steiner a souligné que l’année 2003 sera une année clef pour mettre à profit le processus politique pour un règlement futur.  Notant que les institutions locales ne se sont pas encore engagées avec assez de vigueur pour la réalisation des différents objectifs fixés, M. Steiner a invité les dirigeants politiques kosovars à faire preuve de bonne volonté pour mettre en place une société réellement démocratique. 

A cet égard, si le représentant de la Fédération de Russie a regretté que tous les habitants du Kosovo, notamment les Serbes, ne bénéficient pas des mêmes garanties de liberté et de sécurité, celui de la Serbie et Monténégro a déclaré qu’il y a encore beaucoup à faire dans des domaines comme la protection des minorités, la promotion des droits de l’homme, le retour des réfugiés presque quatre ans après l’intervention de la communauté internationale.  Ce dernier a souligné la nécessité d’aborder la protection du patrimoine culturel et historique serbe, notamment des sites religieux, regrettant les actes de violence trop nombreux dont est encore victime la minorité serbe.  Le fait que seulement 2% des personnes déplacées aient pu rentrer montre la nécessité de maintenir une présence internationale de sécurité, a-t-il fait observer.  Par ailleurs, alors que le représentant de la Fédération de Russie considérait le maintien d’un corps de protection du Kosovo comme une source potentielle de déstabilisation dans la région, celui des Etats-Unis a jugé prématuré de permettre le retour d’une force militaire serbe au Kosovo, qui s’apparenterait, selon lui, à un élément provocateur. 

Evoquant l’aspect économique, M. Steiner a déclaré que le chômage reste la préoccupation principale, mais ce problème réside dans le fait que les investisseurs ne pourront être attirés que lorsque la liberté de circulation et la propriété privée seront garanties. 

S’agissant du transfert de compétences de l’administration des Nations Unies vers les autorités locales, le représentant des Etats-Unis, tout en regrettant la réticence de la MINUK de transférer certaines d’entre elles, comme les compétences fiscales, au motif qu’elles ne sont pas explicitement contenues dans la résolution 1244, a salué la volonté de M. Steiner de transférer d’ici à la fin de 2003 l’ensemble des principales compétences aux autorités élues du Kosovo, afin de les responsabiliser davantage. 

M. Steiner s’est tout particulièrement félicité de l’établissement de l’administration de la MINUK à Mitrovica le 25 novembre dernier, que  de nombreuses délégations ont défini comme une étape encourageante.  Il s’est félicité de la collaboration de Belgrade en la matière, tout en regrettant que la Serbie et Monténégro continue d’apporter son appui à des structures parallèles sur une base monoethnique dans d’autres zones.  A cet égard, le représentant  de la Serbie et Monténégro a reconnu que la coopération de son pays avec la MINUK est un élément clef pour le succès de la mise en œuvre de la résolution 1244, en regrettant néanmoins que certaines de ses dispositions n’aient pas encore été appliquées. 

Outre les délégations déjà mentionnées, les représentants des pays suivants se sont exprimés: France, Royaume-Uni, Bulgarie, Mexique, Chili, Angola, Chine, République arabe syrienne, Pakistan, Etats-Unis, Cameroun, Guinée, Espagne, Allemagne, Grèce (au nom de l’Union européenne et des pays associés) et Norvège. 

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) (S/2003/113)

Ce rapport soumis en application de la résolution 1244 du 10 juin 1999 établissant la MINUK, porte sur les activités de la Mission et les faits nouveaux survenus au Kosovo (Serbie et Monténégro) depuis le dernier rapport du 9 octobre 2002.  Ce document présente la situation des institutions démocratiques provisoires, en précisant, entre autres, que durant la période examinée, le Gouvernement a transmis 14 projets de loi à l’Assemblée, dont 6 ont été approuvés et envoyés au Représentant spécial, pour promulgation, conformément au cadre constitutionnel d’autonomie provisoire du Kosovo (voir règlement 2001/9 de la MINUK du 15 mai 2001).  Il décrit également la mise en place de l’administration de la MINUK à Mitrovica, le bon déroulement des deuxièmes élections municipales qui se sont déroulées au Kosovo le 26 octobre 2002, ainsi que les efforts pour y promouvoir la décentralisation.

Dans ses observations relatives à l’état de droit, le rapport présente les statistiques de la criminalité qui traduisent une baisse générale des crimes graves au Kosovo durant 2002.  Le Secrétaire général se félicite notamment du fonctionnement d’un système policier stable, dont 15% des effectifs de plus de 5 200 personnes sont originaires de minorités (9% appartiennent à la communauté serbe) ainsi que du bon fonctionnement du système judiciaire local et des efforts du système pénitentiaire pour répondre aux normes de l’Union européenne.  S’agissant de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme, les délits connexes et crimes de guerre, le rapport fait état du développement de la coopération entre les services de police et de douane de la MINUK et les services homologues des pays voisins.  Enfin, durant la période couverte par ce rapport, les premières inculpations concernant les accusations de crimes de guerre ont été prononcées contre d’anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo (ALK).

S’agissant de la liberté de circulation, le rapport fait état d’une évaluation de la KFOR qui montre que les Serbes du Kosovo peuvent dorénavant se déplacer sans escorte en sécurité.  Le Secrétaire général fait également mention d’une augmentation notable de l’utilisation des transports publics par les membres de certaines communautés minoritaires et se félicite que les patrouilles à composition ethnique mixte du Service de police du Kosovo (SPK) introduites dans certaines communautés minoritaires aient été bien accueillies.  En outre, le rapport présente la situation relative aux retours et à la réintégration, à l’économie, aux droits de la propriété, au dialogue avec Belgrade, au Corps de protection du Kosovo et enfin aux activités d’appui. 

Dans ses observations, le Secrétaire général reconnaît que malgré les succès marquants obtenus fin 2002, notamment les deuxièmes élections municipales, l’extension de l’autorité de la MINUK au secteur nord de Mitrovica et la nomination de juges et procureurs appartenant à des minorités, le Kosovo a encore un très long chemin à parcourir avant d’atteindre les jalons et les objectifs indiqués en annexe du rapport.  Il cite l’existence d’une Assemblée représentative et fonctionnelle comme une condition sine qua non de progrès.  Le Secrétaire général note que la lutte contre la criminalité et la promotion de l’acceptation de l’état de droit constituent toujours des défis majeurs. 

Il se dit inquiet par la violence qui règne au sein de la communauté albanaise, tout comme la persistance de la violence dirigée contre la communauté serbe du Kosovo.  Il s’agit là, conclut le Secrétaire général, d’un domaine où les institutions locales et leurs dirigeants peuvent avoir un rôle à jouer dans la création d’un climat favorable à l’état de droit, en condamnant les actes de violence et en soutenant énergiquement l’action de la police et des autorités judiciaires. 

Déclarations

Présentant la situation au Kosovo, M. MICHAEL STEINER, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a souligné que les habitants du Kosovo attendent surtout des progrès en matière d’emploi, de sécurité et de multiethnicité effective.  Il s’est dit inquiet du fait que certains politiciens à Pristina se préoccupent de moins en moins sur des questions qui préoccupent la population en se concentrant essentiellement sur la question du statut.  Evoquant les priorités pour 2003, M. Steiner a souligné la nécessité de se concentrer sur les normes, les trois priorités que sont l’emploi, la sécurité et une réelle multiethnicité, le transfert des pouvoirs, la mise en place d’un dialogue entre Pristina et Belgrade et enfin l’intégration à l’Union européenne.

Par ailleurs, le Représentant spécial a noté que les institutions locales ne se sont pas encore engagées avec assez de vigueur pour la réalisation des différents objectifs que nous nous sommes fixés.  S’agissant des normes à mettre en place, il a rappelé que le Conseil de sécurité, dans le cadre de sa réunion du mois de décembre, avait souligné que des progrès considérables restaient à faire au Kosovo pour mettre en place une société réellement démocratique et multiethnique.  Nous attendons qu’une position claire soit prise en ce qui concerne la criminalité et que les institutions comprennent que ce n’est qu’en mettant en place des normes adéquates que la communauté internationale pourra faire confiance au Kosovo.

Pour 2003, la stratégie de la MINUK se concentre sur les normes à mettre en place pour permettre le développement d’une société civile au Kosovo.  Même si le taux de criminalité a diminué en 2002, M. Steiner a regretté qu’une nouvelle vague de violence et d’assassinats frappe la région depuis le début de l’année, citant à titre d’illustration, trois attentats par voiture piégée et plusieurs assassinats à caractère politique. 

Evoquant l’aspect économique, M. Steiner a déclaré que le chômage reste la préoccupation principale.  Mais dans ce domaine, il a indiqué que nous ne pourrons attirer les investisseurs que lorsque la liberté de circulation et la propriété privée seront garanties.  C’est pourquoi, il souhaite procéder à l’ouverture d’un bureau qui permettra aux investisseurs de procéder à toutes les démarches nécessaires. 

Le Représentant spécial a salué l’établissement de l’administration de la MINUK a Mitrovica le 25 novembre dernier.  A cet égard, il s’est félicité de la collaboration de Belgrade en la matière, tout en regrettant que la Serbie et Monténégro continue d’apporter son appui à des structures parallèles sur une base monoethnique dans d’autres zones. 

En outre, M. Steiner a appelé le Kosovo à faire des efforts pour mettre en place une société réellement démocratique, en regrettant que la protection des minorités soit encore faible.  Les municipalités disposent maintenant d’une expérience de deux ans et nous sommes prêts à leur transférer de nouveaux pouvoirs en nous contentant d’une mission de suivi et de contrôle.  Notre principe sera celui de l’autonomisation effective sans donner l’impression que la communauté internationale abandonne le Kosovo.  L’année 2003 ne nous permettra pas de régler tous les problèmes au Kosovo, mais elle sera une année décisive pour mettre à profit le processus politique et le cadre d’un règlement futur.  Dans ce contexte, M. Steiner a invité l’Union européenne à esquisser une stratégie beaucoup plus dynamique, plus claire et moins ambiguë au sujet des Balkans, notamment dans le cadre du futur sommet qu’elle tiendra à cet effet à Salonique (Grèce).  Il faut, a-t-il conclu, que l’engagement de la communauté internationale corresponde à l’engagement de nos partenaires sur le terrain en matière de démocratie et de normes.

M. MICHEL DUCLOS (France) s’est dit préoccupé par les initiatives unilatérales prises par certains acteurs au Kosovo qui, sous la forme de déclarations ou d’autres mesures, menacent l’ensemble de la sécurité de la province et pourrait affecter la stabilité des Balkans.  M. Duclos a notamment fait état du fait que certains membres de l’Assemblée du Kosovo voudraient faire adopter un texte sur le statut futur de la province qui irait en contradiction avec les dispositions de la résolution 1244.  Il a proposé ensuite le renforcement des critères d’évaluation et s’est félicité des propositions faites par le Représentant spécial du Secrétaire général à cet égard.  Le représentant de la France a notamment encouragé les mesures dans les domaines de la lutte contre la criminalité, de la relance économique et de l’édification d’une société multiethnique.  Il a encouragé la poursuite des efforts visant à favoriser le retour des réfugiés et des déplacés, et à maintenir le dialogue constructif avec Belgrade.  M. Duclos a enfin appelé l’ensemble des parties au Kosovo à maintenir la cohésion de la province et à ne pas prendre d’initiatives de nature à s’isoler. 

      M.           . ADAM THOMPSON (Royaume-Uni) a remercié la contribution de la Norvège lors de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo et à Belgrade en décembre dernier.  Il a appuyé les propos de Michael Steiner invitant les parties à faire preuve de davantage de sérieux dans le processus en cours.  Il a souligné les progrès enregistrés ces derniers mois en matière de sécurité, tout en estimant que l’objectif d’un Kosovo multiethnique prêt à intégrer l’Union européenne est encore lointain.  Le Royaume-Uni condamne les actions menées par des groupes extrémistes et encourage le renforcement des forces de police pour lutter contre les groupes qui nuisent à la sécurité des populations du Kosovo, a souligné M. Thompson qui       invite toutes les institutions de la province à coopérer avec la MINUK et avec le Tribunal pénal international.  Il a souhaité que ces institutions montrent leur détermination à intégrer les normes démocratiques de l’Union européenne.  Il y a encore beaucoup à faire pour améliorer davantage les résultats obtenus en 2002 au cours de l’année 2003, a-t-il dit.  Aussi, a-t-il encouragé la poursuite des transferts de responsabilités vers les institutions locales tout en exhortant les parties à montrer qu’elles étaient capables d’assumer ce processus avant qu’un débat sur le statut de la province puisse être engagé.  Les minorités, pour leur part, doivent collaborer davantage, a estimé M.       Thompson, avant de considérer ensuite que le dialogue doit être maintenu entre les institutions de la province et Belgrade. 

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a rappelé que cette réunion intervient deux mois après la mission du Conseil de sécurité au Kosovo menée par l’Ambassadeur de Norvège.  La Bulgarie est persuadée que le travail excellent de la MINUK doit continuer et que le transfert des responsabilités aux institutions provisoires doit se poursuivre.  Le cadre constitutionnel est notre repère pour que ce processus de transfert soit un succès et il est important que les institutions du Kosovo élargissent leurs capacités de gestion en veillant à une participation équitable des différents groupes ethniques.  Il a regretté la tendance de certains élus du Kosovo, notamment de membres de gouvernement, à outrepasser leurs fonctions.  Il s’est dit préoccupé par les actes de violence observés ces derniers temps notamment contre des églises orthodoxes, qui sont de nature à décourager les efforts de la communauté serbe pour s’intégrer au Kosovo. 

Par ailleurs, le représentant a exhorté les dirigeants de Pristina et de Belgrade à s’abstenir de toutes actions politiques précipitées qui pourraient déstabiliser le Kosovo.  Il a défini le récent établissement de la MINUK à Mitrovica comme un signe positif et encourageant pour l’avenir.  C’est dans l’amélioration de la vie quotidienne des Kosovars que se mesurera l’efficacité de la communauté internationale, a-t-il insisté.  Dans ce contexte, il a regretté que le Kosovo n’ait pas encore atteint le niveau économique, social et politique qui lui permette d’envisager la définition d’un statut politique dans l’immédiat.  C’est pourquoi, il a présenté le maintien de la MINUK comme la meilleure garantie de paix et de stabilité dans toute la région. 

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique), rappelant les conclusions de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo et à Belgrade en décembre dernier, a estimé que les objectifs énoncés par M. Michael Steiner pour 2003, à savoir la création d’emplois, la lutte contre La criminalité organisée, et l’édification d’une société multiethnique, avaient une portée constructive.  Il a encouragé les parties en présence au Kosovo à renforcer le processus de transition démocratique, avant de juger que le processus de transfert des responsabilités auprès des autorités locales constitue un élément déterminant en termes de progrès économique et social.  L’état de droit est un élément fondamental dans la perspective de la stabilité économique et politique du Kosovo, a dit M. Zinser, encourageant la poursuite de l’élargissement à toutes les communautés des institutions judiciaires et administratives.  Il s’est inquiété toutefois des agressions qui touchent, entre autres, les minorités serbes et a encouragé les dirigeants du Kosovo à rejeter avec détermination toutes formes de violence contre les minorités. 

Il a jugé que le retour des réfugiés et des déplacés constitue un jalon essentiel du processus de réconciliation tout comme la solution de la question des personnes disparues.  Le maintien de structures parallèles va à l’encontre de la réconciliation, tout comme les initiatives tendant à accélérer le débat sur le statut futur de la province, a-t-il dit.  A ce titre, il a exhorté la minorité albanaise et ses dirigeants à créer les conditions de sécurité propices à ce dialogue et a réitéré l’appel de son pays en faveur d’un dialogue direct entre les autorités du Kosovo et Belgrade.  Il a appelé ensuite les Nations Unies à poursuivre leur travail au Kosovo, par le biais de la MINUK, en s’assurant que la société kosovare peut être réellement multiethnique. 

M. JUAN GABRIEL VALDESCRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) s’est déclaré préoccupé par la situation des personnes déplacées et des réfugiés.  Il a espéré que les conditions favorables à leur retour seront créées afin de consolider au Kosovo une société multiethnique et démocratique capable de réintégrer tous ses peuples sans exception.  Le représentant s’est également dit alarmé par les incidents violents qui ont eu lieu parmi les Albanais et contre les Serbes.  Il a appelé à des efforts renouvelés pour prévenir de tels actes en souhaitant une condamnation unanime des actes extrémistes et terroristes.  Appuyant les défis fixés par la MINUK, le représentant a appelé le Gouvernement du Kosovo à coopérer avec la Mission. 

S’agissant de la lutte contre la criminalité organisée, il a estimé qu’aucun progrès ne sera possible sans l’engagement de tous les acteurs d’assurer l’état de droit et l’amélioration de l’administration de la justice.  Pour ce qui est des institutions, il a estimé que la preuve de leur bon fonctionnement viendra de la manière dont les fonctionnaires s’acquitteront de leurs tâches après le départ des fonctionnaires internationaux.  Le représentant a conclu en appelant les parties à encourager un dialogue constructif entre Belgrade et Pristina pour surmonter les problèmes existants et assurer à tous les habitants du Kosovo une vie digne et sûre.

M. ISMAEL ABRAAO GASPAR MARTINS (Angola) s’est félicité de l’amélioration progressive de la situation au Kosovo depuis l’adoption en 1999 de la résolution 1244.  Il a jugé important de parvenir au plus vite à un règlement politique et a ajouté que les efforts de la communauté internationale en général, et du Conseil de sécurité en particulier en se rendant dans la région en décembre dernier, avaient contribué efficacement à mettre le processus sur la bonne voie.  Il a toutefois jugé que seules les parties peuvent contribuer à trouver une solution rapide à la situation au Kosovo, notamment en maintenant le dialogue avec les autorités de Belgrade et en prenant des mesures de confiance.  Il a invité les parties à mettre en œuvre les «normes avant le statut» ainsi que les trois priorités pour 2003 exposées par M. Michael Steiner, à savoir la lutte contre la criminalité, la création d’emplois, et l’édification d’une société multiethnique. 

M. ZHANG YISHAN (Chine) s’est félicité de la visite organisée par le Conseil de sécurité au Kosovo en décembre dernier qui, de l’avis de sa délégation, a été très utile pour évaluer et apprécier toute la portée de l’excellent travail accompli par la MINUK.  Il a souligné qu’avant de parvenir à la réalisation de certains jalons, qu’il a qualifiés de préalable incontournable à la définition de tout nouveau statut, la communauté internationale et les autres parties concernées ont encore beaucoup à faire.  Dans ce contexte, il a formé le voeu que les Kosovars travailleront à la promotion de l’état de droit, faciliteront le retour des réfugiés ainsi que l’intégration de l’économie,  Il a regretté la précipitation de certains pour définir le futur statut du Kosovo et a rappelé que l’objectif premier est d’établir une sécurité durable pour le Kosovo et toute la région.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a jugé que les progrès présentés par M. Michael Steiner dans son analyse de la situation au Kosovo sont encourageants.  Il a considéré ensuite que la mission effectuée par les membres du Conseil de sécurité en décembre dernier avait permis d’encourager les parties à aller de l’avant pour garantir la participation de toutes les communautés aux institutions et de faire avancer le processus.  S’agissant du transfert des responsabilités, il s’est inquiété des obstacles qui subsistent pour la mise en place d’une administration, et qui sont essentiellement dus aux questions liées à l’intégration des minorités. 

Le «principe des normes avant le statut» permettra de dépasser les difficultés ethniques, a-t-il dit, encourageant le Représentant spécial du Secrétaire général à poursuivre ses efforts dans ce sens.  Il s’est félicité de la présence de la MINUK dans l’ensemble de la province du Kosovo, y compris à Mitrovica et, ce, grâce à un dialogue avec Belgrade.  Il a souhaité que ce dialogue se poursuive car il peut permettre de parvenir à des résultats positifs dans la perspective du débat sur le statut définitif de la province.  M. Mekdad a jugé que la poursuite des programmes de lutte contre la corruption, contre la criminalité organisée, et pour le retour des réfugiés, sont susceptibles de doper une reprise économique et de générer des flux d’investissements vers cette province. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) a appuyé les cinq piliers et huit domaines prioritaires qui définissent la MINUK, mesures qui selon lui permettront à la population du Kosovo d’exercer ses droits dans un climat de paix et de prospérité.  Il a appuyé le «principe des normes avant le statut» et a appelé le Kosovo à travailler aux côtés de la communauté internationale afin de répondre à toutes nos attentes en ce domaine.  Il a formé l’espoir que les droits fondamentaux dont jouiront les populations du Kosovo seront bien conformes à la Charte des Nations Unies.  Il a salué le dialogue entre Pristina et Belgrade et a fait siennes les préoccupations exprimées par le Secrétaire Général dans son rapport, selon lequel la sécurité reste la priorité.  Il a également souligné que l’état de droit est un jalon essentiel en matière de réconciliation.  Il a appelé à la protection de toutes les minorités et au respect de leurs droits dans toutes les parties du Kosovo.  En conclusion, M. Akram s’est félicité des efforts de la MINUK pour améliorer la situation au Kosovo, et notamment de ses efforts pour y promouvoir une véritable harmonie entre les différents groupes ethniques. 

M. RICHARD WILLIAMSON (Etats-Unis) a rappelé, à son tour, les conclusions positives de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo et à Belgrade en décembre dernier.  Toutefois, il s’est dit préoccupé du fonctionnement parallèle de plusieurs institutions qui peuvent porter préjudice au processus de réconciliation.  Il a réaffirmé que les Etats-Unis attachent une importance à la création d’une société multiethnique et sécurisée, pouvant disposer d’emplois et promouvoir le redressement économique.  Il a jugé que les institutions provisoires doivent mieux utiliser les compétences qui leur ont été transférées par le Représentant spécial et ne doivent céder à aucun pouvoir ni à aucune pression, ni même reprocher leurs propres insuffisances aux Nations Unies.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à faire savoir clairement à toutes les parties qu’elles doivent travailler main dans la main et a encouragé le Représentant spécial à mettre en œuvre les mesures prioritaires avant de discuter le statut définitif de la province, à savoir les mesures concernant le renforcement des institutions démocratiques, leur orientation multiethnique et le retour des réfugiés. 

M. Williamson a jugé que la MINUK avait fait preuve d’une trop grande réticence concernant le transfert de certaines compétences, fiscales notamment, aux autorités locales, au motif qu’elles n’étaient pas explicitement contenues dans la résolution 1244.  Il a salué, par conséquent, la volonté de M. Michael Steiner de transférer d’ici à la fin de 2003 l’ensemble des principales compétences aux autorités élues du Kosovo afin de les responsabiliser davantage.  Il a souhaité savoir si l’aide financière devait être liée au respect de normes, par exemple en matière d’éducation ou de santé publique.
M. Williamson s’est félicité de l’idée de M. Steiner visant à promouvoir le dialogue entre Pristina et Belgrade et a jugé précoce, à ce stade, de permettre le retour d’une force militaire serbe au Kosovo, ce qui s’apparenterait à un élément provocateur.  Les Etats-Unis encouragent Belgrade à honorer ses propres engagements concernant le plan de décentralisation, a indiqué M. Williamson.  Sa délégation se dit cependant préoccupé  par le regain de violence à l’égard des minorités ethniques, en souhaitant qu’il soit définitivement mis fin à l’impunité. 

M. GENNADY GATILOV (Fédération de Russie) s’est félicité que les institutions provisoires commencent à fonctionner dans la région avec un véritable transfert des compétences.  Il a salué les progrès obtenus en matière économique et sociale, mais aussi les efforts réalisés pour permettre le retour des réfugiés serbes, même s’il a déclaré que les chiffres annoncés en ce domaine sont trop optimistes, et ne reflètent pas fidèlement la situation telle que nous la connaissons sur le terrain.  Il est important que la présence internationale agisse en toute responsabilité et évite de prendre des mesures qui iraient à l’encontre de sa mission.  Il a invité Belgrade à poursuivre sa coopération avec la MINUK, et a présenté cette collaboration comme un élément clef de la réussite de cette mission. 

Par ailleurs, le représentant a regretté que tous les habitants du Kosovo, notamment les Serbes ne bénéficient pas des mêmes garanties de liberté et de sécurité.  Il a défini le maintien d’un corps de protection du Kosovo comme une source potentielle de déstabilisation dans la région et s’est dit préoccupé par la volonté de certains dirigeants politiques kosovars de revenir constamment sur le thème de l’indépendance, ce qui est en contradiction avec la résolution 1244 (1999) et avec le statut d’autonomie provisoire du Kosovo.  Il a regretté que la majorité albanaise refuse de garantir des conditions de vie dignes de ce nom à toutes les minorités quelles que soient leurs origines.  Nous continuons de penser que malgré les déclarations en faveur de la multiethnicité, les autorités kosovares oublient de mettre en pratique leurs engagements en ce domaine.  En conclusion, il a formé le vœu que le Conseil de sécurité affirme la nécessité pour la communauté internationale de s’engager en faveur de la mise en oeuvre pleine et entière de la résolution 1244, afin que soient respectées l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Serbie et Monténégro. 

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a estimé que la gestion de la question du Kosovo par la communauté internationale continue de susciter des espoirs et des attentes.  Espoir de voir cette région s’engager sur la voie de la paix et de la cohésion multiethnique, a-t-il poursuivi, mais aussi des attentes, essentiellement dans la mise en œuvre des engagements pris par les parties en accord avec la communauté internationale.  Il a rappelé les constats dressés par la mission du Conseil de sécurité dans la région en décembre 2002 et a salué le rôle clef de la MINUK dans l’édification d’un état de droit et dans la promotion du redressement économique.  Il a toutefois regretté que la situation au Kosovo soit encore caractérisée par des sentiments de haine, de violence, et de volonté de domination de l’autre.  Il a encouragé une nouvelle vision, une nouvelle dynamique qui entraînerait les Nations Unies à intégrer les spécificités socioéconomiques profondes du Kosovo.  A cet égard, il a apporté son appui total aux objectifs définis pour 2003 par M. Michael Steiner. 

En second lieu, M. Tidjani a encouragé le début d’une réflexion, sans précipitation, sur le statut final de la province du Kosovo.  Se félicitant ensuite des mesures prises en 2002 dans le domaine de la police, de la sécurité, et de la justice, de même que dans le domaine du dialogue entre Pristina et Belgrade, le représentant s’est inquiété des difficultés à mettre en place une fonction publique réellement multiethnique.  Le problème des minorités, les difficultés de cohabitation, les violences ethniques découlent de la problématique du statut même de la province du Kosovo, a-t-il observé.  Sur le plan économique, le redressement et l’établissement d’un système économique stable supposent la paix et le respect de l’état de droit, a-t-il dit, invitant la communauté internationale à collaborer étroitement dans ce domaine. 

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a déclaré que la mission effectuée par les membres du Conseil de sécurité en décembre 2002 au Kosovo et à Belgrade avait permis d’évaluer les progrès accomplis, les défis à relever, et d’identifier les mesures à prendre pour faire face à la situation qui prévaut sur le terrain.  Prenant note des succès enregistrés dans le fonctionnement des institutions démocratiques, le représentant de la Guinée a encouragé le renforcement de la coopération entre la MINUK et les institutions autonomes provisoires, ce dans le strict respect de la résolution 1244.  Il s’est félicité de l’extension de l’administration de la MINUK dans le nord de Mitrovica et a salué la décision de la coalition Povratac de siéger de nouveau à l’Assemblée.  Il a exhorté les dirigeants de la majorité et des minorités à collaborer davantage avant d’encourager les efforts en cours dans le cadre de la décentralisation. 

Le représentant a souscrit au respect du «principe des normes avant le statut» avant de saluer les mesures prises aux plans sécuritaire et judiciaire qui ont contribué à l’amélioration de l’état de droit.  Il a toutefois encouragé la poursuite d’efforts dans le domaine de la liberté de mouvement jusqu’à l’instauration d’une psychologie d’acceptation mutuelle des différentes communautés.  La question du retour des réfugiés et celle de la restitution des biens demeurent des sujets de préoccupation, a poursuivi le représentant, avant de lancer un appel aux donateurs afin qu’ils contribuent davantage à la mise en œuvre de la stratégie 2003 de la MINUK pour le retour définitif des réfugiés.  S’agissant du volet économique, M. Traoré a salué les progrès enregistrés en 2002 et a jugé que pour réussir, les programmes de développement devaient prendre en compte les intérêts de toutes les composantes et de toutes les catégories de la province, ainsi que des objectifs de stabilisation de la région. 

Mme ANA MARIA MENENDEZ (Espagne) a estimé que le «principe des normes avant le statut» demeure valide dans le processus en cours au Kosovo.  Tout en soulignant les difficultés dans les domaines de la relance économique, de la création d’emplois, de la sécurité, et des difficultés à mettre en place une société multiethnique, elle a appuyé la mise en œuvre des objectifs définis pour 2003 par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Michael Steiner.  Sa délégation est préoccupée par les risques de développement d’institutions parallèles et de la recrudescence de violences contre les minorités. 

CSALLEMAGNE

M. GUNTER PLEUGER (Allemagne) s’est félicité de l’extension de l’autorité de la MINUK dans la partie nord de Mitrovica.  Au Kosovo, a-t-il insisté, aucun type de cogouvernance ne saurait exister.  Appelant les parties au plein respect de la résolution 1244, le représentant a souligné que toute tentative de préjuger du statut final du Kosovo serait inopportune, non constructive et absolument inacceptable.  Appuyant le «principe des normes avant statut» du Représentant spécial, il a appelé la MINUK et les institutions du Kosovo à joindre leurs forces à cet égard. 

Dans ce contexte, le représentant a lancé un appel urgent aux Albanais du Kosovo pour qu’ils démontrent la véracité de leur engagement en faveur d’un Kosovo démocratique et multiethnique.  Il a ainsi souligné que le respect des droits de l’homme et la multiethnicité sont les raisons pour lesquelles la communauté internationale est intervenue au Kosovo, en 1999. Il a conclu en saluant le rôle important de la KFOR comme garant de la sécurité et faisant allusion aux discussions en cours sur la réduction des troupes au Kosovo, il a attiré l’attention sur les conséquences qu’aurait une telle décision sur le processus de paix. 

M. DEJAN SAHOVIC (Serbie et Monténégro) a salué les rapports du Secrétaire général et de M. Michael Steiner qui, selon lui, montrent clairement qu’il reste encore beaucoup à faire au Kosovo et à Mitrovica.  Il a souligné que l’adoption récente de la Charte constitutionnelle de la Serbie et Monténégro contribuera à la stabilité de toute la région et s’est dit convaincu que tous les documents des Nations Unies reflèteront que le Kosovo et Mitrovica font partie intégrante de la Serbie et Monténégro.  Les rapports du Secrétaire général et de la MINUK montrent qu’après près de quatre ans de présence internationale, il y a encore beaucoup à faire dans des domaines comme la protection des minorités, la promotion des droits de l’homme, le retour des réfugiés, la décentralisation et la lutte contre la criminalité.  Il a tout particulièrement souligné la nécessité d’aborder la protection du patrimoine culturel et historique serbe, notamment des sites religieux, en regrettant les actes de violence trop nombreux dont est encore victime la minorité serbe.

S’agissant de l’autonomie substantielle du Kosovo, le représentant a regretté que certaines décisions de la MINUK aient contribué à pousser certains élus kosovars à des revendications indépendantistes.  Il a invité le Conseil de sécurité à répondre avec fermeté à ces revendications indépendantistes qu’il juge contraires à la mise en place d’un véritable dialogue entre Pristina et Belgrade.  Nous sommes convaincus que notre coopération avec la MINUK est un élément clé pour le succès de la mise en œuvre de la résolution 1244(1999) du Conseil de sécurité, en regrettant que certaines de ses dispositions, notamment le paragraphe 6, n’aient pas encore été appliquées.  Le fait que seulement 2% des personnes déplacées aient pu retourner au Kosovo montre la nécessité de maintenir une force de sécurité internationale, a-t-il estimé. 

M. ADAMANTIOS TH. VASSILAKIS (Grèce), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a souligné qu’il reste encore beaucoup à faire avant la mise en place au Kosovo d’institutions démocratiques, stables, multiethniques et multiculturelles qui permettraient la pleine participation des minorités.  La pleine application de la résolution 1244 de 1999 demeure la pierre angulaire de la politique de l’Union européenne au Kosovo.  Le représentant a ensuite souligné que la réintégration véritable et durable des personnes déplacées, toujours au nombre d’un million, prouvera la maturité politique et démocratique ainsi que le respect des normes internationalement acceptées.  Un Kosovo, oppresseur de minorités, irait droit vers l’isolement, a prévenu le représentant avant d’appeler tous les acteurs régionaux à déployer tous les efforts pour créer les conditions de sécurité et législatives nécessaires au retour des personnes déplacées et octroyer les ressources indispensables à leur réintégration dans le processus de reconstruction économique.

L’Union européenne appuie les objectifs de la MINUK que sont les progrès économiques, la mise en place d’une culture politique fondée sur la règle de droit, et la création d’une société juste et libre assurant à tous une vie digne.  Insistant sur la menace que fait peser la criminalité organisée sur les efforts internationaux, le représentant a estimé que son élimination est d’une importance capitale pour la stabilité et le développement du Kosovo.  De même, a-t-il souligné, le respect et la protection des monuments culturels et des sites religieux sont un autre défi.  L’autorité de l’ONU sur l’ensemble du Kosovo est de nature inconditionnelle, a poursuivi le représentant en refusant l’existence de structures monoethniques et parallèles.  Dans ce cadre, il s’est félicité de l’impact positif de la coopération entre la MINUK et les autorités de Belgrade qui a permis à la Mission de l’ONU d’étendre son autorité dans le nord de Mitrovica.  Le représentant a aussi estimé que la coopération entre Belgrade et les représentants élus du Kosovo est essentielle aux conditions de sécurité nécessaire à la stabilité et au développement de l’ensemble de la région.  Toutes les parties doivent démontrer leur capacité de travailler dans le cadre existant, a conclu le représentant en jugeant inacceptable que quiconque décide unilatéralement du statut du Kosovo.

M. WEGGER C. STROMMEN (Norvège), rappelant le contenu du rapport de mission présenté le 19 décembre dernier par le Représentant permanent de son pays, a souligné les défis que sont le respect de l’état de droit, la lutte contre la criminalité organisée, la démocratisation, le retour durable des personnes déplacées et des réfugiés, la réconciliation interethnique et la coopération entre Belgrade et Pristina.  Il a estimé que la réticence de certains dirigeants albanais du Kosovo de s’engager dans un dialogue direct avec Belgrade illustre une tendance isolationniste et irréaliste tant sous l’angle régional que dans la perspective de l’Union européenne.  Quant à l’avenir, le représentant a jugé important d’impliquer les institutions et les dirigeants politiques locaux dans la formulation et la mise en œuvre des objectifs et des stratégies. 

Le représentant a néanmoins appuyé le point de vue selon lequel le transfert des compétences dépend du sérieux avec lequel les institutions locales s’acquitteront de leurs tâches.  Revenant sur le défi de la règle de droit, le représentant, tout en saluant les condamnations des actes de violence par le Premier Ministre et certains fonctionnaires municipaux, a jugé décevant et inacceptable le silence de la majorité des dirigeants politiques.  Il a conclu sur la question du statut final du Kosovo en qualifiant de non constructives et de distraction les différentes initiatives prises par Belgrade ou le Kosovo.  Ces initiatives, a-t-il souligné, ne sauraient faire oublier que l’objectif principal demeure la mise en place de normes élevées de gouvernance et d’une société bénéfique à tous les habitants du Kosovo.

Répondant aux observations formulées par les délégations, le Représentant spécial du Secrétaire général au Kosovo, M. STEINER, a déclaré que la fusion de l’autorité fiscale provisoire avec le Ministère des finances était effective depuis le 1^er janvier 2003.  Enoncer des conditions est une voie qu’il faut suivre dans la réalisation des objectifs pour 2003 au Kosovo, a-t-il dit, ajoutant que ce qui importe est de réfléchir aux répercussions et à la portée au niveau local des conditionnalités.  Il a jugé que la situation au Kosovo est plutôt mitigée, puisque d’une communauté à l’autre, certaines réactions ne sont pas les mêmes, par exemple vis-à-vis des principes de retour des réfugiés ou de la coexistence multiethnique.  Il a admis que l’on pouvait envisager la mise en place de conditionnalités au niveau des municipalités pour les encourager à progresser sur la voie des objectifs définis pour 2003. 

De même au niveau central, l’énoncé de conditions n’a pas de connotation négative, a estimé M. Steiner, plaidant pour un système adapté aux réalités locales.  Enfin, il a annoncé que le Conseil de l’Europe allait élaborer un concept sur l’autonomie locale de statut de la province du Kosovo en tenant compte des attentes des réalités quotidiennes.  Une mission d’évaluation du Conseil de l’Europe sera en visite au Kosovo la semaine prochaine, a-t-il indiqué, souhaitant une consultation la plus élargie possible au niveau des communautés.  S’agissant du retour des réfugiés, M. Steiner a estimé que les structures mises en place aux niveaux local et central travaillent à la préparation de projets de réinstallation coûteux et, ce, avec le concours des bailleurs de fonds.  Il a demandé à cet égard la pleine coopération des autorités locales.  A ce jour, le nombre de retours n’était pas satisfaisant même si la dynamique est positive puisque les retours annuels sont supérieurs aux départs des années passées, a-t-il fait remarquer.

Projet de déclaration du Président S/PRST/2003/1

Le Conseil de sécurité des Nations Unies réaffirme qu’il reste déterminé à voir appliquer pleinement et effectivement sa résolution 1244 (1999). Le Conseil note la transformation de la République fédérale de Yougoslavie en Serbie et Monténégro et, à cet égard, réaffirme que la résolution 1244 demeure intégralement valide dans tous ses aspects. Cette résolution continue d’être la base de la politique de la communauté internationale concernant le Kosovo.

Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement à l’égard de l’objectif d’un Kosovo démocratique et multiethnique, et demande à toutes les communautés d’oeuvrer dans ce but, de participer activement aux institutions publiques ainsi qu’au processus de prise de décisions et de s’intégrer dans la société. Il condamne toutes les tentatives visant à créer ou maintenir des structures et des institutions, ainsi que les initiatives, qui sont incompatibles avec la résolution 1244 et avec le Cadre constitutionnel. Il demande que l’autorité de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) soit respectée sur tout le territoire kosovar et se félicite que la MINUK ait établi son autorité dans la partie nord de Mitrovica. Il encourage Pristina et Belgrade à nouer un dialogue direct sur les questions d’intérêt pratique pour l’une et l’autre parties.

Le Conseil de sécurité condamne les violences qui s’exercent au sein de la communauté albanaise du Kosovo et celles dirigées contre la communauté serbe au Kosovo. Il demande instamment aux institutions et dirigeants locaux de s’efforcer d’influer sur le climat ambiant en condamnant toutes les violences et en appuyant activement les efforts de la police et des institutions judiciaires afin que s’instaure l’état de droit. Il souligne qu’il incombe à la majorité de faire sentir aux communautés minoritaires qu’elles sont elles aussi chez elles au Kosovo et que les lois s’appliquent également à tous. Les représentants des communautés minoritaires doivent joindre leurs efforts à ceux des institutions pour bénéficier de celles-ci. Le Conseil insiste sur le fait que toutes les communautés doivent redoubler d’efforts pour que véritablement s’améliore le dialogue interethnique et s’amorce le processus de réconciliation, notamment grâce à une pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur les activités de la MINUK et les récents développements au Kosovo (S/2003/113) ainsi que l’exposé du Représentant spécial du Secrétaire général sur la mesure dans laquelle sont appliqués les critères de référence concernant le Kosovo. Il réaffirme son plein appui à la politique partant du principe « les normes avant le statut » et impliquant la fixation d’objectifs dans les huit domaines clefs : bon fonctionnement d’institutions démocratiques, instauration de l’état de droit, liberté de circulation, retour des réfugiés et des personnes déplacées, économie, droits de propriété, dialogue avec Belgrade et Corps de protection du Kosovo. Le Conseil se félicite que lui soit présenté un plan détaillé pour la mise en oeuvre de cette politique, sur la base duquel pourront être mesurés les progrès réalisés, ainsi que cela a été envisagé avec le Représentant spécial du Secrétaire général lors de la Mission du Conseil en décembre 2002. La réalisation de ces objectifs est essentielle pour que s’amorce le processus politique au terme duquel se déterminera l’avenir du Kosovo, conformément à la résolution 1244. Le Conseil s’oppose fermement aux initiatives unilatérales qui risquent de remettre en cause la stabilité et le processus de normalisation non seulement au Kosovo mais aussi dans l’ensemble de la région. Il prie instamment tous les dirigeants politiques du Kosovo et de la région d’assumer la responsabilité de la démocratisation, de la paix et de la stabilité dans la région en rejetant toutes les tentatives contraires à la résolution 1244. Le Conseil s’oppose à toute tentative visant à exploiter la question de l’avenir du Kosovo à d’autres fins politiques.

Le Conseil de sécurité se félicite des progrès qui ont été réalisés en 2002, ainsi qu’il ressort du rapport du Secrétaire général. Il appuie les efforts que déploie opiniâtrement le Représentant spécial du Secrétaire général dans les secteurs prioritaires, en faveur notamment de la relance économique grâce à l’investissement, de la lutte contre la criminalité et les trafics illégaux et de l’édification d’une société multiethnique, tout en veillant à assurer des conditions propices au retour durable des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Conseil de sécurité se félicite de l’intention du Représentant spécial du Secrétaire général de transférer d’ici à la fin de l’année les responsabilités restantes aux institutions provisoires pour une administration autonome, à l’exception de celles réservées au Représentant spécial du Secrétaire général conformément à la résolution 1244. Il demande auxdites institutions provisoires ainsi qu’à tous les Kosovars d’assumer leurs responsabilités et de coopérer sincèrement à ce transfert pour en garantir le succès.

Le Conseil de sécurité renouvelle son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général et demande une fois de plus instamment aux dirigeants du Kosovo de travailler en étroite coopération avec la MINUK et la Présence internationale de sécurité (KFOR) pour assurer un avenir meilleur au Kosovo et la stabilité de la région.

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