LE CONSEIL RETABLIT POUR TROIS MOIS LE GROUPE D’EXPERTS CHARGE D’ENQUETER SUR LES VIOLATIONS DES SANCTIONS CONTRE LE LIBERIA

Conseil de sécurité

4693^e séance – après-midi

LE CONSEIL RETABLIT POUR TROIS MOIS LE GROUPE D’EXPERTS CHARGE D’ENQUETER

SUR LES VIOLATIONS DES SANCTIONS CONTRE LE LIBERIA

Profondément préoccupé par la situation au Libéria et dans les pays voisins, en particulier en Côte d’Ivoire, le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi de rétablir, pour une nouvelle période de trois mois, commençant au plus tard le 10 février 2003, le Groupe d’experts d’un maximum de cinq membres qui avait été créé en 2002, conformément à la résolution 1408, afin d’enquêter sur les violations des embargos contre le Libéria. 

Par la résolution 1458 (2003) adoptée à l’unanimité, le Conseil prend note du rapport du Groupe d’experts, daté du 25 octobre 2002, et déclare son intention de poursuivre avec toute l’attention voulue l’examen de ce rapport.  Le Conseil prie le Groupe d’effectuer au Libéria et dans les Etats voisins une mission d’évaluation et de suivi et d’enquêter sur le respect par le Gouvernement libérien des exigences de la résolution 1343 (2001) et sur toutes les violations des mesures mentionnées dans la résolution 1408 notamment celles impliquant tout mouvement rebelle.

LIBERIA

Texte du projet de résolution S/2003/98

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 1408 (2002) du 6 mai 2002,

Notant que son prochain examen semestriel des mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 de sa résolution 1343 (2001) et prorogées au paragraphe 5 de sa résolution 1408 (2002) doit avoir lieu au plus tard le 6 mai 2003,

Profondément préoccupé par la situation au Libéria et dans les pays voisins, en particulier en Côte d’Ivoire,

Considérant l’importance du suivi de l’application des dispositions des résolutions 1343 (2001) et 1408 (2002),

1.    Prend note du rapport du Groupe d’experts sur le Libéria daté du 25 octobre 2002 (S/2002/1115), présenté en application du paragraphe 16 de la résolution 1408 (2002);

2.    Exprime son intention de continuer à donner toute l’attention voulue au rapport;

3.    Décide de rétablir le Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 16 de la résolution 1408 (2002) pour une nouvelle période de trois mois commençant au plus tard le 10 février 2003;

4.    Prie le Groupe d’experts d’effectuer au Libéria et dans les États voisins une mission d’évaluation et de suivi, pour enquêter et établir un rapport sur le respect par le Gouvernement libérien des exigences du paragraphe 2 de la résolution 1343 (2001) et sur toutes violations des mesures mentionnées au paragraphe 5 de la résolution 1408 (2002), notamment celles impliquant tout mouvement rebelle, procéder à un examen des audits mentionnés au paragraphe 10 de la résolution 1408 (2002), et rendre compte au Conseil, par l’intermédiaire du Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1343 (2001) (« le Comité »), au plus tard le 16 avril 2003, en faisant part de ses observations et de ses recommandations concernant les tâches énoncées ci-dessus;

5.    Prie le Groupe d’experts de porter, autant que possible, toutes les informations pertinentes recueillies au cours des investigations menées dans le cadre de son mandat à l’attention des États concernés aux fins d’une enquête rapide et exhaustive et, le cas échéant, de l’adoption de mesures correctives, en laissant aux États le droit de réponse;

      6.    Prie le Secrétaire général de nommer, après l’adoption de la présente résolution et en agissant en consultation avec le Comité, un maximum de cinq experts possédant les différentes connaissances spécialisées nécessaires à l’exécution du mandat du Groupe énoncé au paragraphe 4 ci-

dessus, en faisant appel autant que possible et s’il y a lieu, aux compétences du Groupe d’experts nommés en application du paragraphe 16 de la résolution 1408 (2002), et prie en outre le Secrétaire général de prendre les dispositions financières nécessaires pour financer les travaux du Groupe;

      7.    Demande instamment à tous les États, aux organismes compétents des Nations Unies et, s’il y a lieu, aux autres organisations et parties intéressées, de coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe d’experts, notamment en fournissant des informations sur les éventuelles violations des mesures imposées aux paragraphes 5 à 7 de la résolution 1343 (2001);

8.    Décide de rester activement saisi de la question.

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