Aperçu des travaux

du Conseil de sécurité

2002, LE CONSEIL DE SECURITE DEFEND SON ROLE DE GARANT DE LA PAIX ET DE LA SECURITE DANS LE MONDE

De l’Europe à l’Afrique en passant par le Moyen-Orient, le Conseil n’a cessé de défendre les principes et la raison d’être des Nations Unies au cours de l’année écoulée, affirmant sa détermination à maintenir la paix et la sécurité dans le monde.  Avec un programme de travail considérablement accru depuis 10 ans, le Conseil a non seulement fait face en 2002 aux menaces traditionnelles posées par les conflits entre Etats ou les conflits internes, mais il a également tenu compte d'un danger désormais incontournable, à savoir le terrorisme international.  Ce phénomène, qui a modifié les concepts de sécurité collective, a également fortement façonné les décisions du Conseil tout comme il a imposé à ses membres la nécessité de maintenir son unité et le principe du consensus comme base de son action.

Après quatre ans d’absence, les inspecteurs en désarmement des Nations Unies ont finalement repris le chemin de l'Iraq munis d'un mandat renforcé après que le Conseil ait mené huit semaines d'intenses négociations.  En Afghanistan, où la sécurité ne tient qu’à un fil, la Mission d’assistance des Nations Unies (MANUA) entend désormais affermir les structures de l’Autorité intérimaire afghane.  Fer de lance dans sa lutte contre le fléau de la terreur, le Comité contre le terrorisme s’est préparé quant à lui à une lutte de longue haleine face à une menace réelle et redoutable.  Au Moyen-Orient et sur le continent africain, le Conseil est resté au chevet des processus de paix, tentant résolument de ramener les parties à la table des négociations.

Dans diverses parties du monde, le Conseil a récolté le fruit de ses efforts.  L’indépendance du Timor-Leste et son accession le 27 septembre comme membre de la famille des Nations Unies ont constitué l’une des « success story » de la communauté internationale en ce début de vingt-et-unième siècle.  Dans les Balkans, la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) et la Mission d’observation des Nations Unies à Prevlaka en Croatie (MONUP) ont plié bagage la tête haute après avoir mené avec succès leur mandat.  En Sierra Leone, la Mission des Nations Unies (MINUSIL) prépare désormais sa stratégie de sortie après avoir contribué à l’instauration d’une paix durable.

IRAQ, PARACHEVER LE DESARMEMENT

La reprise des inspections en désarmement de l’ONU

      Interrompues pendant quatre ans après l’échec de la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM) qui a conduit à son remplacement par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (CCVINU) en vertu de la résolution 1284 du 17 décembre 1998, les inspections en désarmement des Nations Unies ont repris en Iraq, le 27 novembre.  Les inspecteurs de la CCVINU et ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont désormais munis d’un mandat renforcé par rapport à celui que définissait la résolution 1284 du 17 décembre 1999.  C’est au bout de huit semaines d’intenses négociations que le Conseil de sécurité a été en mesure d’adopter à l’unanimité la résolution 1441 sur la reprise des inspections. 

Si elle a toujours été reconnue par tous les membres de l’ONU, l’urgence d’une reprise des inspections en Iraq a été défendue avec vigueur, cette année, par les Etats-Unis inquiets des conséquences d’un statu quo pour la lutte contre le terrorisme.  Les terroristes, a déclaré le Président américain, George Bush, peuvent trouver un régime hors-la-loi prêt à leur fournir les technologiques dont ils ont besoin pour commettre des crimes.  Le 12 septembre devant l’Assemblée générale de l’ONU, George Bush a affirmé que ce risque, dans sa forme la plus mortelle et la plus agressive, existe dans un lieu et dans un régime: l’Iraq de Saddam Hussein.  Mettant l’Organisation au défi de faire respecter ses propres résolutions, le Président américain a alors dit son intention de travailler avec le Conseil de sécurité à l’élaboration d’une nouvelle résolution pour, avait-il précisé, réaliser les objectifs de désarmement, mettre fin au trafic illicite mené en dehors du « Programme pétrole contre nourriture » et contribuer à l’établissement d’un gouvernement représentatif de tous les Iraquiens.  En cas d’échec de l’ONU, George Bush a clairement souligné sa détermination à mener une coalition internationale contre l’Iraq.

La nécessité d’une nouvelle résolution pour reformuler la résolution omnibus 1284 du 17 décembre 1999 a fait l’objet d’âpres discussions.  Outre qu’ils énoncent les modalités de contrôle et de vérification du programme d’armement en Iraq, les 30 paragraphes du texte couvrent aussi les questions de l’embargo commercial, financier, aérien et sur les armes imposé à l’Iraq par la résolution 661 (1990); du rapatriement des nationaux du Koweït et d’autres Etats tiers; et du « Programme pétrole contre nourriture ».  Les discussions ont été d’autant plus animées que dès le 16 septembre, l’Iraq a fait connaître à la CCVINU et à l’AIEA sa décision d’autoriser le retour des inspecteurs sans conditions.  La décision de son Gouvernement, avait précisé dans sa lettre le Ministre iraquien des affaires étrangères, Naji Sabri, est liée au fait que l’Iraq estime mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et éliminer tous doutes possibles selon lesquels l’Iraq possèderait encore des armes de destruction massive.  Par la suite, un « Accord concernant les arrangements pratiques nécessaires à la reprise immédiate des inspections en désarmement » a été signé à Vienne, le 1er octobre, entre le Gouvernement iraquien et les chefs des deux institutions.  Aux termes de cet accord, l’Iraq a accepté, sans conditions, tous les droits d’inspection prévus dans toutes les résolutions du Conseil en assurant aux inspecteurs un accès immédiat, sans condition et sans restrictions à tous les sites.  L’Iraq a toutefois rappelé, et les inspecteurs en ont convenu, que huit sites présidentiels font l’objet de procédures spéciales aux termes du Mémorandum d’accord de 1998, avalisé par la résolution 1154 (1998).

A la demande de l’Afrique du Sud, au nom du Mouvement des pays non alignés, le Conseil de sécurité a tenu les 16 et 17 octobre un débat qui a permis aux opposants d’une nouvelle résolution de dire leur crainte qu’elle n’impose délibérément à l’Iraq des modalités de coopération impossibles à accepter ou à satisfaire et cautionner de facto le recours à la force.  Ce que la France appelle alors «l’automaticité du recours à la force » s’est vue rejetée par la plupart des délégations.

Le Représentant de Paris a continué de défendre, en effet, une démarche en deux temps: une première résolution porterait sur le retour des inspecteurs sans conditions et au cas où la CCVINU et l’AIEA feraient état d’un manque de coopération de la part de l’Iraq, une seconde résolution définirait les mesures appropriées « sans en exclure une a priori ».  Pour leur part, les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont voulu défendre un texte « clair et ferme » ne laissant qu’une alternative à l’Iraq, le désarmement complet et le retour dans le concert des nations ou le refus de coopérer et ses conséquences.

Avec l’adoption, le 8 novembre, de la résolution 1441, le Conseil a mis en place un régime renforcé d’inspection et a éliminé, ce faisant, le traitement spécial conféré aux « sites sensibles ».  L’avertissement est clair: il s’agit de donner à l’Iraq, réputé « en violation substantielle » des résolutions du Conseil, « une dernière chance » de s’acquitter de ses obligations.  Trente jours lui sont accordés pour fournir une déclaration sur tous les aspects de ses programmes de mise au point d’armes chimiques, biologiques et nucléaires; étant entendu que toutes fausses informations, omissions, non-conformité avec la résolution ou absence de coopération constitueront une nouvelle violation substantielle dont sera immédiatement saisi le Conseil.  A la CCVINU et à l’AIEA, l’ordre est donné de reprendre les inspections au plus tard dans 45 jours après l’adoption de la résolution et de tenir le Conseil informé dans les 60 jours.  La résolution qui accorde à l’Iraq un délai de sept jours pour se prononcer est accueillie avec soulagement par la plupart des délégations, non membres et membres du Conseil. 

S’agissant des cinq membres permanents du Conseil, la France s’est félicitée d’une démarche en deux temps qui écarte d’emblée l’automaticité du recours à la force.  A cet égard, la Fédération de Russie et la Chine ont jugé nécessaire de souligner que seules la CCVINU et l’AIEA sont habilitées à saisir le Conseil de tout manquement de l’Iraq.  Le Royaume-Uni a, quant à lui, appelé le Conseil à rester à la hauteur des défis tandis que les Etats-Unis ont tenu à préciser que rien dans la résolution n’empêche un Etat Membre d’agir pour se défendre de la menace posée par l’Iraq.

Le 13 novembre, soit un jour avant l’expiration du délai de sept jours, le Secrétaire général est saisi d’une lettre du Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, Naji Sabri, qui contient une acceptation de la résolution rédigée en ces termes : « nous acceptons la résolution 1441 malgré son contenu potentiellement négatif surtout si elle est appliquée dans le sens des arrière-pensées des parties malintentionnées ».  Pour le Ministre, après les inspections, le Conseil doit reconnaître l’obligation légale de lever l’embargo.  Cette lettre est suivie d’une autre datée du 25 novembre, dans laquelle le même Ministre rejette le postulat de chaque paragraphe de la résolution 1441.

Conformément à la résolution, trente jours après son adoption, soit le 7 décembre, une Déclaration de quelque 12 000 pages sur tous les aspects du programme d’armement de l’Iraq est livrée à la CCVINU et à l’AIEA.  Le 19 décembre, devant le Conseil, le Président exécutif de la CCVINU, Hans Blix et le Directeur général de l’AIEA, Mohamed El Baradei, sont venus faire une première évaluation de la Déclaration.  S’adressant, par la suite à la presse, Hans Blix a déclaré que la Déclaration offre relativement peu d’éléments nouveaux pour la période 1998-2002.  Pour Mohamed El Baradei, malgré la coopération des autorités iraquiennes, Bagdad n’a toujours pas présenté les preuves tangibles de l’élimination de toutes les armes de destruction massive.  Ce même jour, le Président du Conseil, le Colombien Alfonso Valdivieso s’est présenté devant la presse pour faire part de l’intention de ses homologues de poursuivre la discussion au début du mois de janvier 2003 dès que tous les membres du Conseil auront fini l’analyse de la Déclaration iraquienne. 

Programme « Pétrole contre nourriture », objet d’aménagements

      Créé par la résolution 986 (1995) pour juguler l’impact négatif de l’embargo sur la population iraquienne, le Programme « Pétrole contre nourriture » a fait l’objet d’un premier aménagement, le 17 décembre 1999, jour de l’adoption de la résolution 1284, pour donner à l’Iraq les moyens financiers de satisfaire les besoins de sa population et alléger les procédures d’approbation des demandes d’importation ou d’exportation de ces biens, dites « procédures relatives à l’application de la Liste d’articles sujets à examen ».

Ainsi par la résolution 1284 (1999), le Conseil a fait sauter le plafond des exportations de pétrole iraquien.  Reconduit régulièrement pour une période de six mois, le Programme « Pétrole contre nourriture » a bénéficié d’autres aménagements apportés par les résolutions 1293 (2000) et 1330 (2000) portant à près d’1,2 milliard de dollars le montant affecté à la réhabilitation de l’industrie pétrolière iraquienne et éliminant de la Liste d’articles sujets à examen une large catégorie de produits humanitaires.  Une autre amélioration a été apportée, l’année suivante, par la résolution 1382 du 27 novembre 2001, pour inclure dans la Liste des produits liés à l’électronique, aux ordinateurs ou matériel de sécurité, aux télécommunications, à la navigation et à l’avionique, ou encore à la marine et à la propulsion.  Le Bureau chargé du Programme « Pétrole contre nourriture », la CCVINU et l’AIEA se sont vus chargés d’évaluer le risque d’utilisation de ces articles à des fins militaires, sous la supervision du Comité des sanctions.

Le 14 mai 2002, le Conseil est allé plus loin et a adopté la résolution 1409 contenant une annexe dite « Liste révisée d’articles sujets à examen et les procédures révisées relatives à son application ».  La résolution autorise, en fait, les Etats à vendre ou à fournir à l’Iraq toutes matières premières ou tous produits autres que ceux relevant du domaine militaire dont la vente ou la fourniture n’a pas été approuvée par le Comité des sanctions.  Toutefois, compte tenu de la reprise des inspections en désarmement, le Conseil s’est engagé dans des discussions sur de nouvelles modifications à apporter à la Liste.  Le 2 décembre, par sa résolution 1447, tout en prorogeant le Programme pour la durée habituelle de six mois, il a décidé d’étudier les ajustements nécessaires à la Liste et à ses modalités d’application.  L’intérêt de cette résolution est que son dispositif ne fait aucunement mention de la résolution 1409 portant élargissement de la Liste à tous les produits autres que ceux relevant du domaine militaire. 

Ainsi, le 30 décembre, par 13 voix pour et les abstentions de la Fédération de Russie et de la Syrie, le Conseil a été en mesure d’adopter la résolution 1454 qui apporte des modifications à la Liste et prévoit un autre examen.  Ces changements concernent notamment la capacité de transport des camions et introduisent des « quotas » pour les produits importés afin d’empêcher la constitution de stocks tout en respectant les besoins de la population civile.

AFGHANISTAN: LA SECURITE, DEFI MAJEUR DU PROCESSUS DE NORMALISATION

      Il est apparu clairement au cours de l'année que la pleine réalisation des objectifs politiques, économiques et sociaux de l'Afghanistan continue de dépendre de la situation en matière de sécurité qui reste précaire dans l'ensemble du pays.  Même si les généraux Dostum et Atta ont pris l'engagement formel de s'abstenir de tout acte de violence, des combats sporadiques ont eu lieu, en particulier dans le nord et dans le sud-est du pays et des violations des droits de l'homme ont été constamment commises.  La précarité de l'environnement de sécurité a été illustrée par la tentative d'assassinat du Président Karzai le 5 septembre dernier et l'attentat à la bombe commis le même jour.  Le Conseil, constatant que la situation en Afghanistan continue d'être une menace à la paix et à la sécurité, a décidé à l'unanimité le 27 novembre dernier de proroger, pour une nouvelle période d'un an à compter du 20 décembre 2002, l'autorisation de la Force internationale d'assistance à la sécurité.  Cette Force avait été créée par la résolution 1386 du 20 décembre 2001 afin d'aider l'Autorité intérimaire afghane à maintenir la sécurité à Kaboul et ses environs.

Des progrès importants ont cependant été accomplis par l'Administration transitoire ainsi que par la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Le Conseil s'était félicité, dans sa résolution 1419, des résultats des élections qui avaient porté, le 13 juin, Hamid Karzaï à la tête de l'Etat afghan.  Créée le 28 mars dernier par la résolution 1401 du Conseil de sécurité pour une période initiale de 12 mois, la MANUA doit, de son côté, affermir les structures de l'Autorité intérimaire afghane et renforcer les capacités de l'Afghanistan.  La signature le 22 décembre dernier de la Déclaration de Kaboul sur les relations de bon voisinage entre l'Afghanistan et ses six voisins (Chine, Iran, Pakistan, Tadjikistan, Ouzbékistan, Turkménistan) a été considérée comme un signe positif de normalisation et le Conseil de sécurité l’a entérinée par sa résolution 1453 du 24 décembre dernier.  Les signataires "unis par leur désir de paix et de stabilité dans la région" ont fait part de leur détermination à vaincre le terrorisme, l'extrémisme et le trafic des drogues, principaux obstacles au processus de paix et la pleine mise en œuvre des Accords de Bonn.  Signés le 5 décembre 2001, ces Accords définissent les arrangements provisoires applicables à l'Afghanistan. 

Le Conseil de sécurité a été informé chaque mois des développements sur le terrain par le Représentant spécial du Secrétaire général, Lakhdar Brahimi, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Hédi Annabi, et par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Kieran Prendergast.  Ainsi, un projet de constitution devait être présenté à la Loya Jirga, l'Assemblée traditionnelle afghane, à la fin de cette année.  Le premier décembre, le Président Karzai a signé un décret portant création d'une armée nationale de 70 000 membres.  La nouvelle Commission judiciaire, mise en place le 2 novembre, a organisé la conférence des bailleurs de fonds  pour le secteur de la justice qui s'est tenue à Rome les 19 et 20 décembre dernier.  De leurs côtés, les neuf membres de la Commission constituante ont commencé leurs travaux qui reposent sur la Constitution de 1964, les principes islamiques, les normes internationales et les traditions juridiques afghanes.  Dans la perspective des élections de juin 2004, la MANUA explore actuellement les moyens d'établir une commission électorale.  Si le Gouvernement a élaboré une stratégie anti-drogue, on estime malheureusement qu'il faudra dix ans pour éliminer la production de pavot avant que des cultures alternatives puissent être développées.

Le 15 janvier, constatant que la compagnie Ariana Afghan Airlines n'appartenait plus aux Taliban, le Conseil avait à l'unanimité levé les restrictions imposées à la compagnie en adoptant la résolution 1388.  Le lendemain, le Conseil avait également adopté à l'unanimité la résolution 1390 qui a mis fin à l'embargo aérien imposé à l'Afghanistan tout en maintenant une série de sanctions contre Usama Bin Laden, des individus et entités qui lui sont associés, y compris l'Organisation Al-Qaida  ainsi que les sanctions imposées aux Taliban en 1999 et 2000. 

TERRORISME: “LA MENACE EST REELLE, LE DEFI REDOUTABLE ET LA LUTTE LONGUE”

L'action du Conseil pour contrer les menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme a continué de reposer sur la résolution 1373 adoptée le 28 septembre 2001.  Ce texte  a défini le cadre général de la lutte contre le terrorisme de la communauté internationale et créé son mécanisme de mise en œuvre par le biais du Comité contre le terrorisme.  Reflet de "la détermination du Conseil d'agir et de se prononcer en faveur de la protection de chaque citoyen et des pays menacés par le terrorisme international", selon Kofi Annan, le Comité contre le terrorisme s'est attaché depuis sa création, en octobre 2001, à identifier les insuffisances dans la mise en œuvre de la résolution 1373 et à fournir une aide aux Etats.

Le Président du Comité, Sir Jeremy Greenstock du Royaume-Uni, a présenté le bilan de ses travaux au Conseil le 4 octobre dernier, en précisant que le Comité avait reçu en 12 mois d'existence 265 rapports sur les mesures prises par les Etats pour, entre autres, prévenir et réprimer le financement d'actes de terrorisme; et accélérer les échanges d'informations; appliquer intégralement les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme.  Le Comité entend désormais identifier des questions qui méritent une attention prioritaire comme le renforcement des législations nationales et la ratification des 12 instruments internationaux existants contre le terrorisme.

Le Conseil a également pris note du rôle crucial que les organisations internationales, régionales et sous-régionales peuvent jouer pour assister les gouvernements à renforcer leurs capacités nationales en matière de lutte antiterroriste.  Dans une déclaration présidentielle en date du 17 décembre, le Conseil a prié le Comité contre le terrorisme d'inviter ces organisations à lui communiquer un rapport sur les activités qu'elles mènent dans ce cadre. 

Au cours d'une réunion-souvenir de haut niveau, tenue le 11 septembre en hommage aux victimes des attentats de New York, de Washington et de Pennsylvanie, le Conseil a réaffirmé sa détermination à lutter contre le fléau du terrorisme.  En présence du Secrétaire général, Kofi Annan, du Secrétaire d'Etat américain, Colin Powell et du Président de la Bulgarie, Georgi Parvanov, dont le pays assumait la présidence du Conseil pour le mois de septembre 2002, les membres du Conseil ont adopté une déclaration présidentielle dans laquelle ils ont rappelé que "la menace est réelle, le défi redoutable et la lutte sera longue.  Le Conseil continuera à faire résolument face à cette menace qui remet en question tout ce qui a été réalisé et tout ce qu'il reste à accomplir pour honorer les principes et atteindre les objectifs de l'Organisation des Nations Unies pour tous les peuples du monde".

Cette détermination a été mise à l'épreuve avec la série  d'attentats perpétrés à Bali en Indonésie le 12 octobre et au Kenya le 28 novembre et la prise d'otage de Moscou du 23 octobre.  Les membres du Conseil ont condamné les attentats de Bali en adoptant à l'unanimité la résolution 1438 ainsi que la prise d'otages de Moscou en adoptant également à l'unanimité la résolution 1440.  Par la résolution 1450, le Conseil a par ailleurs engagé tous les Etats à coopérer aux efforts déployés pour appréhender et traduire en justice les auteurs et commanditaires des attentats à l'explosif dirigés contre le Paradise Hotel au Kenya et la tentative d'attaque au missile du vol 582 de la compagnie israélienne Arkia au départ de Mombasa.  Perpétrés le 28 novembre, ces derniers avaient été revendiqués par Al-Qaida le 2 et 8 décembre.  Le Représentant de la République arabe syrienne avait voté contre ce texte, expliquant qu’il comportait des références et connotations politiques inacceptables et tentait de lier Israël à la lutte contre le terrorisme.  Le 20 décembre, Le Conseil a apporté des aménagements à l'embargo financier contre les Taliban, Usama bin Laden et les individus et entités qui lui sont associés, y compris l'organisation Al-Qaida en adoptant à l'unanimité la résolution 1452.

TIMOR-LESTE, MISSION ACCOMPLIE

Vingt-sept ans après sa première résolution sur le Timor oriental exigeant alors le retrait de l’armée indonésienne, le Conseil de sécurité a eu l’occasion, le 20 mai, de se féliciter, cette fois dans une déclaration présidentielle, de l’accession à l’indépendance du territoire qui, a-t-il rappelé, marque l’aboutissement d’un processus d’autodétermination et de transition commencé le 5 mai 1999 avec la signature de l’Accord global entre l’Indonésie et l’ancienne puissance coloniale, le Portugal, qui a chargé le Secrétaire général de l’ONU d’organiser une consultation populaire sur un projet de cadre constitutionnel relatif à l’autonomie spéciale du Timor oriental au sein de la République unitaire d’Indonésie. 

C’est en effet, le 30 août 1999 que les Est-Timorais se sont prononcés avec 78,5% des voix contre l’intégration à l’Indonésie, et ce, dans une atmosphère de violence attribuée aux milices pro-indonésiennes.  Cette violence a conduit le Conseil à renforcer la composante militaire de la Mission des Nations Unies au Timor oriental (MINUTO) créée par la résolution 1246 (1999) puis à déployer une force multinationale (INTERFET), chargée de rétablir la paix et la sécurité à la demande du Gouvernement indonésien en vertu de la résolution 1264 (1999).  Après l’abrogation par le Parlement indonésien du décret faisant du Timor oriental un territoire indonésien, le Conseil a adopté, le 25 octobre, la résolution 1292 portant création de l’Administration transitoire des Nations Unies (ATNUTO) dont la mission, en ce jour d’indépendance, a été saluée par tous les membres du Conseil comme une « success story ». 

Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil a identifié les défis du nouvel Etat indépendant à savoir la sécurité, la stabilité et l’amélioration de l’administration publique.  Il avait toutefois déjà pris ses dispositions puisque dès le 30 janvier 2002, il s’était entendu dire par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’ATNUTO, Sergio Vieira de Mello, que l’indépendance du Timor oriental ne devait pas marquer la fin de l’engagement des Nations Unies mais bien au contraire le signal d’une implication nouvelle pour protéger les acquis.  Ce jour-là, le chef de l’ATNUTO et le Ministre est-timorais des affaires étrangères, Jose Ramos-Horta, avaient plaidé pour que le Conseil envisage une nouvelle mission après l’indépendance.

Ainsi, lors du débat des 26 et 29 avril, en présence du Président du Timor oriental, Xanana Gusmao, élu le 14 avril avec 82,69% des voix, les recommandations du Secrétaire général ont reçu un large appui.  Il s’agissait, pour Kofi Annan, d’assurer la stabilité du Timor oriental et de déployer, pour ce faire, une mission d’appui de l’ONU en remplacement de l’ATNUTO.  Cet appui, selon son plan, serait progressivement réduit sur deux années au terme desquelles l’ONU fournirait une aide au développement de type normal.  Ainsi, le 17 mai, les membres du Conseil ont adopté la résolution 1410 portant création de la Mission d’appui des Nations Unies au Timor oriental (MANUTO) pour une période initiale d’un an.  Dotée d’une composante civile de 1 250 hommes et d’une composante militaire de 5 000 hommes au plus, la MANUTO s’est vue confier un Plan d’exécution à trois volets, à savoir « Stabilité, démocratie et justice », « Sécurité publique et maintien de l"ordre » et « Sécurité extérieure et contrôle des frontières ». 

Devenue hôte de la MANUTO, la République démocratique du Timor-Leste est entrée dans l’Organisation, le 27 septembre, comme 191ème Membre.  Participant pour la première fois à une réunion du Conseil, le 14 novembre, le Représentant permanent de la nouvelle République a pris acte du satisfecit de quelque 28 délégations sur « les progrès remarquables accomplis en cinq mois en particulier dans les domaines de la démocratisation et des droits de l’homme ».  S’agissant des défis à venir pour « cette jeune nation au potentiel économique énorme », le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUTO, Kamalesh Sharma, a cité l’établissement de la règle de droit, la création d’emplois, l’orientation de la jeunesse, le développement, la consolidation de la culture démocratique, la mise en place des capacités intellectuelles, et le renforcement de la capacité d’absorption de l’aide. 

Compte tenu de leur importance pour la stabilité du pays, des délégations ont mis l’accent sur les questions urgentes de la réforme de l’appareil judiciaire et de l’administration pénitentiaire ainsi que sur celle des réfugiés au Timor occidental dont le nombre oscille entre 35 000 et 37 000.  A cette question a été liée celle des relations avec l’Indonésie.  Les délégations ont donc eu à saluer la création d’une Commission ministérielle conjointe pour la coopération bilatérale et, en particulier, sa décision de charger la Commission conjointe des frontières, créée par l’ATNUTO, de s’entendre, d’ici au 30 juin 2003, sur un tracé qui servira de base pour la démarcation de la frontière terrestre.  Face aux multiples défis, le Représentant du Timor-Leste a attiré l’attention du Conseil et de la communauté internationale, dans son ensemble, sur les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la mise en oeuvre du premier Plan national de développement.

MOYEN-ORIENT: RESOLUTION 1397 ET LA VISION DE « DEUX ETATS COEXISTANTS DANS DES FRONTIERES RECONNUES ET SURES »

La situation très tendue au Moyen-Orient depuis la deuxième intifada en septembre 2000 s'est maintenue, suscitant au Conseil de sécurité la convocation de 23 séances, l'adoption de cinq résolutions et de deux déclarations présidentielles.  En même temps, se dégageait un consensus selon lequel la solution au conflit israélo-palestinien devrait prendre le visage de deux Etats coexistants dans des frontières sûres et reconnues internationalement.  C'est la vision à laquelle le Conseil a souscrit dans sa résolution 1397 que ses 15 membres ont adoptée à l'unanimité le 12 mars dernier.  Dans cette même résolution, le Conseil avait également appuyé la proposition faite par le Prince héritier Abdullah d'Arabie saoudite, entérinée le 28 mars dernier à Beyrouth par le Sommet de la Ligue des Etats arabes, portant sur l'établissement d'une paix entre Israël et ses voisins arabes sur la base du principe de la « terre contre la paix ».

Des efforts diplomatiques, menés par le Quatuor (Organisation des Nations Unies, Union européenne, Fédération de Russie, Etats-Unis) n'ont eu de cesse au cours de l'année de remettre sur les rails le processus de paix mis à mal par la poursuite de la violence, de la terreur et des destructions, faisant ses principales victimes parmi la population civile et le personnel humanitaire.  La crise humanitaire ne cesse de s'aggraver dans les territoires palestiniens où selon l'UNESCO 60% des Palestiniens vivent en deçà du seuil de pauvreté. 

Une équipe d'établissement des faits, constituée par Kofi Annan et appuyée par la résolution 1405 du Conseil, avait été chargée de faire la lumière sur les évènements s'étant produits dans le camp de réfugiés de Djénine.  Des informations provenant de ce camp de réfugiés faisaient état d’un nombre non précisé de morts et de destructions, ainsi que des restrictions imposées, en particulier sur les opérations des activités humanitaires, dont le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés en Palestine et au Moyen-Orient (UNRWA).  Après la désignation des membres de l’équipe, le Gouvernement israélien a soulevé un certain nombre de problèmes concernant le travail de l’équipe, ce qui rendait impossible son déploiement en temps utile et elle a donc été dissoute.  Le projet de résolution présenté au Conseil le 20 décembre par la Syrie à la suite de la mort de trois agents humanitaires des Nations Unies et de la destruction d'un entrepôt du Programme alimentaire mondial (PAM) dans les territoires occupés, a été rejeté.  Opposant son veto, les Etats-Unis ont expliqué que ce texte cherchait moins à protéger le personnel humanitaire qu'à condamner l'occupation israélienne, et amalgamait les deux questions.  Ce qui, de leur avis, était inapproprié. 

Le Quatuor est sur le point de finaliser sa "feuille de route" devant permettre de sortir de la crise et il devrait la soumettre aux parties prochainement, a annoncé le Secrétaire général des Nations Unies le 20 décembre dernier.  Il s'agit d'un plan d'action en trois phases devant mener d'ici à trois ans à la coexistence de deux Etats et que le Coordonnateur spécial du processus de paix au Moyen-Orient, Terje Roed-Larsen, avait présenté le 20 septembre dernier au Conseil de sécurité.  Assortie de repères d'avancement des mesures de réformes de l'Autorité palestinienne, la mise en œuvre de la "feuille de route" devrait ainsi déboucher sur la création d'un Etat palestinien démocratique caractérisé par la primauté du droit, la séparation des pouvoirs et une économie de marché libre.

Dans les conditions actuelles, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (FNUOD) des forces syriennes et israéliennes sur le Golan a été prorogé jusqu'au 30 juin 2003.  Le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), chargée de confirmer le retrait d'Israël du Liban, a été quant à lui prorogé jusqu'au 31 janvier 2003.

LES BALKANS

Bosnie-Herzégovine: la plus grande opération de police civile jamais lancée par les Nations Unies s’achève

      La Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH), s'est achevée le 31 décembre après avoir mené la plus grande opération de restructuration des forces de police civile jamais lancée par les Nations Unies.  Déployée en 1996, la Mission avait été chargée de l'exécution d'un seul aspect des Accords de Dayton, à savoir la réforme des services de maintien de l'ordre.  Sept ans après la fin d’un conflit qui avait fait 200 000 morts, forcé le déplacement de deux millions de personnes et laissé le pays exsangue, la MINUBH peut être fière d’avoir constitué une force de police de 17 000 hommes formés aux normes internationales, des institutions de police neutres qui agissent conformément aux normes et procédures internationales, un Service frontalier le plus moderne des Balkans et une Agence de protection et d'information.  Issus de 50 pays, près de 10 000 policiers du Groupe international de police de la MINUBH ont, selon le Représentant spécial du Secrétaire général en Bosnie-Herzégovine et chef de la Mission, Paul Jacques Klein, "mis en place l'appareil de lutte contre la criminalité d'une nation moderne disposée à jouer son rôle au sein de la communauté internationale". 

Le Conseil a rendu un hommage appuyé à la MINUBH le 12 décembre dernier en adoptant une déclaration présidentielle en présence des membres de la Présidence collégiale de Bosnie-Herzégovine.  La Mission a depuis le 1er janvier 2003 passé le relais à la Mission de police de l'Union européenne dans le cadre d'une approche plus large d'instauration de l'état de droit.  Dans sa résolution 1396 adoptée le 5 mars, le Conseil avait accueilli avec satisfaction la constitution d'une telle force de police dont le mandat doit s'achever fin 2005.  La force de police européenne devrait être composée de 470 policiers et de 70 experts civils.  Il reste de nombreux défis à relever en raison de l'incidence de la corruption, de la criminalité organisée et de l'obstruction politique qui constituent toujours des obstacles au développement économique et à l'intégration régionale.  La présence de personnes accusées de crimes de guerre graves, notamment Radovan Karadzic et Ratko Mladic, est un autre obstacle à la normalisation du pays. 

Constatant le 12 juillet dernier que la situation dans la région continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité, le Conseil avait, par la résolution 1423, autorisé les Etats Membres à maintenir pour une nouvelle période de 12 mois la Force multinationale de stabilisation (SFOR).  Cette résolution reconnaît à la SFOR le droit de prendre toute mesure nécessaire à sa défense en cas d'attaques ou de menace.  Par cette même résolution, le Conseil avait prorogé le mandat de la MINUBH jusqu'au 31 décembre 2002 après que les Etats-Unis aient levé leur opposition à une telle prorogation.  Le 30 juin, l'Ambassadeur américain, John Negroponte, avait en effet opposé le veto des Etats-Unis à un projet de résolution prolongeant de six mois le mandat de la MINUBH, estimant que les troupes des Etats non parties à la Cour pénale internationale et fournissant des troupes devraient bénéficier de l'immunité. 

Le 12 juillet, le Conseil adoptait à l'unanimité la résolution 1422 et demandait à la Cour pénale internationale de n’engager aucune poursuite contre des responsables ou du personnel d'un Etat contribuant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU qui n’est pas partie au Statut de Rome.  Le Conseil, dans ce même texte, précisait qu'il était dans l'intérêt de la paix et de la sécurité internationales de faire en sorte que les Etats Membres soient en mesure de concourir aux opérations décidées et autorisées par lui.  Avant ce dénouement, le Conseil avait prorogé le mandat de la Mission au coup par coup, adoptant en 15 jours trois résolutions.  Le 3 juillet, adoptant la résolution 1421, il avait prorogé les dispositions de la résolution 1357 de 2001 relative à la MINUBH jusqu'au 15 juillet.  Le 21 juin, il en avait fait de même pour une période de 10 jours (résolution 1418) et le 30 juin le Conseil avait laissé en vigueur le mandat de la MINUBH pour 72 heures seulement (résolution 1420).

Kosovo: en marche vers la stabilité économique et politique et la formation d'une société multiethnique

Le Conseil de sécurité a continué de suivre les étapes franchies par la province autonome du Kosovo dans sa marche vers la stabilité économique et politique et la création d'une société multiethnique.  Organisées tous les mois, des réunions d'information publiques ont permis au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, et au Représentant spécial du Secrétaire général, Michael Steiner, nommé en début d'année, de faire le bilan des activités de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) déployée en 1999 après l'adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1244.  La MINUK, qui a la charge d'administrer la province, dispose à la fois des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Trois ans après l'arrivée de la communauté internationale, la province autonome dispose désormais d'un gouvernement au complet depuis le 12 juin dernier.  Auparavant, l'Assemblée constituante du Kosovo, élue le 17 novembre 2001, avait désigné le 4 mars dernier Ibrahim Rugova comme Président et Bajram Bexhepi comme Premier Ministre.  Un Conseil économique et fiscal a été établi, le règlement définissant le mandat pour quatre ans des membres de l'Assemblée municipale a été promulgué et les élections municipales ont eu lieu le 26 octobre. Divers accords de coopération ont été signés entre la MINUK, et les Gouvernements de la République de Yougoslavie et de la Serbie ainsi qu'avec les autorités de l'Albanie et du Monténégro pour ce qui touche à la lutte contre la criminalité organisée.

L'élection des membres de l'Assemblée du Kosovo en 2001 et les élections municipales de 2002 ont ainsi permis de constituer les institutions provisoires autonomes.  Le processus de transfert des responsabilités aux autorités locales est encore en cours.  Le taux de criminalité est en baisse et la sécurité s'améliore.  Les membres du Service de police du Kosovo sont en augmentation et les institutions judiciaires sont en cours de formation sur une base pluriethnique.  Pour la première fois, le nombre de retours de réfugiés issus de minorités ethniques augmente par rapport au nombre de départs.  La MINUK a présenté sa stratégie de retour pour 2003 lors de la Conférence des donateurs organisée à Bruxelles le 5 novembre et avait demandé 37 millions d'euros.  Sur le plan économique, le Kosovo est parvenu à stabiliser son économie même si son déficit commercial est gigantesque.   L’aéroport de Pristina est demeuré un facteur important de croissance économique, de normalisation et de stabilisation.  Près d’un million de passagers devraient l’utiliser en 2002.

Toutefois, de retour du Kosovo et de Belgrade, la Mission du Conseil de sécurité, menée par l'Ambassadeur de la Norvège, Ole Peter Kolby, avait informé le Conseil le 19 décembre dernier de la nécessité de maintenir une présence internationale dans la province.  Des progrès doivent encore être réalisés dans la promotion de la primauté du droit, du retour durable des réfugiés, de la promotion de la démocratie et de la réconciliation.  Le faible taux de participation de la communauté serbe aux dernières élections municipales, soit 20% pour atteindre le boycott dans la ville de Mitrovica, avait été une source de préoccupation du Conseil.  Certaines délégations avaient déclaré lors d'une réunion publique organisée le 6 novembre que les Serbes du Kosovo avaient laissé passer l'opportunité de façonner leur propre communauté.  Le 24 octobre, le Conseil avait adopté une déclaration présidentielle, exprimant sa conviction qu'une large participation aux élections était essentielle pour offrir les meilleures chances de progrès futurs sur la voie de l'instauration d'une société multiethnique et tolérante. 

Malheureusement, les tensions intercommunautaires et les actes d'agression et d'intimidation à l'encontre des membres de minorités ethniques se sont poursuivis, notamment dans la ville de Mitrovica et dans le sud-est de la région.  L'établissement de l'administration de la MINUK dans le nord de Mitrovica a permis l'application de critères unifiés.  Mais la persistance de structures administratives parallèles compromet le fonctionnement de certains ministères et de certaines municipalités.  Le recrutement et la

formation des fonctionnaires se sont poursuivis lentement tout comme le sont les efforts pour accroître la représentation des minorités serbes dans l'ensemble de la fonction publique.

Croatie: après 10 ans de présence à Prevlaka, les observateurs quittent la péninsule

La signature le 10 décembre dernier par les Gouvernements de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie du protocole portant création d'un régime provisoire transfrontière sur la presqu'île de Prevlaka a permis de mettre un terme le 15 décembre au mandat de la Mission d'observation des Nations Unies à Prevlaka (MONUP).  Dès avril 2002, les parties avaient déclaré, dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, qu'elles négociaient de bonne foi et dans un climat de confiance et de respect mutuel un régime général des mouvements transfrontières.  Le Conseil, dans sa déclaration présidentielle en date du 12 décembre s'est félicité de la conclusion de ce protocole et a constaté que les gouvernements étaient résolus à poursuivre les négociations au sujet de Prevlaka afin de trouver un règlement à l'amiable de toutes les questions en suspens.

La Mission avait été déployée en janvier 1996 par la résolution 1038 pour surveiller la démilitarisation de la péninsule de Prevlaka, zone stratégique, ainsi que les régions avoisinantes de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie.  Des observateurs militaires avaient cependant déjà été déployés en octobre 1992 dans le cadre de la Force de protection des Nations Unies (FORDEPRENU) et, ensuite, dans le cadre de l'Opération des Nations Unies pour le rétablissement de la confiance en Croatie (ONURC).

AFRIQUE, LE DEFI DU MAINTIEN DE LA PAIX

Consacrant 60% de son temps aux questions africaines, le Conseil a poursuivi, cette année encore, sa réflexion sur les moyens d’instaurer la paix et la stabilité sur le continent, qui continue d’être secoué par de nombreux conflits.  Partie de la déclaration présidentielle du 25 septembre 1997 sur l’adoption d’une approche globale des conflits africains, la réflexion a notamment donné lieu à la parution, le 16 avril 1998, du document de référence qu’est devenu le rapport du Secrétaire général sur “les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique”. 

Cette année, quatre présidences du Conseil ont consacré des réunions à la situation générale en Afrique.  Le mouvement a été lancé les 29 et 30 janvier 2002, par le Ministre des affaires étrangères de Maurice, Anil Kumarsingh Gayan, qui a invité les délégations à se prononcer sur la qualité de l’engagement du Conseil en faveur des questions africaines ou encore sur la différence de perception entre le Conseil et le prédécesseur de l’Union africaine, l’Organisation de l’unité africaine (OUA).  A l’issue du débat, le Conseil a publié une déclaration présidentielle exhaustive dans laquelle il s’est dit prêt à renforcer sa coopération avec l’OUA et les organisations sous-régionales dans le domaine de la paix et de la sécurité. 

Le 22 mai, à l’initiative, cette fois, du Ministre des affaires étrangères de Singapour, Shanmugam Jayakumar, le Conseil a tenu un échange interactif sur la situation en Afrique soulignant qu’au moment où ses dirigeants prennent des initiatives audacieuses de gouvernance et de développement, l’Afrique mérite le soutien actif du Conseil.  Cette réflexion s’est poursuivie le 18 juillet, sous la Présidence de la Secrétaire d’Etat au Foreign Office et au Commonwealth du Royaume-Uni, Lady Amos.  Le 31 octobre, le Conseil, qui avait tenu un débat, le 22 octobre, à l’initiative du Représentant permanent du Cameroun, Martin Belinga-Eboutou, a publié une déclaration présidentielle sur l’Afrique centrale qui invite le Secrétaire général à présenter dans les six mois les moyens d’appliquer une approche globale des problèmes de paix, de sécurité et de développement dans cette partie du continent où les conflits en République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi continuent d’occuper le devant de la scène.

République démocratique du Congo: un nouvel espoir de paix

Après l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka du 10 juillet 1999, le Plan de dégagement de Kampala du 8 avril 2000, l’Accord-cadre de Sun City du 19 avril 2002, l’Accord de Pretoria du 30 juillet 2002, et enfin l’Accord de Luanda du 6 septembre 2002, l’ « Accord global et inclusif pour une gestion consensuelle de la transition » est venu susciter un nouvel espoir de mettre fin à un conflit qui, commencé en août 1998, a provoqué directement ou indirectement la mort de quelque 3 millions de personnes et impliqué, au plus fort de la crise, les armées du Gouvernement congolais, des deux principaux mouvements rebelles, de l’Angola, du Burundi, de la Namibie, de l’Ouganda, de la Namibie, du Rwanda, du Tchad et du Zimbabwe.

Signé à Pretoria, le 17 décembre 2002, l’Accord global et inclusif a été arraché aux parties après dix jours d’intenses négociations menées par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le dialogue intercongolais et ancien Ministre des affaires étrangères du Sénégal, Moustapha Niasse, et l’Emissaire du Président de l’Afrique du Sud et Ministre chargé du Gouvernement local, Sydney Mufamadi.  L’Accord a été déclaré « global et inclusif » parce que contrairement à l’Accord de Sun City, outre le Gouvernement de la RDC, le Mouvement de libération du Congo (MLC), le Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani/Mouvement de libération (RCD-K/ML), le Rassemblement congolais pour la démocratie/National (RCD/N) et les combattants Maï-Maï, il implique, cette fois, le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), principal mouvement rebelle avec le MLC, ainsi que la totalité de l’opposition politique et de la société civile. 

Devant la presse, le 18 décembre, le Président du Conseil, Alfonso Valdivieso, a salué un accord propre à mener à des élections libres et démocratiques et à ouvrir la voie à la reconstruction du pays sur la base du consensus.  Les parties signataires, ayant prévu de se rencontrer, une nouvelle fois, dès le mois de janvier 2003 pour une adoption officielle de l’Accord et du projet de Constitution, le Président du Conseil les a appelées à travailler dans un esprit de coopération et dans l’intérêt général de la nation congolaise.  L’espoir ainsi suscité a été néanmoins assombri par la reprise des hostilités dans l’est de la RDC.  Quelques jours à peine après la signature de l’Accord, soit le 24 décembre, Alfonso Valdivieso s’est vu

contraint de se présenter, une nouvelle fois, devant la presse pour condamner les affrontements militaires impliquant, dans la région de l’Ituri, le RCD-N et le MLC, d’une part, et le RCD-K/ML, d’autre part. 

Le Président du Conseil a invité les belligérants à se rencontrer sous l’égide de diplomates, ce qui a été fait le 30 décembre.  Les ambassadeurs des membres permanents du Conseil accrédités à Kinshasa, capitale de la RDC, se sont ainsi rendus à Gbadolite, quartier général du MLC, aux côtés des ambassadeurs de la Belgique et d’un diplomate sud-africain pour faire conclure un accord pour le respect du cessez-le-feu qui a été signé dès le lendemain.  Ce même 24 décembre, le Président du Conseil avait aussi condamné les combats entre le RCD-Goma et les Maï-Maï, dans le sud-Kivu à Uvira.

Avant l’Accord global et inclusif, le Conseil avait eu à se féliciter de l’Accord de Pretoria signé le 30 juillet 2002, entre le Président de la RDC, Joseph Kabila et le Président du Rwanda, Paul Kagame, en présence de la partie tierce, créée par l’Accord, à savoir, l’Afrique du Sud, représentée par son Président, Thabo Mbeki et le Secrétaire général des Nations Unies, représenté par sa Représentante spéciale adjointe, Lena Sundh.  Prenant note de cet Accord, le Conseil s’est réuni, le 8 août, pour, comme l’a expliqué son Président, le Représentant permanent des Etats-Unis, John Negroponte, « prendre la mesure des dispositions de l’Accord et des intentions des parties concernées afin de s’assurer que tous ceux qui ont un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de l’Accord comprennent leur responsabilité ». 

La Ministre sud-africaine des affaires étrangères, Nkosazana Dlamini Zuma, a pu énoncer les dispositions de l’Accord qui prévoit le retrait des troupes rwandaises et le démantèlement des ex-forces armées rwandaises (FAR) et des forces Interahamwe présentes sur le territoire congolais.  L’Accord de Pretoria, a-t-elle précisé, ne remplace pas mais complète l’Accord de Lusaka et les autres accords subséquents.  Pour le Rwanda, représenté par l’Envoyé spécial du Président pour la région des Grands Lacs, Patrick Mazimhaka, la nouveauté de l’Accord réside dans l’engagement solennel du Gouvernement de la RDC de démanteler les forces négatives en collaboration avec la Mission des Nations Unies en RDC (MONUC), la Commission militaire mixte créée par l’Accord de Lusaka et la tierce partie, par le biais de son Mécanisme de vérification. 

Le Rwanda, a souligné Patrick Mazimhaka, s’engage à retirer ses troupes « dès que le processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réintégration et de réinstallation (DDRRR) sera jugé irréversible ».  De son côté, le Ministre des affaires étrangères de la RDC, également présent, a réitéré, une nouvelle fois, l’engagement de son pays à oeuvrer dans ce sens.  Il a donc demandé au Conseil de redéfinir le mandat de la MONUC pour, a-t-il dit, lui permettre de s’acquitter valablement de la mission que lui a conférée l’Accord de Pretoria.  En conséquence, le Conseil a publié, le 15 août, une déclaration présidentielle demandant au Secrétaire général ses recommandations sur le nouveau rôle de la MONUC.  Après l’Accord de Pretoria, l’Accord de Luanda signé, le 6 septembre, entre le Président de la RDC et le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, est venu conforter les espoirs de paix.

Pourtant, outre la normalisation des relations entre la RDC et le Burundi consacrée dans le communiqué conjoint du 7 janvier 2002, rien au début de l’année 2002 ne portait à croire à de telles avancées.  En plein dialogue intercongolais mené à Sun City, en Afrique du Sud, sous la houlette du Facilitateur et ancien Président du Botswana, Ketumile Masire, les combats se sont poursuivis, obligeant le Conseil à adopter la résolution 1399, le 19 mars.  Après la signature, le 19 avril 2002, de l’Accord de Sun City, le Conseil a entendu, le 14 mai, le Représentant permanent de la France, Jean-David Lévitte, qui, ayant conduit une mission du Conseil dans la région, faire part des progrès réalisés dans le respect du cessez-le-feu et de la ligne de désengagement et du début de retrait des troupes étrangères, hormis celles du Rwanda. 

La tentative de mutinerie du 14 mai et les représailles sanglantes dont elle a fait l’objet ont obligé le Conseil à publier, le 24 mai, une déclaration présidentielle condamnant vigoureusement les massacres et demandant, une nouvelle fois, la démilitarisation, conformément à la résolution 1304 (2000), de cette ville du nord-est du pays aux prises du RCD-Goma.  La déclaration a aussi été l’occasion pour le Conseil d’appuyer la proposition contenue dans le rapport du Secrétaire général, du 15 février 2002, prônant le renforcement de la police civile de la MONUC.  Le RCD-Goma campant sur ses positions, le Conseil s’est vu contraint de publier une autre déclaration présidentielle, le 5 juin, qui sera suivie d’une autre datée du 23 juillet.  En effet, muni des résultats de l’enquête du Bureau du Haut Commissaire pour les droits de l’homme, le Conseil a établi la responsabilité du RCD-Goma et a exigé que les mesures nécessaires soient prises pour traduire en justice les auteurs de ces actes et ceux qui ont ordonné les massacres ou y ont participé. 

Déjà dans cette déclaration présidentielle, le Conseil se déclarait préoccupé par la recrudescence des combats entre l’Armée patriotique rwandaise (APR) et les Banyamulenge appuyés par d’autres forces, ainsi que par la montée des tensions dans la région d’Ituri et par les activités militaires à Pweto dans le sud-est du pays.  Compte tenu de la détérioration de la situation dans la région de l’Ituri et à Uvira, reconnue dans une déclaration présidentielle du 18 octobre, le Conseil a suivi la recommandation du Secrétaire général, dans la résolution 1445 du 4 décembre.  Présentée conformément à la demande contenue dans la déclaration présidentielle du 10 août sur l’Accord de Pretoria, la recommandation du Secrétaire général sur le renforcement et le redéploiement de la MONUC fait partie d’un rapport daté du 10 septembre.

Les effectifs de la MONUC sont ainsi passés de 5 537 à leur maximum de 8 700 hommes au sein de deux forces d’intervention, étant entendu que la deuxième force ne se déploiera qu’après le constat de l’incapacité de la première force à assurer seule les opérations de désarmement, démobilisation et rapatriement (DDR).  La démilitarisation de Kisangani est de nouveau exigé « sans autre retard et sans conditions préalables », le déploiement de la MONUC dans la région de l’Ituri est recommandé ainsi que la création de la Commission de pacification de cette région, prévue par l’Accord de Luanda.  La question du retrait des troupes étrangères, constaté avec satisfaction par le Conseil dans la même résolution a été non seulement liée au processus de

DDRRR mais aussi à l’autre pièce à verser au dossier congolais, à savoir l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la RDC. 

Le Président du Groupe d’experts, Mahmoud Kassem, est venu affirmer, devant le Conseil, le 24 octobre, que le départ des troupes étrangères n’empêchera guère les gouvernements étrangers de pérenniser leur contrôle économique sur certaines régions de la RDC, lequel est désormais identifié comme un des principaux motifs de l’implication de certaines armées dans le conflit en RDC.  Complétant les trois rapports présentés depuis le 12 avril 2001, ce rapport dit « Rapport Kassem », qui a été rendu public, le 16 octobre, démonte les mécanismes des « réseaux d’élite » responsables de l’exploitation illégale dans les trois régions de la RDC contrôlées par l’Ouganda, la RDC et le Rwanda et présente quatre types de recommandations relatives aux dividendes de la paix, à la réforme institutionnelle, aux mesures techniques et financières et au processus de suivi. 

Présent lors de la présentation du rapport que le Conseil a organisé le 24 octobre, le Ministre des affaires étrangères de la RDC, She Okitundu, a préconisé le déploiement complet de la MONUC pour assurer le retrait définitif des agresseurs, la démilitarisation de Kisangani et l’imposition de sanctions à ceux qui s’y refusent, le dédommagement du peuple congolais, et des poursuites judiciaires contre les auteurs des pillages.  Le débat élargi, qui a été organisé le 5 novembre, a été l’occasion pour l’Ouganda, le Rwanda et le Zimbabwe de rejeter en bloc les informations contenues dans le rapport.  Le Conseil doit encore se prononcer officiellement sur les recommandations du rapport.

Burundi, un autre espoir de paix dans la Région des Grands Lacs

      L’année a commencé sur une note optimiste en ce qui concerne le Burundi.  Ainsi, le 5 février, le Chef du Gouvernement de transition de ce pays, le Président Pierre Buyoya, est intervenu devant les membres pour leur signaler l’amélioration du climat politique depuis la mise en place, le 1er novembre 2001, des institutions de transition prévues dans l’Accord de paix d’Arusha.  Signé le 28 août 2000, l’Accord pour la paix et la reconstruction au Burundi est le fait de la médiation de l’ancien Président de l’Afrique du Sud, Nelson Mandela, qui a réussi à y engager 19 partis politiques sans néanmoins pouvoir convaincre les deux principaux mouvements rebelles. 

Devant le Conseil, le Président Buyoya a fait remarquer que la particularité du processus de paix dans son pays a été de signer et de commencer la mise en oeuvre d’un accord avant la conclusion d’un cessez-le-feu avec les rebelles réfractaires.  Prenant note de ce point de vue, le Conseil a publié une déclaration présidentielle, le 7 février, enjoignant les rebelles à rejoindre le processus de paix et leur indiquant surtout que leur temps était désormais compté.  L’appel a été entendu puisque le 7 octobre, un Accord de cessez-le-feu a été signé entre le Gouvernement de transition de Pierre Buyoya, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de la défense de la démocratie (CNDD-FDD) de Jean-Bosco Ndayikengurukiye et le Parti pour la libération du peuple Hutu-Force nationale de libération (PALIPEHUTU-FNL). 

Les choses ont continué d’avancer car le 4 décembre, le nouveau Facilitateur des négociations et Vice-Président de l’Afrique du Sud, Jacob Zuma, a annoncé au Conseil la signature, le 2 décembre, d’un Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de Pierre Buyoya et le CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza, qui devait conduire à la cessation des hostilités, le 30 décembre.  Désormais, 22 partis se sont joints au processus de paix, s’est réjoui le Vice-Président en ajoutant qu’au dixième-neuvième Sommet de l’Initiative régionale sur le Burundi, les Chefs d’Etat et de gouvernement ont profité de la signature de ce dernier accord pour menacer de sanctions le dernier réfractaire, le PALIPEHUTU-FNL d’Agathon Rwasa.

Pour le Vice-Président, les défis sont maintenant de mettre en oeuvre les accords de paix en réglant les questions du retour des anciens combattants, de la participation des mouvements armés aux institutions de transition, du désarmement et de la démobilisation ou encore de la création d’un nouveau mécanisme de sécurité dans le pays.  Dans une déclaration publiée, le 18 décembre, le Conseil a exprimé son intention d’apporter son soutien à la mise en oeuvre immédiate et intégrale des accords signés et a prié le Secrétaire général d’étudier les moyens de répondre positivement et d’urgence aux requêtes de ces parties et du Facilitateur. 

Angola, la paix s’installe

La disparition, le 23 février, du Chef de l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA), Jonas Savimbi, a contribué à relancer le processus de paix en Angola, huit ans après la signature du Protocole de Lusaka.  Dès le 13 mars, le Gouvernement angolais a publié un communiqué en ces termes « en vue d’encourager et de promouvoir la confiance de toute la nation angolaise concernant cette occasion d’instaurer la paix, le Gouvernement a donné pour instruction de cesser tous les mouvements offensifs à partir du 14 mars pour permettre l’établissement de contact entre les Forces armées angolaises (FAA) et l’UNITA ».

Fort de ce texte, le Conseil a publié à son tour, le 28 mars, une déclaration présidentielle pour demander à l’UNITA d’adopter la même démarche positive.  Compte tenu de l’évolution de la situation, le Conseil a commencé à envisager la redéfinition du mandat du Bureau des Nations Unies en Angola (BUNUA), créée par la résolution 1268 (1999), ainsi que l’exemption et la modification des sanctions imposées à l’UNITA par la résolution 1127 du 28 août 1997.  Ces sanctions portent sur les armes, les produits pétroliers, les diamants, les avoirs financiers et bancaires, la représentation de l’UNITA à l’étranger et la liberté de mouvement.  La disposition du Conseil à modifier le régime des sanctions ne l’a pas empêché, le 18 avril, d’adopter la résolution 1404, portant prorogation pour six mois du mandat de l’Instance de surveillance concernant les sanctions.  Créée par la résolution 1295 du 18 avril 2000, l’Instance est chargée d’examiner les pistes relatives à toute violation présumée des sanctions.

Le processus de paix progressant, le 4 avril, un Mémorandum d’accord additionnel au Protocole de Lusaka est signé entre le Gouvernement angolais et l’UNITA ainsi qu’un cessez-le-feu.  Le Mémorandum partage les responsabilités des FAA et de l’UNITA dans le cadre du cessez-le-feu et prévoit le cantonnement des soldats de l’UNITA et de leurs familles ainsi que la collecte et la destruction des armes.  De retour d’une mission de trois semaines dans le pays, le Secrétaire général adjoint et Conseiller spécial pour l’Afrique, Ibrahim Gambari, a affirmé, le 23 avril, devant le Conseil que désormais les perspectives d’une paix durable en Angola sont plus que jamais prometteuses.  Il a souligné, à cette occasion, la nécessité pour le Conseil d’accompagner ce processus.

Comme première mesure, le Conseil a adopté la résolution 1412 et, appuyant la recommandation d’Ibrahim Gambari, a suspendu, pour une période de 90 jours, les restrictions aux déplacements des dirigeants de l’UNITA.  Cette suspension a été renouvelée, pour la même période, par la résolution 1432 du 15 août 2002 pour être définitivement levée par la résolution 1439 du 18 octobre.  Paradoxalement, les progrès du processus de paix se sont accompagnés de leur lot de problèmes.  Le 17 juillet, après sa présentation du 13 février, le Secrétaire général à la coordination des affaires humanitaires, Kenzo Oshima, a indiqué au Conseil que depuis la signature du Mémorandum d’accord, 800 000 personnes et 220 000 anciens combattants et leurs familles sont venus s’ajouter aux 1,9 million de personnes qui reçoivent déjà l’assistance de la communauté internationale.  Pour lui, le plus grand défi est d’assurer le retour et la réinstallation des personnes déplacées dont le nombre est estimé à 4 millions de personnes. 

Toutefois, Kenzo Oshima a ajouté que l’Angola, disposant d’énormes richesses naturelles, la communauté internationale est en droit d’attendre du Gouvernement le partage du fardeau humanitaire.  Confronté à ces problèmes, le Conseil a décidé, par la résolution 1432 du 15 août, de remplacer le BUNUA par la Mission des Nations Unies en Angola (MINUA), pour une période initiale de six mois, soit jusqu’au 15 février 2003.  Suivant les recommandations du Secrétaire général contenues dans un rapport daté du 26 juillet, le Conseil a chargé la MINUA d’aider les parties à appliquer les tâches en suspens aux termes du Protocole de Lusaka. 

Il s’agit aussi d’aider le Gouvernement angolais à renforcer les institutions nécessaires à la consolidation de la paix et à l’état de droit, à fournir une aide technique à la lutte antimines et à faciliter et coordonner la fourniture de l’aide humanitaire.  La MINUA est également chargée de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des militaires démobilisés, de promouvoir la reprise économique, de mobiliser les ressources de la communauté internationale et de fournir une assistance technique pour la préparation des élections.  Satisfait du cours du processus de paix, et en particulier des mesures prises par le Gouvernement angolais et l’UNITA pour appliquer le Protocole de Lusaka, le Mémorandum d’accord, la Déclaration sur le processus de paix du 19 novembre et l’achèvement des travaux de la Commission mixte prévue par le Protocole, le Conseil a décidé, le 9 décembre par la résolution 1448, de lever toutes les autres sanctions imposées à l’UNITA. 

Nommé, depuis le 14 septembre, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Angola, Chef de la MINUA, et Président de la Commission sur le règlement des questions en suspens du Protocole de Lusaka, Ibrahim Gambari a demandé, le 17 décembre, de garantir le caractère irréversible de la paix en Angola et a fait connaître ses priorités à savoir la réactivation de la Commission mixte chargée de vérifier la mise en oeuvre des questions en suspens du Protocole de Lusaka; la mise en place de la MINUA comme mission intégrée et coordonnée; la sensibilisation de l’opinion publique nationale et internationale à la situation humanitaire en Angola; et la contribution de la Mission à l’organisation de la conférence internationale des donateurs qui devrait se tenir à Bruxelles au premier trimestre 2003.

République centrafricaine, la réconciliation nationale en panne

      Engagée depuis quatre ans sur la base du Pacte de réconciliation de 1998, le processus de réconciliation nationale est mené en RCA avec le soutien actif de la communauté internationale personnifiée par le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix (BONUCA).  Créé le 10 février 2000, en remplacement de la Mission des Nations Unies en RCA (MINURCA), le BONUCA est chargé d’assister aux efforts de consolidation de la paix, de renforcement des institutions démocratiques et de relance de l’économie. 

Depuis son élection, en 1993, le Président de la RCA, Ange Patassé, n’a cessé de faire face à une situation de crise multiforme touchant l’armée, l’économie, le social et le politique.  Après les mutineries des années 1996-1997, la crise a donné lieu à une tentative de coup d’état, le 28 mai 2001, qui a conduit le chef d’Etat major de l’armée centrafricaine, le général François Bozize, à chercher refuge au Tchad, en novembre 2001.  La présence du général, soupçonné par Bangui, d’être le responsable de la tentative du coup d’état n’a manqué de provoquer une détérioration des relations entre le Tchad et la RCA.  Le 6 août de cette année, des attaques ont été perpétrées dans la région frontalière que le Gouvernement centrafricain a attribuées aux hommes du général Bozize et au soutien du Gouvernement tchadien.  De son côté, le Tchad a continué d’accuser Bangui de laisser opérer librement dans la même zone, le colonel Abdoulaye Miskine, réfugié en RCA depuis 1998 et soupçonné d’être un chef rebelle. 

Grâce à la médiation des Chefs d’Etat de la région dont le Président du Gabon, Omar Bongo, le Conseil a pu se féliciter, le 18 octobre, dans une déclaration présidentielle, de la relance de la coopération entre la RCA et le Tchad et de l’intention des protagonistes de prendre d’autres mesures pour normaliser leurs relations.  Le Conseil s’est surtout félicité du Communiqué final, publié le 11 octobre, par l’Organe central du Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de l’Union africaine.  Le Communiqué contient, en effet, la décision de déployer une Force internationale d’observation de 300 à 350 hommes composée d’éléments venus du Gabon, du Cameroun, de la République du Congo, de Guinée équatoriale et du Mali. 

La Force est chargée de trois tâches à savoir assurer la sécurité du Chef de l’Etat de la RCA; observer la frontière entre le Tchad et la RCA et y assurer la sécurité et participer à la restructuration des forces centrafricaines.  Pourtant, le 25 octobre, le Gouvernement centrafricain aura à repousser une attaque rebelle à Bangui même.  La tension perdure et la Force n’est toujours pas déployée complètement.

Ethiopie et Erythrée, règlement du différend frontalier

      Le 13 avril, une décision a été prise qui promet de mettre fin à une tension latente entre l’Ethiopie et l’Erythrée, sortis d’un conflit frontalier entre 1998 et 2000.  En effet, ce 13 avril, la Commission du tracé de la frontière prévue par les Accords d’Alger du 18 juin et du 12 décembre 2000, a rendu une décision attendue portant sur six territoires disséminés le long d’une frontière commune de 1 000 kilomètres.  Conformément aux Accords d’Alger, la décision de la Commission est reconnue par les parties comme « définitive et contraignante ».  En attendant de l’appliquer, elles avaient d’ailleurs convenu, conformément aux Accords d’Alger, d’établir une Zone de sécurité temporaire.

A la suite de la décision de la Commission et après sa déclaration présidentielle du 16 janvier 2002 et du débat public du 6 mars, le Conseil a pris en vertu de sa résolution 1430 du 14 août, l’initiative de modifier le mandat de la Mission des Nations Unies en Ethiopie (MINUEE), créée par la résolution 1312.  Dotée de 4 200 hommes dont 220 observateurs militaires ainsi que de 619 civils, la MINUEE, qui était chargée au préalable de superviser et de vérifier le redéploiement des forces aux positions antérieures au conflit, s’est vue désormais confier le déminage dans les principales zones en vue de la démarcation de la frontière ainsi que le soutien administratif et logistique aux bureaux locaux de la Commission du tracé de la frontière.  Par la résolution 1434 du 6 septembre, la MINUEE a été prorogée jusqu’au 15 mars 2003.

Somalie, rendez-vous à Eldoret

      Réunis à Eldoret au Kenya à l’initiative de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), quelque 300 délégués somaliens tentent, depuis le 15 octobre, dans le cadre de la Conférence de réconciliation, d’imprimer un caractère irréversible au processus de paix d’un pays en proie à un conflit commencé en 1991.  Ainsi, le 27 octobre, la Déclaration sur la cessation des hostilités et les structures et principes du processus de réconciliation nationale – dite Déclaration d’Eldoret – a été signée par tous les délégués dont sept des plus importantes factions armées.  Cette Déclaration a été suivie de la Déclaration de Mogadishu du 2 décembre.

Pour se féliciter de ces développements et, en particulier, du lancement à Eldoret de la phase II des négociations, le Conseil a publié une déclaration présidentielle, le 12 décembre.  Devant s’achever au mois de janvier 2003, la Conférence de réconciliation a prévu deux autres phases de négociations portant l’une, sur la création d’une structure fédérale de gouvernement et l’autre, sur une structure de partage du pouvoir.  Dans la même déclaration du 12 décembre, le Conseil a prié le Secrétaire général de continuer à mener les activités préparatoires en vue d’une vaste mission de consolidation de la paix en Somalie une fois, a-t-il précisé, que les conditions de sécurité le permettront.

Le lancement de ces activités avait été demandé par le Conseil, le 28 mars 2002, dans une déclaration présidentielle.  En effet, malgré les promesses du processus de paix, dit Processus d’Arta, qui, mené par l’IGAD, avait conduit à l’élection, le 20 août 2000, du Président Abdikassim Salad Hassan et à l’établissement d’un Gouvernement national de transition et d’une Assemblée nationale de transition, la Somalie est restée selon le rapport du Secrétaire général du 21 février « l’un des environnements les plus dangereux dans lesquels intervient l’ONU, par le biais de son Bureau politique.  Les conditions de sécurité étant difficiles à prévoir, une présence à long terme

des Nations Unies n’est pas envisageable ».  Le rapport du Secrétaire général notait aussi que l’instabilité est favorisée par le manque de consensus au sein de l’IGAD sur la manière de faire avancer le processus de paix. 

Cette sentence a servi de base aux discussions que le Conseil a tenues, le 11 mars 2002.  Vivement préoccupé par les flux continus d’armes et de munitions qui arrivent en Somalie compromettant ainsi les efforts politiques de réconciliation nationale, le Conseil s’est réuni le 3 mai et a adopté la résolution 1407 qui prie le Secrétaire général de constituer un groupe d’experts chargé de présenter un plan d’action pour améliorer l’application de l’embargo sur les armes en vigueur depuis 1992.  Le Conseil est allé plus loin, le 22 juillet, et a créé par la résolution 1425, un Groupe d’experts chargé de produire des informations indépendantes sur les violations de l’embargo sur les armes.  A l’embargo sur les armes, le Conseil a ajouté une interdiction sur la fourniture à la Somalie de conseils techniques, d’aides financières et autres et de formation liée à des activités militaires.  Le rapport du Groupe d’experts est attendu à la fin de son mandat, en janvier 2003.

Sierra Leone, sous la menace régionale

La création du Tribunal spécial, le 16 janvier et la tenue des élections, le 14 mai, sont venus conforter l’idée que la paix s’installe durablement en Sierra Leone, un an après la signature de l’Accord d’Abuja du 2 mai 2001 entre le Gouvernement sierra-léonais et le Revolutionnary United Front (RUF), transformé depuis en parti politique.

      Ayant chargé, par la résolution 1389 du 16 janvier 2002, la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL) d’exécuter, outre les mandats contenus dans les résolutions 1270 (1999) et 1289 (2000), des tâches relatives aux élections, le Conseil a publié, le 22 mai, une déclaration présidentielle pour se féliciter du cours des choses et surtout rappeler ses priorités à la Sierra Leone.  Il s’agit de la consolidation de la paix, du rétablissement de l’autorité gouvernementale dans l’ensemble du pays, de l’amélioration du secteur de la sécurité et de la réintégration des anciens combattants.

Concernant la sécurité, le Conseil, qui a prorogé pour la dernière fois de cette année, le mandat de la MINUSIL jusqu’au 31 mars 2003, a décidé, par sa résolution 1436 du 24 septembre, de réduire progressivement les troupes de la Mission mais d’enrichir sa composante police civile de 170 hommes supplémentaires.  En effet, dans cette résolution, le Conseil s’est déclaré préoccupé par l’insécurité dans les régions diamantifères.  D’ailleurs, le 4 décembre, il a jugé utile d’adopter la résolution 1446 pour maintenir en vigueur, pour une nouvelle période de six mois, les interdictions qui frappent l’importation de diamants bruts sierra-léonais imposées par la résolution 1306 (2000).  Le Conseil a exempté de ce régime les diamants bruts contrôlés par le Gouvernement au titre du régime de certificat d’origine. 

Pour revenir à la résolution du 24 septembre, le Conseil s’était aussi déclaré préoccupé par l’insécurité dans la région du fleuve Mano regroupant la Sierra Leone, la Guinée et le Libéria.  Il avait prié les forces armées de ce dernier et tous les groupes armés de s’abstenir d’effectuer des incursions illégales sur le territoire de la Sierra Leone.

Libéria, danger régional

Conscient du danger que fait peser le régime de Charles Taylor sur la stabilité en Sierra Leone, le Conseil l’a frappé de sanctions dès le 7 mars 2001 pour tenter d’amoindrir son appui au RUF et de mettre fin aux violations des embargos sur les armes et les diamants imposés à ce mouvement.  Par la résolution 1343, le Conseil a ainsi imposé au Gouvernement de Monrovia un régime de sanctions sur les armes, les diamants et le déplacement des hauts responsables.  Les choses ne s’améliorant pas au cours de cette année 2002, le Conseil s’est réuni le 27 février pour adopter la résolution 1395 portant reconstitution du Groupe d’experts nommés par la résolution 1343 et l’a chargé d’effectuer une mission d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les pays voisins afin d’enquêter sur le respect par le Gouvernement libérien des sanctions imposées.

Le 19 avril, le Conseil a été saisi du rapport du Groupe d’experts qui l’a amené à conclure qu’en violation de la résolution 1341, le Gouvernement libérien n’a pas procédé à l’expulsion de tous les membres du RUF; ni à la cessation de son soutien financier militaire au même RUF; ni à la fin des importations de diamants bruts sierra-léonais; ni encore au gel des fonds, ressources ou avoirs du RUF.  En conséquence, le Conseil a adopté, le 6 mai, la résolution 1408 décidant que le régime des sanctions imposé au Libéria restera en vigueur pendant une nouvelle période de 12 mois.  Une nouvelle fois, le Conseil a prié le Secrétaire général de nommer un Groupe d’experts pour établir un rapport sur l’observation par le Gouvernement libérien des exigences de la résolution.

Toujours préoccupé par la menace que le Libéria représente pour la paix et la sécurité régionales, le Conseil a fini par préconiser une stratégie internationale globale.  Dans une déclaration présidentielle du 13 décembre, le Conseil a défini la stratégie comme devant reposer sur deux grands principes, à savoir, d’une part, l’apport des principaux acteurs régionaux et une approche globale pour la reconstruction d’un système intégré de paix et de sécurité régionales, et d’autre part, l’engagement du Président libérien à oeuvrer à la réconciliation nationale, notamment avec le mouvement « Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie » (LURD), et à la réforme politique.  Dans ce cadre, le Conseil a réservé un rôle plus actif au Bureau des Nations Unies pour l’appui à la consolidation  de la paix au Libéria (BANUL) et au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, créés respectivement en 1997 et en 2002.

Sahara occidental, le règlement se fait attendre

Quatorze ans après l’acceptation par le Maroc et le Front Polisario des Propositions de règlement du 30 août 1988, et douze ans après le Plan de règlement du Secrétaire général du 17 juin 1990, la question du Sahara occidental n’a toujours pas connu de dénouement.  Pour l’heure, en prorogeant la MINURSO jusqu’au 31 janvier 2003, par la résolution 1429 du 30 juillet 2002, le Conseil s’est dit prêt à étudier toute solution prévoyant l’autodétermination du Sahara occidental qui pourrait être proposée par le Secrétaire général et son Envoyé personnel, James Baker III.  Dans cette résolution, le Conseil a souligné la validité du Plan de règlement, en notant les divergences de vues fondamentales entre les parties au sujet de son application et en notant aussi les différences fondamentales des quatre autres options présentées par le Secrétaire général dans son rapport du 19 janvier 2002.

Ce rapport commence par le constat des sombres perspectives pour le Sahara occidental et de la réticence des parties à coopérer pleinement avec l’ONU et à se défaire d’une mentalité selon laquelle le gagnant emporte tout.  Sur cette base, le Secrétaire général a proposé quatre options dont l’une consiste à mettre fin aux activités de la MINURSO.  Une autre mène à l’application du Plan de règlement, cette fois, sans rechercher l’assentiment des parties.  Cette option commencerait par la procédure des recours qui, au nombre de 131 038, sont les contestations par l’une ou l’autre partie des personnes habilitées à participer au référendum reconnues par la Commission d’identification dont les travaux se sont achevés en 1999. 

La troisième option porte sur la division du territoire sur la base des accords territoriaux de 1976 entre le Maroc et la Mauritanie.  Enfin la dernière option consiste à ce que l’Envoyé personnel révise son projet d’accord-cadre présenté en mai 2001 sur une base non négociable.  Saisi de la révision, le Conseil le présenterait alors aux parties comme un document non négociable.  Dans son état actuel, le projet d’accord-cadre prévoit que la population du Sahara occidental exerce, par l’intermédiaire de ses organes exécutif, législatif et judiciaire, sa compétence exclusive sur tout domaine autre que les relations extérieures, la sécurité nationale et la défense nationale, qui resteraient les prérogatives du Maroc. 

Il prévoit en outre que le drapeau, la monnaie, les services des douanes et les systèmes postaux et de télécommunications du Maroc restent les mêmes pour le Sahara occidental et enfin, l’organisation d’un référendum sur le statut du Sahara occidental à une date convenue par les parties dans les cinq ans suivant les premiers actes lui donnant application.  Pour être admis à voter, un électeur doit avoir résidé en permanence au Sahara occidental durant toute l’année précédente. 

Côte d’Ivoire, nouveau venu à l’ordre du jour du Conseil

      Pour la première fois de son histoire, le Conseil de sécurité a été sollicité, cette année, par les Etats de la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour la situation en Côte d’Ivoire.  Dans une lettre adressée au Président du Conseil par le Représentant permanent du Sénégal dont le pays préside la CEDEAO, le Conseil a été invité à discuter très rapidement des formes et modalités concrètes d’appui de l’ONU aux efforts activement entrepris par la CEDEAO.

La Côte d’Ivoire est secouée, depuis le 19 septembre, par un conflit qui aurait fait des centaines de morts et des centaines de milliers de réfugiés.  Ce conflit oppose les forces armées ivoiriennes aux rebelles nordistes du Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), auquel se sont joints par la suite le Mouvement pour la justice et la paix (MJP) et le Mouvement populaire ivoirien du grand Ouest (Mpigo).  Le conflit a été perçu comme une telle menace pour la stabilité de la Côte d’Ivoire que la France a décidé de déployer, dès le 21 septembre, des militaires qui sont aujourd’hui au nombre de 2 500 et qui tiennent une ligne de « non-franchissement » susceptible d’éviter un combat frontal entre troupes régulières et rebelles. 

Grâce à la médiation de la CEDEAO, un accord de cessez-le-feu est en effet intervenu, le 17 octobre à Bouaké, deuxième ville du pays prise par les rebelles, entre le Gouvernement et le MPCI, qui prévoit l’encasernement des rebelles armés, le rétablissement des services publics et la libre circulation des biens et des personnes à l’intérieur du pays.  Mais cette trêve va être contournée par l’apparition du MJP et du Mpigo, deux mouvements rebelles de l’ouest qui ont porté les combats au sud de la ligne tenue par les forces françaises.  Les négociations en vue d’un règlement définitif du conflit vont se poursuivre, en particulier sous l’égide du Président togolais, Gnassingbé Eyadéma, nommé médiateur par la CEDEAO.  Réuni à Dakar en Sommet extraordinaire, le 18 décembre, les Chefs d’Etat de la CEDEAO adoptent, en présence du Président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, un plan pour régler la crise. 

Ce Plan prévoit, entre autres, la mise en place immédiate en Côte d’Ivoire des forces du Groupe de contrôle de la CEDEAO dites ECOMOG.  Le Conseil s’en est félicité et dans une déclaration présidentielle du 20 décembre, qui « condamne avec fermeté l’usage de la force en vue de peser sur la situation politique en Côte d’Ivoire et de renverser son gouvernement élu », a appelé tous les Etats de la région à s’abstenir de toute ingérence.  Le Conseil a aussi salué la décision du Président ivoirien de soumettre dans les prochains jours un plan global pour mettre fin à la crise.

S’ils n’ont pas encore été présentés officiellement, les premiers éléments du « Plan pour une sortie durable de crise » ont commencé à faire surface, le 26 décembre.  Ce Plan contient un appel aux formations politiques pour la constitution d’un nouveau gouvernement de rassemblement et prévoit un référendum sur trois questions soulevées par la crise, à savoir les conditions d’éligibilité à la présidence de la République, le code foncier rural et la nationalité.  L’inclusion de ces trois questions peut être perçue comme la volonté de rompre avec le concept d’ivoirité, combattu par les insurgés du 19 septembre.  A ce jour, le respect de la trêve est désormais surveillé, outre par les forces françaises, par les forces de l’ECOMOG dont les premiers éléments ont foulé le sol ivoirien, le 3 janvier 2003.

CHYPRE, UN PLAN DE PAIX SUR LA TABLE

Le 11 novembre 2002, un espoir est né concernant le règlement de la question de Chypre, inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité depuis le 15 février 1964.  Hôte de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix (UNFICYP) depuis le 16 mars de la même année, Chypre s’est vu offrir par le Secrétaire général de l’ONU, conformément au mandat prévu par la résolution 1250 du 29 juin 1999, “un document fournissant une base pour un règlement global” qui a été accueilli par la communauté internationale comme “le plan de paix le plus sérieux jamais proposé aux parties chypriotes”.  Pour mettre fin à une division territoriale de vingt-huit ans, Kofi Annan a proposé au dirigeant chypriote grec, Glafcos Clerides, et au dirigeant chypriote turc, Rauf Denktash, un système politique calqué sur celui de la Confédération helvétique et ses cantons.  Le document de 150 pages prévoit, entre autres, l’établissement d’un Etat réunifié doté d’un gouvernement commun chapeautant deux entités étatiques égales.

Les institutions de l’Etat réunifié étant appelées à évoluer sur une période de transition fixée à trois ans, dès l’entrée en vigueur de l’accord, les dirigeants actuels des deux parties deviendraient CoPrésidents de Chypre.  Il est prévu que pendant la première année, les CoPrésidents exerceraient le pouvoir exécutif aux côtés d’un Conseil de ministres.  Pour les deux années suivantes, le pouvoir exécutif serait confié à un Conseil des ministres élu par le Parlement; les deux CoPrésidents assumant la fonction de Chef d’Etat.  Le Parlement de transition doit être composé au plus tard 40 jours après l’entrée en vigueur de l’accord et mandaté pour une période d’un an.  Il est composé de 48 membres; chaque pouvoir législatif actuel étant habilité à y nommer 24 représentants.

Le document est reçu diversement par les protagonistes.  Ainsi, les réserves de la partie chypriote turque ont conduit le Secrétaire général à proposer, le 10 décembre, une version révisée.  En marge du Sommet européen de Copenhague ayant abouti à l’élargissement de l’Union européenne à 25 pays, le Conseiller spécial du Secrétaire général, Alvaro de Soto, s’est proposé de convoquer les dirigeants des deux communautés pour tenter de leur arracher un accord.  Rien n’y fera.  Les rêves d’intégration à l’Union européenne de Chypre réunifié s’évanouissent.  Le 13 décembre, seule la partie chypriote grecque a accédé à l’Union. 

Tout comme le Conseil européen, le Conseil de sécurité s’est dit convaincu que la proposition du 11 novembre et sa révision du 10 décembre offrent une occasion exceptionnelle de parvenir à un règlement.  Dans une déclaration à la presse, faite le 18 décembre, le Président du Conseil, Alfonso Valdivieso, a demandé à la partie chypriote turque de faire des efforts constructifs.  Il s’est félicité de la disposition des deux parties à poursuivre les négociations et a souligné la nécessité d’intensifier les négociations en vue de parvenir à un accord total avant le 28 février 2003 tel que prévu dans le calendrier proposé par le Secrétaire général.  En attendant, par sa résolution 1442 du 25 novembre 2002, le Conseil a prorogé le mandat de l’UNFICYP jusqu’au 15 juin 2003. 

GEORGIE: ABSENCE DE PROGRES ET RISQUE DE REPRISE DES HOSTILITES

En adoptant le 29 juillet la résolution 1427, le Conseil a décidé à l'unanimité de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) jusqu'au 31 janvier 2003.  Dans cette résolution, le Conseil a également condamné les violations des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 et a exigé qu'il y soit mis un terme immédiatement.  Comme l'explique le Secrétaire général dans le rapport qu'il soumettait ce jour aux membres du Conseil, la situation reste marquée par une absence de progrès en ce qui concerne l'ouverture de négociations entre les parties géorgiennes et abkhazes sur le statut politique de l'Abkhazie.  Le risque de reprise des hostilités dans la vallée de la Kodori existe toujours.  De plus, le blocage persistant dans la mise en oeuvre de l'Accord tripartite du 4 avril 1994 sur le retour des personnes déplacées reste préoccupant. 

ARMES LEGERES: POUR UNE MISE EN ŒUVRE EFFECTIVE DES EMBARGOS SUR LES ARMES

Responsable de la mort chaque année de 500 000 personnes, les victimes principales étant les femmes et les enfants, la prolifération des armes légères est désormais au premier rang des préoccupations du Conseil pour lequel un tel phénomène pose une menace mondiale à la sécurité humaine et aux droits de l'homme.  Le Conseil de sécurité a reconnu, dans une déclaration présidentielle adoptée le 31 octobre, qu'il lui appartenait d'examiner les moyens par lesquels il peut contribuer au traitement de cette question.  Dans ce même texte, il a encouragé les Etats à adopter des mesures permettant d'assurer un contrôle effectif sur l'exportation, l'importation, le transit et le stockage des armes légères.  Reprenant l'initiative de la France et de la Suisse, il a surtout demandé aux Etats de mettre en place un système  national d'authentification de l'utilisateur final.  A cet effet, un Groupe d'experts gouvernementaux a été constitué pour étudier la possibilité d'un tel instrument.

Ce texte comprend également un appel à l'attention des Etats pour qu'ils imposent des peines pour toutes les activités de courtage illicite et les transferts d'armes faits en violation des embargos du Conseil.  Celui-ci a, en effet, tenté à plusieurs reprises d'endiguer les flux d'armes à destination des zones de conflit en imposant de tels embargos.  Toutefois, jusqu'à une date récente, la plupart des embargos sur les armes n'ont pas fait l'objet de suivi véritable menant ainsi le Conseil à créer des mécanismes de surveillance sur l'UNITA en Angola, sur le Libéria, sur la Somalie et sur les sanctions contre les Taliban et Al-Qaida.  La responsabilité première de la lutte contre de phénomène revenant aux Etats eux-mêmes, le Conseil leur a également demandé de fournir un appui technique et financier au Système de dépistage des armes et des explosifs d'Interpol.  Par ailleurs, les embargos sur les armes ne concernant pas les armes se trouvant déjà dans les zones de conflit, le Conseil a reconnu l'importance de mettre en œuvre les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion

Auparavant, au cours d'un long débat tenu le 11 octobre, la quasi-totalité des délégations, soit plus d'une trentaine, avait demandé la création d'un mécanisme permanent de contrôle des embargos et autres sanctions concernant les armes, déplorant que de tels instruments ne concernent qu'un nombre limité de situations.  Les délégations disposaient, comme base de réflexion, du rapport du Secrétaire général sur les armes légères en date du 20 septembre qui contient une douzaine de recommandations qui ont, dans une large mesure, dicté le contenu de la déclaration présidentielle.  Le Secrétaire général devra, en décembre 2003, faire rapport sur l'application de toutes les recommandations énoncées dans le rapport.

CIVILS DANS LES CONFLITS: LE CONSEIL RENFORCE SON CADRE DE PROTECTION

Même si l'objectif d'une culture de prévention des civils dans les conflits armés n'est pas encore à portée de main, il est indéniable que les Nations Unies renforcent progressivement le cadre général d'une telle protection.  C'est ce à quoi les Etats Membres se sont engagés lors d'un long débat organisé le 10 décembre dernier et que présidait la Ministre des affaires étrangères de la Colombie, Carolina Barco.  Ainsi, il existe un Plan de campagne, un Aide-mémoire et un Code de conduite des Casques bleus, ce dernier étant, de l’avis du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, Kenzo Oshima, l'épine dorsale de la protection des populations civiles.  La mise en place en juillet prochain de la Cour pénale internationale constituera également un tournant historique pour le droit humanitaire et la protection des civils. 

Prises pour cibles principales par les parties au conflit, on estime qu'entre 1990 et 2000, 2,5 millions de personnes ont trouvé la mort dans les conflits armés, la grande majorité étant des femmes et des enfants.  En une décennie, 6 millions d'enfants ont été mutilés et 20 millions ont été chassés de leurs foyers.  Globalement, on estime qu'au cours de cette période, 31 millions de personnes ont été déplacées et déracinées.  A l'heure actuelle, 300 000 enfants de moins de 18 ans ont été recrutés comme soldats, la moitié ayant moins de 15 ans.  Dans plus de 85 pays, les enfants continuent d'être enrôlés de force.

L'Aide-mémoire pour la protection des civils, adopté par le Conseil de sécurité le 15 mars 2002, est une synthèse des enseignements tirés sur le terrain par un large ensemble d'organismes des Nations Unies.  Ce document établit une série d'objectifs à réaliser dans les domaines suivants: accès aux personnes vulnérables; séparation des civils et des éléments armés; justice et réconciliation; sécurité et ordre public; désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion et réinstallation; armes légères et action antimines; formation des forces de sécurité et maintien de la paix; les besoins des femmes et des enfants; protection et sécurité du personnel humanitaire; médias et information; ressources naturelles et conflit armé; impact humanitaire des sanctions.  L'importance de cet instrument avait été soulignée par le Conseil le 10 décembre dans une déclaration présidentielle.

Présenté le 10 décembre dernier aux membres du Conseil, le Plan de campagne pour la protection des civils du Secrétaire général recommande une série de mesures portant sur le renforcement de la structure générale de protection (élargissement du cadre juridique de la protection des civils; mise en place de mécanismes judiciaires;  renforcement des capacités organisationnelles; mesures de formation; mesures de réduction des risques d'impact); la protection par la prévention des conflits; la protection pendant un conflit (imposition d'obligations aux parties au conflit; besoins spécifiques des femmes et des enfants dans les mandats des missions; accès sûr aux populations vulnérables; séparation des civils des éléments armés; contrôle des médias qui incitent à la haine; sanctions ciblées) et la protection après les conflits (justice et réconciliation).

Le 7 mai, à la veille de l'Assemblée extraordinaire consacrée du 8 au 10 mai dernier aux enfants, le Conseil s'était réuni pour demander, aux termes de l'adoption d'une déclaration présidentielle, l'inclusion de dispositions relatives à la protection des enfants dans les négociations et accords de paix, dans les mandats de maintien de la paix et dans les programmes de relèvement.  Il a demandé qu'une attention particulière soit accordée aux besoins spéciaux des filles.  En présence de l'ancien Ministre de l'éducation du Mozambique, ancienne experte indépendante sur les enfants et les conflits, Graça Machel, de la Directrice de l'UNICEF, Carol Bellamy et du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les

conflits armés, Olara Otunnu, trois adolescents originaires du Libéria, de Bosnie-Herzégovine et du Timor-Leste avaient témoigné devant les membres du Conseil des réalités de la guerre.

VERS UNE PLUS GRANDE RECONNAISSANCE DE LA CONTRIBUTION DES FEMMES AU MAINTIEN DE LA PAIX

      En droite ligne des dispositions de sa résolution 1325 qui avait alors réaffirmé le rôle des femmes dans la promotion de la paix, le Conseil s'est engagé le 31 octobre, à intégrer une démarche soucieuse d'égalité entre les femmes et les hommes dans le mandat de toute opération de maintien de la paix.  La déclaration présidentielle adoptée à cet effet a mis un terme à deux jours de débats ayant associé les 28 et 29 octobre une trentaine de délégations.  Le Conseil a également estimé qu'il importait de nommer des conseillers sur les questions de parité entre les sexes à un niveau suffisamment élevé au Siège des Nations Unies tout en se disant préoccupé par le faible nombre de femmes nommées à des postes de représentante et d'envoyée spéciale du Secrétaire général.  Il a par ailleurs demandé au Secrétaire général d'établir une base de données regroupant les spécialistes des questions de parité et des réseaux de spécialistes dans les pays et régions en guerre et, au besoin, de désigner des spécialistes de la parité dans les équipes.

Auparavant, lors d'un débat tenu le 25 juillet, trois hauts fonctionnaires des Nations Unies, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Jean-Marie Guéhenno, la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, Angela King et la Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour le développement des femmes, Noeleen Heyser, avaient informé le Conseil des mesures qu'ils avaient prises pour mettre en œuvre la résolution 1325. 

BOUGAINVILLE, PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

      Dans une lettre datée du 19 décembre adressée au Secrétaire général (document S/2002/1380), le Président du Conseil a indiqué que le Conseil avait approuvé la prorogation du mandat du Bureau des Nations Unies à Bougainville (BNUB) jusqu'au 31 décembre 2003.  Au cours d'une réunion d'information organisée le 21 novembre, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, Kieran Prendergast, avait demandé une telle prorogation, citant des revers infligés au programme de destruction des armes.

Signé en 1996 entre le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les principaux groupes armés de Bougainville en 1996, l'Accord de paix, de développement et de sécurité a mis un terme à neuf ans de conflit.

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