LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

243^e séance - matin

LE COMITE SPECIAL DE LA CHARTE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION ANNUELLE

Les conséquences néfastes des sanctions et

l’importance du multilatéralisme abordées sur fond de conflit en Iraq

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a entamé, ce matin, sa session de l’année 2003, à laquelle participait M. Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation. 

Après avoir élu son Bureau, le Comité spécial a procédé à l’organisation de ses travaux qui, comme les années précédentes, se dérouleront essentiellement dans le cadre du groupe de travail.  Les participants se concentreront sur l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationale, en particulier les sanctions et leurs conséquences.  Dans ce cadre, le Comité spécial est saisi d’une série de documents de travail dont un projet de déclaration révisé soumis par la Fédération de Russie relative aux normes et principes fondamentaux régissant l’adoption et l’application de sanctions et d’autres mesures de coercition.  Les participants examineront aussi un document de la Jamahiriya arabe libyenne portant sur le renforcement de certains principes concernant l’impact et l’application des sanctions, un projet de la Fédération de Russie sur les fondements des opérations de maintien de la paix, ainsi qu’une proposition commune de la Fédération de Russie et du Bélarus sur la possibilité de solliciter un avis consultatif auprès de la Cour internationale de justice sur les conséquences juridiques de recours à la force par un pays tiers sans autorisation préalable du Conseil de sécurité.  Parmi les thèmes à l’ordre du jour des travaux du Groupe de travail figurent aussi des propositions avancées par Cuba et la Jamahiriya arabe libyenne sur le renforcement du rôle des Nations Unies et des questions comme le règlement pacifique des différends et des propositions concernant l’avenir du Conseil de tutelle. 

Quinze délégations ont pris la parole ce matin, dans le cadre du débat général, traitant des conséquences des sanctions, dans le contexte du conflit en cours en Iraq, mais aussi de la prévention et du règlement pacifique des différends et de la rationalisation des méthodes de travail du Comité spécial. 

S’agissant de la mise en œuvre des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers subissant l’application de sanctions, la plupart des délégations, certaines citant le cas de l’Iraq, ont souligné que les sanctions ne sont pas des mesures conventionnelles de règlement des différends compte-tenu de leurs conséquences imprévisibles.  Dans leur ensemble, les délégations ont estimé que l’imposition de sanctions est une mesure extrême qui ne doit être prise que

lorsque l’on a épuisé tous les moyens pacifiques de règlement d’un différend.  Elles ont également souhaité que l’on examine les sanctions d’une manière régulière, afin de limiter leurs conséquences négatives sur les États tiers.  Les représentants de la Turquie et de la Tunisie ont souligné les conséquences que subissent les pays voisins de pays frappés de sanctions. 

En ce qui concerne la prévention et le règlement pacifique des différends, les représentants de la République arabe syrienne, de la République populaire démocratique de Corée, de Cuba et de la Jamahiriya arabe Libyenne ont dénoncé l’action des Etats-Unis contre l’Iraq au défi de la volonté du Conseil de sécurité, et qui est, selon eux, une violation flagrante de la Charte et porte atteinte à la crédibilité des Nations Unies.  Dans ce contexte, de nombreuses délégations ont réitéré le bien-fondé du multilatéralisme, en s’associant au projet de la Fédération de Russie, consistant à solliciter l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la question du recours à la force sans autorisation préalable du Conseil de sécurité.  Il n’appartient qu’aux Nations Unies de faire face aux graves problèmes que rencontre le monde, sur la base du multilatéralisme, a insisté le représentant cubain.  Le représentant de la République populaire démocratique de Corée, quant à lui, s’est tout particulièrement inquiété de la présence de 40 000 soldats américains dans la péninsule coréenne, présence qu’il a définie comme un frein à la réconciliation. 

Dans son discours introductif, M. Hans Corell, Conseiller juridique des Nations Unies, a rappelé le mandat de ce Comité spécial, qui est notamment de poursuivre l’examen de toutes les propositions concernant la question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous tous ses aspects; de continuer à examiner, à titre prioritaire, la question de la mise en œuvre des dispositions de la Charte des Nations Unies relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions imposées en vertu du Chapitre VII de la Charte; de garder à son ordre du jour la question du règlement pacifique des différends entre États; de poursuivre l’examen des propositions concernant le Conseil de tutelle, ceci, à la lumière du rapport présenté par le Secrétaire général, et de poursuivre, de manière prioritaire, l’examen des voies et moyens qui permettraient d’améliorer et de rationaliser les méthodes de travail du Comité qui devra identifier des mesures pouvant contribuer à la revitalisation des travaux de l’Organisation des Nations Unies. 

La prochaine réunion du Comité spécial sera annoncée dans le journal. 

Déclarations

M. VLADIMIR TARABRIN (Fédération de Russie) a déclaré que les circonstances actuelles montrent que les bases de la sécurité mondiale sont ébranlées.  Il a souligné la nécessité de favoriser une logique multipolaire fondée sur les normes de la Charte et du droit international.  Il a évoqué, par ailleurs, la problématique des sanctions et s’est félicité des progrès réalisés en ce domaine par le Comité.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, la Russie propose un projet de Déclaration qui serait adopté par l’Assemblée générale.  L’adoption d’une telle déclaration serait un élément très utile pour le Conseil de sécurité dans l’exercice de ses pleins pouvoirs en ce qui concerne l’application des sanctions.

Il a également évoqué la question des bases juridiques des opérations de maintien de la paix.  Il a souligné la nécessité d’un renforcement fondamental de l’ONU en matière de maintien de la paix.  Pour ce qui est des dimensions juridiques du maintien de la paix, a-t-il ajouté, le Comité pourrait prendre l’attache des autres services en charge du maintien de la paix.  En ce qui concerne le problème du recours à la force, il a souligné la nécessité d’apporter une clarté à ce sujet au niveau juridique.  Pour ce qui est des propositions relatives au Conseil de tutelle, il ne faut pas lui donner de fonctions supplémentaires dans la mesure, où il n’a pas encore épuisé tous les pouvoirs qui lui ont été conférés par les Nations Unies.

M. HIROSHI ISHIKAWA (Japon) a déclaré que sa délégation soutient la tenue d’un débat de fond sur la question des sanctions.  Il est important d’examiner en détail les propositions faites par le Secrétaire général et par le Groupe de travail spécial sur cette question.  Le Japon tient d’autre part à ce que les travaux du Comité spécial visant le renforcement de l’Organisation soient mis en valeur au cours de cette session.  Notre délégation a présenté un document sur la rationalisation des travaux du Comité, et espère qu’il fera l’objet d’un débat approfondi et sera adopté en fin de session.

M. HAHN MYUNG-JAE (République de Corée) a déclaré que son pays était très attaché aux discussions concernant la rationalisation des méthodes de travail du Comité spécial.  Sur ce point, a dit le représentant, nous partageons le point de vue de la délégation du Japon, et espérons que les travaux du Comité spécial aboutiront à des résultats positifs.

M. ZHANG YISHAN (Chine) s’est félicité de la proposition sur le règlement pacifique des différends.  S’agissant de l’assistance aux Etats tiers touchés par des sanctions, il a souligné que les sanctions ne sont pas des mesures conventionnelles de règlement des différends et rappelé leurs conséquences imprévisibles.  Nous devons utiliser tous les moyens à notre disposition, a-t-il ajouté, pour effacer les effets néfastes de ces sanctions.

En ce qui concerne le maintien de la paix, il a appuyé un examen approfondi du document de travail soumis par la Fédération de Russie.  Il a souligné la nécessité de voir dans quelles perspectives les opérations de maintien de la paix sont utiles.  Il a également souhaité que l’on ne prenne pas de mesures précipitées en ce qui concerne le Conseil de tutelle, en estimant qu’il convient de traiter cette question dans le cadre des débats d’ensemble sur la réforme générale des Nations Unies.

Mme MARIA TELALIAN (Grèce) a, au nom de l’Union européenne et des pays associés, déclaré que l’Union européenne pense que les sanctions sont un outil utile dont le Conseil de sécurité fait usage contre les Etats, entités, ou groupes de personnes qui posent des menaces à la paix et à la sécurité internationales, ou qui ont commis des actes d’agression.  Les sanctions ont pour objectif de modifier le comportement de ces entités.  Cependant, l’Union européenne est préoccupée par les impacts négatifs que peuvent avoir les sanctions sur les populations civiles et sur des pays tiers.  L’Union européenne soutient donc les efforts visant à minimiser les conséquences négatives et non voulues des sanctions.

Les sanctions ciblées, comme les embargos sur les armes, les restrictions sur les déplacements des dirigeants politiques, le gel de leurs avoirs bancaires, et leur exclusion des rencontres internationales, nous semblent être des outils appropriés.  L’Union européenne est d’avis qu’il faudrait prêter beaucoup plus d’attention aux mesures proposées par le Processus de Stockholm, relatif à l’imposition de sanctions ciblées.  Nous pensons que les propositions énoncées par ce Processus, qui ont trait à la mise en œuvre de sanctions mieux ciblées, pourraient être dans l’avenir, intégrées aux régimes de sanctions de l’ONU. 

L’Union européenne estime que le projet de document révisé soumis par la Fédération de Russie sur les aspects humanitaires des sanctions est une base utile de travail pour les discussions relatives aux régimes de sanctions.  L’Union européenne accorde d’autre part beaucoup d’importance à la résolution pacifique des différends.  L’adoption l’an dernier, par l’Assemblée générale, de la résolution 57/26 sur la prévention et la résolution pacifique des différends, élaborée par le Comité spécial sur l’initiative de la Sierra Leone et du Royaume-Uni, est un pas important dans la bonne direction.  Nous espérons que le Comité spécial continuera d’examiner attentivement cette question.  Concernant la rationalisation des travaux du Comité spécial, l’Union européenne soutient les recommandations pratiques faites par le Japon lors des sessions précédentes du Comité.  Nous espérons que ces propositions seront adoptées à l’issue de la présente session. 

M. MOHAMMED HAJ IBRAHIM (République arabe syrienne) a défini les sanctions comme un outil qui doit impérativement être utilisé dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, lorsque la paix et la sécurité internationales étaient menacées.  L’utilisation de la force en lieu et place du droit international est un précédent dangereux pour les relations internationales.  Le représentant a regretté la politique de deux poids deux mesures en cours et dont sont victimes des pays comme l’Iraq, la Libye, le Soudan ou d’autres Etats faibles. 

S’agissant de l’utilisation de la force armée contre l’Iraq sans l’accord du Conseil de sécurité, il a estimé qu’il s’agissait d’un nouvel exemple de politique de deux poids deux mesures exercée à l’égard de l’Iraq.  Dans le même ordre d’idées, il a dénoncé l’occupation des territoires arabes en Palestine malgré l’adoption de nombreuses résolutions par le Conseil de sécurité exigeant le retrait des forces armées israéliennes. 

En ce qui concerne les sanctions, il a souligné la nécessité de s’assurer que leurs conséquences n’aillent pas à l’encontre des principes de la Charte des Nations.  Il s’impose aussi que ces sanctions cessent quand la menace à la paix et à la sécurité internationale disparaît et lorsque l’on constate un retour à la normale.  Enfin, il a évoqué la nécessité de se pencher sur les conséquences néfastes des sanctions sur des États tiers

M. MUNG JONG CHOL (République populaire démocratique de Corée, RPDC) a déclaré que l’agression des Etats-Unis contre l’Iraq au mépris de la volonté de la communauté internationale est une violation patente de la Charte de l’ONU.  Au vu de cette attitude, il est urgent de renforcer l’application stricte de cette Charte, et de réaffirmer la place centrale de l’ONU sur la scène internationale.  Le Comité spécial doit parvenir à des résultats concertés le plus vite possible sur la question du règlement pacifique des conflits.  Notre pays réitère son opposition au stationnement, aux termes d’une résolution de l’ONU, de 40 000 soldats américains sur le territoire de la République de Corée.  Cette présence étrangère est le principal obstacle à la réunification des deux parties de la péninsule.  Les Etats-Unis ont délibérément mis un frein au dialogue prometteur qui existait entre les deux entités étatiques.  Ils mettent désormais en avant leur doctrine de frappes préventives et veulent agresser la RPDC.  Les Etats-Unis prétendent légitimer leur attitude par l’existence d’une résolution des Nations Unies que nous n’avons jamais reconnue.  Nous demandons que le Comité spécial étudie cette question. 

Mme SOUMAIA ZORAI (Tunisie) a déclaré que son pays rencontre depuis quelques années des difficultés économiques du fait de la mise en œuvre des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à certains pays de la région.  Dans ce contexte, elle a regretté le peu de progrès enregistré sur cette question pourtant inscrite à l’ordre du jour du Comité depuis dix ans.  Elle a souligné la responsabilité du Conseil de sécurité d’atténuer les effets négatifs et le coût des sanctions, comme le prévoit l’article 50 de la Charte de l’ONU.  Elle a estimé que ce Comité spécial était une instance importante pour examiner les moyens de revitaliser notre Organisation et améliorer ses méthodes de travail afin que ses organes puissent s’acquitter de leurs mandats respectifs le plus efficacement possible.

Par ailleurs, elle s’est tout particulièrement félicitée de la portée du document proposé par la délégation cubaine, portant sur la revitalisation du rôle de l'Assemblée générale et l’amélioration de ses méthodes de travail.  A cet égard, elle a estimé qu’il était très important d’améliorer la coordination entre les différents organes des Nations Unies, en particulier entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale.  En outre, elle a souligné l’importance que revêt pour sa délégation, le Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies ainsi que celui de la pratique du Conseil de sécurité qui constituent, à son avis, une source d’information très utile pour ce qui est de l’application de la Charte des Nations Unies

Mme EMINE GOKCEN TUGRAL (Turquie) a déclaré qu’en tant que pays tiers son pays a considérablement souffert des sanctions.  Elle a, en conséquence, souligné l’importance des dispositions pertinentes de la Charte en indiquant que son pays suit de très près les travaux du Comité sur ces questions.  Les discussions, a-t-elle argué, doivent être finalisées sans délai et un mécanisme doit être créé pour fournir l’assistance requise aux pays tiers.  Les documents dont est saisi le Comité ont contribué à un examen approfondi sur la question, a-t-elle poursuivi, en rappelant que plus de quatre années se sont écoulées depuis le rapport du Groupe spécial d’experts qui n’a pas vraiment été examiné.  Le temps est venu pour le Comité de discuter sérieusement du rapport et de prendre les mesures nécessaires pour éliminer le fardeau des pays tiers.  Insistant sur la nécessité de commencer les travaux sans plus de délai, la représentante a souligné que des mesures pratiques pour alléger le fardeau des pays tiers ont été présentées au Comité.

Ces mesures, a-t-elle souligné, comprennent notamment des exemptions commerciales ou des concessions aux pays tiers les plus touchés; des consultations avec ces pays; la création d’un fonds d’assistance.  Une discussion approfondie sur ces questions ne pourrait qu’ajouter à la valeur de ces mesures et permettre l’identification les moyens de leur application.  A cet égard, la représentante a appelé le Conseil de sécurité à agir, en réponse aux mesures prévues par l’Article 50 de la Charte.  Concernant la deuxième question à l’examen, elle a souligné que le Comité, qui a une nature unique, devrait être utilisé d’une manière plus efficace.

Mme SORAYA ELENA ALVAREZ NUNEZ (Cuba) a qualifié d’inacceptables les actions unilatérales et les guerres préventives qui méritent, a-t-elle ajouté, une condamnation sans équivoque.  Il revient, a-t-elle dit, à l’ONU de traiter des programmes graves auxquels est confronté le monde actuel, comme il lui revient, en tant, qu’organisation universelle, dotée d’une autorité historique, juridique et morale, de réaliser des progrès dans la coopération internationale.  Les problèmes actuels ne peuvent être résolus par la guerre ou la vengeance, a poursuivi la représentante en jugeant que le Comité a un rôle fondamental à jouer dans l’examen de questions telles que la démocratisation du Conseil de sécurité, et le plein exercice par l’Assemblée générale de ses prérogatives.

Cuba, a poursuivi la représentante, attache une grande importance au travail du Comité et a présenté, depuis 1992, plusieurs documents sur le renforcement du rôle de l’ONU.  La représentante s’est déclarée convaincue qu’au cours de la session actuelle, un accord peut être conclu sur de nombreuses questions dont le Comité est saisi, y compris la question des sanctions et l’amélioration des méthodes de travail.  Elle a fermement appuyé la publication du répertoire de la pratique des Nations Unies qui, selon elle, a été une des publications les plus importantes de l’ONU.  Le Comité, a-t-elle conclu, doit réaffirmer l’importance qu’il y a à rétablir l’ONU comme la principale organisation pour la promotion des relations entre Etats et le centre de résolutions des problèmes mondiaux.

Mme ANGELA CAVALIEREDE DE NAVA (Venezuela) a déclaré que son pays soutient l’examen de la question du règlement pacifique des différends par le Comité spécial.  L’Assemblée générale a clairement stipulé que la communauté internationale devait tout faire pour promouvoir le règlement des différends par des voies pacifiques, ce que soutient le Venezuela.  Notre pays est d’autre part encouragé par l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une résolution sur les régimes de sanctions, résolution qui vise à ce que ces régimes soient conçus et mis en œuvre de façon à limiter les impacts négatifs qu’ils ont sur les populations civiles et sur les pays tiers.  Le Venezuela travaillera de façon active à la revitalisation du Comité spécial, dont les travaux sont indispensables pour soulager le sort de nombreuses populations à travers le monde.

M. AHMED ELMESSALLATI (Jamahiriya arabe libyenne) a dit que son pays espérait que les travaux du Comité spécial allaient refléter les points de vue et les soucis de la majorité des Etats Membres.  La politique des «deux poids deux mesures» est en train de mener le monde au bord du gouffre, a estimé le représentant en déclarant que l’agression en cours contre l’Iraq est une menace grave à la sécurité internationale et à tout le système multilatéral de sécurité.  La délégation de la Libye est heureuse que les propositions qu’elle a faites dans un document de travail soumis au Comité spécial, et concernant la question des sanctions, soient bien accueillies par la majorité des délégations.  Si l’une des propositions que nous avons faites, qui vise à créer un Comité des sages sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales, était adoptée, nous pensons que le monde irait vers un avenir meilleur, a dit le représentant.

La Libye, a-t-il poursuivi, condamne d’autre part l’usage du veto au Conseil de sécurité et estime qu’il n’y aura pas de vraie réforme de cet organe tant qu’une petite poignée de pays continueront de jouer avec ce moyen non démocratique, qui ne reflète pas la réalité mondiale, pour imposer leur volonté et faire prévaloir leurs intérêts. 

M. OLEKSIY ILNYTSKI (Ukraine) a déclaré que le Comité demeure le forum idoine pour les différentes questions liées à la revitalisation des Nations Unies.  Il a dit apprécier les efforts de la délégation japonaise visant à rationaliser les méthodes de travail de l’ONU et a encouragé les délégations à dégager un consensus sur les questions en suspens.  Concernant la question des sanctions, le représentant a dit constater des améliorations visibles du côté du Conseil de sécurité.  Les sanctions, a-t-il estimé, doivent demeurer un instrument politique à la disposition du Conseil à qui il revient d’appliquer une méthodologie claire et cohérente quant à leur respect et leur levée.  Tout en reconnaissant l’importance des prérogatives du Conseil, il n’a pas voulu sous-estimer le rôle important de l’Assemblée générale en la matière.  Il a donc appuyé la poursuite des discussions sur la question des sanctions sur la base du document présenté par la Fédération de Russie.

Venant à l’assistance aux pays tiers, il a argué que le travail du Groupe d’experts a été une étape importante.  Une assistance pratique et en temps voulu aux pays tiers contribuerait, selon le représentant, à une véritable approche globale de la question des sanctions.

M. MAHMOUD SAMY (Egypte) a réaffirmé l’importance du Comité spécial pour le renforcement des Nations Unies en insistant sur le rôle de l'Assemblée générale.  Il a déclaré que les sanctions qui affectent de nombreux pays doivent s’accompagner d’un système de contrôle équilibré, afin de s’assurer leur pleine efficacité.  Il a remercié Cuba pour sa proposition dans le domaine du renforcement de l’Organisation des Nations Unies, proposition qu’il a définie comme une solide base de négociation.  Il a souligné l’importance de diffuser le Répertoire sur les pratiques des Nations Unies, qu’il a qualifié de véritable mémoire institutionnelle de l’Organisation. 

M. ALI HAFRAD (Algérie) a déclaré que sa délégation est concernée par les régimes de sanctions qui sont une mesure extrême qui ne devraient être appliquées qu’après que toutes les autres mesures et initiatives aient été épuisées.  Les conséquences humaines des sanctions devraient être évaluées à court et à moyen termes.  L’Algérie soutient l’examen détaillé du document présenté sur cette question par la Fédération de Russie.  Un meilleur ciblage des sanctions aurait permis de réduire les souffrances endurées par les populations civiles.  L’exemple de l’Iraq est là pour montrer la cruauté des régimes de sanctions envers les populations civiles innocentes.  La proposition des pays non alignés de créer un mécanisme permanent de suivi et d’évaluation des sanctions permettrait d’en réduire l’impact sur les Etats tiers.

L’Algérie appuie d’autre part le document soumis par la Fédération de Russie et le Bélarus pour demander un avis consultatif juridique sur le recours unilatéral à la force de la part d’un Etat Membre contre un autre Etat sans autorisation du Conseil de sécurité.  Concernant le règlement pacifique des différends, nous nous réjouissons de l’adoption, par l’Assemblée générale, du document élaboré par la Sierra Leone et le Royaume-Uni.  Quant à la question de la suppression du Conseil de tutelle, l’Algérie estime ce genre de proposition très prématurée.

Bureau

Le Comité à porté à sa présidence M. Jagdish Dharamchand Koonjool (Maurice), au nom du Groupe des États africains, et à sa vice-présidence, Mme Abgela Cavaliere de Nava (Vénézuela), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, M. Ivica Dronjic (Bosnie Herzégovine), au nom du Groupe des États de l’Europe orientale et M. Giuseppe Nesi (Italy), au nom du Groupe des États de l’Europe occidentale.  M. Mohammed Haj Ibrahim (République arabe syrienne), au nom du Groupe des États asiatiques a, quant à lui, été élu au poste de rapporteur.

Dans le cadre de ses débats, le Comité spécial était saisi des documents suivants: A/AC.182/L.108/Rev.2, A/AC.182/L.113, A/AC.182/L.114 et A/57/33. 

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