LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENTEND LES COORDONNATEURS DES CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LES PROGRES ACCOMPLIS
| Communiqué de presse AG/L/220 |
Comité spécial créé par la AG/L/220
résolution 51/210 de l’Assemblée générale 1er avril 2003
en date du 17 décembre 1996
28e séance – après-midi
LE COMITE SPECIAL DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ENTEND LES COORDONNATEURS DES CONSULTATIONS OFFICIEUSES SUR LES PROGRES ACCOMPLIS
Des divergences subsistent sur la possibilité
de formuler une définition du terrorisme international
Le Comité spécial de l'Assemblée générale sur la lutte contre le terrorisme institué aux termes de la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, a poursuivi ses travaux, cet après-midi, en écoutant les rapports des deux coordonnateurs des consultations officieuses portant respectivement sur le «projet de convention générale sur le terrorisme international» et le «projet de convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire».
M. Carlos Fernando Diaz Paniagua (Costa Rica), Coordonnateur des consultations officieuses pour le «Projet de convention générale sur le terrorisme international» a précisé que des délégations avaient estimé qu’il valait mieux une convention sans définition qu’une convention avec une définition incomplète. Par ailleurs, il a souligné qu’un certain nombre de délégations avaient formé le vœu d’une convention complète avec une définition claire du terrorisme international, qu’elles ont définies comme le meilleur moyen de guider les travaux du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.
Autre question en suspens, celle de l’article 18 de ce projet, qui a été défini comme la question-clé par plusieurs délégations. En effet, cet article prévoit une clause de sauvegarde, ainsi qu’une clause d’exclusion pour les activités des forces armées en période de conflit. Citant tout particulièrement le paragraphe 3 de cet article, le Coordonnateur a précisé que cette clause n’avait pas pour objet d’assurer l’impunité d’un État dont les forces armées se seraient rendues coupables d’exactions.
De son côté, M. Albert Hoffmann (Afrique du Sud), Coordonnateur du «Projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire» a évoqué le souhait de certaines délégations de clarifier les liens entre ce projet et les activités des Etats impliquant des armes ou du matériel nucléaires.
D’autres délégations ont estimé préférable de se concentrer d’abord sur le projet de convention générale. A titre d’illustration, ces dernières ont fait référence au processus en cours à Vienne, pour l’élaboration d’un projet de protocole à la Convention de 1979 sur la protection physique de matériel nucléaire. Elles ont estimé que ce projet de protocole, s’il devait être finalisé, pourrait répondre aux attentes du Comité spécial de l’Assemblée générale en matière de répression des actes de terrorisme nucléaire.
Si les deux coordonnateurs se sont félicités de la tenue de ces consultations, qu’ils ont définies comme très utiles afin de mieux comprendre les attentes des différentes délégations, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que les consultations bilatérales ne constituaient pas la meilleure façon de travailler, puisque, selon lui, toutes les délégations ont maintenu en l’état leurs positions et divergences initiales. «Cette situation, a-t-il regretté, fait que nous n’avons pu avancer sur les articles sensibles et que nous avons été obligés de revenir aux propositions retenues l’année dernière».
Par ailleurs, M. Rohan Perera (Sri Lanka), Président du Comité, a demandé aux délégations de lui faire part de propositions quant à la possibilité d’organiser une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies, dans le souci de proposer une réponse commune de la communauté internationale au terrorisme, sous toutes ses formes et toutes ses manifestations.
Le Comité reprendra ses travaux demain matin à 10 heures pour examiner, notamment, le rapport du Comité spécial et clore les travaux de sa septième session.
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