Première Commission

17e séance – matin

LA COMMISSION DU DESARMEMENT ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE RECOMMANDE L’ELARGISSEMENT DU REGISTRE DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES CLASSIQUES

Elle est en faveur de l’inclusion des systèmes de défense aérienne portatifs et de la baisse des seuils d’artillerie

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a, ce matin, recommandé à l’Assemblée générale d’élargir la portée du Registre des Nations Unies sur les armes classiques.  Le Registre, qui a été créé en 1991 comme une mesure de confiance entre Etats, consigne les importations et exportations militaires des Etats dans sept catégories d’armes.  Le projet de résolution adopté ce matin par la Commission à l’issue de plusieurs procédures de vote, devra être entériné par l’Assemblée générale.  Si 140 Etats ont voté en faveur de ce texte lors du vote final, 20 autres délégations se sont abstenues.  

Aux termes de ce texte, qui avait été présenté par les Pays-Bas, l’Assemblée générale approuverait les modifications à apporter au Registre ainsi que les recommandations auxquelles ont abouti le Groupe d’experts gouvernementaux et déciderait de modifier le Registre.  Un Groupe d’experts nommé en 2003 avait en effet conclu que le Registre était entré dans une phase de participation accrue et qu’il fallait redoubler d’efforts pour veiller à son enrichissement.  Ainsi, le Groupe d’experts a recommandé l’inclusion des systèmes de défense aérienne portatifs dans la catégorie des missiles et lanceurs de missiles.  Il s’agit cependant d’une mesure exceptionnelle qui doit permettre aux Etats d’empêcher notamment que les systèmes sol-air de courte portée ne tombent entre les mains de terroristes.  Le Groupe a également recommandé d’abaisser les seuils de notification des systèmes d’artillerie de gros calibre, ce qui devrait permettre de mieux lutter contre la prolifération d’armes légères en Afrique notamment. 

Le Groupe n’a cependant pas été en mesure de parvenir à un consensus sur les modifications qui pourraient être apportées à certaines catégories d’armes classiques, de même qu’il n’a pas pu s’entendre sur l’élévation du seuil de notification en dotations militaires et des achats liés à la production nationale.  

Les Etats ne s’étant pas ralliés au consensus ont regretté le déséquilibre qu’entretient le Registre qui n’inclut pas les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires.  Les pays arabes en particulier ont regretté que le Registre reste limité à sept catégories d’armes et ne réponde donc pas à leur besoin de sécurité.  Israël est le seul Etat de la région du Moyen-Orient à refuser de placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA, a ajouté le représentant de l’Iran dont le pays s’est abstenu.

De son côté, le représentant d’Israël, qui a voté en faveur de ce texte, a réfuté les allégations «sans fondement» faites ce matin en accusant ces mêmes Etats de tenter de se soustraire aux dispositions du Registre en matière de notification de leurs transferts d’armes.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Japon, République arabe syrienne, Cuba, République islamique d’Iran, Chine, Algérie, Israël, Myanmar, Egypte et Italie.

Ont également été adoptées à l’issue d’un vote les projets de résolutions sur la suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice; ainsi que sur la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.

Ont été adoptées sans vote les projets de résolution concernant la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques; sur l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères; sur le désarmement régional; sur l’information objective sur les questions militaires; sur le rapport de la Conférence du désarmement; ainsi que sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

La Première Commission poursuivra l’adoption des projets de résolutions mercredi 29 octobre à 10 heures.

DECISIONS SUR TOUS LES PROJETS DE RESOLUTION PRESENTES AU TITRE DE TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET A LA SECURITE INTERNATIONALE

Armes nucléaires

Aux termes du projet de résolution relatif à la suite donnée à l’Avis Consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires (A/C.1/58/L.31), présenté par la Malaisie, adopté par 104 voix pour, 29 contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale soulignerait de nouveau la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foie et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. 

Désireuse de parvenir à l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les Etats de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes, et prévoyant leur élimination. 

Au terme d’un vote de 140 voix pour, 4 contre et 5 abstentions, le paragraphe 1 du dispositif a été maintenu.

M. COLONEL FRANCOIS PILOT (Luxembourg), au nom des pays du Benelux ainsi que d’autres pays, a regretté que le projet de résolution ne cite qu’un élément de l’Avis consultatif de la Cour internationale, or celui-ci doit être indivisible  et considéré dans son ensemble, a-t-il ajouté.  Le Luxembourg soutient la conclusion unanime de l’Avis consultatif selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de conclure des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects et sous un contrôle international strict et effectif.  C’est la raison pour laquelle il a voté en faveur du premier paragraphe opératif du projet de résolution.  Toutefois, sa délégation n’a pu soutenir l’ensemble du projet car il ne cite qu’un élément de l’Avis de la CIJ. 

Mme INIGUCHI (Japon) a déclaré apprécier l’engagement de la Malaisie concernant le désarmement nucléaire, et a émis l’espoir que les armes nucléaires ne seront jamais plus utilisées.  Le Japon, qui s’est abstenu lors du vote, soutient également l’Avis unanime des juges de la CIJ concernant l’obligation de poursuivre de bonne foi des négociations en vue de progresser vers le désarmement nucléaire.  Cependant, il est prématuré d’agir et de demander à tous les Etats d’entamer des négociations telles que celles demandées par le projet de résolution L.31 avant que des progrès ne soient enregistrés, a-t-elle expliqué.    

Armes classiques

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (A/C.1/58/L.50), présenté par la Suède et adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties, le plus tôt possible, à la Convention et aux Protocoles y annexés tels qu’ils ont été modifiés, ainsi qu’à la modification de l’article premier qui étend le champ d’application de la Convention.  Toujours dans ce cadre, elle demanderait à tous les Etats parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait de déclarer qu’ils consentent à être liés par les Protocoles annexés à la Convention, ainsi que de notifier sans tarder au dépositaire qu’ils consentent à être liés par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et des Protocoles y annexés aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.

Aux termes du projet de résolution sur l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères (A/C.1/58/L.51), adopté sans vote, l’Assemblée générale encouragerait les organisations et associations de la société civile à participer aux efforts des commissions nationales pour lutter contre le trafic des armes légères ainsi qu’à l’application du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest et du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  En outre, elle encouragerait également la coopération entre les organes de l’Etat, les organisations internationales et la société civile afin de lutter contre le trafic des armes légères et de soutenir les opérations de collecte de ces armes dans les sous-régions.

Désarmement régional et sécurité internationale

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement régional (A/C.1/58/L.9), présenté par le Pakistan et adopté sans vote, l’Assemblée générale, affirmant que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu’il faut donc mener de front les deux processus dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales, inviterait les Etats à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.  En outre, elle soutiendrait et encouragerait les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.  

Aux termes du projet de résolution sur la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/C.1/58/L.10), présenté par le Pakistan, adopté par 158 voix pour, une voix contre (Inde) et une abstention (Boutan), l’Assemblée générale déciderait de procéder d’urgence à l’examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Elle prierait également la Conférence du désarmement d’envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classique, et attendrait avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question.  En outre, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de s’enquérir entre-temps des vues des Etats Membres sur la question, et de lui présenter un rapport à sa cinquante-neuvième session.  

M. VARMA (Inde) a expliqué que depuis 1993, des initiatives ont été mises en œuvre dans la sous-région sur la base du consensus. Il est donc nécessaire de formuler des principes de base devant régir de tels arrangements régionaux. Nos paramètres en matière de sécurité ne peuvent pas être limités à une région qui a été définie de manière artificielle et restrictive et c’est la raison pour laquelle nous avons voté contre ce texte.

Mesures de confiance et transparence dans l’armement

Aux termes du projet de résolution relatif à l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/C.1/58/L.32) adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait les Etats Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaires du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles.  Elle recommanderait également à tous les Etats Membres d’appliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation politique, militaire et autre, particulière à chaque région. 

En outre, elle encouragerait les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes de publication, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à un échange d’informations avec l’Organisation des Nations Unies. 

Prenant acte du rapport du Secrétaire général concernant l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires, elle le prierait notamment de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu’il a reçus des Etats Membres et d’encourager les organes et organismes internationaux compétents à promouvoir la transparence des dépenses militaires.  

Aux termes du projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/58/L.45) adopté par 140 voix pour et 23 abstentions, l’Assemblée générale approuverait le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter, ainsi que les recommandations auxquelles a abouti le Groupe d’experts gouvernementaux ayant établi le rapport de 2003 par consensus, qui y sont incluses.  A ce titre, elle déciderait d’adapter la portée du Registre conformément aux recommandations figurant dans le rapport 2003 du Secrétaire général.  L’Assemblée générale demanderait également aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention «néant».

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/58/L.5), présenté par le Japon et adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, et engagerait la Conférence à remplir ce rôle en tenant compte  de l’évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l’examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour.  Dans ce contexte, elle prierait les Etats membres de la Conférence à coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs dans les efforts qu’ils font pour faciliter un prompt commencement des travaux de fond à la session 2004, de continuer à veiller à ce que la Conférence  dispose des services d’appui administratifs et techniques et de conférence appropriés, et la prierait de lui présenter, à sa cinquante-neuvième session, un rapport sur ses travaux.

Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (A/C.1/58/L.13), présenté par le Nigéria et adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait en particulier le Centre régional à entreprendre, en collaboration avec l’Union africaine, les organisations régionales et sous-régionales et les Etats africains, des initiatives afin de promouvoir la mise en œuvre systématique du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. 

Aux termes d’un vote séparé de 138 voix pour et 22 abstentions, le paragraphe 3 du dispositif a été maintenu.  Au cours de la même procédure de vote, les mots «ainsi que du rapport de 2003 du Secrétaire général» du paragraphe 4 du dispositif et le paragraphe 8 du dispositif ont également été adoptés.  Aux termes d’un vote de 137 voix pour et 22 abstentions, l’ensemble du paragraphe 4 a été adopté.

M. AHMAD ALHARIRI (République arabe syrienne) a dit appuyer la position commune des Etats arabes au sujet de la transparence dans le domaine des armements.  Il a fait observer que le projet de résolution L.42 ne tient pas compte de la situation particulière au Moyen Orient où le conflit israélo-palestinien perdure en raison de la poursuite de l’occupation par Israël des territoires palestiniens et l’accumulation par Israël d’armes de destruction massive.  La prétendue transparence d’Israël ne couvre qu¡une partie infime de ses arsenaux.

M. GALA (Cuba) a affirmé que son pays ne pouvait pas s’associer au consensus en ce qui concerne le projet de résolution L.45.  Les recommandations du groupe d’experts sont des recommandations de fond qui ont des conséquences à long terme, a-t-il déclaré, mais elles ne représentent pas l’avis de tous les Etats Membres car le Groupe était à composition limitée.  «On nous force à accepter des recommandations sans avoir eu la possibilité d’avoir des échanges de vues sur la question», a-t-il ajouté.

Cuba estime que la transparence en matière de désarmement est un facteur important pour créer un climat de confiance et de détente entre les Etats.  Dans ce cadre, le Registre des Nations Unies est un élément essentiel, auquel Cuba participe chaque année.  Néanmoins, le Registre doit être équilibré, global et non discriminatoire, a estimé le représentant qui a estimé par ailleurs que pour atteindre l’universalité du Registre, il faudrait y inclure les armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires. 

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a expliqué son abstention lors du vote sur le projet L.45 en indiquant que quand bien même le Groupe d’experts ait pu progresser et ajouter des éléments à la liste du Registre, celui-ci demeure déséquilibré car il n’inclut que les armes classiques. 

Le registre devait être un premier pas vers le début de la transparence pour tous les types d’armements, notamment les armes nucléaires.  L’Iran estime qu’à l’avenir, une transparence totale sur tous les types d’armements devrait être un objectif de l’Assemblée générale.

M. AHAMA ALHARIRI (République arabe syrienne), au nom du Groupe des pays arabes, a confirmé sa position concernant la transparence en matière de désarmement. «Nous défendons la transparence en matière d’armements afin de renforcer la sécurité internationale, mais il faut qu’il y ait équilibre et aucune discrimination, a-t-il ajouté.

La moitié des Etats Membres de l’Organisation continuent à ne pas fournir d’informations pour le Registre.  Bien qu’il soit fait mention de certains progrès dans le rapport du Groupe d’experts, il n’en demeure pas moins que le Registre est limité à sept catégories d’armes, a-t-il déploré.  Ceci explique que de l’avis de certains pays arabes, le Registre ne répond pas à leurs besoins de sécurité puisqu’il est limité.  La résolution de 1991 portant création du Registre devrait comporter les armes de destruction massive, a-t-il estimé.

M. HU XIAODI (Chine) a rappelé que son pays avait toujours eu une attitude positive vis à vis du Registre.  Toutefois, depuis 1998, la Chine a arrêté de présenter des rapports car certains pays ont effectué des ventes d’armes à la province de Taiwan.  Cette interférence dans les affaires intérieures de la Chine a été jugée inacceptable car le Registre est supposé s’adresser à des Etats souverains, a estimé le représentant.  Dans ce cadre, la Chine s’est abstenue lors du vote et a demandé aux pays intéressés de créer les conditions pour permettre une reprise de sa participation au Registre. 

M. SAAD MAANDI (Algérie) s’est opposée au projet de résolution L.45 car il ne répond pas aux attentes et préoccupations des Etats en matière d’équilibre dans la transparence.  L’Algérie est convaincue que la confiance en la matière ne peut pas s’instaurer si elle se fonde uniquement sur les armes conventionnelles.  L’Algérie  regrette une approche sélective et discriminatoire et se dit favorable à la mise en place du Registre comme système universel et global, incluant notamment les armes de destruction massive.

M. BAR (Israël) a déclaré avoir écouté une longue liste d’allégations sans fondement sur la politique sécuritaire de son pays.  La plupart des pays qui critiquent Israël ne veulent pas permettre que leurs transferts d’armes soient consignés dans le Registre, a-t-il souligné.  Certains pays se déclarent inquiets face à la détermination d’Israël à maintenir sa capacité de défense.  Il s’agit en l’occurrence de pays ayant des intentions agressives à l’égard d’Israël.  Il a enjoint les pays voisins d’Israël à prendre une part active au Registre.

M. THAN (Myanmar) a estimé que les mesures de transparence ne devraient pas être limitées aux armes classiques mais comprendre les armes de destruction massive.  Nous avons également des réserves concernant le développement ultérieur du Registre et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors des différents votes.

M. ALAA ISAA (Egypte) a expliqué que son abstention lors des votes dans la mesure où le Registre ne permet pas de relever les défis contemporains et ne constitue pas une contribution significative à l’objectif du désarmement.

Points divers

Le représentant de l’Italie a, au nom du Groupe ad hoc de l’ECOSOC sur l’informatique, présenté aux membres de la Commission un manuel pratique des services informatiques fournis par le Secrétariat de l’ONU, mis à la disposition des délégations. Un programme informatique est également en cours d’élaboration.

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