SC/7463

25 juillet 2002

DECLARATION A LA PRESSE DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SECURITE AU SUJET DU TRIBUNAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE ET DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le Président du Conseil de sécurité, M. Jeremy Greenstock (Royaume-Uni), a fait le 23 juillet la déclaration à la presse ci-après au sujet du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de la République démocratique du Congo:

Séance privée au sujet du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie

Lors de notre séance privée de ce matin, nous avions parmi nous le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le juge Claude Jorda, et le Procureur du Tribunal, Mme Carla del Ponte. Ils nous ont fait rapport sur leur proposition relative aux futurs travaux du Tribunal pour l’ex-Yougoslavie, du point de vue du nombre d’affaires qu’ils comptent entendre au cours des prochaines années, jusqu’à la limite actuelle du mandat du Tribunal, en 2008. Ils proposent la répartition des affaires – le Tribunal proprement dit à La Haye et des tribunaux spéciaux constitués dans le contexte du système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine pour les inculpés de niveau intermédiaire portés à l’attention du Tribunal. La proposition du Président du Tribunal consiste à procéder à cette répartition pour assurer le bon fonctionnement du Tribunal en le partageant avec le système de la Bosnie-Herzégovine.

Les membres du Conseil ont pris note de ce rapport et sont prêts à adopter une déclaration du Président (voir communiqué de presse SC/7461) afin d’approuver la stratégie générale que le Président du Tribunal a présentée au Conseil. Le Conseil examinera ensuite plus en détail les propositions relatives au fonctionnement de ce nouveau système et se prononcera à une date ultérieure sur la totalité des points proposés. Il s’agit donc d’une procédure en deux étapes. Nous sommes près d’approuver la stratégie générale de cette répartition des rôles. Par la suite, il y aura une décision au sujet des modalités de fonctionnement du double Tribunal, le Tribunal à deux niveaux, voire à trois niveaux, étant donné que le niveau le plus bas des affaires est en fait censé aller au niveau inférieur du système. Des précisions vous seront fournies par la suite.

République démocratique du Congo et questions diverses

Au titre des questions diverses, nous avons préparé ce matin un projet de déclaration du Président au sujet de la République démocratique du Congo, négocié par la délégation française. Ce projet est prêt à être examiné en séance officielle (voir communiqué de presse SC/7462). Je devrais faire une précision au sujet de cette déclaration du Président. Il s’agit d’une réaction à l’exposé que nous avons entendu la semaine dernière au sujet des événements de Kisangani et de l’échange de vues que nous avons eu avec le Haut Commissaire aux droits de l’homme, Mme Mary Robinson, et du rapport de son Rapporteur spécial. Dans cette

(à suivre)

déclaration du Président, nous prenons note des travaux en cours au sujet des questions plus vastes liées à la République démocratique du Congo et, en particulier, les discussions en cours entre les gouvernements intéressés par le processus de Lusaka, à savoir les Gouvernements du Rwanda et de la République démocratique du Congo, le Gouvernement sud-africain jouant un rôle de médiation. Dans cette déclaration, nous ne formulons aucune observation au sujet de l’annonce d’avancées dans ces discussions. Nous attendons un exposé du Secrétariat sur cette question pour demain ou après-demain, après quoi nous ferons une déclaration à la presse ou publierons une déclaration du Président afin d’encourager les bons résultats de ces discussions. Alors s’il vous plaît, ne considérez pas que la déclaration du Président de ce matin signifie une déclaration sur les discussions de l’Afrique du Sud ou que l’on les ignore. Nous reviendrons sur cette question. Par ailleurs, au cours de consultations officieuses, nous avons examiné la procédure à suivre concernant la demande d’admission de la Suisse à l’Organisation. Le Conseil de sécurité s’en occupera demain matin.

*   ***   *