LE COMITE DECIDE DE METTRE FIN, SANS PRENDRE ACTION, A L’EXAMEN DU RAPPORT QU’IL AVAIT DEMANDE A FREEDOM HOUSE SUR CERTAINES DE SES ACTIVITES

Comité chargé des ONG

17^ème et 18^ème séances – matin et après-midi

LE COMITE DECIDE DE METTRE FIN, SANS PRENDRE ACTION, A L’EXAMEN DU RAPPORT QU’IL AVAIT DEMANDE A FREEDOM HOUSE SUR CERTAINES DE SES ACTIVITES

Il clôt également l’examen du rapport spécial

de l’Agence des Cités Unies pour la coopération Nord-Sud

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) a décidé ce matin de clore l’examen des rapports spéciaux de l’organisation Freedom House* et de l’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud**.

En effet, le Comité a mis fin à l’examen du dossier de l’organisation Freedom House présenté par cette organisation après qu’il lui eût été demandé par le Comité, à la reprise de session de 2001, d’expliquer de manière détaillée ses activités en rapport avec Cuba, particulièrement ses activités à l’intérieur du pays, y compris celles des personnes qu’elle y envoyait.  Cette décision a été prise par le biais d’un vote sur une motion de non-action présentée par les Etats-Unis et qui a recueilli 10 voix pour, 5 contre et 3 abstentions.  Considérant que Freedom House avait toujours répondu de manière satisfaisante aux questions posées par le Comité, le représentant des États-Unis a déploré que cette organisation respectée dans le monde fasse l’objet «d’accusations déplorables» et a invoqué l’article 50 du règlement intérieur, qui prévoit notamment le recours à une motion de non-action, pour demander le retrait de l’examen des rapports spéciaux de Freedom House de l’ordre du jour.  Les délégations du Soudan, du Liban et de la Chine ont expliqué leur vote négatif et contesté cette décision prise par le Comité, estimant qu’elle constitue un précédent qui prive les États membres de la possibilité de questionner les organisations ayant le statut consultatif.  L’Algérie a repris la parole pour dire qu’elle souhaitait s’abstenir et qu’elle avait voté en faveur de la motion par erreur.  La délégation de Cuba a estimé avoir de nouvelles questions à adresser à Freedom House et s’est réservée le droit de déposer une nouvelle plainte.

Au cours du débat qui a précédé le vote, la délégation de Cuba avait estimé que les informations contenues dans le rapport spécial étaient contradictoires et suscitaient de nouveaux doutes pour son pays.  Elle a reproché à Freedom House de recruter des individus suspectés d’activités anti-cubaines et dénoncé un incident survenu lors de la 58ème session de la Commission des droits de l’homme.  En effet, selon Cuba, l’organisation Freedom House comprenait sur sa liste d’accréditation deux individus soupçonnés de terrorisme par son Gouvernement et qui étaient également inscrits dans un premier temps sur la liste de l’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud qui a pris la décision de demander le retrait de leur accréditation après l’intervention de la délégation cubaine.  La délégation cubaine souhaitait savoir pour quelles raisons Freedom House avait tenté de faire accréditer ces individus. 

Freedom House, organisation fondée en 1941, affirme dans son rapport qu’elle a pour mission de promouvoir les droits de l’homme et les idéaux démocratiques et qu’elle a oeuvré de longue date aux États-Unis, aux côtés de l’Association nationale pour le progrès des personnes de couleurs (NAACP), pour l’égalité des races et la défense des droits des citoyens.  A l’échelle mondiale, Freedom House revendique un soutien actif aux défenseurs de la démocratie et place son projet «Démocratie pour Cuba» dans cet ensemble.  Selon l’organisation, ce projet vise à promouvoir l’échange d’informations et les contacts interpersonnels à Cuba.

La décision de clore l’examen des rapports spéciaux présentés par l’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a été prise par le Comité à la demande de Cuba.  En effet, sa représentante s’est dite satisfaite du dernier rapport spécial et des réponses apportées par l’organisation dont elle a salué le comportement exemplaire lors de la 58ème session de la Commission des droits de l’homme, l’Agence ayant renoncé, selon elle, à faire accréditer deux individus soupçonnés de terrorisme par Cuba.  L’examen des rapports spéciaux de cette organisation remonte à la session de 2000 lorsque le Comité avait été saisi d’une plainte de Cuba concernant les liens entre l’International Council of the Association for Peace in the Continents (ASOPAZCO) et l’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud.  Cuba reprochait notamment à l’ASOPAZCO d’avoir permis l’accréditation d’un certain nombre d’individus qui avaient clairement enfreint de façon systématique les dispositions de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Le Comité avait alors prié l’Agence de lui présenter un rapport spécial sur ses activités et sur ses liens avec l’ASOPAZCO à sa reprise de session de 2000 mais l’examen de ce rapport avait été reporté en janvier 2001 suite à un complément d’information requis par la délégation de Cuba.

Abordant la question du renforcement de la Section des ONG du Secrétariat, le Comité a pris connaissance du projet de décision en préparation par la représentante du Soudan et relatif à la création d’un fonds d’affectation spéciale pour favoriser la participation des ONG des pays en développement aux travaux de l’ECOSOC.  Les délégations ont alors eu un échange de vues sur la teneur de ce projet, qui ne sera examiné que dans le courant de la semaine prochaine, et la Chine a demandé comment ce fonds serait géré et souhaité que le projet de décision mentionne les procédures qui seront retenues.  La France a quant à elle jugé cette initiative intéressante et a souhaité que les termes de référence soient affinés.  Pour sa part, la Colombie a demandé des précisions sur les sources de financement de ce fonds, s’interrogeant notamment sur la possibilité d’y associer la société civile ou le secteur privé.  Le Comité a décidé de poursuivre l’échange sur les contours de ce fonds la semaine prochaine mais l’Allemagne a d’ores et déjà signifié qu’elle ne pourrait y contribuer.  Par ailleurs, le facilitateur du Groupe de travail du Comité, M. Guillermo Francisco Reyes (Colombie) a annoncé que sa délégation procédait à la rédaction d’un document de travail inspiré des propositions de la Section des ONG et qui sera soumis aux membres du Comité au cours des consultations du mois de juin.

Le Comité a ensuite repris l’examen des demandes de statut consultatif différées lors des précédentes sessions et a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Physicians for Social Responsibility***.  L’examen de la demande de l’Association objectif famille (Canada)**** a été reporté par le Comité à la demande de la France qui a demandé un délai supplémentaire.

Le Comité poursuivra ses travaux demain, vendredi 24 mai, à 10 h 30.

*    Les rapports spéciaux de Freedom House sont contenus dans les documents E/C.2/2001/3 et E/C.2/2001/3/Add.1

**   Le rapport spécial de l’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud est contenu dans le document E/C.2/2000/3

***  Cette demande est contenue dans le document E/C.2/2002/CRP.1

**** Cette demande est contenue dans le document E/C.2/2002/R.2/Add.5

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