Comité chargé des ONG

15^ème et 16^ème séances – matin et après-midi

LE COMITE DES ONG RECOMMANDE LE STATUT CONSULTATIF POUR TROIS ONG ET DECIDE DE CLORE LE DOSSIER DE TROIS AUTRES

Il acquiesce à la demande de cinq organisations souhaitant renoncer à ce statut

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales (ONG) s’est penché dans la matinée sur l’examen de ses méthodes de travail et en particulier sur l’application des dispositions de la résolution 1996/31 du Conseil économique et social (ECOSOC) en ce qui concerne le processus d’accréditation des représentants d’organisations auprès de l’ECOSOC.  La discussion a également porté sur les modalités d’examen des demandes émanant d’organisations dont les caractéristiques ne sont pas strictement conformes aux dispositions cette résolution.  A ce titre, le Comité a étudié une série de demandes restées en suspens depuis 2001 et a décidé notamment de clore le dossier du German Advisory Council on Global Change suite au désistement de cette organisation.  Il a également fermé les dossiers de la Syrian Orthodox Church in America et, cet après-midi, de Felege Guihon International, deux organisations ayant demandé le statut consultatif général.  En revanche, le Comité a décidé de retirer la Confédération des associations allemandes des propriétaires de forêts de la «zone grise» et l’a recommandée pour l’inscription sur la Liste.

Concernant la Syrian Orthodox Church in America, un débat s’est engagé au sein du Comité, certaines délégations considérant, à l’instar de la France et de l’Allemagne, qu’une église ne pouvait être considérée comme une ONG, tandis que, pour leur part, les États-Unis défendaient cette organisation qui poursuit des objectifs conformes aux orientations de l’ECOSOC et soulignaient le précédent posé en 1998 par le Comité qui a accrédité une église.  Cependant, le Comité a décidé de clore le dossier et d’envoyer une lettre à la Syrian Orthodox Church in America pour lui expliquer le type d’interaction qu’elle pourrait envisager à l’avenir avec les Nations Unies.  La décision, sur proposition de l’Ethiopie, de clore le dossier de Felege Guihon International, organisation ayant son siège à Genève, a été prise par un vote à appel nominal, par 10 voix contre 8 abstentions (Allemagne, Bolivie, Chili, États-Unis, Fédération de Russie, France, Roumanie et Sénégal).

Poursuivant d’autre part cet après-midi l’examen des nouvelles demandes et demandes différées du statut consultatif, le Comité a recommandé l’inscription sur la Liste de l’organisation Guinea Development Foundation qui a son siège à Conakry, en Guinée ainsi que le statut spécial pour l’organisation catholique Jesuit Refugee Service dont le siège est à Rome et qui compte des bureaux dans 47 pays.  Il a décidé d’attendre des informations complémentaires avant de se prononcer sur les demandes des organisations suivantes: Comminications Coordination Committee for the United Nations; Environmental Protection society; Human Relief Foundation; American Family Association of New York, Inc; et Japan Civil Liberties Union.

Abordant les questions à l’ordre du jour de son Groupe de travail officieux, le Comité a procédé ce matin à un échange de vues suite aux propositions faites en début de semaine par la Chef de Section des ONG, Mme Hanifa Mezoui.  Le Comité s’est penché à ce titre sur la question de la collaboration avec la Commission des droits de l’homme dans la perspective de sa 59ème session de 2003 et Mme Mezoui a proposé qu’un document soit diffusé conjointement pour préciser les droits et devoirs des organisations accréditées de même que les modalités régissant les rapports spéciaux.  Le Comité a également abordé la question de la révision des directives relatives à l’examen des rapports quadriennaux afin de renforcer le sérieux de cette démarche aux yeux des organisations.  Mme Mezoui a proposé également la tenue d’une session du Groupe de travail officieux avant la fin du mois de juin pour finaliser certaines propositions qui seront soumises à l’ECOSOC durant sa session de fond de l’été.  Les autres sujets abordés par le Comité ont porté sur les voies à suivre pour gérer les demandes différées depuis plus de deux ans, sur le cas des organisations demandant un statut alors qu’elles sont membres d’une ONG parapluie déjà accréditée, ou encore sur le plafond à déterminer concernant le nombre de demandes que peut examiner le Comité annuellement.  Toutes ces questions seront soumises à l’attention du Groupe de travail officieux dont la médiation a été confiée à M. Guillermo Francisco Reyes (Colombie) en remplacement de M. Philip Ackerman (Allemagne).  Le représentant de la France a recommandé au Comité de s’imposer plus de discipline dans ses travaux et de privilégier un meilleur équilibre entre l’application de la résolution 1996/31 et la prise en compte des actions et objectifs des ONG face auxquelles le Comité privilégie souvent la suspicion au détriment de l’encouragement.  Un membre du Comité s’est inquiété du déséquilibre existant entre le nombre des ONG du Nord et celui des ONG du Sud bénéficiant du statut consultatif

Dans l’après-midi, le Comité chargé des ONG a procédé à l’examen des demandes émanant d’organisations qui souhaitent renoncer à leur statut consultatif.  Le Comité a ainsi consenti aux requêtes en ce sens de l’International Senior Citizens Association; la Canadian Chemical Producers’Association; l’organisation Childhope; l’International Society for Community Development; et l’organisation Soroptimist Union of Greece, recommandant le retrait du statut auprès de l’ECOSOC dont jouissaient ces organisations, et ce sans préjudice pour elles.

Les demandes examinées aujourd’hui figurent aux documents E/C.2/2001/CRP.8; E/C2/2002/R2 et Add 1, 2, 4; E/C2/2002/R4 et Add 1; E/C2/2002/CRP 1.

Le Comité poursuivra ses travaux demain matin à partir de 10 heures.

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