LE RENFORCEMENT DE LA SECTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AU CENTRE DES DISCUSSIONS

Comité chargé des ONG

11^ème et 12^ème séances – matin et après-midi

LE RENFORCEMENT DE LA SECTION DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES AU CENTRE DES DISCUSSIONS

Le Comité recommande le statut consultatif auprès

de l’ECOSOC pour trois ONG dont une qui bénéficie d’un reclassement

Le renforcement de la Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Secrétariat des Nations Unies a fait l’objet ce matin d’un échange de vues entre la Chef de la Section, Mme Hanifa Mezoui et le Comité chargé des ONG.  Mme Mezoui a présenté certaines mesures prises pour améliorer l’accès des organisations à l’information, notamment le suivi régulier du site Web, la diffusion de brochures et l’organisation d’ateliers, de même que la mise en ligne des formulaires de demande d’admission au statut consultatif et d’autres directives à destination des organisations.  Mme Mezoui a présenté le réseau régional informel des ONG lancé en mars 2001 et dont les activités sont détaillées dans une brochure.  Ce système de réseaux, dont celui en Afrique a vu le jour en janvier 2002, seront progressivement étendus aux autres régions.

Pour faire face à l’augmentation des demandes soumises à la section des ONG qui fait que le nombre de dossiers en attente est passé de 170 en 1998-1999 à 710 en 2002-2003, Mme Mezoui a proposé une révision de la résolution 1996/31 ainsi que la fixation d’une durée de deux ans maximum pour l’examen d’un dossier.  Elle a par ailleurs proposé l’établissement d’un droit à payer par une ONG pour l’examen de sa demande.

Les 19 membres du Comité ont dans leur ensemble apporté leur soutien aux différentes propositions faites par Mme Mezoui.  Le représentant de la France a suggéré qu’elles fassent l’objet d’un examen approfondi au sein du Groupe de travail.  Il a jugé anormal que la Section des ONG dont le rôle devient de plus en plus important ne puisse obtenir la création ou le transfert d’un poste de P-5 pour seconder le Chef de section qui est D-1.  Cette position a été notamment partagée par le Soudan qui a recommandé par ailleurs la création d’un fonds d’affectation spéciale en faveur des ONG.

Par ailleurs, la question de sous-représentation des ONG de pays en développement ou en transition dans les demandes de statut a été soulignée par le représentant du Sénégal qui est également intervenu sur la question de l’évaluation des activités et du suivi des ONG inscrites sur la Liste, proposant par exemple de demander à ces organisations de soumettre un rapport et suggérant de s’interroger, au sein du Groupe de travail, sur la pertinence de la catégorisation actuelle.  Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie s’est interrogé sur la faisabilité de la proposition visant à ramener à deux ans

maximum le temps d’examen des demandes, délai qui peut s’avérer un peu court pour certaines organisations.  S’agissant des questions de coordination avec les organisations régionales et nationales, le Nigéria a, en sa qualité d’observateur, proposé la désignation d’une personne chargée du suivi des ONG dans chaque bureau régional des Nations Unies et chargée d’assurer la liaison avec les ONG dotées du statut.

Examinant dans l’après-midi les nouvelles demandes d’admission au statut consultatif, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif général ad referendum pour l’organisation International Higher Education Academy of Sciences*.  Le statut consultatif spécial a été recommandé pour l’organisation Kiwanis International**.  Il a reporté l’examen de la demande de l’organisation Focus on the Family***.  Le Comité a ensuite examiné les demandes de reclassement de certaines organisations**** et le Conseil international pour les initiatives locales en matière d’environnement a ainsi été recommandé pour le reclassement du statut de Liste au statut consultatif spécial.  L’examen des demandes de reclassement du Centre di recerca e documentazione Febbraio 74 et de la Confédération internationale des sages-femmes a été reporté dans l’attente d’informations complémentaires. 

Le Comité poursuivra ses travaux demain, mardi 21 mai, à partir de 10 heures.

*    La demande de cette organisation est contenue dans le document E/C.2/2002/R.2/Add.5.

**   Cette nouvelle demande d’admission au statut consultatif est contenue dans le document E/C.2/2002/R.2.

***  La demande de cette organisation est contenue dans le document E/C.2/2002/R.2/Add.1.

**** Ces nouvelles demandes de reclassement sont contenues dans le document E/C.2/2002/R.3

Renforcement de la Section des ONG

Mme HANIFA MEZOUI, Chef de la Section des ONG, a déclaré que, compte tenu du nombre et du rôle croissants des organisations non gouvernementales participant aux activités des Nations Unies, les responsabilités de la Section sont de plus en plus importantes.  Elle a souligné les efforts déployés pour faire face à ces nouvelles sollicitations et mentionné notamment la coordination accrue entre les ONG et l’ECOSOC.  Mme Mezoui a évoqué ensuite les efforts déployés dans le domaine de la diffusion de l’information, notamment la maintenance et le suivi du site Web, les brochures et les ateliers, de même que la mise en ligne des formulaires de demande d’accréditation et d’autres directives à destination des organisations.  Des brochures, des notes d’information et des plaquettes sont diffusées aux ONG pour présenter les activités de l’ECOSOC et des Nations Unies, en général, a-t-elle ajouté, et la section dispense également des formations pour expliquer les droits et devoirs des ONG demandant un statut consultatif de même que les procédures d’accréditation.

Mme Mezoui a fait part des observations du Bureau du Contrôle Interne des Nations Unies qui a reconnu l’efficacité de la Section des ONG et la pertinence de son programme de diffusion qui a permis d’atteindre une meilleure répartition géographique des ONG, le constat étant que l’Asie, l’Afrique et l’Europe de l’Est demeurent les moins représentées.  La Chef de Section a ensuite souligné d’autres initiatives prises par la section et notamment la mise en place d’un système informatique portable pour faciliter l’accréditation des ONG lors des conférences des Nations Unies hors du Siège, système qui a notamment été utilisé lors de la Conférence de Monterrey (Mexique) en mars dernier.  Elle a mentionné ensuite le Réseau régional informel des ONG lancé en mars 2001 et dont les activités sont détaillées dans une brochure.  Après avoir été lancé en Afrique en janvier 2002, il sera progressivement mis en place en Europe de l’Est, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Mme Mezoui a souligné ensuite les mesures prises pour intensifier et rationaliser la coopération avec la Commission des droits de l’homme, notamment en vue d’uniformiser et d’harmoniser les règles régissant la participation des ONG et s’appliquant à Genève et à New York.  Abordant le programme de partenariat avec le PNUD visant à faciliter la participation des ONG nationales et régionales par le biais des bureaux par pays, Mme Mezoui a déclaré qu’il n’avait pu être mis en oeuvre en raison du manque de personnel.

S’agissant des activités de la Section, Mme Mezoui a souligné la nécessité urgente de renforcer le processus de suivi des rapports quadriennaux qui permet de disposer d’informations complètes sur la situation des ONG ayant un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  Pour ce qui est des ONG inscrites sur la Liste, dont le nombre s’élève à 886 et dont certaines sont parfois inscrites depuis 50 ans, elle a recommandé qu’une évaluation soit faite afin de déterminer si elles sont encore actives et ce qu’elles font.  Elle a proposé aussi une compilation présentant les compétences des ONG ayant un statut qui permettrait de créer une base de données par activités et par région.

Parmi les problèmes cruciaux rencontrés par la Section des ONG, Mme Mezoui a insisté sur les difficultés dans la gestion des prises de décisions différées durant plusieurs années consécutives, dont le nombre a doublé depuis 1999 d’une session à l’autre.  L’augmentation des demandes reportées a des incidences sur le travail de la Section et il importe de considérer cette question lors de l’examen des méthodes de travail du Comité, a-t-elle estimé.  Elle a également recommandé une révision de la résolution 1996/31 et estimé que les dossiers des ONG ne devraient pas faire l’objet d’un examen s’étendant sur plus de deux ans.  Mme Mezoui a également souligné que l’augmentation des demandes soumises à la section des ONG avait entraîné un retard dans le traitement de ces demandes, le nombre de dossiers en attente étant passé de 170 en 1998-1999 à 710 en 2002-2003.

Afin de faire face à cette situation, la Chef de section des ONG a proposé par exemple l’établissement d’un droit à payer par une ONG pour l’examen de sa demande, l’imposition d’un plafond annuel de demandes, ou encore l’établissement d’un moratoire jusqu’à ce que toutes les demandes accumulées soient examinées.  S’agissant du personnel, elle a estimé que la section doit pouvoir disposer notamment d’un fonctionnaire de rang élevé, P-5, et d’un conseiller international pour renforcer les échanges entre ONG et Nations Unies.  Elle a jugé les effectifs actuels du personnel de la section inadéquats par rapport à la charge de travail de la Section dans les années à venir.  Malgré une aide fournie par des volontaires et des stagiaires à la Section qui compte en tout et pour tout un D-1, trois P-4, un P-3, un P-2, cinq membres des services généraux et un expert associé, Mme Mezoui a estimé que sa Section ne serait en mesure de remplir ses missions à venir -telles que le renforcement des relations entre l’ECOSOC et les ONG, la société civile, le secteur privé- que grâce à un effort en matière de personnel.  Elle a par ailleurs proposé des mesures telles que le financement de la participation d’ONG de pays en développement à certaines réunions, le renforcement de la coordination régionale avec les ONG et la diffusion de davantage d’informations relatives aux travaux de l’ECOSOC.

*   ***   *