Comité chargé des ONG

9^ème et 10^ème séances – matin et après-midi

PLUSIEURS ONG CRITIQUEES POUR AVOIR MANQUE AUX REGLES REGISSANT LEURS RELATIONS AVEC L’ONU

Le Comité recommande l’octroi du statut consultatif à 16 ONG

La représentante de Cuba a regretté cet après-midi que des incidents de plus en plus nombreux soient à déplorer du fait du comportement de certaines organisations non gouvernementales accréditées lors des sessions de la Commission des droits de l’homme à Genève.  A cet égard, le Comité chargé des ONG était notamment saisi d’une plainte* émanant du Viet Nam –soutenu en cela par la Chine, le Pakistan, la Fédération de Russie et l’Algérie- à l’encontre du Transnational Radical Party accusé d’avoir autorisé l’organisation Montagnard Foundation Inc. Qualifiée de «terroriste» à participer sous son couvert à la 58ème session de la CDH, en mars/avril 2002.  Le Comité a demandé à l’organisation Transnational Radical Party de lui soumettre un rapport spécial sur cet incident au plus tard lors de sa reprise de session de janvier 2003.

De son côté, le représentant du Sri Lanka a déposé une plainte contre l’organisation Asian Legal Resource Centre qu’il accuse d’avoir accrédité deux représentants de l’Asian Human Rights Commission (AHRC), une organisation qui ne dispose d’aucun statut auprès des Nations Unies et qui a fait circuler des documents diffamant le Gouvernement du Sri Lanka, a-t-il affirmé.  Le Comité chargé des ONG a demandé au Secrétariat d’envoyer à l’ONG un rappel des règles de procédures régissant leur participation aux travaux de l’organisation.  A la demande de la Turquie, le Comité a également décidé que le Secrétariat devrait envoyer une lettre de demande d’explication à l’organisation International League for the Rights and Liberation of Peoples (LIDLIP) a qui il reproche d’avoir distribué à la 58ème session de la Commission ded droits de l’homme un document contenant de fausses allégations contre la Turquie et remettant en cause son intégrité territoriale.  La délégation de Colombie a émis une protestation contre le fait que, malgré les demandes répétées de son pays, l’ONG ayant permis l’accréditation de l’agresseur du Vice-Président colombien, le 18 avril 2002 à Genève, n’ait toujours pas été identifiée par la Commission des droits de l’homme.  Le Comité a demandé à son secrétariat de se mettre en rapport avec la Commission à Genève pour identifier l’ONG en question ainsi que l’identité de l’agresseur.

Le Comité a retiré la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH) et l’Association internationale des droits humains des femmes de la liste des ONG devant lui soumettre un rapport spécial, la République islamique d’Iran ayant jugé que les informations contenues dans les rapports spéciaux soumis par ces ONG étaient satisfaisants.  La délégation de la République islamique d’Iran a maintenu ses plaintes** contre l’organisation «Nouveaux droits de l’homme» et contre le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), se déclarant insatisfait des rapports spéciaux présentés.  A la demande de cette délégation, le MRAP à qui elle reproche d’avoir permis

l’accréditation de membres du Parti des Moudjahiddines du Peuple (Mojahedin Khalgh-MKO) qui ont voulu attenter à la sécurité de la délégation officielle de la République islamique d’Iran lors de la CDH en 2001, a été invité par le Comité à présenter un nouveau rapport spécial dans lequel il s’engage à ne plus coopérer avec le MKO.  L’organisation «Nouveaux droits de l’homme» devra soumettre quant à elle une déclaration l’engageant à ne plus servir de plate-forme à des opposants iraniens.  A titre de rappel, les rapports spéciaux sont demandés aux ONG disposant du statut consultatif auprès de l’ECOSOC à la suite de demandes émanant du Comité suite à des plaintes exprimées par les États Membres relatives à la conduite de membres de certaines autres organisations accrédités sous leur couvert.

Dans la matinée, le Comité des ONG avait examiné les nouvelles demandes d’admission au statut consultatif***.  A ce titre, ses membres ont recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux organisations Hawa Society for Women; Hope for the Nations; Fonds International pour la Défense des animaux; Lebanon Family Planning Association; National Association of Criminal Defense Lawyers; Family Health International; Global Housing Foundation; Health on the Net Foundation (HON); The Institute for Energy and Environmental Research; et le Center for Oceans Law and Policy.  Le statut consultatif spécial ad referendum a été recommandé pour les organisations American Society of Criminology; et Hong Kong Federation of Women’s Centres qui doivent encore fournir certains éclaircissements aux membres du Comité.  Le statut consultatif général a été quant à lui recommandé pour l’organisation Russian Academy of Natural Science. 

Le Comité a également recommandé l’inscription sur la Liste des organisations Forests Monitor Ltd.; Association de développement de la Vallée du Dra; et Association francophone internationale des directeurs d’établissements scolaires.  Dans l’attente d’informations complémentaires pour pouvoir prendre une décision, il a reporté sa décision concernant les organisations Jesuit Refugee Service; et Ambedkar Centre for Justice and Peace.  S’agissant de Jesuit Refugee Service, le délégué du Pakistan a souhaité savoir pour quelles raisons elle n’est pas active dans son pays et en Iran, deux pays qui abritent près de 5 millions de réfugiés, le représentant soupçonnant un cas de discrimination religieuse.

Le Comité poursuivra ses travaux lundi, le 20 mai, à partir de 10 heures.

*   Les plaintes déposées par le Viet Nam, le Sri Lanka, la Colombie et la Turquie sont disponibles auprès de la section des ONG-Département des affaires économiques et sociales de l’ONU.

**  Le document relatif aux plaintes déposées par la République islamique d’Iran est paru sous la cote E/C.2/2001/3/Add.2.

*** Ces demandes sont contenues dans les documents E/C.2/2002/R.2/Add.2 à 5. 

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