LE COMITE CHARGE DES ONG REAFFIRME LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS FACE AUX AGISSEMENTS DES PERSONNES QU’ELLES ACCREDITENT

Comité chargé des ONG

43^e séance – matin

LE COMITE CHARGE DES ONG REAFFIRME LA RESPONSABILITE DES ORGANISATIONS FACE AUX AGISSEMENTS DES PERSONNES QU’ELLES ACCREDITENT

Il recommande à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial à deux ONG

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a repris ce matin, sous la présidence de M. Levent Bilman (Turquie), l’examen de ses méthodes de travail et, en particulier du processus d’accréditation des représentants des organisations non gouvernementales.

Dans ce cadre, Mme Francesca Ize-Charrin, Chef du Service d’appui du Haut Commissariat des droits de l’homme à Genève, a expliqué le processus d’accréditation des représentants des ONG auprès de la Commission des droits de l’homme.  Quelques semaines avant le début de la session, des lettres d’accréditation doivent être dûment signées par les représentants des ONG concernées et envoyées au Secrétariat.  Lorsque le processus d’accréditation commence, la personne désignée pour représenter l’ONG doit se présenter avec une copie de la lettre et une carte d’identité valide.

Mme Ize-Charrin a ajouté qu’il incombe au Secrétariat de vérifier que l’ONG est dotée d’un statut consultatif et que la lettre est dûment signée.  L’ONG, en outre, assume pleinement la responsabilité de ce que fera la personne accréditée lors de sa participation aux séances publiques et privées de la Commission des droits de l’homme.  Une liste des personnes accréditées est publiée quotidiennement durant la durée de la session afin que toute délégation puisse venir vérifier les noms.  Au cours des séances plénières, les ONG dûment accréditées doivent s’inscrire sur la liste des orateurs en respectant les délais requis.  Dans le cadre de ces séances, seul le texte de la déclaration prononcée peut être distribué alors que, pendant les séances parallèles, toute sorte de documentation peut être mise à la disposition des délégations et du public dans la limite de l’espace disponible dans la salle de conférence.  Enfin, Mme Ize-Charrin a souhaité un renforcement des contacts entre le secrétariat du Comité des ONG et celui du commissariat aux droits de l’homme et elle s’est félicitée de ce que l’invitation qui lui a été faite aujourd’hui marque cette volonté de coopération.

Suite à cet exposé, les représentants des Etats Unis, de la Fédération de Russie, du Soudan, de l’Algérie, de la Chine et de l’Inde ont partagé l’avis de Mme Ize-Charrin sur la nécessité de sensibiliser les ONG à leur responsabilité concernant le comportement des personnes accréditées.  A cet égard, les délégations se sont interrogées sur les moyens de rappeler à ces ONG leurs responsabilités pour les sessions futures, mais aussi sur les moyens d’identifier les représentants légaux de ces ONG dans les différentes réunions.  A ce sujet, Mme Ize-Charrin a insisté sur la nécessité de rappeler aux ONG leur responsabilité au cours d’une séance d’information qui est organisée à leur intention avant la reprise des travaux de la Commission des droits de l’homme.  Pour ce qui est de l’identification des représentants des ONG, elle a rappelé l’importance de la coopération des délégations qui connaissent ces organisations.

Les représentants de la Tunisie et de Cuba ont, pour leur part, posé des questions sur la possibilité de contester des noms de certaines personnes accréditées et l’existence de mécanismes qui permettent de s’opposer à la distribution par certaines ONG de documents non autorisés.  A cet égard, Mme Ize-Charrin a précisé que si un gouvernement conteste une accréditation dans le cas où le secrétariat a respecté la procédure, une plainte peut être déposée auprès du Comité des ONG.  Dans le cas de distribution de documents non autorisés, un gouvernement peut également porter plainte auprès du Comité.

Le Comité a également poursuivi l’examen des nouvelles demandes d’accréditation* et, à ce titre, a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à l’«Assemblée nationale des organisations des jeunes de la République de l’Azerbaïdjan», et à l’«Association marocaine de soutien et d’aide aux handicapés mentaux (AMSAHM)».  Il a en outre recommandé à l’ECOSOC d’inscrire sur la Liste l’organisation «Charitable Public Fund Poligon - 29 August».  Il a par ailleurs décidé de reporter sa décision concernant l’organisation «International Federation of Training and Development Organisations Ltd», à la demande de la délégation de l’Algérie.

Le Comité poursuivra ses travaux, cet après-midi à 15 heures.

* E/C.2/2001/R.2/Add.8, E/C.2/2001/R.2/Add.11, E/C.2/2001/R.2/Add.7

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