NOTE/5725

LA COUR PENALE INTERNATIONALE SERA PROCHAINEMENT ETABLIE

09/04/2002
Communiqué de presse
NOTE/5752


Note aux correspondants                                     Note no. 5725

                                                            9 avril 2002


LA COUR PENALE INTERNATIONALE SERA PROCHAINEMENT ETABLIE


Le 11 avril 2002, à 9:30 heures, au cours d’une cérémonie dans la salle de Conférence 3, les instruments de ratification requis pour l’entrée en vigueur du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale seront déposés par les Etats l’ayant ratifié.  M. Hans Corell, Conseiller juridique des Nations Unies, recevra ces instruments de ratification au nom du Secrétaire général, M. Kofi Annan.  La Cour pénale internationale (CPI) sera la première juridiction pénale internationale jamais créée à traduire des individus en justice pour le crime de génocide, les crimes de guerre, et les crimes contre l'humanité.


Après la cérémonie, à 10:45 heures, se tiendra une conférence de presse par vidéoconférence avec la participation du Secrétaire général, M. Kofi Annan, et M. Carlo Azeglio Ciampi, le Président de l'Italie.  Y participeront, à New York, M. Hans Corell, Conseiller juridique des Nations Unies; l'Ambassadeur Philippe Kirsch du Canada, qui est le Président de la Commission préparatoire pour la CPI; l'Ambassadeur Dirk Jan van den Berg des Pays-Bas, pays hôte de la Cour; M. Bill Pace, Organisateur de la Coalition pour une Cour pénale internationale; et Mme Vahida Naimer, du Caucus sur la justice entre les sexes et la Coalition pour une Cour pénale internationale.  Le Statut de Rome doit entrer en vigueur le 1er juillet 2002, après les soixante ratifications nécessaires au Statut, qui a été adopté en juillet 1998.  Au 9 avril, le Statut de Rome compte 139 signatures et 56 ratifications ou adhésions, et l'on s'attend à ce que le 11 avril prochain au matin, sept pays ou plus déposeront les instruments de ratification nécessaires à l'entrée en vigueur du Statut qui devrait se faire au premier jour le premier mois, 60 jours après le dépôt du nombre de ratifications requis.


Les deux évènements seront diffusés en direct sur le site web à l'adresse www.un.org/icc et pourront être ensuite immédiatement consultés sous forme d'archives sur le même site web.  Les représentants des médias pourront couvrir l'entrée en vigueur du traité.  Un nombre limité de sièges est disponible, sur réservation, pour la presse écrite, dans le balcon de la salle de Conférence 3.  Les photographes et les équipes de télévision souhaitant accéder à la salle devront être escortés et sont priés de se mettre en contact avec le Service d'accréditation et de liaison avec les médias en adressant une lettre de mission par télécopie au: 212/ 963-4642.  L'accréditation devra être confirmée en appelant le 212/963-6934 ou le 212/963-7164.  Les cartes d'accréditation pourront être retirées au Bureau de la sécurité et des cartes d'accès à l’angle de la 46ème rue et de la 1ère Avenue.  Pour obtenir des informations supplémentaires, veuillez contacter le Département de l'information en appelant le numéro suivant: (212) 963-0499, ou, par courrier électronique, à l'adresse: mediainfo@un.org.


Pour les deux évènements, la télévision des Nations Unies (UNTV) fournira un pool de son et d'images aux entreprises de diffusion intéressées.  Veuillez à cet effet contacter Jim Ludlam en appelant le numéro suivant: (212) 963-7650.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.