LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU APPROUVE LE VERSEMENT DE PRÈS D'UN MILLIARD DE DOLLARS

               IK/317

           4 octobre 2002 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU APPROUVE LE VERSEMENT DE PRÈS D'UN MILLIARD DE DOLLARS

Genève -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des

Nations Unies a approuvé aujourd'hui des versements pour montant total de

995 825 094,18 dollars en faveur de particuliers, d'entreprises et de gouvernements ayant subi des préjudices du fait de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

A l'ouverture de cette quarante-cinquième session, présidée par l'ambassadeur Bergh Johansen de Norvège, le Conseil a entendu les délégations du Koweït, de l'Iraq, de l'Iran, des Philippines et de la Palestine.

Le Conseil a examiné sept rapports et recommandations de ses comités de commissaires concernant des demandes d'indemnisation, approuvant le versement de plus de 711 millions de dollars à des gouvernements pour des dommages causés à l'environnement, de près de 198 millions à des entreprises et de plus de 87 millions à des particuliers.

Le Conseil d'administration a ainsi approuvé 290 réclamations déposées par six gouvernements au nom de particuliers ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie «D»), pour un montant total de 87 029 015,18 dollars, dans le cadre de la première partie du quatorzième versement au titre de cette catégorie.

Par ailleurs, le versement de 48 442 799 dollars a été approuvé en faveur de 104 réclamations déposées par 20 gouvernements au nom d'entreprises non koweïtiennes à l'exclusion d'entreprises de construction et d'ingénierie, du secteur pétrolier et de garanties à l'exportation et d'assurance (onzième versement au titre de la catégorie «E2»).

Le versement de 2 734 966 dollars a été approuvé en faveur de cinq réclamations présentées par cinq gouvernements au nom d'entreprises non koweïtiennes de construction et d'ingénierie (catégorie «E3», 24ème versement).

S'agissant de réclamations par des sociétés koweïtiennes à l'exclusion de sociétés pétrolières (catégorie «E4»), le Conseil a approuvé un 22ème versement en faveur de 133 sociétés, pour un montant de 58 718 327 dollars, ainsi que le 24ème versement, au bénéfice de 149 sociétés, d'un montant de 84 468 462 dollars.

Le Conseil a également approuvé le deuxième versement au titre de réclamations déposées par huit gouvernements au titre de la catégorie «F4», qui concerne des réclamations présentées par des gouvernements pour les dommages à l'environnement, pour un montant de 711 087 737 dollars. 

            Enfin, le Conseil a approuvé le troisième versement au titre de réclamations déposées par quatre gouvernements au titre de la catégorie «E/F», au nom de compagnies d'assurances et de crédit à l'exportation, pour un montant de 3 343 788 dollars.

            Le Conseil d'administration a en outre approuvé un «rapport spécial et recommandations des comités de commissaires chargés des réclamations des catégories «E4» et «E4A» concernant des chevauchements de réclamations», conformément à la décision 123 du Conseil.

Le Conseil d'administration a aussi examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission.  Il concerne notamment le traitement et le versement des indemnités.  Il a également examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution par les gouvernements et à la restitution des fonds qui n'ont pas été distribués. 

Le Conseil a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire du 10 to 12 décembre 2002.

A ce jour, en comptant les montants approuvés au cours de la présente session, la Commission a approuvé environ 43,6 milliards de dollars en indemnisations.  Sur ce montant, plus de 15,5 milliards de dollars ont été mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales pour distribution aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, toutes catégories confondues.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site internet de la Commission: www.uncc.ch. 

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