LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU APPROUVE LE VERSEMENT DE PRES DE 4,9 MILLIARDS DE DOLLARS

                                                            IK/314

                                                            13 décembre 2002

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DE L'ONU APPROUVE LE VERSEMENT DE PRES DE 182 MILLIONS DE DOLLARS

GENEVE -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a conclu aujourd'hui sa quarante-sixième session en approuvant des versements pour un montant total de 181 551 055, 76 dollars en faveur de particuliers, d'entreprises et de gouvernements ayant subi des préjudices du fait de l'invasion du Koweït par l'Iraq et de son occupation illégale du 2 août 1990 au 2 mars 1991.  Sur cette somme, plus de 129 millions de dollars concernent des particuliers.  À l'ouverture de la session, présidée par l'Ambassadeur Sverre Bergh Johansen de Norvège, des représentants du Koweït et de l'Iraq se sont adressés aux quinze membres du Conseil d'administration.

Le Conseil a examiné et approuvé cinq rapports et recommandations de ses comités de commissaires concernant des demandes d'indemnisation déposées par des gouvernements au nom de particuliers ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (réclamations relevant de la catégorie "D"), par des entreprises (catégorie "E"), ainsi que par des gouvernements (catégorie "F").

La première partie du quinzième versement au titre de la catégorie "D" concernait 500 réclamations déposées au nom de particuliers par 17 gouvernements et une organisation internationale.  Sur ce nombre, 445 réclamations déposées par 13 gouvernements et une organisation internationale ont été approuvées, pour un montant total de 129 121 634,76 dollars.

Le huitième versement au titre de la catégorie "E1" (pertes subies par des sociétés et entreprises du secteur pétrolier) portait sur 12 réclamations déposées par cinq gouvernements au nom de plusieurs entreprises.  Sur ce nombre, onze réclamations déposées par cinq gouvernements ont été approuvées, pour un montant total de 36 378 070 dollars.   

Le vingt-deuxième versement au titre de la catégorie "E3" (réclamations présentées au nom d'entreprises non koweïtiennes de construction et d'ingénierie) concernait 13 réclamations déposées par neuf gouvernements au nom de plusieurs entreprises.  Sur ce nombre, six réclamations déposées par six gouvernements ont été approuvées, pour un montant total de 13 692 464 dollars.

Le vingt-septième versement au titre de cette même catégorie "E3" portait sur 13 réclamations déposées par neuf gouvernements au nom de plusieurs entreprises non koweïtiennes de construction et d'ingénierie.  Sur ce nombre, trois réclamations déposées par trois gouvernements ont été approuvées, pour un montant total de 851 349 dollars.

Le quatrième versement au titre de la catégorie "E/F" (réclamations déposées au nom de compagnies d'assurance et d'agences de crédit à l'exportation) portait sur 15 réclamations déposées par six gouvernements.  Sur ce nombre, deux réclamations déposées par deux gouvernements ont été approuvées, pour un montant total de 1 507 538 dollars.

Au cours de cette quarante-sixième session, le Conseil d'administration a par ailleurs examiné un rapport intérimaire du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission d'indemnisation.  Ce rapport portait sur la procédure de réclamation et sur le paiement des indemnisations approuvées.

Le Conseil a également examiné le rapport du Secrétaire exécutif portant sur la distribution, par les gouvernements, des indemnisations aux requérants dont les demandes ont été approuvées, ainsi que sur la transparence dans le processus de distribution et la restitution des fonds non distribués.

Le Conseil a décidé qu'il tiendrait sa prochaine session du 11 au 13 mars 2003.

À ce jour, en comptant les montants approuvés au cours de la présente session, la Commission a approuvé plus de 43,7 milliards de dollars d'indemnisations.  Sur ce montant, plus de 16 milliards de dollars ont été mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales pour distribution aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, toutes catégories confondues.

La session qui vient de s'achever était la dernière pour les délégations de Colombie, d'Irlande, de Maurice, de Norvège et de Singapour - dont les mandats expirent le 31 décembre 2002.  Au 1er janvier 2003, les cinq nouveaux membres du Conseil de sécurité - l'Angola, le Chili, l'Allemagne, le Pakistan et l'Espagne - rejoindront le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation pour un mandat de deux ans.

À la clôture de cette quarante-sixième session, plusieurs membres du Conseil d'administration ainsi que le Secrétaire exécutif ont exprimé leur profonde reconnaissance à l'Ambassadeur Sverre Bergh Johansen pour son travail à la présidence du Conseil ces deux dernières années, et plus particulièrement pour sa contribution au maintien de la tradition selon laquelle le Conseil prend ses décisions par consensus.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site internet de la Commission : www.uncc.ch.

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