LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION APPROUVE LE VERSEMENT DE PRÈS DE 1,8 MILLIARD DE DOLLARS

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION APPROUVE

LE VERSEMENT DE PRÈS DE 1,8 MILLIARD DE DOLLARS

GENÈVE, 13 mars -- Le Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies a approuvé aujourd'hui des versements pour montant total de 1 765 851 513,89 dollars en faveur de particuliers et d'entreprises ayant subi des préjudices du fait de l'occupation illégale du Koweït par l'Iraq du 2 août 1990 au 2 mars 1991.

À l'ouverture de la session, présidée par l'ambassadeur Bergh Johansen de Norvège, le Conseil a élu le Représentant permanent de la Bulgarie, M. Dimiter Tzantchev Tzantchev, à la vice-présidence du Conseil d'administration.  Les délégations du Koweït et de l'Iraq ont fait des déclarations devant le Conseil.

Le Conseil d'administration a ainsi approuvé 609 réclamations déposées par le Gouvernement koweïtien au nom de particuliers ayant subi des pertes de plus de 100 000 dollars (catégorie "D"), pour un montant total de 281 551 235,07 dollars, dans le cadre du dixième versement au titre de cette catégorie.  Il a également approuvé le versement de 172 461 714,82 dollars en faveur de 487 particuliers dont les réclamations ont été soumises par 14 gouvernements et deux organisations internationales dans le cadre de la deuxième partie du onzième versement au titre de la catégorie "D".

Par ailleurs, le versement de 971 565 dollars a été approuvé en faveur de sept réclamations présentées par quatre gouvernements au nom d'entreprises non koweïtiennes de construction et d'ingénierie (catégorie "E3", 23^èmeversement).  S'agissant de réclamations par des sociétés koweïtiennes à l'exclusion de sociétés pétrolières (catégorie «E4»), le Conseil a approuvé un 19^èmeversement en faveur de 134 sociétés, pour un montant de 80 250 015 dollars, ainsi que le 20^èmeversement, au bénéfice de 145 sociétés, d'un montant de 99 577 512 dollars.

Le Conseil a également approuvé le sixième versement au titre de réclamations déposées par quatre gouvernements et six organisations internationales au titre de la catégorie «F1», qui concerne des réclamations présentées par des gouvernements et organisations internationales hormis pour les dommages à l'environnement, pour un montant de 31 755 654 dollars.

Le versement de 158 706 818 dollars a été approuvé en faveur du Gouvernement de l'Arabie saoudite pour 14 réclamations  au titre de la catégorie «F2».  Il s'agissait du troisième versement au titre de cette catégorie, qui concerne les gouvernements de Jordanie et d'Arabie saoudite. 

Enfin, 15 réclamations du Gouvernement du Koweït ont été approuvées pour un montant total de 940 577 000 pour des pertes qu'il a subies hormis les dommages à l'environnement (catégorie «F3»).

Le Conseil d'administration a en outre examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les activités de la Commission.  Il concerne notamment le traitement et le versement des indemnités.  Il a également examiné un rapport du Secrétaire exécutif sur les questions relatives à la distribution des indemnisations, à la transparence dans le processus de distribution par les gouvernements et à la restitution des fonds qui n'ont pas été distribués.

Le Conseil a également examiné la question de la fréquence des versements effectués par la Commission aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, conformément à la décision 100 du Conseil d'administration.  Afin d'assurer que les requérants reçoivent les versements aussi tôt que possible après la session du Conseil d'administration au cours de laquelle leur réclamation a été approuvée, le Conseil a décidé que ces versements seraient effectués tous les trois mois au lieu de tous les quatre mois.

Le Conseil a décidé de tenir sa prochaine session ordinaire du 18 au 20 juin 2002.

À ce jour, en comptant les montants approuvés au cours de la présente session, la Commission a approuvé plus de 37,7 milliards de dollars en indemnisations. Plus de 13,8 milliards de dollars ont été mis à disposition de gouvernements et d'organisations internationales pour distribution aux requérants dont les réclamations ont été approuvées, toutes catégories confondues.  Les prochains versements aux gouvernements et organisations internationales pour distribution seront effectués le 4 avril 2002.

Des renseignements complémentaires concernant la Commission d'indemnisation sont disponibles sur le site Internet de la Commission: www.uncc.ch.

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