Communiqué de base

LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENDRA SA PREMIÈRE SESSION DE 2002

DU 14 JANVIER AU 1ER FÉVRIER

Genève, 10 janvier 2002 -- Le Comité des droits de l'enfant tiendra sa vingt-neuvième session du 14 janvier au 1er février 2002 au Palais Wilson, à Genève, afin d'examiner la situation en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'enfant dans les neuf pays suivants : Liban, Grèce, Gabon, Émirats arabes unis, Mozambique, Chili, Malawi, Bahreïn et Andorre (un calendrier provisoire figure à la fin du communiqué).

Ces États sont invités à présenter leurs rapports, à fournir des renseignements complémentaires sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à répondre aux questions des membres du Comité.

Le Comité pourrait en outre poursuivre l'élaboration d'observations générales fondées sur les divers principes et dispositions de la Convention. Il devrait également continuer à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l'enfant. Le Comité discutera par ailleurs de l'organisation de ses travaux à venir et des procédures à suivre en matière d'examen des rapports des États parties et de leur suivi, y compris, le cas échéant, du point de vue de l'assistance technique.

Le Comité a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Aucun autre instrument international n'a été ratifié par un aussi grand nombre de pays, soit 191 à ce jour. Seuls les États-Unis et la Somalie n'ont pas encore ratifié la Convention.

Observations finales adoptées lors de sessions précédentes

Parmi les pays dont les rapports seront examinés au cours de la session, seuls le Liban et le Chili ont déjà présenté des rapports au Comité, les sept autres États parties présentant leurs rapports initiaux.

Dans ses observations finales sur le rapport initial du Liban, examiné en mai 1996, le Comité se félicitait de la création d'un Conseil supérieur pour l'enfance, géré par le Ministère des affaires sociales, qui sert d'organe intermédiaire indépendant entre les ministères compétents et les organisations non gouvernementales (ONG) et est chargé de mettre au point et de coordonner les programmes et les politiques. Il se félicitait également de la création du Comité

parlementaire pour la protection de l'enfance et du Comité national des handicapés. Le Comité recommandait néanmoins au Liban de réviser la loi concernant l'âge minimum de la responsabilité pénale, du mariage et d'accès à un emploi. Il recommandait également au pays de mettre au point un mécanisme pluridisciplinaire permanent pour coordonner et contrôler l'application de la Convention, au niveau tant national que local, dans les zones urbaines et rurales, et encourageait le Liban à envisager plus sérieusement d'instituer une charge de médiateur pour les enfants ou tout autre mécanisme indépendant équivalent pour l'examen des plaintes et le suivi. Il était en outre suggéré au gouvernement de lancer des campagnes auprès du public pour s'attaquer efficacement au problème des comportements discriminatoires persistants, en particulier à l'encontre des filles. Le Comité recommandait par ailleurs que de nouvelles mesures soient prises pour décentraliser les services sociaux de façon à ce que les enfants qui n'habitent pas la capitale puissent accéder ouvertement et facilement aux services sociaux essentiels et à l'éducation. Il recommandait aussi de donner suite à l'interdiction de la commercialisation du lait pour nourrissons et de promouvoir l'allaitement au sein. Le Comité suggérait en outre au Liban, en coopération avec l'UNRWA, de chercher des moyens de s'attaquer aux problèmes économiques et sociaux des réfugiés palestiniens dont pâtissent les enfants.

Dans ses conclusions sur le rapport initial du Chili, le Comité se félicitait notamment de ce que la Convention relative aux droits de l'enfant soit d'application automatique dans l'État partie et que ses dispositions puissent être invoquées devant les tribunaux, cas qui s'est présenté dans la pratique. Il notait par ailleurs l'adoption par le Gouvernement chilien du Plan national en faveur de l'enfance ainsi que les mesures importantes prises afin d'harmoniser la législation nationale avec les dispositions de la Convention.

Le Comité prenait également acte de la mise en place de mécanismes de surveillance tels que le Service national des mineurs (SENAME), chargé d'apporter assistance et protection aux enfants et aux adolescents en situation particulièrement difficile. Le Comité s'inquiétait toutefois de ce que la décentralisation risquait d'entraîner une dégradation de la qualité des services de santé et de l'enseignement et de compromettre leur accès effectif, en particulier pour les groupes d'enfants les plus vulnérables. Aussi, recommandait-il la mise en place d'un mécanisme national général chargé de surveiller et d'évaluer en permanence l'application de la Convention dans tout le pays, mesure particulièrement importante dans le contexte du programme de décentralisation mené par le gouvernement. Le Comité recommandait en outre au gouvernement d'envisager de poursuivre l'application des mesures adoptées pour lutter contre les cas de mauvais traitements d'enfants. Il recommandait aussi la création d'un système d'administration de la justice des mineurs, conformément à l'esprit et à la lettre de la Convention.

Convention relative aux droits de l'enfant

En ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant, les États s'engagent notamment à reconnaître aux enfants le droit à la vie et à assurer leur survie et leur développement. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence. Dans toutes les décisions administratives, législatives ou juridiques qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. Les opinions de l'enfant sont prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

Au sens de la Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Les États parties à la Convention s'engagent à garantir les droits énoncés dans la Convention à tout enfant sans discrimination ou distinction d'aucune sorte. Ils s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre ces droits. Ils s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être. Ils reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie et assurent, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement de l'enfant. Ils reconnaissent à l'enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible, de bénéficier de services médicaux et de jouir d'un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.

Les États parties doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle. La Convention engage les États à prendre des mesures pour protéger les enfants en cas de conflit armé, en s'abstenant notamment d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans.

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents, mais les États parties accordent l'aide appropriée et assurent la mise en place de services chargés du bien-être des enfants. Les États parties doivent prendre des mesures spéciales pour la protection des enfants qui souffrent d'incapacités mentales ou physiques, des enfants réfugiés ou des enfants qui n'ont pas de parents ou qui en ont été séparés. Ils prévoient pour l'enfant privé du milieu familial une protection de remplacement, qui peut prendre la forme de l'adoption, de la kafalah ou du placement dans une institution appropriée. L'intérêt supérieur de l'enfant est la considération primordiale en matière d'adoption.

Aux termes de la Convention, les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à l'éducation. Ils lui reconnaissent le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge. Les États parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer à la vie culturelle et artistique. Le droit à la liberté d'expression, à l'information, à la liberté de pensée, de conscience et de religion sont reconnus à l'enfant. Les parents doivent prendre dûment en considération les opinions de l'enfant. Les États parties reconnaissent à l'enfant le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique.

S'agissant de l'enfant en conflit avec la loi, les États parties doivent lui reconnaître un traitement qui tienne compte de son âge et de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société. Ils doivent fixer un âge minimum de responsabilité pénale et traiter ces enfants, chaque fois que cela est possible, sans recourir à la procédure judiciaire.

En mai 2000, l'Assemblée générale a adopté par consensus les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant, respectivement, l'implication d'enfants dans les conflits armés, et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Composition du Comité des droits de l'enfant

Le Comité des droits de l'enfant est composé de dix experts *de haute moralité et possédant une compétence reconnue+ dans le domaine des droits de l'enfant. Ils sont élus pour un mandat de quatre ans par les États parties et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques existant dans le monde.

La décision de porter de 10 à 18 le nombre des experts membres du Comité, entérinée en 1996 par l'Assemblée générale, entrera en vigueur après que deux tiers des États parties auront communiqué leur acceptation de la décision.

Le Comité des droits de l'enfant est actuellement composé des dix experts suivants : M. Ibrahim Abdul Aziz Al-Sheddi (Arabie saoudite); M. Ghalia Mohd Bin Hamad Al-Thani (Qatar); M. Saisuree Chutikul (Thaïlande); M. Luigi Citarella (Italie); M. Jacob Egbert Doek (Pays-Bas); Mme Amina Hamza El Guindi (Égypte); Mme Judith Karp (Israël); Mme Awa N'deye Ouedraogo (Burkina Faso); Mme Marilia Sardenberg Gonçalves (Brésil) et

Mme Elizabeth Tigerstedt-Tähtalä (Finlande).

Le Comité est présidé par M. Doek. Les Vice-Présidentes sont Mmes El

Guindi, Ouedraogo et Sardenberg. Mme Karp est la Rapporteuse.

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