LE COMITE ACHEVE LES TRAVAUX DE SA PREMIERE SESSION EN REAFFIRMANT LA NECESSITE D’ASSURER AUX HANDICAPES UN MEILLEUR ACCES AUX SERVICES DES NATIONS UNIES

Comité spécial chargé d’examiner une                     DH/341

Convention internationale globale                          9 août 2002

et intégrée sur la défense et la promotion

des droits et de la dignité des personnes handicapées

Communiqué final

LE COMITE ACHEVE LES TRAVAUX DE SA PREMIERE SESSION EN REAFFIRMANT LA NECESSITE D’ASSURER AUX HANDICAPES UN MEILLEUR ACCES AUX SERVICES DES NATIONS UNIES

Il souligne la participation active

des organisations non gouvernementales à ses travaux

Le Comité spécial chargé d’examiner une Convention internationale globale et intégrée sur la défense et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, réuni sous la présidence de M. Luis Gallegos, Ambassadeur de l’Equateur, a achevé cet après-midi les travaux de sa première session, entamée le 29 juillet dernier, en adoptant un projet de rapport* tel que modifié oralement.  Le Comité adopte également un projet de résolution qui réaffirme la nécessité de promouvoir et d’assurer pour les handicapés l’accès à une égalité de jouissance de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, conscient de la contribution qu’une Convention peut apporter en ce domaine et convaincu de la nécessité de continuer à prendre en compte les propositions faites dans ce sens.  Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale déciderait, entre autres, que le Comité spécial tiendra, dans le cadre des ressources existantes, au moins une réunion en 2003, et ce d’une durée de 10 jours ouvrables, fixée après le mois d’avril et avant la tenue de la 58^ème session de l’Assemblée générale. 

Cette recommandation a également souligné l’importance de la participation des organisations non gouvernementales (ONG) aux travaux du Comité spécial.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale déciderait de la création d’un Fonds volontaire de soutien à la participation de tels groupes, ainsi que de celle des experts des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés (PMA).

Par ailleurs, l’Assemblée générale recommanderait vivement au Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’accès des locaux, des technologies et des documents des Nations soit facilité aux personnes handicapées.  Pour ce faire, l’Assemblée inviterait des personnes handicapées et experts à faire des propositions en ce sens. 

Toujours aux termes de ce texte, l’Assemblée soulignerait la nécessité d’intégrer la dimension des personnes handicapées dans la mise en oeuvre des obligations internationales et des six traités principaux des Nations Unies en matière de droits de l’homme, ainsi que dans le renforcement des normes des Nations Unies en matière d’égalisation des opportunités pour les personnes handicapées.

Présentant le projet de rapport, Mme Jeanette Ndhlovu (Afrique du Sud), en sa qualité de Vice-Présidente et de Rapporteur du Comité, a rappelé que ce document rédigé en six parties évoque également les modalités de participation des organisations non gouvernementales, accréditées auprès du Comité.  A cet égard, elle s’est félicitée de la contribution active des ONG sur les différents thèmes abordés, mais aussi du très large consensus qui s’est établi entre les délégations.  Le projet de rapport inclut également à l’annexe 1, la documentation fournie au cours de ces travaux, notamment par le Mexique, l’Union européenne et la Chine et à l’annexe 2, le projet de résolution susmentionné qui sera soumis à l’Assemblée générale lors de sa 57^ème session. 

Auparavant, M. Enrique Manolo, Représentant permanent des Philippines et Vice-Président du Comité, a présenté les progrès accomplis dans le cadre des consultations officieuses qu’il a coordonnées au cours des deux dernières semaines de travail 

A également été évoquée au cours de cette séance, la nécessité de publier périodiquement des informations sur le site Internet des Nations Unies, de tenir des réunions du Bureau entre les sessions, mais aussi d’examiner les moyens d’améliorer l’accès pratique des handicapés aux technologies, documents et aux locaux des Nations Unies, notamment dans le souci de faciliter leur participation à la prochaine session du Comité.  Pour ce faire, il a été décidé de solliciter les propositions des ONG et des experts en ce domaine. 

S’exprimant au nom du Groupe africain, M. Chungong Ayafor, Représentant permanent adjoint du Cameroun s’est félicité du leadership exercé par l’Organisation des Nations Unies dans ces délibérations visant à aboutir à une Convention internationale globale et intégrée, en formant le voeu que ce texte repose sur les principes de respect de la dignité humaine, l’aboutissement à l’égalité et l’élimination de toutes les formes de discrimination, et qu’il soit tenu compte des besoins spécifiques et de la diversité de l’Afrique en ce domaine.  Pour leur part, les délégations de la Nouvelle-Zélande, du Mexique, du Danemark (au nom de l’Union européenne) se sont félicitées de l’évolution des débats qui ont permis de reconnaître la nécessité d’adapter les instruments des droits de l’homme, afin qu’ils soient appliqués aux personnes handicapées, en formant le voeu que de telles dispositions soient adoptées de manière universelle. 

Mme Karina Martenson (Suède), Vice-Présidente du Comité a indiqué que le «Prix international Franklin et Eleonor Roosevelt» vient d’être décerné à l’Equateur et qu’il sera remis à son Président le 19 septembre prochain au Siège des Nations Unies.  Elle a précisé que ce Prix, qui a été créé en octobre 1995, est remis au pays qui a participé au programme d’activités des Nations Unies sur les handicapés, et que ce Prix porte le nom du Président Franklin Roosevelt eu égard au fait qu’il a dirigé son pays dans une période de crise, malgré la polioymélite dont il souffrait. 

Par ailleurs, la représentante de l’Alliance internationale des handicapés, s’exprimant au nom de la communauté des ONG, s’est félicitée des débats extrêmement fructueux et a remercié les gouvernements pour leur participation et leurs efforts visant à reconnaître la nécessité d’une Convention internationale globale et intégrée sur la défense et la promotion des droits et de la dignité des handicapés. 

Dans sa déclaration de clôture, M. Luis Gallegos, Président du Comité, a rappelé que 2,5 milliards de personnes dans le monde ont un lien direct avec un des 600 millions de handicapés et que le vieillissement de la société renforce la possibilité qu’il y ait de plus en plus de personnes vulnérables dans la société.  A cet égard, il a souligné la nécessité pour les gouvernements de s’engager à obtenir des changements en faveur de la protection des personnes handicapées afin d’éliminer les discriminations dont elles sont victimes.  Dans ce contexte, il a appelé tous les partenaires concernés à continuer à travailler à cette fin. 

• A/AC.265/2

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