LE DROIT A L’AUTODETERMINATION ET A LA TERRE PERCUS COMME UN PREALABLE A LA REALISATION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Instance permanente sur

les questions autochtones

Première session

13 et 14^èmes séances –matin et après-midi

LE DROIT A L’AUTODETERMINATION ET A LA TERRE PERCUS COMME UN PREALABLE A LA REALISATION DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Qu’ils soient Saami, Amérindiens, Masai, Nahua, ou encore originaires des déserts d’Arizona ou des plaines gelées du Grand Nord, les représentants des populations autochtones ont parlé d’une même voix pour dénoncer les violations massives de leurs droits dont la pleine mesure, ont-ils dit, a été donnée par les politiques d’assimilation et de spoliation de leurs biens.  Devant les 16 experts de l’Instance permanente sur les questions autochtones, qui consacrait aujourd’hui sa discussion au thème des droits de l’homme, les représentants ont signalé que le respect des droits de l’homme des populations autochtones fournit le cadre indispensable à leur développement social et économique et à leur épanouissement culturel, politique et civique.

Le droit à l’autodétermination a été particulièrement souligné, certains représentants autochtones estimant qu’il est le fondement même du respect des droits et libertés fondamentales de ces populations.  Qui d’autres que les populations autochtones sont les mieux équipées pour gérer les ressources naturelles et apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques des populations autochtones, s’est demandée la représentante du Conseil Saami.  La reconnaissance du droit à l’autodétermination est un préalable à toute discussion, a-t-elle ajouté en demandant que cette question soit inscrite comme un point de l’ordre du jour distinct de la prochaine session de l’Instance permanente qui se tiendra en 2003.  L’autodétermination, ont relevé d’autres ONG, n’est pas seulement une affaire de droit de l’homme mais une question politique qui freine l’adoption du projet de déclaration sur les droits des populations autochtones.

Le droit à la terre a également été perçu comme un préalable à la réalisation des autres droits fondamentaux.  La représentante de l’ONG chilienne Mapu Domuche Newen a qualifié d’ethnocide la spoliation des terres ancestrales autochtones, la violation des terres de sépulture et des sites sacrés pour lesquels les populations autochtones ne possèdent pas de titres de propriété.  Priver les peuples et nations autochtones de leurs terres revient à les priver de leur identité, de leurs moyens de subsistance et de leur avenir, a signalé un autre représentant d’ONG.  Le même constat a été dressé par les représentants d’ONG africaines qui ont regretté le peu de moyens et l’absence d’organes chargés de la promotion des droits des populations autochtones en Afrique.  Le peuple Masai, a expliqué le représentant d’International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA), continue d’être chassé de ses terres et, de ce fait, est privé de ressources vitales auxquelles il avait accès depuis des temps immémoriaux. 

La question de l’identification des populations autochtones en Afrique constitue à la base une source de controverse, a ajouté le représentant du Groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’homme des populations et communautés autochtones.  Il a fait remarquer qu’aucun Gouvernement africain n’avait signé la Convention 169 relative aux populations autochtones, de l’Organisation internationale du travail (OIT).  Devant l’exploitation et la dégradation des ressources naturelles en Afrique par les exploitants forestiers, miniers et les compagnies d’extraction de pierres précieuses, ce qui prive les communautés visant de la chasse et de la cueillette de leurs moyens de subsistance, le Groupe de travail a préparé un projet de document cadre.  

Parmi les principales recommandations soumises aujourd’hui par les représentants autochtones, figure la nécessité pour l’Instance d’accorder un rang de priorité aux droits de l’homme des populations autochtones et d’amorcer un débat au sein de l’Assemblée générale sur cette question.  L’Instance permanente devrait également joindre ses efforts à ceux du Rapporteur spécial pour les populations autochtones.  Il a également été souhaité qu’une nouvelle décennie soit proclamée en 2004 et que le Secrétaire général des Nations Unies prépare un rapport sur la manière dont les questions autochtones sont visées par la Charte des Nations Unies et autres instruments internationaux.

Le représentant du Chili a exercé son droit de réponse, qualifiant de grotesques les accusations de deux représentants de communautés autochtones chiliennes selon lesquelles le Chili expropriait de force les populations autochtones.  La loi prévoit la possibilité pour le Gouvernement chilien d’acheter des terrains et de verser des indemnités aux populations autochtones qui le souhaitaient.  La majorité des personnes concernées, soit 90 % de ces populations, ont accepté d’être indemnisées et de quitter les terres qu’elles occupaient.  Seules huit familles ont refusé l’indemnisation.  Le représentant a également réfuté les allégations selon lesquelles le Gouvernement chilien avait tenté délibérément de porter préjudice aux terres appartenant aux populations autochtones. 

Les représentants des pays suivants ont également pris part à la discussion: Italie, Etats-Unis, Norvège, Suède, Fédération de Russie, et Pérou.  Les représentants de l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle (OMP) et de la Banque mondiale sont intervenus.

Au cours d’une discussion générale, une dizaine d’ONG, ainsi que les représentants du Pérou et du Mexique ont pris la parole.

L’Instance poursuivra ses travaux, demain mercredi 22 mai à 10 heures.

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