Comité des droits de l’homme

2011^ème – matin

LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME ACHEVE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-QUATORZIEME SESSION, LA PLUS PRODUCTIVE DE SON HISTOIRE SELON LES EXPERTS

Les rapports de la Gambie, du Viet Nam, de la Nouvelle-Zélande, du Yémen et de la République de Moldova seront examinés au cours de la soixante-quinzième session

Le Comité des droits de l’homme achevait ce matin les travaux de sa soixante-quatorzième session, entamés le 18 mars dernier.  En début de séance, les experts du Comité ont poursuivi le débat relatif aux décisions adoptées par le Groupe de travail sur les méthodes de travail.

Dans ce cadre, et en particulier en ce qui concerne les recommandations relatives à la création d’équipes spéciales chargées des rapports de pays, M. Eckart Klein, expert allemand et Président du Groupe de travail, a rappelé que l’objectif de telles équipes est de faire en sorte que les débats soient ciblés et que le temps dont dispose la plénière soit mieux utilisé.  Les autres membres du Comité peuvent participer aux discussions mais doivent le faire de façon limitée, la responsabilité essentielle de leur conduite incombant aux équipes spéciales.  Les autres participants ne doivent se joindre aux débats que lorsque cela est absolument indispensable et seulement à la suite des réponses fournies par l’Etat partie aux questions des membres de l’équipe spéciale.

Suite à ces observations, l’expert israélien, M. David Kretzmer, qui assumait la présidence du Comité ce matin, a fait savoir que le Bureau avait décidé que les articles produits par les actuels et les anciens experts du Comité seraient publiés dans un recueil à l’occasion de la commémoration du 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Le Bureau a également décidé que le rapporteur chargé des observations serait nommé en juillet.

Il a en outre fait savoir que les rapports examinés lors de la prochaine session de juillet à Genève seraient ceux de la Gambie, du Viet Nam –ces deux pays n’ayant pas pu présenter leurs rapports à temps-, de la Nouvelle-Zélande, du Yémen et de la République de Moldova.  Les délais pour la présentation des prochains rapports des Etats parties qui ont été à l’examen lors de la présente session ont été fixés au 1er avril 2006 pour la Géorgie (troisième rapport périodique) et au 1er avril 2007 pour la Suède (sixième rapport périodique) et la Hongrie (cinquième rapport périodique).

En conclusion, il a été indiqué qu’au cours de la présente session, 24 communications émanant de particuliers ont été examinées au titre du premier Protocole facultatif.  Dans ce cadre, il a été décidé qu’une communication était recevable et que deux ne l’étaient pas.  19 autres ont été examinées au titre du suivi des communications.  Il a également été décidé que deux cas tombaient sous la règle de l’article 91 du règlement intérieur qui stipule qu’aussitôt que possible après réception de la communication, le Comité, un groupe de travail ou un rapporteur spécial demande à l’Etat de soumettre par écrit une réponse à la communication.  Enfin, le Président a souligné que l’ensemble du travail réalisé fait de cette session la plus productive de toute l’histoire du Comité.

Travaux du Comité au cours de la présente session

Au cours de la présente session, tenue au siège des Nations Unies du 18 mars au 5 avril, le Comité des droits de l’homme a examiné les rapports périodiques de la Géorgie, de la Suède et de la Hongrie.

Le Comité des droits de l’homme, composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel, a été créé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale en 1966 et entré en vigueur en 1976, pour surveiller l’application de cet instrument ainsi que celle de ses deux Protocoles facultatifs.  Egalement adopté en 1966, le premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte habilite le Comité à recevoir et à examiner des communications émanant de particuliers qui estiment être victimes d’une violation, par un Etat partie, d’un droit énoncé dans le Pacte, et qui ont épuisé tous les recours internes disponibles.  Le Pacte et le premier Protocole facultatif ont été complétés par un deuxième Protocole facultatif visant à abolir la peine de mort et entré en vigueur en 1991.

En vertu de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les Etats parties s’engagent à présenter des rapports sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres qu’ils auront arrêtées et qui donnent effet aux droits reconnus dans le Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits

*   ***   *