LES EXPERTS DU COMITE DES DROITS DE L’HOMME EXAMINENT LA MANIERE DONT LEURS TRAVAUX PEUVENT CONTRIBUER A L’APPLICATION DU PLAN D’ACTION DE DURBAN

Comité des droits de l'homme

2000^ème séance - après-midi

LES EXPERTS DU COMITE DES DROITS DE L’HOMME EXAMINENT LA MANIERE DONT LEURS TRAVAUX PEUVENT CONTRIBUER A L’APPLICATION DU PLAN D’ACTION DE DURBAN

Le Comité des droits de l’homme, qui a ouvert les travaux de sa soixante-quatorzième session le lundi 18 mars, examinait cet après-midi les moyens de contribuer à l’application des principes émanant du Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme tenue à Durban du 31 août au 8 septembre 2001 et de la Conférence consultative internationale sur l’éducation relative à la liberté religieuse et de conviction, à la tolérance et la non-discrimination qui s’est réunie à Madrid du 23 au 25 novembre 2001.

Dans ce cadre, M. Hipolito Solari Yrigoyen, expert de l’Argentine, a indiqué que le Programme d’action issu de la Conférence de Durban contient certains paragraphes adressés aux organes de suivi des traités internationaux de protection des droits de l’homme, et en particulier au Comité des droits de l’homme.  Dans ce contexte, il a notamment cité le paragraphe 65 qui encourage les organes du système des Nations Unies à promouvoir les principes relatifs à la non-discrimination ainsi que le paragraphe 78 qui prie les Etats de ratifier le Pacte relatif aux droits civils et politiques. 

Au titre du paragraphe 98, a-t-il également indiqué, les Etats parties sont priés d’inclure dans leurs rapports périodiques des informations sur les organes qui auront été crées pour donner effet au Programme d’action de Durban.  Ce point a une incidence sur les travaux du Comité car les experts doivent se tenir prêt à poser des questions et faire en sorte que les Etats fournissent les informations à ce sujet.  Le Comité doit également contribuer à la prise de mesures de prévention relatives à la lutte contre le racisme, tel qu’indiqué au paragraphe 148.  Le paragraphe 191 prie en outre la Haut-Commissaire de veiller à travailler avec des experts indépendants de chaque région pour que le rapport annuel qu’elle doit présenter à la Commission des droits de l’homme tienne compte des opinions des organes de suivi des différents traités.  La Haut-Commissaire doit mieux faire connaître les travaux du Comité des droits de l’homme.  A cet égard et suite à cette présentation, il a été suggéré qu’un dialogue s’ouvre avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme. 

Les experts ont également estimé que le Comité, par ses travaux, peut contribuer à l’instauration d’un ordre international juste, équitable et respectueux de la dignité dans la mesure où le Pacte international relatif aux droits civils et politiques mène au rejet de toute forme d’expression fondée sur le racisme.

Suite à cette présentation qui, a-t-il dit, a marqué un tournant dans l’histoire des Nations Unies, M. Maurice Glele Ahanhanzo, expert du Bénin, en tant que Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée de la Commission des droits de l’homme, a suggéré, afin d’améliorer l’efficacité des travaux du Comité, de diffuser plus largement ses observations finales et de les publier, par exemple, sous forme d’un recueil, tous les pays n’ayant pas accès à Internet.  Il s’agit d’informer l’opinion internationale sur ce qu’est le Comité et sur ce qu’il fait.  Il a en effet regretté qu’il soit parfois considéré comme une confrérie et qu’un très faible nombre de pays présentent des rapports périodiques. 

M. Abdelfattah Amor, expert de la Tunisie, présentant un rapport sur les résultats de la Conférence consultative internationale de Madrid, a précisé qu’elle a regroupé entre 800 et 1000 personnes et avait vu la participation de 80 Etats et d’un nombre important d’organisations intergouvernementales et d’ONG.  La Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le Président de la Commission des droits de l’homme y ont participé.  115 interventions publiques ont eu lieu.  Le Document final a été adopté sans aucune réserve.

La Conférence proposait de faire jouer à l’éducation un rôle de prévention.  Le préambule s’attaque au contenu de l’enseignement, les manuels continuant parfois à être de véritables instruments de propagation de discrimination.  Il s’agit d’initier les enfants à la tolérance. 

M. Amor s’est félicité de ce que, à l’issue de cette Conférence, beaucoup d’Etats aient compris qu’il était essentiel de prévenir les phénomènes liés à l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction.  Il a suggéré que le Comité, dans ce domaine, tienne compte dans ses travaux de toutes les questions liées à l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction et envisage de poser des questions écrites ou orales aux Etats relatives à ce point. 

Le Comité des droits de l’homme se réunira ultérieurement à une date qui sera annoncée dans le Journal.

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