LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME SE REUNIRA AU SIEGE A NEW YORK, DU 18 MARS AU 5 AVRIL 2002

Communiqué de base

LE COMITE DES DROITS DE L’HOMME SE REUNIRA AU SIEGE A NEW YORK, DU 18 MARS AU 5 AVRIL 2002

La réalisation des droits civils et politiques

en Géorgie, en Suède, en Hongrie et en Gambie à l’ordre du jour

Le Comité des droits de l’homme tiendra sa soixante-quatorzième session au Siège des Nations Unies à New York, du 18 mars au 5 avril.  Chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité examinera les rapports de la Géorgie, de la Suède et de la Hongrie.  En vertu de l’article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les Etats parties s’engagent à présenter des rapports sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autres qu’ils auront arrêtées et qui donnent effet aux droits reconnus dans le Pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits.  Les rapports sont examinés par le Comité en séance publique, par un dialogue avec les représentants des Etats parties concernés.  Le Comité examinera également la situation en Gambie sans disposer du rapport de ce pays, ceci conformément à une nouvelle procédure entrée en vigueur cette session.  A l’issue de ses travaux, le Comité consignera ses conclusions et recommandations spécifiant à l’Etat partie des suggestions.

Le rapport de la Suède -cinquième rapport périodique- insiste particulièrement sur les progrès réalisés par le pays dans le domaine de la prévention et de la punition de la discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale ou ethnique ou la religion.  En réponse aux préoccupations exprimées par le Comité lors de l’examen du rapport précédent de la Hongrie, selon lesquelles la Constitution et la législation interne hongroise n’incorporaient pas tous les énoncés du Pacte et que son statut dans le système juridique hongrois n’était pas clairement défini, le quatrième rapport présenté par ce pays montre, entre autres, les efforts déployés dans ce domaine.

Dans son deuxième rapport périodique, la Géorgie présente un certain nombre de mesures importantes prises en vue d'établir un état de droit et une société démocratique.  Elle indique qu'en juin, en conséquence directe de l'examen de son rapport initial pour le Comité, Président de la Géorgie a publié un décret pour renforcer les droits de l'homme.

Le Comité se penchera également sur la suite à donner à la Déclaration et au Programme d’action adoptés par la Conférence contre le racisme tenue à Durban du 31 août au 7 septembre 2001.

Le Pacte et ses Protocoles

Le Comité des droits de l’homme a été institué par le Pacte international des droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale en 1966 et entré en vigueur en 1976.  Il  surveille l’application de cet instrument ainsi que celle des deux Protocoles facultatifs.  149 pays ont ratifié le Pacte.  Entré en vigueur à la même date que le Pacte, le premier Protocole facultatif, ratifié au 8 février 2002 par 101 pays, habilite le Comité à recevoir et à examiner des communications émanant de particuliers qui estiment être victimes d’une violation, par un Etat partie, d’un des droits énoncés dans le Pacte, et qui ont épuisé tous les recours internes disponibles.  Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte vise à abolir la peine de mort.  Il a été adopté et proclamé par l’Assemblée générale en 1989 et est entré en vigueur en 1991.  46 Etats l'avaient ratifié au 8 février 2002.  En outre, aux termes de l’article 41 du Pacte, tout Etat partie peut déclarer à tout moment qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications dans lesquelles un Etat partie prétend qu'un autre Etat partie ne s'acquitte pas de ses obligations au titre du présent Pacte.  Le Pacte international des droits civils et politiques constitue, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels également adopté en 1966, la «Charte internationale des droits l’homme» par laquelle l’Assemblée générale a codifié la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Le Comité et ses experts

Le Comité se compose de dix-huit personnalités de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l’homme; ils siègent à titre personnel et sont élus pour quatre ans au scrutin secret, par les Etats parties.  Ils sont rééligibles.

Le Comité tient normalement trois séances par an, d’une durée de trois semaines chacune, l’une à New York et les deux autres à Genève. 

A la présente session, siègent les experts suivants: M. Abdelfattah Amor, Vice-Président (Tunisie), M. Nisuke Ando (Japon), M. Prafullachandra Natwarlal Bhagwati, Président (Inde), Mme Christine Chanet (France), M. Maurice Glele Ahanhanzo (Bénin), M. Louis Henkin (Etats-Unis), M. Eckart Klein, Rapporteur (Allemagne), M. David Kretzmer, Vice-Président (Israël), M. Rajsoomer Lallah (Maurice), Mme Cecilia Medina Quiroga (Chili), M. Rafael Rivas Posada (Colombie), M. Nigel Rodley (Royaume-Uni de Grande-Bretagne), M. Martin Scheinin (Finlande), M. Shearer Ivan (Australie), M. Hipolito Solari Yrigoyen, Vice-Président (Argentine), M. Ahmed Twafik Khalil (Egypte), M. Patrick Vella (Malte), M. Maxwell Yalden (Canada).

Les Etats parties

Les Etats Parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont les suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili,Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Dominique, Egypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Éthiopie, Erythrée, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Inde, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République de Moldova, République démocratique du Congo, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Vietnam, Yémen, Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

La documentation de cette session, le texte du Pacte ainsi que la liste des Etats parties aux deux Protocoles sont disponibles sur le site Web du Haut Commissariat aux droits de l'homme: www.unhchr.ch/french/hchr_un_fr.htm

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