Conseil de sécurité

4512 et 4513 séances

matin et après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE INVITE LE COMITE CONTRE LE TERRORISME

A POURSUIVRE SES TRAVAUX

Le Comité devrait dès le mois de juin identifier les

lacunes des Etats dans leur lutte contre le terrorisme

Adoptant une déclaration présidentielle à l’issue d’un débat qui a permis à près d’une trentaine de délégations de s’exprimer, le Conseil de sécurité a invité, aujourd’hui, le Comité contre le terrorisme à poursuivre ses travaux exposés dans son programme de travail pour la troisième période de 90 jours.  Il s’agit notamment d’examiner les moyens d’aider les Etats à mettre en œuvre la résolution 1373, d’approfondir le dialogue avec les organisations internationales, régionales et sous–régionales agissant dans les domaines visés par cette résolution et de recenser les questions au sujet desquelles une action internationale concertée contribuerait à la mise en œuvre de la lettre et de l’esprit de la résolution.  Le Conseil a par ailleurs jugé indispensable que les Etats Membres qui n’ont pas encore soumis de rapport sur l’application du paragraphe 6 de la résolution 1373 le fassent le plus rapidement possible.  Il a aussi invité le Comité à faire périodiquement rapport de ses activités et exprimé son intention d’examiner la structure et les activités du Comité d’ici au 4 octobre 2002. 

Le Comité, qui a été créé le 28 septembre 2001 et qui est composé de tous les membres du Conseil, est chargé de suivre l’application de la résolution 1373 qui avait condamné tout acte de terrorisme à la suite des attentats commis le 11 septembre 2001 à New York, à Washington et en Pennsylvanie.  Aux termes de cette résolution, le Conseil avait également décidé que tous les Etats devaient prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme, s’abstenir d’apporter un appui aux personnes impliquées dans des actes de terrorisme et trouver les moyens d’intensifier les échanges d’informations opérationnelles concernant en particulier les actions et les mouvements de terroristes et de réseaux terroristes.  Le paragraphe 6, qui porte création du Comité contre le terrorisme, demande à tous les Etats de faire rapport au Comité, 90 jours au plus tard après la date de l’adoption de la résolution puis selon le calendrier qui sera proposé par le Comité, sur les mesures qu’ils auront prises pour donner suite à la résolution 1373.

Avant de rendre publique sa déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité, avait auparavant procédé à l’examen de la structure et des activités du Comité en entendant son Président, Sir Jeremy Greenstock, le Représentant permanent du Royaume-Uni auprès des Nations Unies.  Ce dernier a indiqué que,

depuis sa création, le Comité a reçu 143 rapports d’Etats Membres sur les mesures

prises au niveau national pour mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1373.  Il en a examiné 62 et entend finir, d’ici la fin du mois de mai prochain, l’examen des rapports en suspens. A partir du 7 juin, le Comité serait ainsi en mesure de procéder à l’examen des réponses apportées à ses questions par les Etats Membres.  Il s’agira plus précisément d’identifier les lacunes potentielles et les mesures que les Etats comptent prendre pour les palier.  Soulignant qu’à ce jour, 50 Etats n’ont pas encore soumis leur rapport, M. Greenstock a jugé important de maintenir le dialogue afin d’aider ces derniers à trouver l’assistance nécessaire à la mise en oeuvre de la résolution 1373.  Quelles que soient les difficultés auxquelles ils sont confrontés, il est essentiel que tous les Etats répondent au Comité d’ici le 31 mai 2002, a-t-il précisé.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole : Singapour, Guinée, France, Bulgarie, Etats-Unis, Norvège, République arabe syrienne, Cameroun, Colombie, Mexique, Chine, Maurice, Irlande, Fédération de Russie, Espagne (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Chili, Japon, Canada, Ukraine, Costa Rica (au nom du Groupe de Rio), Australie, Turquie, Cambodge (au nom des membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ANASE), Pérou, Pakistan, Malawi (au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe, SADC), Malaisie et Israël.

MENACES A LA PAIX ET A LA SECURITE INTERNATIONALES RESULTANT D’ACTES TERRORISTES

Déclarations

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), Président du Comité spécial contre le terrorisme - créé par la résolution 1373 en date du 28 septembre 2001 -, a indiqué que depuis sa création, le Comité a reçu 143 rapports d’Etats Membres.  Il en a examiné 62 et entend finir d’ici la fin du mois de mai, l’examen des rapports en suspens.  Le Comité suit aussi la situation des 50 Etats qui n’ont pas encore soumis leur rapport.  Concernant la surveillance de la mise en oeuvre de la résolution 1373, le Comité entend analyser les faits relatifs au cadre législatif, les mesures administratives prises et la manière dont ces instruments sont utilisés pour empêcher que le territoire de chaque Etat ne soit exploité par des terroristes. 

La confiance entre les Etats Membres et le Comité ne suffit pas pour permettre à ce dernier de se déclarer totalement satisfait par ce qui a été accompli par un Etat, a poursuivi le représentant.  Le Comité entend maintenir un dialogue continu avec les Etats, et ce dialogue peut varier en intensité en fonction de la capacité antiterroriste développée par l’Etat concerné.  A partir du 7 juin prochain, le Comité procèdera à un autre examen avec l’arrivée de la deuxième série de rapports.  A cet égard, a indiqué M. Greenstock, il a l’intention d’être plus direct dans cette seconde phase en identifiant les lacunes potentielles et en demandant aux Etats de préciser les mesures ils comptent prendre pour régler les problèmes identifiés. 

Il est important, a-t-il encore dit, que les Etats maintiennent un dialogue avec le Comité pour lui permettre ainsi de les assister à assurer l’application de la résolution 1373.  Quelle qu’en soit la difficulté, il est essentiel que tous les Etats commencent à échanger leurs points de vue avec le Comité d’ici le 31 mai 2002.  Le Comité entend aussi, a indiqué le Président du Comité, identifier les questions multisectorielles.  Il souhaite ainsi travailler avec les autres organisations internationales pour les encourager à adopter des mesures concernant les questions qui relèvent de leur compétence.  Par exemple, le Comité entend resserrer ses liens avec l’Equipe spéciale sur l’action financière chargée d’étudier le financement des réseaux terroristes. 

Le Comité s’est par ailleurs fixé pour objectif de renforcer ses relations avec les organisations régionales puisqu’il est de l’intérêt de chaque Etat que ses pays voisins disposent d’une protection adéquate contre le terrorisme.  En la matière, les organisations régionales ont un rôle utile à jouer.

M.KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a félicité M. Greenstock pour son excellent travail.  Dans notre lutte contre le terrorisme, il s’agit d’un effort à long terme au sein des Nations Unies, a-t-il ajouté.  Pour cela, il serait utile de réfléchir à une question simple et fondamentale, à savoir comment l’action de ce Comité contribue à éliminer le terrorisme.  Le Comité spécial doit être actif dans quatre domaines clairs.  Le Comité, a expliqué le représentant, oblige les Etats Membres à examiner  leur législation nationale et à vérifier leur conformité avec les exigences de la résolution 1373.  Les activités du  Comité spécial devraient permettre d’accélérer la dynamique de ratification des traités de lutte contre le terrorisme.  Il contribue également à approfondir les mécanismes permettant d’accroître le partage des flux d’informations. Enfin, il accroît l’assistance offerte aux Etats Membres dans leur lutte contre le terrorisme.  Nous espérons que, grâce à l’action du Comité spécial, les lacunes dans ce domaine  seront comblées afin de permettre à la communauté internationale d’avoir un impact direct sur les activités des groupes terroristes, aussi bien pour ce qui touche à leur financement qu’à leur liberté de mouvement. Le représentant a par ailleurs appuyé la demande de Sir Greenstock pour que le Comité dispose de davantage de services de conférence et de ressources.

M. FRANCOIS L. FALL (Guinée) a estimé que l’examen des premiers rapports par le Comité spécial contre le terrorisme permet d’affirmer que la question de l’assistance demeure au centre des préoccupations.  Cette assistance, a-t-il indiqué, se situe à deux niveaux, financier et technique.  Le Comité devrait identifier les sources d’assistance et orienter les pays selon leurs besoins.  S’agissant du Groupe d’experts, il serait souhaitable, a-t-il encore estimé, d’assurer la représentation effective de toutes les régions.  Ce qui permettrait la prise en compte des préoccupations et des expériences de tous, en bénéficiant des avantages comparatifs.

En outre, a-t-il poursuivi, une coordination entre les différents organes des Nations Unies, d’une part, et entre ceux-ci et les autres organisations d’autre part, notamment les organisations régionales est davantage nécessaire.  Il s’est donc réjoui des contacts établis entre le Comité spécial et certaines institutions sous-régionales, régionales et internationales, et a encouragé la poursuite de ces contacts.  Le représentant a conclu en indiquant que son pays, conscient de l’impérieuse nécessité de lutter contre le terrorisme, ne ménagera aucun effort pour renforcer son dispositif interne à cet effet.  Pour ce faire, a insisté le représentant, la Guinée compte sur la coopération internationale.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a adressé ses félicitations à Sir Greenstock pour le travail remarquable accompli depuis la création du Comité spécial qui fournit au Conseil de sécurité un instrument essentiel pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle dans la lutte contre le terrorisme.  Son succès n’était pas gagné d’avance tant la tâche était colossale et compte tenu du manque de préparation du Conseil devant l’ampleur du défi à relever.  La communauté internationale ne pourra éliminer le terrorisme que si elle travaille dans l’unité au sein des Nations Unies.  Il s’agit en effet d’un marathon qui s’inscrit dans la durée et dont le but est de convaincre les Etats de se doter d’un arsenal de moyens législatifs et administratifs leur permettant d’être efficaces dans leur lutte contre ce fléau.  Aujourd’hui, 143 Etats ont adressé leur rapport national, ce qui nous donne l’occasion de lancer un appel aux 46 autres Etats qui ne l’ont pas encore fait.  Il s’agit en fait d’une sorte d’audit mondial de la capacité de la communauté internationale à lutter contre le terrorisme. 

Le représentant a salué le rôle joué par le Secrétariat et les experts indépendants.  Une centaine de lettres d’évaluation ont été adressées aux missions, ce qui témoigne ainsi du respect du calendrier fixé.  Au mois de mai prochain, la première étape devrait être franchie avec succès et, en juin, commencera l’examen des rapports attendus.  Le représentant a souligné le rôle du Comité spécial dans le dialogue qui s’est instauré avec les organisations régionales qui sont bien placées pour procéder à un examen régional des législations de façon à ce que le Comité dispose de relais dans le monde.  Il faut que le Comité soit une sorte d’ombrelle sous laquelle travailleraient les organisations techniques concernées afin d’éviter les doubles emplois.  Notre Comité est un organe central qui veille à la cohérence de la lutte contre le terrorisme.  Un annuaire est mis en place pour recenser les offres d’assistance techniques ou financières de la part des Etats, des organisations régionales et techniques et la France apportera sa contribution à cet annuaire.  Il est important de disposer d’une bonne répartition géographique de ces expertises, d’où l’importance de nommer un expert indépendant qui suivrait l’action sur le terrain du Comité.   Voilà un  comité modèle, a ajouté le représentant.

M. STEFAN TAFROV (Bulgarie) a félicité le Président du Comité spécial contre le terrorisme pour avoir fait la part entre l’aspect politique et l’aspect technique de son travail.  Il a émis l’espoir que les pays qui ne l’ont pas encore fait présenteront leur rapport dans les délais les plus brefs.  Les causes de ces retards sont multiples, a—t-il convenu en citant les pays pour lesquels la lutte contre le terrorisme est une nouveauté, l’appareil administratif n’étant pas pourvu des mécanismes conformes.  Le Comité, a souhaité le représentant, doit accorder une attention particulière à cet aspect des choses et présenter au Conseil une proposition visant à accélérer l’élaboration de ces rapports avant l’examen final du travail du Comité prévu au début du mois d’octobre.

Aujourd’hui, a convenu le représentant, aucun pays ne peut se targuer d’avoir complètement atteint les objectifs de la résolution 1373, sa mise en oeuvre étant de longue haleine et participant d’un processus progressif.  Le Conseil, a conclu le représentant, s’achemine aujourd’hui vers l’identification des modalités pour les solutions des problèmes identifiés.  En la matière, il a souligné le potentiel énorme de l’approche régionale.  Il a ainsi indiqué que son pays entend organiser un forum régional dans le cadre duquel les pays de la région pourront discuter de la mise en oeuvre de la résolution 1373.

M. JAMES CUNNINGHAM (Etats Unis) a également noté les progrès remarquables réalisés par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Il a rappelé que tous les Etats sont tenus de respecter la résolution 1373, tant pour ce qui est du processus mis en place que des actions déployées dans le monde.  Nous appelons les 46 Etats qui ne l’ont pas fait à présenter leur rapport national, expliquant que, pour ce faire, ils pourront bénéficier d’une aide dans la lutte contre le terrorisme.  Les organisations régionales et sous-régionales sont prêtes à se joindre à notre lutte.  Elles fournissent la possibilité d’échanger des informations nationales et régionales.  Nous appuyons l’idée de renforcer les contacts entre le Comité et ces organisations ainsi que les idées avancées par Sir Greenstock pour les futurs travaux du Comité.  

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a salué les efforts de M. Jeremy Greenstock et du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme dans la mise en oeuvre de la résolution 1373 et souligné l'importance accordée par les Etats Membres au Comité, importance qui se reflète dans le nombre de rapports soumis à ce jour.  Tous les Etats doivent soumettre ces rapports, a insisté le représentant, saluant le fait que les sources de financement du terrorisme international commencent à tarir.  La Norvège est convaincue de la nécessité de mettre en place des mécanismes de nature à lutter contre les flux financiers qui alimentent les réseaux terroristes et est disposée à tout mettre en oeuvre pour assister les Etats qui ne sont pas en mesure de le faire dans la préparation des rapports et des mesures à prendre à l'échelle nationale, en mettant notamment des experts à leur disposition.  La Norvège a récemment conclu un accord avec l'Organisation de l'unité africaine pour assister ses Etats membres dans la mise en oeuvre de la résolution 1373, a précisé M. Kolby.  Il a insisté sur le fait que la lutte contre le terrorisme ne pouvait être dissociée du respect des droits de l'homme et recommandé un échange régulier entre le Comité spécial et le Haut Commissariat aux droits de l'homme. 

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a appuyé le travail accompli par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme et les efforts déployés par son Président.  Il s’est félicité du dialogue clair entre les Etats et le Comité et a invoqué les raisons financières pour expliquer le fait qu’une cinquantaine d’Etats n’ont pas encore soumis leur rapport.  Il a donc plaidé pour une assistance en la matière en saluant les initiatives déjà prises par le Comité.  A cet égard, il a aussi souligné l’importance du Secrétariat des Nations Unies dans l’assistance à apporter au Comité et aux Etats Membres.  Il a poursuivi sur l’importance qu’il y a à respecter le principe d’une répartition géographique équitable dans la nomination des experts. 

Soulignant la nécessité de combattre le terrorisme sous toutes ses formes et quels qu’en soient les auteurs, le représentant a souhaité que la communauté internationale mette un terme à la confusion délibérée entre deux notions distinctes et à l’absence d’une définition précise qui encourage certains à ignorer les lois et les valeurs internationales.  Cela, a-t-il insisté, a ouvert la voie à des accusations sélectives de terrorisme et a permis de limiter à un crime de guerre les actes terroristes patents auxquels se livrent certains Etats.  Des centaines de millions d’Arabes, a affirmé le représentant, attendent une définition du terrorisme qui permette de surmonter le vide juridique actuel et de se rapprocher de la vérité.  La Syrie, a-t-il conclu, est prête à participer à tout effort visant à renforcer l’action au Comité contre le terrorisme.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a également adressé ses félicitations à Sir Greenstock..  Les évènements tragiques du 11 septembre ont cristallisé la peur mais ont également  suscité un engagement plus actif de la communauté internationale en faveur de la paix ainsi qu’un élan de solidarité contre le terrorisme qui est une négation du droit à la vie.  Ce qui importe désormais est l’action individuelle et collective des Etats.  Nous attachons une importance particulière à l’adoption de mesures concrètes et à une collaboration franche dans la mise en oeuvre de la résolution 1373 qui est la meilleure feuille de route en la matière.  Le Cameroun, en attendant l’adoption d’une législation plus élaborée en la matière, dispose déjà d’un cadre législatif qui sous-tend la mise en oeuvre de la résolution.  Après six mois d’existence, il s’agit de mesurer le chemin parcouru et d’envisager l’avenir.  La structure et les méthodes de travail du Comité  bénéficient du plein appui du Cameroun.  Nous avons été surpris par le nombre de rapports examinés en si peu de temps par le Comité et cette célérité mérite notre encouragement.   Le représentant a également rendu hommage au professionnalisme des trois experts indépendants et des membres des sous-comités.

Le Comité ne peut accomplir sa tâche efficacement qu’en prenant connaissance des rapports nationaux, a –t-il  ajouté.  Un grand pas a été franchi dans la mesure où 143 pays ont déjà présenté leur rapport.  C’est le partage des connaissances qui peut permettre de nous éloigner de ces actes odieux.  Les relations entre le Comité et les Etats Membres méritent d’être renforcées et, dans ce cadre, il conviendrait de poursuivre l’organisation de briefings par le Comité à l’intention des Etats.  Il faut aussi intensifier le dialogue entre le Comité et les organisations internationales et régionales et sous-régionales, ce qui  ne peut que faciliter la mise en œuvre de la résolution 1373.  L’assistance aux Etats est par ailleurs indispensable pour la mise en place des capacités nationales et régionales de lutte contre le terrorisme.  Nous avons accepté l’offre faite par la Norvège à l’intention de l’Organisation de l’unité africaine.  D’autre part, nous souscrivons au programme de travail soumis pour les 90 prochains jours et réitérons notre appui aux travaux du Comité dans le but ultime de parvenir à une convention internationale qui comblerait les lacunes actuelles dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) s’est félicité, à son tour, des relations que le Comité a su établir avec les Etats Membres.  Il a aussi souligné l’importance qu’il y a, pour le Comité, de resserrer ses liens avec les organisations régionales pour être au fait des efforts déployés par ces dernières dans la lutte contre le terrorisme.  Pour la Colombie, le Comité doit utiliser les instruments dont il dispose notamment pour assurer un dialogue constant avec les organisations régionales et identifier les instruments efficaces disponibles en matière de lutte contre le terrorisme.  Il ne s’agit pas d’adapter les instruments régionaux en fonction d’autres exigences mais de faire en sorte que les liens soient renforcés par la mise en oeuvre de mécanismes de coopération.  Le représentant a conclu sur l’assistance technique à apporter aux Etats en soulignant l’importance de mettre sur pied au plus vite le Fonds d’affectation spéciale. 

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a également félicité Sir Greenstock pour la manière avec laquelle il a présidé ce Comité.  Cet instrument reflète désormais la volonté affichée par les Etats dans la résolution 1373 de lutter contre le terrorisme.  Le Comité constitue un moyen supplémentaire d’appliquer le droit international.  Des travaux du Comité dépendront le succès de la lutte contre le terrorisme.  Il est indispensable que le Comité continue d’assurer la transparence, l’efficacité et la non-politisation de ses travaux.  Le représentant a insisté pour que les Etats fassent preuve de réelle volonté politique et s’acquittent des obligations découlant de la résolution 1373 et des traités internationaux en  la matière.  Il faut également que les Etats renforcent cette volonté dans le cadre d’accords et d’initiatives multilatérales.  La crédibilité du Comité est essentielle pour donner du poids aux mesures juridiques adoptées au niveau national.  Pour cela, le Comité doit maintenir son dialogue avec les Etats Membres des Nations Unies.  Il est également essentiel que la communauté internationale respecte pleinement les droits de l’homme et le droit international lorsque qu’elle adopte des mesures de lutte contre le terrorisme. 

Le représentant a cité notamment la nécessité de protéger le droit d’asile.  Dans le cas contraire, les mesures que nous prendrons perdraient de leur légitimité.  Les Etats Membres ont donc l’obligation de se comporter dans le plein respect des obligations juridiques qui découlent de la Charte des Nations Unies.  Il est par ailleurs important que les travaux du Comité s’inscrivent dans le cadre des délais fixés.  L’aide internationale est un élément clé pour que la résolution 1373 soit pleinement appliquée et pour que les capacités des uns et des autres en matière de lutte contre le terrorisme soient renforcées.  Citant un exemple de coopération régionale réussie, le représentant a indiqué que son pays appuyait le projet de convention interaméricaine de lutte contre le terrorisme.  Il a précisé que l’usage de la force doit se faire dans le cadre d’une interprétation  légitime du droit à la légitime défense.

M. WANG YINGFAN (Chine) s’est félicité de l’efficacité et de la transparence qui caractérisent le travail du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Il a appuyé le programme de travail présenté par le Comité pour les 90 prochains jours et s’est dit favorable à la composition du Bureau.  Dans ce contexte, il a voulu que l’accent soit mis sur l’assistance aux Etats Membres en espérant la création d’un Fonds d’affectation spéciale.  Il a aussi voulu que l’on garde à l’esprit que l’objectif principal de la résolution 1373 est d’aider les Etats Membres à lutter contre le terrorisme.  A cette fin, il a estimé nécessaire de se concentrer sur l’examen des rapports nationaux.  Concluant, le représentant a encore estimé que, compte tenu de la situation dans certaines régions du monde, il serait pertinent de réfléchir à la manière dont le Comité pourrait réagir à certains problèmes et à l’expression de cette réaction.  Les Etats Membres de l’ONU, a-t-il ajouté, espèrent que le Conseil de sécurité continuera à jouer son rôle central dans la lutte internationale contre le terrorisme.

M. BIJAYEDUTH GOKOOL (Maurice) a indiqué que la réaction positive au contenu de la résolution 1373 était le reflet de la détermination de la communauté internationale à éliminer le fléau du terrorisme.  Le travail du Comité - créé par cette résolution- lors des deux premières périodes de 90 jours est impressionnant.  Nous appuyons les procédures adoptées dans la mesure où elles permettent de renforcer la confiance entre les Etats Membres.   Le terrorisme ne peut être éliminé sans un engagement individuel et collectif véritable des pays.  La présentation des rapports nationaux n’en est qu’une première manifestation.  Conjointement à la ratification des instruments internationaux, les pays devront intégrer les dispositions de la résolution 1373 dans leur législation nationale.  Le représentant, qui est président d’un  des trois sous-comités, a fait part de certaines préoccupations formulées par certains Etats Membres, notamment pour ce qui est de la légitimité du projet de lettre contenant des questions adressées aux Etats sur l’application de la résolution.  Il s’est également interrogé sur l’action future du Comité après la phase d’évaluation des rapports.  Le représentant a  par ailleurs insisté pour que l’application des dispositions de la résolution ne conduise à des violations des droits de l’homme. ¨

M. GERARD CORR (Irlande) a indiqué qu’il est d’abord de la plus haute importance que le Comité spécial contre le terrorisme continue à intensifier son approche actuelle de dialogue et d’ouverture aux préoccupations des membres des Nations Unies.  Ensuite, a ajouté le représentant, alors que nous progressons vers des évaluations plus détaillées concernant la mise en oeuvre par les Etats des exigences de la résolution 1373, il faut faire attention à ne pas faire de «micro-gestion» ou à prescrire au-delà des exigences actuellement imposées par la résolution 1373. Ma délégation note que le fait qu’une confiance a été établie entre le Comité et les mesures prises par les Etats Membres ne revient pas à déclarer tout Etat Membre qu’il applique pleinement les dispositions de la résolution 1373 du Conseil de sécurité.  Nous devons aussi éviter d’aller au-delà de l’esprit de ces dispositions.  La lutte contre le terrorisme est actuellement un « bien public mondial » et presque universellement considéré comme tel : cette perception doit être renforcée et non pas affaiblie au cours du temps. 

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s’est félicité que le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme continue de travailler énergiquement pour mettre en oeuvre la résolution 1373.  Il a jugé important que le Comité ne limite pas son travail à l’analyse des rapports mais qu’il s’intéresse aux conseils et à l’aide technique à apporter aux Etats dans l’application de ladite de la résolution.  Le représentant a aussi espéré que la désignation d’un nouvel expert donnera au Comité l’élan requis.  En la matière, il a souligné le principe d’une répartition géographique équitable.  Il a aussi dit partager l’avis que le renforcement des relations entre le Comité et les organisations régionales est d’une grande importante.  A cet égard, il a indiqué que la Communauté des Etats indépendants (CEI) s’est dotée d’une base juridique en matière de lutte contre le terrorisme et que Moscou abrite désormais le Centre de lutte contre le terrorisme de la CEI.  En juillet 2001, a ajouté le représentant, une annexe des organes de lutte contre le terrorisme a été ouverte en Asie centrale pour coordonner l’action de la CEI. 

Approuvant le programme de travail du Comité, le représentant a jugé important de définir ses méthodes d’élaboration des recommandations aux pays.  Il a prévenu, dans ce cadre, que le Comité ne doit en aucun fonctionner comme un organe répressif et s’écarter ainsi du mandat fixé par la résolution 1373.  Le représentant a ainsi souligné que le Conseil de sécurité a la responsabilité première en matière de prévention du terrorisme et, ce, dans le plus strict respect de la Charte des Nations Unies.  Cela s’applique aussi, a insisté le représentant, à la résolution 1373.

M. INOCENCIO ARIAS (Espagne) s’est félicité, au nom de l’Union européenne  et des pays associés, de la transparence et du sérieux avec lesquels ont été menés les travaux du Comité.   Il s’est également félicité de l’aide fournie par le Comité aux Etats afin de leur faciliter la mise en œuvre de la résolution 1373.  Nous comprenons que parfois la mise en oeuvre d’obligations soit confrontée à des difficultés techniques et que tout retard ne résulte pas d’un manque de volonté politique.  Le représentant a par ailleurs insisté pour que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme soient conformes à la Charte des Nations Unies, y compris l’obligation de promouvoir les droits de l’homme.  Il est également nécessaire de coordonner l’approche internationale pour mettre en œuvre la résolution 1373.  Nous soulignons le rôle important que peuvent jouer les organisations internationales et régionales en fournissant une aide à leurs Etats membres.  Le représentant a indiqué que l’initiative de l’Union européenne s’est traduite par l’adoption d’une position commune et d’un Plan d’action qui est activement mis en œuvre.  Une série de mesures importantes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures ont été prises, y compris la définition d’un mandat d’arrêt européen, une définition commune des crimes terroristes, une liste commune d’organisations terroristes, de nouvelles modalités de coopération judiciaire appelées « Eurojust » et une force spéciale anti-terrorisme européenne au sein d’Europol.   

M. GABRIEL VALDES (Chili) a estimé que l’examen du travail du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme tombe à point nommé puisqu’il intervient au moment où le peuple palestinien est soumis aux opérations militaires israéliennes et où les Israéliens sont victimes des actes terroristes.  Le moment est venu, a-t-il dit, de prendre des mesures pour mettre un terme à la situation.  Appuyant les termes de la résolution 1373, le représentant a salué le programme de travail que le Comité se propose d’adopter.  Le terrorisme, a-t-il souligné, va à l’encontre des préceptes fondamentaux de l’humanité.  Les Nations Unies doivent avoir le courage de reconnaître qu’il existe des ennemis communs et, que pour les vaincre, tous les pays doivent joindre leurs efforts.  C’est la raison pour laquelle, a expliqué le représentant, le Chili souligne l’importance des initiatives multilatérales et celles des Nations Unies.  Ce n’est que dans ce contexte qu’il sera possible de lutter contre le terrorisme et la pérennisation de situations porteuses de haine. 

Les mesures ambiguës, a souligné le représentant, nuisent à l’objectif défini par la résolution 1373 et tout Etat qui perd de vue l’aspect immoral du terrorisme perd en même temps son arme la plus efficace à savoir la légitimité de sa cause.  L’oppression des peuples, l’ignorance et la pauvreté extrême alimentent un climat d’abandon et de déshumanisation qui encourage le recours à la violence, a poursuivi le représentant en souhaitant que l’on garde à l’esprit que le confinement des stratégies de lutte contre le terrorisme à des opérations militaires est un mauvais calcul.  Il faut, a-t-il estimé, respecter et mettre en oeuvre les principes énoncés par les Chefs d’Etat dans la Déclaration du millénaire.  Il a conclu en souhaitant que le Comité collecte et partage les meilleures pratiques, en expliquant les efforts pris par l’Organisation interaméricaine qui devrait bientôt adopter une convention de lutte contre le terrorisme.

M. YUKIO SATOH (Japon) s'est félicité des progrès réalisés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme depuis les attentats du 11 septembre 2001 avant d'appeler les Etats Membres à renforcer davantage leur coopération dans ce domaine.  Il a salué la contribution du Comité du Conseil de sécurité concernant le contre-terrorisme dans la mise en oeuvre de la résolution 1373.  La mise en oeuvre de cette résolution est au coeur des préoccupations du Gouvernement japonais, a-t-il assuré, ajoutant que son pays est très vigilant dans le domaine du gel des avoirs financiers des groupes terroristes en attendant leur saisie.  Le Japon collabore étroitement avec le Comité des sanctions et, comme il l'a déjà fait avec les organisations liées à Al-Qaeda et aux Taliban conformément aux résolutions 1267, 1333 et 1390 du Conseil de sécurité, il prend des mesures pour geler les avoirs financiers de toutes les organisations inscrites à la liste dressée par le Comité des sanctions.  Un projet de loi relatif à l'adhésion du Japon à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme est actuellement examiné par le Parlement et, une fois que ce dernier l'aura approuvé, le Japon aura ainsi ratifié les 12 Conventions sur la lutte contre le terrorisme, a fait observer M. Satoh.  Il a demandé ensuite aux Etats Membres de soumettre au plus vite leur rapport au Comité et a suggéré que la question de l'assistance aux pays en développement dans la mise en oeuvre de la résolution 1373 soit rapidement abordée au sein du Comité.  Il a réitéré l'engagement du Japon à collaborer avec le Comité dans ce domaine, soulignant également l'importance de la coopération au sein des instances régionales pour harmoniser les mécanismes de lutte contre le terrorisme. 

M. PAUL HEINBECKER (Canada) a indiqué que le Canada a ratifié la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et, juste la semaine dernière, la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif.  Ce qui veut dire, a-t-il ajouté, que nous avons mis en oeuvre les 12 instruments antiterroristes de l’ONU.  Concernant la coopération contre le terrorisme, le Canada, à titre de Président du G8, a noué avec le Comité spécial contre le terrorisme de l’ONU des relations de coopération qui, espérons-nous, deviendront avec le temps un partenaire fort et efficace.  Le G8 coopérera étroitement avec le Comité contre le terrorisme, soutenant ses efforts par tous les moyens possibles. 

A propos du renforcement des capacités, nous savons, a-t-il poursuivi, que la communauté mondiale fait face à des défis en ce qui concerne les ressources tant financières qu’humaines.  L’assistance technique est peut-être encore plus importante, et certainement plus durable, que l’aide financière.  Le G8 et le Comité spécial contre le terrorisme ont prévu de se réunir tous les trois mois, la prochaine conférence étant prévue pour juin 2002.  Entre temps, des groupes d’experts du G8 se réuniront  et diverses conférences ministérielles du G8 auront lieu.  Le G8 se concentre sur une action pratique et multidimensionnelle.  Les priorités et les buts sont clairs.  Le G8 entend continuer de coopérer avec le Comité spécial contre le terrorisme de l’ONU pour atteindre ces buts.  Aucun pays ne peut instaurer à lui seul la sécurité. 

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) s'est félicité du programme de travail du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme établi pour les 90 prochains jours.  Il a exprimé toute sa confiance au Comité pour répondre aux objectifs en matière de lutte contre le terrorisme.  Il a salué l'efficacité de ce Comité et de son Président Jeremy Greenstock, en coopération avec tous les Etats Membres, Comité qu'il a défini comme le plus vivant exemple de mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a également souligné le rôle déterminant des Nations Unies qui non seulement ont su s'affirmer comme le centre de la volonté politique, diplomatique, juridique, économique en matière de lutte contre le terrorisme, mais ont également su fournir un cadre adéquat en matière d'actions nationales et internationales.  Dans le même ordre d'idées, il s'est dit convaincu que seule une action multilatérale pourra efficacement contrer le phénomène transnational que constitue le terrorisme.  Dans ce contexte, il s'est félicité des efforts du Comité visant à apporter une assistance, dans tous les domaines couverts par la résolution 1373 (2001), aux pays qui ont la volonté mais pas les moyens de mettre en oeuvre des mesures antiterroristes.  Illustrant la volonté de son pays en la matière, le représentant de l'Ukraine a également rappelé que son pays allait devenir partie de la Convention européenne pour la répression du terrorisme et de la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif. 

Répondant aux questions des délégations, le Président du Comité contre le terrorisme, M. GREENSTOCK s’est dit reconnaissant de l’appui général manifesté au Comité.  Il a souligné à quel point il s’agit d’un effort mené en équipe et a cité, en l’occurrence, ses collaborateurs au niveau des délégations et des instances de Londres.  Il a dit avoir constaté la détermination de tous les Etats Membres de “faire quelque chose” en attirant l’attention sur le fait que beaucoup d’entre eux ont adopté des mesures juridiques supplémentaires notamment en matière de financement des actes terroristes.  On a dépassé le statut des intentions, s’est ainsi félicité le Président du Comité. 

S’agissant de l’assistance à apporter aux Etats Membres, il a d’abord rectifié les chiffres en précisant que, sur les 143 rapports reçus jusqu’ici, certains viennent d’Etats non membres de l’ONU, d’observateurs ou encore d’organisations internationales comme l’OSCE  et l’Union européenne.  A ce jour, 50 rapports n’ont pas encore été soumis, a rappelé le Président en soulignant la nécessité pour le Comité de rester en contact avec les pays qui rencontrent des difficultés objectives.  Une assistance doit leur être apportée, a-t-il asséné avant d’informer le Comité est désormais à même de procéder à la désignation du septième expert. Pour ce qui de la coopération avec les organisations régionales, il a estimé que cette dernière pourrait être un modèle de coopération sur les autres questions dont est saisi le Conseil. 

Concernant la notion de responsabilité des Etats, il a convenu que ce principe est au coeur de la bonne application de la résolution 1373.  En fin de compte, a-t-il dit, le Comité ne peut être qu’un catalyseur.  Il peut certes “agiter le bâton” mais il revient aux Etats d’assumer leur responsabilité en s’appuyant sur les structures des organisations régionales.  Pour ce qui est de la prise en compte des droits de l’homme, le Comité, a-t-il indiqué, est parvenu à un consensus et se garde de prendre des mesures qui ont trait aux droits de l’homme.  Le Comité, a souligné son Président, fait en sorte de ne pas s’écarter de son mandat.  Attirant à son tour l’attention sur le Plan d’action de l’Union européenne, il a ensuite répondu à une question relative à la création d’un poste de lutte contre le terrorisme au sein du Secrétariat des Nations Unies.  Il a estimé que le moment n’est pas encore venu pour envisager une telle initiative.  Il a en revanche évoqué le Bureau des Nations Unies à Vienne qui entend organiser une série de séminaires et de colloques au mois de juin prochain.

M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a indiqué, au nom des 19 Etats membres du Groupe de Rio, que ce dernier appuie entièrement le contenu de la résolution 1373 du Conseil de sécurité ainsi que le travail du Comité spécial contre le terrorisme. Une attention particulière, a-t-il ajouté, doit être portée sur les relations dangereuses entre les réseaux de trafic de drogue, les groupes terroristes, le trafic illicite d’armes et le blanchiment d’argent.  Il est nécessaire de proscrire le transfert d’armes et d’armes légères à tous les groupes de rebelles et les groupes extrémistes ainsi qu’aux gouvernements qui les soutiennent.  Le représentant a en outre indiqué que le Groupe de Rio, en particulier, a tenu une série de consultations visant à empêcher et supprimer les actes terroristes.  La lutte contre le terrorisme  demande de s’attaquer aux sources de cette insécurité et à leurs racines.  Le Groupe de Rio, a-t-il ajouté, est conscient que l’oppression politique, l’extrême pauvreté, la faim, les maladies et la violation des droits humains fondamentaux nourrissent l’extrémisme.  La lutte contre le terrorisme doit être une raison pour réaffirmer les droits fondamentaux.  Pour cette raison, a-t-il conclu, nous pensons qu’une stratégie globale assurant le respect pour la dignité humaine, dans tous les domaines, est requise.

M. DAVID STUART (Australie) a présenté les mesures prises par son Gouvernement pour renforcer le contre-terrorisme en application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que les attaques terroristes du 11 septembre contre les Etats-Unis avaient démontré que les mécanismes existants dans le domaine du contre-terrorisme n'étaient pas suffisamment fiables et vérifiables et souligné la faible coopération entre les Etats en matière d'échanges d'information et de renforcement des capacités.  La résolution 1373 offre, quant à elle, un cadre international d'action contre le terrorisme adapté pour répondre aux faiblesses constatées, notamment pour ce qui a trait à la lutte contre le financement du terrorisme. 

L'Australie en appelle à tous les Etats Membres pour qu'ils mettent en oeuvre, aux niveaux national et régional, les dispositions de la résolution 1373.  Pour sa part, et depuis la soumission de son rapport au Comité du Conseil de sécurité concernant le contre-terrorisme, le Gouvernement australien a présenté de nouveaux projets de loi au Parlement visant le renforcement des capacités pour prévenir, enquêter et instruire les actes terroristes, ainsi que le renforcement des procédures permettant d'identifier, de geler et de saisir les sources de financement du terrorisme.  Enfin, les projets de loi soumis concernaient également l'adhésion de l'Australie à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif et à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  Il a ajouté que l'Australie avait signé un mémorandum d'accord sur la lutte contre le terrorisme avec l'Indonésie, le 7 février 2002, afin de définir le cadre bilatéral de coopération entre les deux pays concernant la lutte contre le terrorisme.  Il a également fait part des initiatives régionales auxquelles a participé l'Australie, notamment le Séminaire sur le contre-terrorisme d'Honolulu du 25 au 27 mars 2002, co-organisé par les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Forum des îles du Pacifique, ainsi que le Forum régional de l'ANASE du 24 au 26 mars qui ont tous deux souligné la nécessité de renforcer la coopération régionale dans le domaine du contre-terrorisme. 

M. ÜMIT PAMIR (Turquie) a rappelé que son pays avait apporté un soutien sans équivoque à l'action internationale contre le terrorisme, jugeant que l'on ne pouvait en aucun cas défendre une vision ambivalente sur la question du terrorisme.  Il ne peut y avoir aucune justification au terrorisme, a ajouté M. Pamir, dénonçant le fait que les groupes terroristes établissent des liens entre eux pour s'internationaliser et profitent des tergiversations, notamment sur les problèmes de définition des actes terroristes.  Il est grand temps que nous nous engagions tous dans la lutte contre le terrorisme et qu’à cette fin nous mettions en oeuvre les dispositions de la résolution 1373, a–t-il déclaré.  La Turquie est disposée à collaborer davantage avec le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme et avec les organisations régionales et internationales impliquées dans la lutte contre ce fléau.  Notre pays est déjà partie à 10 des 12 Conventions des Nations Unies et poursuit le processus de ratification des deux dernières.  La Turquie attache une importance particulière à la lutte contre l'impunité et les refuges dont peuvent bénéficier les terroristes et nous sommes favorables à leur extradition, a réaffirmé M. Pamir.  La liste des individus, entités et organisations terroristes annexée à la Déclaration commune de l'Union européenne du 27 décembre 2001 devrait être élargie à d'autres organisations, a souhaité M. Pamir estimant qu'une approche partielle et sélective ne pourrait permettre de combattre efficacement le terrorisme. 

M. OUCH BORITH (Cambodge), prenant la parole au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a rappelé que la lutte contre le terrorisme avait été à l’ordre du jour de la réunion des Ministres des affaires étrangères de l’Association qui s’étaient réunis le 21 février dernier.  Lors de cette réunion, il a été souligné qu’une plus grande coopération et des efforts conjoints étaient nécessaires, en particulier pour ce qui est des services de renseignement.  L’ANASE a également  pris des mesures concrètes et les organes chargés de l’ordre public ont resserré leur coopération.  Une autre étape cruciale a été franchie avec la tenue de la réunion du groupe d’experts sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée, en janvier dernier.  Les membres de l’ANASE ont également participé à la Conférence ministérielle régionale sur la traite des êtres humains qui s’est tenue au mois de février.   Dans le cadre de son Forum régional, l’ANASE a organisé en mars un atelier de travail sur les mesures financières de lutte contre le terrorisme.  Un autre atelier de travail sur la prévention du terrorisme aura lieu du 17 au 18 avril prochain.  De plus, une réunion extraordinaire au niveau ministériel se tiendra le 21 mai en Malaisie pour réaffirmer la détermination de l’ANASE de mettre en œuvre la Déclaration sur l’action commune de lutte contre le terrorisme.  Cette réunion se fait également l’écho de l’appel lancé par le Comité contre le terrorisme pour accroître la coordination aux niveaux national, sous-régional et international.  Le représentant a ajouté que tous les membres de l’ANASE ont soumis leur rapport national conformément au paragraphe 6 de la résolution 1373.

M. MARCO BALAREZO (Pérou) s’est déclaré satisfait des progrès réalisés par le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  Il a rappelé que, pendant la Conférence sur le financement du développement à Monterrey et la veille de l’arrivée du Président américain à Lima, son pays a été victime d’un grave attentat terroriste.  Cela a été l’occasion pour les autorités péruviennes, a-t-il dit, de réitérer leur détermination de lutter contre ce fléau conformément au droit international, à la primauté du droit et à la valeur suprême d’une morale bien fondée.  Le représentant a, à cet égard, appelé à des efforts renouvelés pour lutter contre la criminalité transnationale et l’empêcher de soutenir les actes terroristes.  Il a poursuivi en estimant que la lutte de fond contre le terrorisme exige davantage, en particulier un renforcement de la coopération internationale et financière dans d’autres domaines.  Le Pérou estime que le Comité contre le terrorisme doit développer un vaste programme de coopération avec les pays demandeurs.  Cette coopération doit comprendre un programme juridique, un programme visant à renforcer l’efficacité des organes chargés de l’ordre public et un programme socioéconomique pour éviter que la lutte contre le terrorisme ne compromette la liberté de mouvement des biens et des personnes qui caractérise la mondialisation.  Le représentant a conclu en soulignant, en matière de lutte contre le terrorisme, l’importance des valeurs démocratiques, de l’état de droit et des droits de l’homme.

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) a estimé que le terrorisme perdurera tant que l’on ne s’attaquera pas à ses causes qui se nichent dans l’inégalité sociale, l’exploitation des plus faibles, le déni des droits inaliénables et le sentiment d’injustice.  Il serait trop simpliste, a-t-il dit, de se concentrer sur les symptômes du terrorisme ou ses manifestations hideuses.  Le terrorisme, a poursuivi le représentant, revêt différentes formes dont le Conseil de sécurité doit tenir compte dans ses résolutions et dans le travail du Comité contre le terrorisme.  Ceux qui utilisent l’appareil d’Etat pour anéantir les droits fondamentaux et inaliénables des peuples se livrent à des actes terroristes.  Si, comme l’attestent certains, le terrorisme est défini par l’acte et non par le statut de celui qui a commis l’acte alors les occupants étrangers et les usurpateurs, en particulier ceux qui adoptent des mesures cruelles contre les populations sous occupation, entrent dans la catégorie des terroristes, a insisté le représentant. 

Rappelant que son Chef d’Etat s’est clairement expliqué sur la politique du Pakistan en matière de lutte contre le terrorisme et sa condamnation de toutes les formes et manifestations de ce fléau, le représentant a déclaré au Conseil que l’heure des décisions courageuses, des rectifications de l’histoire et du redressement des déséquilibres endémiques a sonné.  Notre obligation universelle de lutter contre le terrorisme ne doit pas nous détourner de la nécessité de réaliser un règlement juste, durable et honorable des questions du Cachemire et de la Palestine.  L’heure est venue pour le Conseil, a conclu le représentant, de rétablir sa crédibilité et sa légitimité et de travailler en tant que véritable instrument de la paix et de la sécurité conformément au mandat conféré par la Charte des Nations Unies.

M. ISAAC LAMBA (Malawi) a déclaré en sa qualité de Président de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), que les membres de la SADC appuient fermement la résolution 1373 du Conseil de sécurité et se félicitent de la création du Comité contre le terrorisme.  Le Malawi a mis en place plusieurs mesures pour combler les lacunes en matière de lutte contre le terrorisme.  La SADC a rédigé la Déclaration de Luanda en 2001 qui est à la base de sa politique de lutte contre le terrorisme.  Ses membres ont  convenu de ratifier et d’intégrer à leur législation nationale les instruments de lutte contre le terrorisme qu’a adoptés l’Organisation de l’unité africaine; de lutter contre toutes les formes de terrorisme qui menacent la sécurité nationale et régionale; de procéder à des échanges d’informations, d’harmoniser les instruments juridiques et de faire en sorte que les Etats membres de la SADC ne servent pas de base arrière aux terroristes.  Le représentant a détaillé les mesures prises au niveau national dans son pays pour lutter contre le terrorisme.  Il a expliqué que le Malawi a élaboré sept points de contact antiterroristes qui sont placés sous l’autorité du Président.  Parmi les autres mesures, figurent l’élaboration d’une législation de lutte contre les activités terroristes et le réexamen de la législation actuelle, un plus grand contrôle aux frontières, le renforcement des conditions de sécurité dans les aéroports, le contrôle des mouvements financiers, la mise en œuvre de mesures de sécurité renforcée et une coopération solide avec les autres Etats pour assurer la mise en œuvre de la résolution 1373.

M. ZAINUDDIN YAHYA (Malaisie) a attiré l’attention du Conseil sur la Déclaration sur le terrorisme que l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) a adoptée à son Sommet des Ministres des affaires étrangères, tenu à Kuala Lumpur en Malaisie du 1er au 3 avril 2002.  Dans cette Déclaration, a expliqué le représentant, les Ministres des affaires étrangères déclarent leur détermination à lutter contre le terrorisme et à répondre aux situations affectant les pays musulmans et islamiques après les évènements du 11 septembre.  Ils ont rejeté toute tentative de lier l’Islam ou les musulmans au terrorisme et condamné les actes de terrorisme international sous toutes ses formes et ses manifestations.  Les Ministres des affaires étrangères ont cependant réitéré leur position, “fondée sur le droit international et la Charte des Nations Unies” concernant la légitimité de la résistance à l’agression étrangère et de la lutte des peuples contre la colonisation, la domination et l’occupation étrangère au nom de la libération ou de l’autodétermination. 

Les Ministres des affaires étrangères, a poursuivi le représentant, ont ainsi souligné l’urgence d’une définition internationalement agréée du terrorisme qui ferait la distinction entre ces luttes légitimes et les actes terroristes.  Les Ministres ont aussi souligné l’importance qu’il y a à s’attaquer aux causes du terrorisme international et ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une action internationale à la lutte contre le terrorisme qui doit rester conforme aux principes de la Charte des Nations Unies.  A cet égard, ils ont rejeté toute action unilatérale prise contre un pays islamique sous prétexte de lutter contre le terrorisme et prévenu qu’une telle action pourrait compromettre la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.  Les Ministres des affaires étrangères ont enfin renouvelé leur appel visant à convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence internationale pour formuler une riposte commune et coordonnée de la communauté internationale au terrorisme.  Enfin, la session extraordinaire a abouti à l’adoption d’un Plan d’action préconisant la création d’un Comité ministériel de l’OCI sur la lutte contre le terrorisme international, composé de 13 membres.

M. AARON JACOB (Israël) a estimé que les priorités du Comité contre le terrorisme doivent  être de garantir le respect des dispositions élaborées par le Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme.  Le Comité ne doit pas se limiter à examiner les rapports soumis par les Etats mais également suivre les mesures qu’ils ont prises.   Le représentant a expliqué que son  pays n’est que trop familier avec le terrorisme.  Depuis sa création en 1948, Israël a été une cible fréquente des terroristes et cette situation se poursuit aujourd’hui.  Le mois dernier, plus de 130 Israéliens ont été assassinés par des terroristes.  Par conséquent, Israël a mis en place un réseau d’institutions gouvernementales, une batterie d’instruments législatifs et s’est engagé pleinement en faveur de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  

Nos efforts sont détaillés dans le rapport que nous avons soumis au Comité, conformément à la résolution 1373.  Les résolutions historiques adoptées après le 11 septembre ont marqué un tournant dans la mesure où le Conseil a bien compris que les terroristes dépendent de l’aide et du refuge que leur fournissent certains Etats.  Les Etats qui abritent les terroristes doivent être visés autant que les terroristes eux-mêmes.  Nous souhaitons que le Comité contre le terrorisme joue un rôle important qui contribuerait à mettre fin au terrorisme d’Etat.  Mettre un terme au terrorisme d’Etat ne signifie pas uniquement  désorganiser les finances d’un Etat mais également mettre un terme à l’incitation morale et religieuse à laquelle se livrent ces Etats.  Les sociétés doivent adresser un message clair aux terroristes selon lequel elles ne leur permettront pas de commettre des meurtres collectifs en leur nom.  Israël est disposé à fournir une aide aux Etats qui ont peu d’expérience en matière de lutte contre le terrorisme.  Notre expérience du terrorisme est longue, a rappelé M. Jacob, précisant que,  son pays a mis au point de nombreuses stratégies et techniques et dispose de nombreux experts dans le domaine de la lutte contre ce fléau.

Reprenant la parole, le Président du Comité, M. GREENSTOCK a salué les références faites par les intervenants à la coopération régionale dans la mise en oeuvre de la résolution 1373.  Il a ensuite répondu aux questions posées par la délégation de Maurice sur la conformité des activités du Comité avec le mandat conféré par la résolution, sur la validité des informations contenues dans les rapports et les mesures à prendre au cas où un pays ne respecte pas la résolution.  Le Président du Comité a ainsi rappelé que le champ de la résolution est extrêmement large et qu’en substance, ce qui est demandé aux Etats Membres c’est de tout faire, en coopération avec les autres pays, pour prévenir et lutter contre le terrorisme.  Le Comité, a précisé son Président, entend bien ne pas dépasser son mandat.  Pour ce qui de la validité des rapports, il en a attesté en rappelant qu’il revient au Conseil de s’assurer que chaque Etat Membre applique la résolution.  En la matière, le Comité a un rôle à jouer mais les experts, qui établissent des critères objectifs, sont tout aussi importants. 

Concernant les mesures à prendre contre un pays qui n’a pas appliqué la résolution, le Président du Comité a souligné que ce cas de figure ne s’est pas encore présenté.  Jusqu’ici, a-t-il insisté, la réponse des Etats Membres a été extrêmement positif et constructif.  Il n’est donc pas pertinent, selon lui, de répondre à cette question.  Dans le cas contraire, a—t-il dit néanmoins, le Comité en discutera conformément à sa méthode de travail fondée sur le consensus.  Dans l’accomplissement de sa tâche, a-t-il poursuivi, le Comité a commencé par veiller à ce que tous les Etats disposent de la législation nécessaire et des dispositifs administratifs pour appliquer les lois.  En la matière, la résolution 1373 est un guide auquel se tient strictement le Comité.

Commentant la proposition de compiler les meilleures pratiques, le Président du Comité a estimé qu’il s’agit d’une proposition beaucoup trop vaste pour en discuter aujourd’hui.  Toutefois, a-t-il souligné, le Comité se veut être ouvert sur son travail et, dans une certaine mesure, est conscient qu’il avance sur un terrain inconnu.  Souscrivant à la déclaration faite par le Chili ce matin, le Président a plaidé pour un partage d’expériences  en ce qui concerne le nouveau concept de sécurité mais aussi l’approche collective et globale en la matière. 

Se félicitant de la déclaration de l’Australie, il a voulu remercier le grand nombre d’Etats Membres qui ont apporté une assistance technique et financière pour l’application de la résolution 1373.  Abordant la question de la définition du terrorisme, il a rappelé que ce n’est pas au Comité de résoudre la question.  Le Comité peut faire son travail sans buter sur les problèmes de définition.  Il travaille sur la base du consensus et considérera comme un acte actif de terrorisme, ce que les 15 membres considéreront comme un acte actif de terrorisme.  Saluant aussi la déclaration du Malawi, au nom de la SADC, il a surtout applaudi le pays pour avoir identifié sept domaines d’action spécifiques et l’assistance requise.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction l’exposé du Président du Comité créé par la résolution 1373 (28 septembre 2001) (le Comité contre le terrorisme) sur les travaux du Comité, et les autres observations des membres du Comité sur les travaux réalisés à ce jour.

Le Conseil de sécurité rappelle la note de son Président du 4 octobre 2001 (S/2001/935) qui indiquait que le Conseil procéderait à un examen de la structure et des activités du Comité d’ici au 4 avril 2002. Le Comité se félicite de la prorogation des arrangements pris au sujet de la Présidence et du Bureau pour une nouvelle période de six mois, arrangements qu’il confirme. Il invite le Comité contre le terrorisme à poursuivre les travaux exposés dans son programme de travail pour la troisième période de 90 jours (S/2002/318), notamment à examiner les moyens d’aider les États à mettre en oeuvre la résolution; à approfondir le dialogue avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales agissant dans les domaines visés par la résolution 1373 (2001) conformément aux principes consacrés par la Charte des Nations Unies et aux dispositions des résolutions pertinentes du Conseil; et à recenser les questions au sujet desquelles une action internationale concertée contribuerait à la mise en oeuvre de la lettre et de l’esprit de la résolution.

Le Conseil de sécurité juge indispensable que les États Membres qui n’ont pas encore soumis de rapport sur l’application du paragraphe 6 de la résolution 1373 (2001) le fassent dès que possible.

Le Conseil de sécurité invite le Comité contre le terrorisme à faire périodiquement rapport sur ses activités et exprime son intention d’examiner la structure et les activités du Comité d’ici au 4 octobre 2002.

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