LE CONSEIL DE SECURITE DEFINIT LE CADRE DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES EN SOULIGNANT L’IMPORTANCE DE L’AIDE-MEMOIRE DU 15 MARS

Conseil de sécurité            CS/2423

4679^e séance – soir            20 décembre 2002

LE CONSEIL DE SECURITE DEFINIT LE CADRE DE LA PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES EN SOULIGNANT L’IMPORTANCE DE L’AIDE-MEMOIRE DU 15 MARS

      Après le débat qu’il a tenu, le 10 décembre dernier, sur la protetionprotection des civils dans les conflits armés, le Conseil de sécurité a rendu publique ce soir une déclaration présidentielle qui reprend les grandes lignes du débat.  Lue par le Président du Conseil, M. Alfonso Valdivieso de la Colombie, la déclaration contient une condamnation vigoureuse de toutes les att aques et de tous les actes de violence dirigés contre des civils et d’autres personnes protégées en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire, dans des situations de conflit armé.  Dans cette déclaration, les membres du Conseil rappllentrappellent à toutes les parties à des conflits armés de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux règles et principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit relatif aux réfugiés. 

Les membres du Conseil rappellent aussi aux Etats l’obligation qui leur incombe de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève, et soulignent la responsabilité qu’ils ont de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire.  Notant qu’un certain nombre d’obstacles compromettent les efforts visant à garantir l’accès des organisations humanitaires et des organismes des Nations Unies aux personnes dans le besoin, les membres du Conseil reconnaissent l’importance des accords-cadres et encouragent les organismes des Nations Unies à poursuivre leurs efforts pour élaborer un manuel sur les pratiques en matière de négociation avec les groupes armés en vue de favoriser la coordination et de faciliter le déroulement de négociations plus efficaces. 

Dans cette déclaration, les membres du Conseil considèrent que la sécurité d’accès des organisations humanitaires, une séparation claire des civils, la justice et la réconciliation sont indispensables pour assurer efficacement le passage d’une situation de conflit à la paix.  Les membres du Conseil soulignent, à cet égard, l’importance de l’aide-mémoire, adopté le 15 mars, en tant qu’outil pratique pour améliorer l’analyse et le diagnostic des grandes questions relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des opérations de maintien de la paix. 

PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMES

Déclaration présidentielle

« Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils dans les conflits armés ainsi que les déclarations de son président en date du 12 février 1999 (S/PRST/1999/6) et du 15 mars 2002 (S/PRST/2002/6), accueille avec satisfaction le troisième rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés et réaffirme la nécessité de maintenir la protection des civils dans les conflits armés comme l’un des points importants à l’ordre du jour du Conseil.

Le Conseil condamne vigoureusement toutes les attaques et tous les actes de violence dirigés contre des civils ou d’autres personnes protégées en vertu du droit international, notamment du droit international humanitaire, dans des situations de conflit armé, et réaffirme qu’il s’alarme des souffrances imposées aux civils durant ces conflits et qu’il incombe aux parties d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel des organisations humanitaires internationales. Il considère que la sécurité d’accès des organisations humanitaires, une séparation claire des civils et des combattants ainsi que le rétablissement rapide de l’état de droit, la justice et la réconciliation sont indispensables pour assurer efficacement le passage d’une situation de conflit à la paix.

Le Conseil demande à toutes les parties à des conflits armés de se conformer scrupuleusement aux dispositions de la Charte des Nations Unies et aux règles et principes du droit international, en particulier du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit relatif aux réfugiés, et d’appliquer intégralement ses décisions pertinentes. Il rappelle l’obligation qui incombe aux États de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève, et souligne la responsabilité qu’ils ont de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire.

Le Conseil souligne l’importance de l’aide-mémoire qu’il a adopté le 15 mars 2002 (S/PRST/2002/6), en tant qu’outil pratique pour améliorer l’analyse et le diagnostic des grandes questions relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des opérations de maintien de la paix, et souligne qu’il faut appliquer plus régulièrement et plus systématiquement les approches qui y sont définies, compte tenu des circonstances particulières de chaque situation de conflit. Il décide de continuer à réexaminer, selon qu’il conviendra, les mandats et résolutions existants en ayant à l’esprit le contenu de l’aide-mémoire, et se déclare disposé à actualiser celui-ci chaque année pour tenir compte des nouvelles tendances en matière de protection des civils dans les conflits armés.

Le Conseil note qu’un certain nombre d’obstacles compromettent les efforts faits pour garantir l’accès des organisations humanitaires et des organismes des Nations Unies aux populations dans le besoin, parmi lesquels les attaques contre le personnel humanitaire, le refus d’accès par les autorités et l’absence de rapports structurés avec les acteurs non étatiques. À cet égard, il reconnaît l’importance des accords-cadres généraux fondés sur des normes et mécanismes

convenus pour assurer un meilleur accès aux populations et encourage les organismes des Nations Unies à poursuivre leurs efforts pour élaborer un manuel sur les pratiques en matière de négociation avec les groupes armés en vue de favoriser la coordination et de faciliter le déroulement de négociations plus efficaces.

Le Conseil est conscient que les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays sont particulièrement vulnérables et réaffirme qu’il incombe au premier chef aux États d’assurer leur protection, en particulier en respectant la sécurité et le caractère civil des camps de réfugiés et de personnes déplacées. Il appelle l’attention sur les droits que le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit relatif aux réfugiés, reconnaît à tous les réfugiés. Il note que des équipes d’évaluation multidisciplinaires des Nations Unies pourraient, avec l’assentiment des États hôtes, aider et appuyer les États en matière de séparation des combattants et des civils. Il reconnaît en outre les besoins des civils sous occupation étrangère et souligne à nouveau, à cet égard, les responsabilités de la puissance occupante.

Le Conseil note les nouveaux problèmes qui sont soulevés dans le rapport du Secrétaire général et qui risquent de compromettre sérieusement la capacité des États Membres de protéger les civils. En ce qui concerne la violence à motivation sexiste, y compris l’exploitation sexuelle, les sévices et la traite des femmes et des filles, il encourage les États, en particulier ceux qui fournissent des contingents, à appliquer les six principes de base formulés par l’Organisation des Nations Unies et les autres partenaires humanitaires pour prévenir les situations de violence et d’exploitation sexuelles et y remédier, lorsque leurs ressortissants y ont participé. De surcroît, il condamne le terrorisme, sous toutes ses formes et sous tous ses aspects, de quelque façon qu’il soit pratiqué et quels qu’en soient les auteurs.

Le Conseil reconnaît l’importance d’une approche globale, cohérente et pragmatique de la protection des civils dans les conflits armés. Il encourage le renforcement de la coopération entre les États Membres, le Bureau du Coordonnateur des affaires humanitaires, le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, le Haut Commissariat pour les réfugiés, le Haut Commissariat aux droits de l’homme, l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes et bureaux compétents des Nations Unies, en gardant à l’esprit les dispositions des résolutions 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et 1379 (2001) sur les enfants dans les conflits armés; il se félicite que des ateliers régionaux soient organisés et encourage les États Membres à leur accorder un appui opérationnel et financier. Il prie le Secrétaire général de lui soumettre au plus tard en juin 2004 son prochain rapport sur la protection des civils dans les conflits armés, en fournissant des informations sur l’application des résolutions précédentes du Conseil en la matière et sur toute autre question qu’il souhaite porter à l’attention du Conseil. Il se félicite également du fait que des exposés lui seront faits tous les six mois, notamment sur les progrès réalisés dans la formulation du projet de plan de marche annexé au dernier rapport du Secrétaire général (S/2002/1300). »

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