LE CONSEIL DE SECURITE SOUTIENT LA MISE EN ŒUVRE IMMEDIATE ET INTEGRALE DES ACCORDS SIGNES ENTRE LES PARTIES BURUNDAISES

Conseil de sécurité                                        CS/2419

4675^e séance – matin            18 décembre 2002

LE CONSEIL DE SECURITE SOUTIENT LA MISE EN ŒUVRE IMMEDIATE ET INTEGRALE DES ACCORDS SIGNES ENTRE LES PARTIES BURUNDAISES

Il engage les FNL à conclure un accord de cessez-le-feu avant le 30 décembre 2002

Le Président du Conseil de sécurité, M. Alfonso Valdivieso (Colombie), a lu ce matin aux membres du Conseil la déclaration suivante concernant la situation au Burundi:

Le Conseil de sécurité se félicite de la signature, le 2 décembre 2002 à Arusha, de l’Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de transition du Burundi et le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) (« l’Accord de cessez-le-feu »). Il rend hommage à la décision courageuse et responsable prise par le Président du Gouvernement de transition burundais, M. Buyoya, et par le représentant légal des CNDD-FDD, M. Nkurunziza, de signer cet accord. Il se félicite de leur décision de mettre en oeuvre dès à présent la trêve, tout en finalisant toutes les questions politiques pendantes dans les délais prévus par l’Accord.

Le Conseil de sécurité appuie la décision du dix-neuvième Sommet régional des chefs d’État de l’Initiative régionale tendant à demander au Palipehutu – Forces nationales de libération (FNL) d’engager immédiatement des négociations et de conclure un accord de cessez-le-feu avant le 30 décembre 2002, ou de faire face aux conséquences qui résulteraient de leur refus de se conformer à cette demande. À cet égard, le Conseil appelle instamment les Forces nationales de libération (FNL) placées sous la direction de M. Rwasa à mettre fin immédiatement aux hostilités, à signer un accord de cessez-le-feu et à s’engager dans les négociations politiques. Il rappelle que le règlement de la crise au Burundi passe par un règlement politique et que seule une solution négociée dans le cadre de l’Accord d’Arusha du 28 août 2000 permettra au pays de renouer avec la stabilité, conformément aux voeux du peuple burundais.

Le Conseil de sécurité exprime son intention d’apporter son soutien à la mise en oeuvre immédiate et intégrale des accords signés entre les parties burundaises, et notamment à celle de l’Accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002. Il prie le Secrétaire général d’étudier les moyens de répondre positivement et d’urgence aux requêtes des parties burundaises et du Facilitateur, le Vice-Président de la République sud-africaine, notamment en ce qui concerne :

–L’expertise et les conseils que le Secrétariat pourrait prodiguer pour faciliter la définition du mandat et le déploiement de la mission africaine prévue par l’Accord de cessez-le-feu du 2 décembre;

–La fourniture d’une aide logistique au déploiement de cette mission;

–La mobilisation et la coordination des efforts des donateurs;

–La désignation, à la demande des parties, du Président de la Commission mixte de cessez-le-feu.

Le Conseil de sécurité souligne les mérites de la coopération entre la mission africaine et la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en particulier dans la zone frontalière.

Le Conseil de sécurité remercie l’ancien Président Mandela du rôle historique qu’il a joué, rend hommage et exprime son plein soutien aux efforts de la République sud-africaine, et en particulier à son Vice-Président, M. Zuma, le Facilitateur du processus de paix burundais. Il rend également hommage à l’Union africaine pour le rôle qu’elle a joué. Il rend aussi hommage aux efforts de la République-Unie de Tanzanie et du Président Mkapa, du Président Bongo du Gabon, du Président Museveni de l’Ouganda et des autres pays de l’Initiative régionale. Le Conseil exprime par ailleurs son plein soutien à l’action accomplie par le Représentant spécial du Secrétaire général au Burundi, et approuve les recommandations du Secrétaire général, aux paragraphes 47 à 51 de son rapport du 18 novembre 2002 (S/2002/1259), en vue de renforcer les moyens du Bureau des Nations Unies au Burundi.

Le Conseil de sécurité rappelle que la responsabilité du processus de paix au Burundi incombe en premier lieu aux parties burundaises elles-mêmes. Les parties doivent s’entendre sans plus tarder sur les modalités de la réforme de l’armée ainsi que sur les questions politiques mentionnées dans l’annexe 2 de l’Accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002. Le Conseil demande aux parties de continuer à respecter les engagements qu’elles ont pris. Il condamne les violations des droits de l’homme qui ont été perpétrées au Burundi et demande que les responsables de ces exactions soient traduits en justice.

Le Conseil de sécurité rappelle le communiqué commun publié par les Gouvernements du Burundi et de la République démocratique du Congo le 7 janvier 2002 (S/2002/36), dans lequel ces gouvernements exprimaient leur intention de normaliser leurs relations. Il les invite à mettre au point et appliquer dès que possible un accord à cette fin, afin d’assurer que le territoire de la République démocratique du Congo ne sera pas utilisé pour lancer des attaques armées contre le Burundi et d’assurer le retrait effectif des troupes burundaises du territoire congolais. Il note également que, puisque les parties burundaises ont pris la décision courageuse de signer l’Accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002, il se tiendra prêt à envisager des mesures contre les États dont on découvrirait qu’ils continuent à appuyer des attaques armées de la part des rebelles burundais.

Le Conseil de sécurité rappelle que l’appui de la communauté internationale, en particulier sur le plan financier, sera décisif pour assurer le succès du processus de paix. À cet égard, il se félicite du succès de la table ronde des donateurs organisée à Genève les 27 et 28 novembre 2002, et appelle les donateurs, compte tenu des importants progrès observés récemment, à agir d’urgence et débourser pleinement les contributions promises jusqu’ici. Il appelle en particulier les donateurs à fournir l’aide budgétaire nécessaire pour faciliter le retour au développement et à la stabilité financière, et pour consolider les efforts considérables déployés par les autorités burundaises en la matière.

Le Conseil de sécurité rend hommage aux donateurs qui apportent un soutien au déploiement de l’Unité spéciale de protection sud-africaine, les encourage à poursuivre leurs efforts, et appelle la communauté des donateurs à se mobiliser pour aider les pays concernés à mettre en place, dès que possible et en liaison avec les Nations Unies, la mission africaine prévue par l’Accord de cessez-le-feu du 2 décembre 2002 et pour contribuer au financement du retour et de la réintégration des réfugiés burundais.

Le Conseil de sécurité condamne vigoureusement tous les massacres et autres actes de violence commis contre des civils au Burundi.

Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire au Burundi. Le Conseil demande à toutes les parties burundaises de prendre des mesures concrètes pour permettre au personnel humanitaire d’avoir accès en toute sécurité aux populations vulnérables dans tout le Burundi, dans le cadre de ses efforts pour leur fournir une assistance.

Aux fins de l'examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport du Secrétaire général.*

      Dans ce rapport, le Secrétaire général donne des informations sur l’évolution de la situation, depuis le 14 novembre 2001, et sur d’autres faits nouveaux qui se sont produits au Burundi ou concernant le Burundi ainsi que sur le rôle joué par l’ONU à l’appui au processus de paix.  Le Secrétaire général présente en sept chapitres l’évolution politique, la situation sécuritaire et militaire, la situation économique, la situation humanitaire, celle des droits de l’homme, les incidences administratives et financières et les observations. 

Le Secrétaire général indique ainsi que les efforts visant à négocier un accord de cessez-le-feu véritable incluant toutes les parties se sont intensifiés sous la direction du Vice-Président de l’Afrique du sud,

M. Jacob Zuma, représentant l’ancien Président Nelson Mandela, avec le concours de représentants du Gabon et de la Tanzanie.  L’ONU et l’Union africaine, ajoute-t-il, appuient également ces efforts.  S’agissant du fil de ces négociations, le Secrétaire général rappelle qu’un groupe d’experts de l’ONU, de l’Afrique du Sud et de la Tanzanie s’est réuni, à Pretoria du 28 au 30 juillet, pour élaborer un projet d’accord de cessez-le-feu qui a été présenté aux négociations tenues à Dar-es-Salaam du 12 au 26 août, pour discussion.

A l’issue de cette session, un mémorandum d’accord a été signé entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD de Jean Bosco Ndayikengurukiye qui se sont engagés à signer, à une date devant être fixée par la Facilitation, un document de cessez-le-feu qu’ils ont approuvé et sur lequel ils ont apposé leurs initiales.  Les négociations ont repris à Dar-es-Salaam le 18 septembre et ont échoué en raison de la demande faite au Gouvernement de transition par le PALIPEHUTU-FNL de Pierre Nkurunziza de signer une déclaration d’engagement commune avant  les négociations de fond laquelle reconnaîtrait la responsabilité du Gouvernement dans le coup d’Etat d’octobre 1993, la période de violence qui a suivi et ses conséquences.  Pour sa part, le PALIPEHUTU d’Alains Mugabarabona a continué d’insister sur le fait qu’il n’était pas partie à l’Accord d’Arusha et qu’en conséquence, les négociations ne devaient pas être limitées au cessez-le-feu mais inclure des questions politiques plus larges.

Les entretiens, poursuit le Secrétaire général, ont repris à la vielle de la dix-huitième Réunion au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Initiative régionale sur le Burundi tenue à dar-es-salaam, le 7 octobre.  A l’occasion de ce Sommet, un accord de cessez-le-feu a été signé entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD de Jean Bosco Ndayikengurukiye et le PALIPEHUTU-FNL d’Alain Mugabarobona.  Le Sommet s’est félicité de l’engagement pris par le dirigeant du CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza de reprendre les négociations de fond, sans conditions, préalables sur la base de l’Accord d’Arusha.  Les participants au Sommet ont donné 30 jours à cette aile du CNDD-FDD et au PALIPEHUTU-FNL d’Agathon Rwasa pour conclure des accords de cessez-le-feu. 

Une nouvelle série d’entretiens a commencé à Dar-es-Salaam le 21 octobre entre le Gouvernement de transition et le CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza.  Des négociations de fond ont été entamées, le 29 octobre, et le CNDD-FDD a publié une déclaration unilatérale de cessation des hostilités à compter du 3 novembre.  Les dernières négociations ont abouti à l’accord signé hier.

*      Rapport paru sous la cote S/2002/1259

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